Compte-Rendu - cr cm 28 octobre 2021 161444

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Compte-Rendu - cr cm 28 octobre 2021 161444 Document publié le Jeudi 28 octobre 2021 par la commune de Prunières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 28 octobre 2021 161444)Thèmes du document : Données personnelles, Eau et assainissement, Travail et emploi, Le secrétariat de mairie est ouvert le Lundi de 14h à 17h, et le Jeudi de 09 h à 11 h 30.

Réunion du Conseil Municipal du 28 octobre 2021

Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 28 octobre 2021 à 19 h 00 dans la salle du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Présents : Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Annie SOLDADO, Martine MARSEILLE, Evelyne PALMAS, Robert FRAYSSINES, Elisabeth MEYNET, Céléna MONDON, Pierre DOUSSOT --- -

Était absent, représenté ou ayant donné pouvoir : Michel DE RANCOURT a donné pouvoir à Pierre DOUSSOT.

Madame Elisabeth MEYNET est désignée secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en date du 26 août 2021. Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour : - Validation du principe de réalisation d’une étude dans le cadre de la rénovation de la cabane d’alpage Fleurandon.

- Enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux de rénovation des réseaux humides sur le hameau du Serre.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuve la demande d’inscription de ces points à l’ordre du jour de la présente séance.

A- Ordre du jour :

1°) Voirie communale : dégâts hivernaux 2020/2021

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2021-034 du 26 août 2021 relative à la présentation des travaux de voirie suite aux dégâts d’hiver. Les travaux concernent les voies de Chambalasse, de Marasse et du Lauguet.

Il convient de préciser le plan de financement des travaux concernés pour bénéficier des subventions auprès du Département des Hautes-Alpes.

MAIRIE DE PRUNIERES

Les Clots

05230 PRUNIERES

Téléphone : 04.92.50.65.89

Email : contact@prunieres.fr

Web : www.prunieres.fr2/7

Le plan de financement est le suivant :

Plan de financement

Dépenses subventionnables Recettes

Libellés Montant en euros HT Libellés Montant en euros HT Part en %

Travaux 31 199,00 € Subvention du

département 05

17 159, 00 € 55 %

Autofinancement 14 040,00 € 45 %

Total 31 199,00 € Total 31 199,00 € 100 %

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.

2°) Travaux de voirie 2021

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil s’est prononcé favorablement lors de la séance du 26 août dernier pour réaliser les travaux de réfection du chemin de la Teppe dans le cadre des travaux de voirie 2021. Il convient de préciser le plan de financement dédié aux dits travaux dans le cadre des demandes de subvention.

Plan de financement

Dépenses subventionnables Recettes

Libellés Montant en euros HT Libellés Montant en euros HT Part en %

Travaux 9 090,00 € Subvention du

département 05

5 000 € 55 %

Autofinancement 4 090 € 45 %

Total 9 090,90 € Total 9 090,00 € 100 %

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD précise que le montant des travaux devrait s’élever à 13 200 € HT. L’autofinancement de la commune sera donc supérieur au 4 090 € HT qui ne sont liés qu’aux travaux subventionnables par le Département.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.

3°) Mandat spécial pour la participation au Congrès de Maires à Paris en Novembre 2021

L’association des Maires de France et des Présidents d’intercommunalités organise chaque année, le Congrès des Maires. L’édition 2021 aura lieu du 16 au 18 novembre 2021 à Paris. Le Maire propose qu’une délégation de la Commune de Prunières puisse y participer et demande au conseil de valider l’octroi d’un mandat spécial pour :

- Monsieur Jean-Luc VERRIER

- Monsieur Jacques BILLON-TYRARD

Le mandat spécial correspond à une mission accomplie dans l’intérêt de la commune par un ou plusieurs membres du conseil municipal et avec l’autorisation de celui-ci.

Les frais engagés s’élèveront à :

- Frais d’inscription : 95 euros par personne ;

- Frais de transport remboursable aux élus : la SNCF accordera un tarif spécial de moins 45 % sur le tarif public aux élus sur présentation de leur inscription au Congrès des Maires ; - Prise en charge des frais kilométriques dans le cadre du barème fiscal en fonction de la puissance du véhicule et de la distance parcourue pour rejoindre la gare TGV ;

- Prise en charge dans le cadre du barème réglementaire des frais de séjour à hauteur de 110 € la nuitée et 17,50 € pour les frais de repas.3/7

Le Maire expose le programme entre autres : élection du Président des Maires de France, transition énergétique, violences faites aux femmes, etc.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.

