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Déliberation - deliberation 2022 103
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 103)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
SEANCE DU 22 SEPTEMBRE 2022
SANNOIS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE ©
www.Ville-sannois.fr
OBJET : (021) ASSEMBLEE LOCALE — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL
MUNICIPAL DE SANNOIS
N°2022/103
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX,
LE VINGT DEUX SEPTEMBRE,
Le Conseil Municipal de la Commune de SANNOIS, légalement convoqué
le 9 septembre 2022, s'est assemblé au lieu de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Bernard JAMET,
ETAIENT PRESENTS : Monsieur JAMET Maire,
Mme JACQUET-LEGER, M. GORZA,
Mme TROUZIER-EVEQUE, M. FLAMENT,
Mme ABDELOUHAB, Mme CAMPAGNE,
M. PURGAL, Mme BRULE
Adjoints
Mme CAPBLANC, M. FABRE, Mme AUBIN, M. GUEUDIN,
Mme FAUCONNIER, M. BOULIGNAC,
Mme RICARD, Mme HELT,
M. SAGBOHAN
Conseillers Délégués
Le nombre M. BOISCO, M. PERRET, M. KERGOAT,
de conseillers Mme QUEYRAT-MAUGIN, M. ROZOT,
en exercice est de 35 Mme SAIDI, M. LEGUEIL, M. LAMARCHE, M. HEURFIN,
M. FLEURIER,
Mme ENGUERRAND
Conseillers Municipaux,
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
M. WILLIOT à M. JAMET
M. PORTIER à Mme CAMPAGNE
Mme TOUMI à Mme ABDELOUHAB
Mme CHRISTIN à M. LEGUEIL
ABSENTS : M. PONCHEL et M. ZAMBUJO
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme FAUCONNIER
Exécutoir er r oz L CPC. 1 DU CGCT
A.R. du. sphaus assssesnres
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DD ue 223 ous DE\ &
HOTEL DE VILLE - Place du Général LE BP 60088 - 95111 SANNOIS Cedex - Tél. 01 39 98 20 00 - Fax 01 39 98 20 01 - SIRET 21950582300019 OBJET : (021) ASSEMBLEE LOCALE — MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL DE SANNOIS
N° 2022/103 du 22 septembre 2022
Le Conseïl Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-21, L 2121-29 et L 2121-8,
Vu la réforme de la publicité des actes des Communes et EPCI introduite par l’ordonnance N°2021-1310 et le décret N°2021-1311 du 7 octobre 2021.
Vu la délibération N°2020/154 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 portant approbation du règlement
intérieur du Conseil Municipal de Sannois,
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal d’adopter son propre règlement intérieur intégrant les nouvelles dispositives réglementaires à compter du 1% juillet 2022.
Vu l’avis de la Ière Commission,
Après en avoir délibéré,
Vote(s) Pour: 31
Vote(s) Contre : 0
Abstention(s) : 2
DECIDE :
Article 1 : d’adopter le nouveau Règlement Intérieur, ci annexé.
Article 2 : d’abroger la délibération N°2020/154 du Conseil Municipal du 17 décembre 2020.
Article 3 : de préciser que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux présenté à Monsieur le Maire de Sannois, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2/4 bd de l’Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise Cedex dans ce même délai de deux mois par l’intermédiaire de l’application informatique Télérecours,
accessible par le lien suivant : hitp://www.telerecours.fr.
AINSI DELIBERE, POUR EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE LE SECRETAIRE DE SEANCE
Bernard JAMET Evelyne FAUCONNIER
Vice-Président NS ( Conseillère Municipale Déléguée
Communauté d’Agglomération Val Pa En charge du Cadre dé vie de la ville