Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM2022 86 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N2 BUDGE
Déliberation - DCM2022 79 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDG
Déliberation - DCM2022 73 FINANCES BP 2022 DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2022 76 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDG
Déliberation - DCM2022 77 FINANCES DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDG
Déliberation - DCM2022 73 FINANCES BP 2022 DECISION MODIFICATIVE
Déliberation - DCM2022 28 BUDGET ANNEXE PARKINGS BUDGET ANNEXE PR
Déliberation - DCM2023 85 DF BUDGET PARKINGS DECISION MODIFICATIV
Déliberation - DCM2022 65 BP 2022 DECISION MODIFICATIVE N°1
Déliberation - DCM2022 27 BUDGET ANNEXE PARKINGS REVERSEMENT AU B
Déliberation - DCM2022 78 Finances Decision Modificative N°1 BUDGET PARKING 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 78 Finances Decision Modificative N°1 BUDGET PARKING 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
RÉPUBLIQUE FRANC/ RE préfecture le 09/12/2022
Publié le
LIBERTE — EGALITÉ — FRA D so. 313000087-20221209-0cu202278-D€
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES aïgues-mortes |
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL La Sel de la Vie
Réf : DCM/2022-78/7. 1/05-12
SÉANCE DU MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
“a récents: ['AONENESDRE L'an deux mille vingt-deux,
Exercice à la délibération | | CINQ DÉCEMBRE À 18H00
= = 22 Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre Date de la convocation : 29/11/2022 prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN, Notifiée aux élus le : 29/11/2022 Maire d’Aigues-Mortes. Date de l'affichage : 29/11/2022
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉIEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Jean-
Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine OBJET :
FINANCES — DÉCISION MODIFICATIVE VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
N°1 BUDGET PARKING 2022 ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Michel AUSSANNAIRE à P. MAUMÉJEAN
Cédric BONATO à J. RAMS Christine DUCHANGE à A. DAMOUR
Maryline POUGENC à O. BERTRAND Patricia VAN DER LINDE à G. TRAULLET.
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
Recettes Fonctionnement Dépenses de fonctionnement Compte Montant Compte Montant 75 - Autres produits de gestion 75 562,00 € |011 - Charges à caractère général 29 800,00 € 7541 - Redevance de stationnement 75 562,00 € |6068 - Autres matières et fournitures 500,00 € 61528 - Entretien et réparations autres biens immobiliers 4 300,00 €
6288 - Autres prestations de services 25 000,00 €
023 - Virement à la section d'investissement | 45 762,00 €
Total 75 562,00 € |Total 75 562,00 €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement Compte Montant Compte Montant 021 - Virement de la section de fonctionnement 45 762,00 € |21 - Immobilisations corporelles 45 762,00 € 2111 - Terrains nus 6 840,00 €
2135- Installations générales 38 922,00 €
TOTAL 45 762,00 € | TOTAL 45 762,00 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ER
ID : 030-213000037-20221209-DCM202278-DE
Le conseil municipal, ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré à la majorité,
e _Approuve la proposition telle qu'énoncée précédemment,
e Autorise le maire ou son représentant délégué à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 9 décembre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
RESULTAT DU VOTE : Groupe majoritaire + C. BONATO
Lo, Pour : 27 | + M. POUGENC +]. RAMS +5.
NE FINANCES - DM Budget Parking 2022 PIGNAN Contre : 2 O. BERTRAND, C. VANDERBISTE
Abstention : 0 Néant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2 COMMUNE D AIGUES MORTES - Parkings - DM - 2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 ER
Publié le _-
ID :030-213000037-20221209-DCM202278-DE
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 75 562,00 T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 1856200
E
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE id do
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
0 i déficit réiséd
R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (Si a8nen) GLexesdenf) T
REPORTE (2
TOTAL DE LA FRE D'EXPLOITATION 75 562,00 Sao
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
à CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
: AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 45 762,00 45 762,00
E compris les comptes 1064 et 1068)
+ + + Ce.
L RESTES A REALISER (R.A.R) DE 66 _.
» L'EXERCICE PRECEDENT (2) S
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE T
(2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 4576200 45 762,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 121 324,00 121 324,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions m odificalives et le budget supplémentaire, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommalion avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de Pour la section d'exploitation,
les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
reprise anticipée des résultats.
31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements el aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Tolal de la seclion d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budgel = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
Page 4 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022 F7
publié1e
ID : 030-213000037-20221209-DCM202278-DE