4°) Suppression d’emploi et actualisation du tableau des effectifs de la Commune

Monsieur le Maire explique que suite au départ à la retraite de l’agent technicien territorial (catégorie B) remplacé par un agent adjoint technique territorial (catégorie C) et du recrutement d’une nouvelle secrétaire de mairie (catégorie A), il convient d’actualiser le tableau des effectifs de la commune.

Le tableau des effectifs est actualisé comme suit :

Emplois permanents

Cadres d’emplois,

grades ou emplois

Catégorie Effectifs

budgétaires

Effectifs

pourvus

Durée

hebdomadaire de

service

Titulaires/ non titulaires

Adjoint administratif

territorial principal de

2ème classe

C 2 1 14/35 et 16/35 Non titulaires (CDI et CDD art.3-3-4°)

Adjoint technique

territorial principal de

2ème classe

C 1 1 2/35 Non titulaire (CDI)

Adjoint technique

territorial

C 1 1 35/35 Non titulaire (CDD art.3-3-2°)

Attaché territorial A 1 1 16/35 Non titulaire (CDD art.3-3-3°)

Emplois non permanents

Néant

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.

5°) RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle que le RIFSEEP est attribué aux agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel et aux agents contractuels bénéficiant d’un contrat égal ou supérieur à 6 mois, après 1 mois d’ancienneté.

La délibération n°2020-50 du 15 octobre 2020 permettait d’octroyer le RIFSEEP aux agents des cadres d'emplois suivants :

- Adjoints administratifs territoriaux,

- Adjoints techniques territoriaux,

- Techniciens territoriaux.

Il convient de prendre en compte la dernière actualisation du tableau des effectifs en : - Supprimant l’octroi du RIFSEEP aux techniciens territoriaux car aucun agent n’est à ce jour concerné par ce cadre d’emploi ;

- De permettre que le RIFSEEP soit octroyé aux agents appartenant au cadre d’emploi des attachés territoriaux.

Les membres du Conseil municipal souhaitent que les montants soient calculés sur les mêmes pourcentages que pour les autres agents à savoir que le montant total du RIFSEEP doit représenter 15 % du salaire annuel et respecter une répartition de 55 % pour l’IFSE et 45 % pour le CIA.

En ce qui concerne l’emploi de catégorie A, les membres du conseil municipal décident de définir les montants plafonds suivants : 1 925 € pour l’IFSE et 1 575 € pour le CIA. Le Maire rappelle que ces montants sont fixés pour un temps complet. Leur versement est proratisé en fonction du temps de travail à temps non complet de l’agent concerné.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.4/7

6°) Subventions aux associations

Monsieur le Maire rappelle que le conseil avait préalablement délibéré sur le fait d’accorder des subventions aux seules associations locales et sur demande expresse de celles-ci. L’amicale des sapeurs-pompiers de Chorges a bien adressé sa demande de subvention ce qui permet de verser la subvention de 150 € votée le 15 mars 2021.

Sur les autres demandes présentées, le Conseil municipal à l’unanimité rejette le versement de subvention pour l’association de ligue contre le cancer des Hautes-Alpes et l’AFM-Téléthon en considérant que ces deux associations sont de portée nationale et reçoivent par ailleurs du soutien financier de donateurs divers.

7°) Etude de faisabilité de la rénovation de la cabane d’alpage Fleurandon (Point ajouté à l’ordre du jour en séance)

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont lors du dernier conseil abordé le sujet de rénovation de la cabane pastorale Fleurandon et notamment l’opportunité de réaliser des travaux de d’agrandissement et l’ajout d’une citerne enfouie pour cette cabane.

Le Conseil approuve à l’unanimité le lancement de l’étude de faisabilité de ce projet.

8°) Enfouissement des réseaux secs dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d’eau sur le hameau du Serre

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD explique que dans le cadre des travaux d’enfouissement des réseaux humides sur le hameau du Serre, il serait souhaitable d’en profiter pour passer des gaines de réseaux secs pour ne pas avoir à refaire des tranchées plus tard.

