Compte-Rendu - cr cm 2021 12 16 179702

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Compte-Rendu - cr cm 2021 12 16 179702 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Prunières. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2021 12 16 179702)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Jeunesse, Le secrétariat de mairie est ouvert le Lundi de 14h à 17h, et le Jeudi de 09 h à 11 h 30.

Réunion du Conseil Municipal du 16 décembre 2021

Suite à la convocation adressée par Jean-Luc VERRIER, Maire, à tous les conseillers municipaux et affichage en mairie, cette réunion s’est déroulée le jeudi 16 décembre 2021 à 19 h 00 dans la salle du Conseil.

Monsieur le Maire ouvre la séance et procède à l’appel des membres.

Présents : Jean-Luc VERRIER, Jacques BILLON-TYRARD, Annie SOLDADO, Martine MARSEILLE, Evelyne PALMAS, Robert FRAYSSINES, Elisabeth MEYNET, Pierre DOUSSOT ----

Étaient absents, représentés ou ayant donné pouvoir : Michel DE RANCOURT a donné pouvoir à Pierre DOUSSOT. Céléna MONDON a donné pouvoir à Martine MARSEILLE.

Monsieur Robert FRAYSSINES est désigné secrétaire de la séance.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la précédente réunion du Conseil municipal en date du 28 octobre 2021.

Monsieur Pierre DOUSSOT souhaite apporter une rectification sur l’exonération de la CSG des personnes retraitées. Il précise que l’exonération de la CSG et de la CRDS s’applique pour un retraité seul, si le revenu fiscal de référence est inférieur à 11 305 € et à 17 434 € pour un couple de retraités. Les seuils évoluant, il convient que chaque personne se renseigne sur sa situation personnelle.

Le Compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation d’ajouter une délibération à l’ordre du jour : - Marché de maitrise d’œuvre pour l’opération de travaux de rénovation des réseaux eau potable et secs.

Les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, approuvent la demande d’inscription de ce point à l’ordre du jour de la présente séance.

Le point de remboursement des frais engagés par un élu est réintitulé remboursement des frais engagés par des élus pour le compte de la commune.

A- Présentation du diagnostic et de pistes de réflexion sur la valorisation du patrimoine naturel et paysager par Monsieur Guillaume LAULAN, bureau d’études Topo*Grafik :

La commande concerne une étude paysagère pour la requalification des centralités de Prunières et leurs mises en relation avec le paysage environnant.

Monsieur Laulan présente les différents périmètres du projet de réflexion paysagère : - Le cimetière/ L’Eglise/ la Bascule ;

- La Mairie ;

- Périmètre au niveau du transformateur de l’Adroit

L’étude fait ressortir la possibilité de valoriser des boucles de randonnées vers le plan perdu au- dessus de l’Eglise, le plateau de Pré Chancel et au niveau du triangle du transformateur de la Clouisse.

MAIRIE DE PRUNIERES

Les Clots

05230 PRUNIERES

Téléphone : 04.92.50.65.89

Email : contact@prunieres.fr

Web : www.prunieres.fr2/4

Suite à la présentation, les élus s’accordent pour donner priorité dès 2022 à : - l’aménagement du carrefour de la Clouisse ;

- l’aménagement du parking au-dessus du cimetière : « Baignoire à moutons » chemin de la Teppe ; - l’aménagement d’un cheminement sécurisé (type trottoir) le long du mur nord du cimetière. Le travail de réflexion et de rencontres se poursuivra également pour les autres secteurs afin de préciser les axes d’amélioration paysagère.

B- Ordre du jour :

1°) Décision modificative n°2

La Commune a perçu un trop-versé des produits de la taxe foncière sur les établissements industriels qui doit être reversée à l’Etat.

Pour ce faire, le 1er adjoint propose d’autoriser les virements de crédits et les imputations suivantes : Ouverture de crédits en section de fonctionnement : Chapitre 74/Article 7489 : + 48 389,00 € Réduction de crédits en section de fonctionnement : Chapitre 61/Article 615221 : - 48 389,00 €

Les Conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.

