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Déliberation - deliberation 2022 110
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 110)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
www.ville-sannois.fr
OBJET : (020) PERSONNEL - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
N°2022/110
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN,
M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
IL MUNICIPAL, Exécutoire en vertu
de l’article L 2131-1 CGCT Poor le Maire AR. du _& Re lan c Éns rer Qi Par délégation Sent Identifiant unique de l° EE le des Servioe: ÿ DUT FAN. Doom Mo... dE
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HOTEL DE VILLE - Place du Général Leclerc - BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 OBJET : (020) PERSONNEL — MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
N°2022/110 du 22 septembre 2022
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique du 1° mars 2022 et notamment son article L 3 13-1,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’ensemble des décrets fixant les statuts particuliers et l’échelonnement indiciaire des cadres d'emplois pour les catégories A, B et C, de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°2022/36 du 7 avril 2022 relative au budget primitif 2022, et notamment la partie C « Autres éléments d’information » comportant le tableau des effectifs au 1° janvier 2022,
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la ville afin de tenir compte des créations de poste, des mobilités internes, et des modifications de grade des agents municipaux liées aux avancements et les promotions,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu Pavis favorable de la Ière commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 33
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 0
DECIDE :
Article 1 : qu’à compter du 1° octobre 2022, le tableau des effectifs est arrêté conformément au tableau ci-joint.
Article 2 : que les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l'intermédiaire de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Evelyne FAUCONNIER
Vice-Président Conseillère Municipale Déléguée
En charge du Cadre de vie de la ville