Robert FRAYSSINES précise que les gaines vides s’altèrent au bout de 2 à 3 ans et qu’il faudrait que le Syme 05 puisse faire passer les câbles avant leur usure.

Messieurs Pierre DOUSSOT et Jacques BILLON-TYRARD précisent que le fait de réaliser les gaines permettraient d’inciter plus facilement le Syme 05 à réaliser le génie civil du câblage. Le Syme 05 a évalué les travaux (câbles et gaines) à 150 € le mètre linéaire. La Commune des Orres a procédé de cette manière et a pu obtenir les aides.

Messieurs Pierre DOUSSOT et Jacques BILLON-TYRARD proposent d’intégrer l’enfouissement des réseaux secs dans le dossier de consultation des entreprises et le marché de maîtrise d’œuvre.

Le Conseil approuve à l’unanimité la proposition d’enfouir les réseaux secs dans le cadre du projet d’enfouissement des réseaux humides.

B- Informations :

1°) Développement des outils numériques :

La secrétaire de mairie explique aux membres du Conseil que dans le cadre de l’obligation de passer à la déclaration sociale nominative (DSN) au 1er janvier 2022, il serait opportun d’amorcer une réflexion sur les outils et logiciels informatiques de la mairie.

Jusqu’en septembre 2022, un fond de 88 millions d’euros a été dégagé par l’Etat dans le Plan de Relance pour soutenir le développement d’outils numériques pour l’action quotidienne des collectivités territoriales de petites ou moyennes tailles (inférieures à 20 000 habitants) ainsi que la formation des agents qui seront chargés d’utiliser ces outils.

Pour la DSN, le prestataire actuel propose un module de 1500 € incluant la formation d’ici à la fin d’année. Pour autant, le logiciel n’étant pas très réactif et intuitif, il serait intéressant d’envisager un changement de logiciel plus opérationnel. Des devis à d’autres prestataires ont été demandés dans ce sens.5/7

Monsieur Pierre DOUSSOT pense que la commune pourrait solliciter le SICTIAM qui est un prestataire numérique auquel la commune adhère pour bénéficier d’un logiciel global performant en coordination avec le Centre de gestion.

La secrétaire de mairie signale que le contrat avec le prestataire actuel est vieux et n’est pas certaine d’avoir retrouvé celui permettant de vérifier les délais de dénonciation.

Messieurs Robert FRAYSSINES et Pierre DOUSSOT précisent qu’il faut faire attention au coût de la maintenance et à la disponibilité de l’assistance selon l’entreprise choisie.

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD évoque le fait qu’il faudrait choisir un nouveau logiciel permettant d’être connecté au relevé automatisé des compteurs d’eau.

Les conseillers municipaux estiment que les délais étant trop courts d’ici janvier 2022 pour changer de complètement de logiciel mais estiment que la réflexion doit être prolongée.

2°) Conformité de la commune au RGPD

La secrétaire de mairie explique que la commune a conventionné avec le Centre de gestion dès 2020 pour une durée de 3 ans afin d’amorcer sa conformité à la réglementation des données à caractère personnel. Elle a donc désigné le délégué à la protection des données mutualisé du CDG 05 qui a réalisé le registre des activités de traitements de la collectivité. Il y a 29 traitements dont un qui est concerné par une analyse d’impact.

Le délégué à la protection des données a également ouvert un registre des violations de données et un registre pour l’exercice des droits des personnes conformément à la réglementation. La mission doit se poursuivre courant 2022.

La secrétaire de mairie précise qu’il est important de sensibiliser le personnel et les élus sur les points suivants : d’où viennent les données ? Pourquoi la Mairie les possède ? pour combien de temps ? qui y a accès ? comment sont-elles sécurisées sachant qu’en cas de violation, la CNIL doit être prévenue dans les 3 jours.

