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Déliberation - DCM2022 77 Finances Decision Modificative N°2 BUDGET OT 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 77 Finances Decision Modificative N°2 BUDGET OT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
aïgues-mortes
Le Sal de la Vie
RÉPUBLIQUE FRANÇA CET
SRE — ÉGALITÉ — FRATERNLIE 2600087.20221h08-Dcm202277-0E
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2022-77/7.1/05-12
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
En , Qui ont pris part
Exercice FREE à la délibération
29 24 29
Date de la convocation : 29/11/2022
Notifiée aux élus le : 29/11/2022
Date de l'affichage : 29/11/2022
OBJET :
FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE
N°2 BUDGET OFFICE DE TOURISME
2022
SÉANCE DU MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux,
Le CINQ DÉCEMBRE À 18H00
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Jean-
Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI,
Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian
LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée
DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine
VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Michel AUSSANNAIRE à P. MAUMÉIJEAN
Christine DUCHANGE à A. DAMOUR
Patricia VAN DER LINDE à G. TRAULLET.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cédric BONATO à J. RAMS
Maryline POUGENC à O. BERTRAND
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
Recettes Fonctionnement Dépenses de fonctionnement Compte Montant Compte Montant 73 - Impôts et taxes 5 906,00 € |042 - Opération d'ordre transfert entre sections 1 906,00 € 7362 - Taxes de séjour 5 906,00 € |6811 - Dotation aux amortissements et provisions 1 906,00 €
011 - Charges à caractère général 4 000,00 €
6288 - Autres services extérieurs 4 000,00 €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
Compte Montant Compte Montant
040 - Opération d'ordre transfert entre sections 1 906,00 € |21 - Immobilisations corporelles 1 906,00 € 281318 - Autres bâtiments publics 279,00 € |2184 - Mobilier 1 906,00 € 28183 - Matériel de bureau et informatique 480,00 €
28184 - Mobilier 915,00 €
28188 - Autres immobilisations corporelles 232,00 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ER
ID : 030-213000037-20221209-DCM202277-DE
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
e _Approuve la proposition telle qu'énoncée précédemment,
e Autorise le maire ou son représentant délégué à la signer ainsi que toutes les pièces s’y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 9 décembre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
RESULTAT DU VOTE :
PT Pour : 29 | Unanimité Dress FINANCES — DM Budget OT 2022 Contre : 0 | Néant Abstention : 0 | Néant
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2 COMMUNE D AIGUES MORTES - Office de tourisme - DM - 2
ID : 030-213000037-20221209-DCM202277-DE
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D’ENSEMBLE Aî
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 5 906,00
T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) < 908,00
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 60 b:60
Ë L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O ce ee
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (81 défièit) (si excédent) T REPORTE (2
s ) 0,00 0,00
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) | 5 906,00 5 906,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
. AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 906,00 1 906,00
& compris le compte 1068)
= + + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE to 7.
5 L'EXERCICE PRECEDENT (2)
È 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif)
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 1 306,00 1 906,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) | 7 812,00 7 812,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de celte étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité
des engagements el en receltes, aux recettes cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
complabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solide d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Reçu en préfecture le 09/12/2022 F7
publié1e
ID : 030-213000037-20221209-DCM202277-DE