2°) Participation financière de la commune à la carte d’abonnement annuel des transports scolaires

Monsieur le Maire informe avoir été sollicité par des administrés pour que la commune participe au financement de la carte d’abonnement annuel pour les transports scolaires.

Une réunion à la demande de certaines familles s’est tenue sur le sujet en Mairie le 24 novembre 2021.

Le Maire rappelle qu’une aide financière au transport scolaire est déjà octroyée sur demande, pour les familles dont le domicile est situé à plus d’un kilomètre de l’arrêt de car le plus proche et sur présentation d’un justificatif de paiement de la carte annuelle de transport.

Les membres du Conseil municipal désapprouvent que la commune participe à la carte d’abonnement annuel de transport scolaire afin de ne pas créer d’inégalité entre les parents amenant leurs enfants par leur propre moyen et ceux bénéficiant d’un arrêt et d’une carte de transport scolaire. Ils rappellent que l’aide financière accordée par la commune avait pour but de soutenir les familles qui, ayant acquitté les frais d’abonnement au transport scolaire, sont éloignées des arrêts de bus et doivent cependant accompagner leurs enfants jusqu’à l’arrêt le plus proche. Ils rappellent également que la commune agit pour l’enfance et les familles en participant financièrement au frais de restauration scolaire des enfants scolarisés à l’école de Chorges.

Ainsi, la demande de participation financière à la carte d’abonnement annuel au transport scolaire sans autre condition, est rejetée.

L’aide financière de la commune au transport scolaire est modifiée : cette aide est accordée à hauteur de 50 % du reste à charge de la famille sur l’achat d’un abonnement annuel au transport scolaire (et non plus de 50 euros) sous réserve que le domicile soit situé à plus d’un kilomètre de l’arrêt de car le plus proche. Elle est versée sur demande écrite, attestation que la résidence se situe à plus d’un kilomètre de l’arrêt de car le plus proche, attestation de la non-perception ou du montant des autres aides éventuellement perçues à ce titre et sur présentation d’un justificatif de paiement de l’abonnement annuel de transport scolaire pour chaque enfant concerné.

3°) Subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les récentes demandes de subventions des associations pour l’année 2022

présentées à la Commune.

L’association Kaya sollicite les communes riveraines du Lac pour connaître leur intention quant au

soutien financier d’évènements musicaux sur le Lac de Serre-Ponçon. Les élus décident d’attendre

de recevoir le dossier de demande de subvention complet intégrant le plan de financement du projet

et l’éventuelle participation de la Communauté de communes pour se prononcer.3/4

Sur les autres demandes de subvention faites par diverses associations, les membres du conseil

décident de se prononcer au moment de la présentation du budget primitif 2022.

La délibération est reportée.

4°) Indemnités de gardiennage de l’Église de Prunières

Monsieur le Maire informe qu’une indemnité représentative des frais acquittés par les personnes

assurant le gardiennage des églises communales peut être allouée. Le montant de l’indemnité est

attribué en fonction du service rendu et du lieu de résidence du gardien.

Les conseillers municipaux décident à l’unanimité, d’octroyer une indemnité de gardiennage dans

le cadre réglementaire soit pour l’année 2021 : 479,86 € maximum si le gardien réside sur la

commune et 120,97 € maximum si le gardien ne réside pas sur la commune.

5°) Assurances statutaires du personnel

Monsieur le Maire informe que le contrat d’assurance statutaire du personnel arrive à échéance le 31 décembre 2021. Le Centre de gestion des Hautes-Alpes a procédé à un marché groupé dont les prestations sont adaptées aux besoins des collectivités. Pour pouvoir bénéficier des garanties du marché groupé, il convient d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion avec le Centre de gestion.

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.

6°) Remboursement de frais engagés par les élus pour le compte de la Commune

Monsieur le Maire propose que les deux élus ayant engagés des frais sur leurs deniers personnels

pour le compte de la Commune puissent être remboursés. Les fournisseurs concernés sont

SendinBlue pour l’achat de crédits SMS pour l‘envoi d’emailing permettant d’informer les

habitants des évènements et leur transmettre des alertes concernant la Commune et Mano Mano

pour l’achat de crochets spécifiques à ressort coulissant dans le cadre de l’exposition photo

« Prunières fête les 60 ans du barrage. »

Les conseillers municipaux approuvent à l’unanimité la délibération.