La Commune doit également ouvrir un registre des sous-traitants qui traitent pour son compte des données à caractère personnel. Ce registre permet de vérifier le respect de la réglementation par les sous- traitants. Il serait intéressant de réaliser un audit des systèmes informatiques et de la sensibilisation des agents et élus au moins une fois par an pour poursuivre l’imprégnation de la protection des données personnel au sein de la Commune et évaluer sa vulnérabilité. Le délégué à la protection des données reprendra contact avec la commune pour définir les actions sur l’année 2022 et réalisera un devis en ce sens.

Monsieur Pierre DOUSSOT rappelle qu’il faut réaliser la sauvegarde régulière des données et les stocker dans le coffre sécurisé, débrancher la box lorsque les bureaux sont fermés, mettre en place des procédures afin que tous soient sensibilisés à ces mesures.

Une réflexion sur la sécurisation des transferts des données dans le cadre du télétravail a également été abordé.

3°) Lignes directrices de gestion accords collectifs

La secrétaire de mairie rappelle que suite à la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, toutes les collectivités employant des agents doivent réaliser leurs lignes directrices de gestion qui correspondent à la mise en œuvre d’un politique de pilotage des ressources humaines.

La commune est concernée par cette obligation d’autant plus que suite aux derniers décrets de 2021, des accords collectifs peuvent être mis en œuvre à l’initiative de l’employeur ou des représentants du personnel. Ces accords collectifs portent sur des thématiques tels que l’égalité professionnelle, le télétravail, les conditions et organisations de travail etc.

4°) RPQS : Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement Monsieur Pierre DOUSSOT présente le RPQS. Il signale qu’une trentaine d’habitations ne sont pas raccordés à l’assainissement collectif (cabanes du Planet, caravanes des Dauphins, etc.)6/7

Au sein de la Communauté de communes de Serre-Ponçon, 3 régimes tarifaires d’assainissement coexistent :

- Cas des huit communes de l’ancienne Communauté de communes de l’Embrunais : l’assainissement est géré dans le cadre d’une délégation de service public confiée à Véolia pour 30 ans. Les tarifs de l’assainissement avoisinent 3 €/m3 pour une consommation standard de 120 m3.

- Cas de Savines Le Lac, classée commune touristique et dotée d’une station d’épuration calibrée pour 6000 équivalents habitants, soit cinq fois sa population résidentielle. Ce surcalibrage induit des problématiques techniques et financières de collecte et raccordement des différents quartiers de Savines le Lac vers cette station. Le coût au m3 est équivalent à celui des communes de l’Embrunais.

- Cas des autres communes (Prunières, Chorges, Le Sauze du Lac, Pontis, Réallon, Puy-Sanières, Puy Saint Eusèbe). Ces communes verront la réactualisation de leurs tarifs sur six ans, en accord avec les projections de la Communauté de communes de Serre-Ponçon sur le suivi et les travaux sur les divers équipements (stations d’épuration, etc.). Au terme des six ans, le tarif devrait se fixer à 66 € d’abonnement annuel et 0,80 €/m3 d’eau sus taxes pour tous les usagers de ces communes. Il est précisé que la Commune de Saint-Apollinaire n’est raccordée à aucun réseau d’assainissement.

5°) Exonération de la taxe foncière pour les faibles revenus

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD explique qu’il faut que les personnes concernées par cette éventuelle exonération, fassent la demande auprès du services des impôts avant le 31 décembre de l’année.

Certains propriétaires peuvent être exonérés en totalité ou en partie de la taxe foncière pour leur habitation principale selon des conditions d’âge (il faut être âgé de plus de 75 ans au 1er janvier de l’année d’imposition), de revenus, s’ils sont titulaires de certaines allocations. Il propose que la commune puisse relayer ces informations dans le « Petit toupin » en vue d’aider les administrés.

Monsieur Pierre DOUSSOT explique que le prélèvement de la CSG peut être dégrévé si le revenu fiscal de référence est supérieur à la pension de retraite.

Mesdames Martine MARSEILLE et Evelyne PALMAS prennent note pour parution dans le prochain Toupin.

6°) Paniers garnis pour le noël des personnes âgées

Les paniers garnis seront offerts par la municipalité aux administrés à compter de 80 ans. Le personnel de la commune, les donateurs et collaborateurs bénévoles du service public pourront y avoir droit. Cette année, il est décidé que les paniers seront également offerts aux élus du dernier mandat de la Commune.