7°) Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public (RPQS) d’eau potable 2020

Monsieur Pierre DOUSSOT présente le RPQS de l’eau potable. La Commune a mis en place deux tarifications différentes selon la saison. Le réseau couvre 19,48 km pour 276 abonnés. Le taux de fiabilité est en progression : l’indice de rendement est passé de 47,5 % en 2019 à 54,2 % en 2020. L’indice linéaire des pertes est de 3,7m3/jour/km en 2020 alors qu’il était de 4,9 m3/jour/km en 2019. La commune a réalisé des travaux de réparation mais n’a pas, en 2020 créé de nouvelles canalisations ou fait de gros investissements. Les travaux réalisés dans le cadre du projet de rénovation du réseau d’eau potable seront intégrés aux prochains RPQS en tant qu’ils améliorent la desserte et la qualité du réseau d’eau potable.

Le Conseil adopte le rapport sur les prix et la qualité du service public d’eau potable.

8°) Marché de maîtrise d’œuvre pour l’opération de travaux de rénovation des réseaux d’eau potable et

secs

Monsieur le Maire rappelle que la commune a lancé un marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre des travaux de rénovation du réseau d’eau potable. Le projet de rénovation a évolué et permet d’intégrer d’éventuels travaux sur les réseaux secs. Il s’agit de préciser ces évolutions et leur impact sur la rémunération du maître d’œuvre.

Le Conseil approuve à l’unanimité la délibération.4/4

C- Informations :

1°) Demande d’interdiction de circulation sur le chemin de Pré Lafont

Le Maire informe qu’il a été saisi par des administrés afin d’interdire la circulation, sauf pour les riverains, sur le chemin de Pré Lafont.

Les membres du Conseil municipal s’opposent à cette demande.

2°) Projet de lignes directrices de gestion de la Commune

Les lignes directrices de gestion sont formalisées par un document obligatoire pour tous les employeurs publics qui formalisent la stratégie de pilotage des ressources humaines au sein de la Collectivité pour une durée de six ans.

Les élus prennent acte du projet afin de définir les axes de travail sur cette thématique.

D- Tour de table :

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD fait part des projets en cours : acquisition d’une nouvelle lame à neige, équipement d’une sableuse à l’arrière du tractopelle.

Le sujet de la desserte de la fibre optique est discuté. Information a été faite auprès de AzurConnect sur le problème de défaut raccordement au hameau des Blancs suite à un manque de câbles. Le quartier des Vignes n’est pas raccordable à de jour car il nécessite des travaux soit en aérien, soit par enfouissement de préférence.

Le torrent sur la descente des Blancs ne porte pas de nom. Madame Martine MARSEILLE propose qu’il porte le même nom que le pont qui le surplombe soit « Torrent de la Mule. »

Un propriétaire du hameau des Clôts demande que le parking de la résidence soit déneigé par l’employé communal sous contrepartie financière à la Commune. La propriété étant privée, la requête est rejetée.

Monsieur Jacques BILLON-TYRARD informe les conseillers de ses tentatives pour faire avancer le projet de remplacer les toilettes sèches situées sur le parking du Port de Prunières par des toilettes humides. A ce jour, il n’a pas de retour du Conseil départemental pour un rendez-vous avec Marcel Cannat et ses services. Monsieur le Maire précise avoir également soulevé ce point auprès de Madame la Préfète lors d’une réunion sur le CRTE le 13 décembre dernier.

Information est donnée de la reprise de la gestion de l’ensemble des ports et des bouées de mouillage par le Smadesep.

Monsieur le Maire précise que l’arrêt sur le territoire communal de la navette gratuite de 22 places reliant la gare de Chorges à la station de Réallon sera prochainement effectif. Une proposition a été faite pour qu’il se situe au niveau du quartier Serre. L’arrêt sera matérialisé par un panneau d’affichage présentant les quatre horaires.

Monsieur Pierre DOUSSOT ajoute qu’une concertation sur l’éclairage public du hameau du Serre devra être réalisée entre les habitants afin de définir le schéma de l’éclairage public du quartier.

La séance est levée à 23h55.