Mesdames Céléna MONDON et Martine MARSEILLE contacteront des producteurs locaux pour la composition des paniers pour un budget de 35 euros pour un panier individuel et 50 € pour un panier en duo.

7°) Repas des anciens de la commune

Le repas aura lieu dans le courant du 1er semestre 2022. La date précise sera définie ultérieurement. Le passe sanitaire sera obligatoire. Le repas des anciens est offert par la Commune aux administrés de plus de 70 ans.

Madame Elisabeth MEYNET signale son désaccord sur le principe du passe sanitaire.

8°) Point sur les travaux communaux

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD explique que les travaux de voirie ont été réalisés par l’entreprise Colas. Il précise que le revêtement du mur du cimetière sera entièrement refait par le Gabion au printemps 2022 suite au constat de certaines malfaçons. L’agent communal a refait le drain de la citerne incendie et réparer le portail du cimetière. Le wifi doit prochainement être installé dans la salle de cérémonie qui sera également rénovée et mieux sonorisée.

Le problème des toilettes publiques sur le parking de l’aire de repos de Prunières est également abordé. Monsieur Jacques BILLON-TYRARD indique qu’il va essayer de faire financer des toilettes publiques autonettoyantes par le Département.7/7

Il est donné information que le nouveau râtelier à vélo a été installé devant la mairie.

C- Tour de table :

Madame Martine MARSEILLE explique que dans le cadre du programme Alcotra « Bien vieillir » et de l’élaboration de la charte forestière, un projet de sylvothérapie avec des ateliers sur la commune de Prunières est à la réflexion.

Elle ajoute que pendant le Covid, la mise en place de minibus pour amener les personnes vers les centres de vaccination a très bien fonctionnée. Madame Martine MARSEILLE informe que la prochaine édition du « Petit Toupin » est en cours de rédaction.

Monsieur Pierre DOUSSOT informe que les communes ont une obligation de publicité pour les subventions qu’elles reçoivent. Il convient d’insérer dans l’article sur les travaux le montant des subventions perçues et leurs financeurs.

Madame Céléna MONDON a transmis au Maire une lettre des parents ayant des enfants en âge scolaire pour fixer un rendez-vous pour aborder le problème du transport scolaire. Rendez-vous fixé le 24 novembre 2021 à 18h00.

Madame Evelyne PALMAS fait part de la demande de la sacristaine de l’Eglise de Prunières qui souhaite organiser un atelier décorations de noël avec les enfants de la commune, le 27 novembre. Elle signale que Gilles Galliano l’a contactée par rapport à son projet de gite au Dauphin. Messieurs Pierre DOUSSOT et Jean-Luc VERRIER s’interrogent sur les raisons de cet appel car les permis de construire ont été accordés. Pour le reste, la mairie ne peut intervenir sur les suites de l’instruction mais veillera au respect de la réglementation et des règles d’urbanisme.

Madame Annie SOLDADO évoque la réunion du SMICTOM sur les biodéchets. Monsieur le Maire précise que des containers biodéchets pourraient être installés sur les points de collecte de Pra Périer, Le Serre, Vière, La Bascule et de la Mairie. Un composteur individuel peut également être récupéré à la déchetterie à Embrun au prix de 15 €. Une formation d’une heure environ sur son utilisation est prévue. Cette information sera intégrée au Toupin.

Monsieur Pierre DOUSSOT signale un incident survenu le 27 octobre en traversant Pra Périer avec son troupeau : il s’est accroché avec un automobiliste pressé. Il souhaiterait la mise en place d’un panneau de sensibilisation à la vie rurale où les brebis vont encore à leur rythme.

Monsieur le Maire rappelle que la cérémonie du 11 novembre au Monuments aux morts débutera à 10h45.

Une réunion publique du Contrat de relance et de transition écologique se tiendra le 10 novembre à 18h30 à la salle des fêtes d’Embrun

Le Maire informe également que la Mairie a reçu un don d’un téléviseur grand écran et d’un bureau neufs de la part de Monsieur Philippe et Madame Dominique Delaite. Ils en sont remerciés.

Madame Elisabeth MEYNET informe les membres du conseil qu’elle leur transmettra une information sur le droit à la formation des élus.

La séance est levée à 00h15.