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Déliberation - DCM2022 86 Finances Decision Modificative N2 BUDGET 2022 PARKING
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 86 Finances Decision Modificative N2 BUDGET 2022 PARKING)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D'AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL k-s SJ J« l- Vk
Réf : DCM/2022-86/7.1/21-12
SÉANCE DU MERCREDI 21 DÉCEMBRE 2022
Nombre de membres afférents
au conseil municipal :29
En
Exercice
Présents
Qui ûnt pris part
à la délibération
29 20 28
Date de la convocation : 15/12/2022
Notifiée aux élus le : 15/12/2022
Date de l'affichage : 15/12/2022
OBJET:
FINANCES - DÉCISION
MODIFICATIVE No2 BUDGET 2022
PARKING
L'an deux mille vingt-deux,
Le VINGT ET UN DÉCEMBRE À 17H30
Le Conseil Municipal d'Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉJEAN,
Maire d'Aigues-Mortes.
PRÉSENT-E-S : Pierre MAUMÉJEAN, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Josiane ROSIER-
DUFOND, Michel LEBLANC, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Christine DUCHANGE,
Alain BAILLIEU, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie
PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier
BERTRAND, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
ABSENT-E-S AY ANT DONNÉ PROCURATION :
Patricia VAN DER LINDE à Marielle NEPOTY
Véronique BONVICINI à Stéphanie PIERRON
Michel AUSSANNAIRE à Pierre MAUMÉJEAN
Carine VANDERBISTE à Olivier BERTRAND.
Gilles TRAULLET à Arnaud FOUREL
Jean-Claude CAMPOS àJosiane ROSIER
Nathalie LALLOUETTE à Andrée DAMOUR
Cédric BONATO à Joachim RAMS
ABSENTS NON-REPRESENTES : Maryline POUGENC.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Christine DUCHANGE.
Rapporteur : Régis VIANEÏ, Conseiller municipal délégué
Il est proposé au conseil municipal d"adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
Recettes Fonctionnement Dépenses de fonctionnement
Compte Montant Cûmpte Montant
75 - Autres produits de gestion
7541 - Redevance de stationnement
72 585,00 €
72 585,ô0 €
042 - Opération d'ordre transfert entre sections
6811- Dûtatiün aux amûrtissements et provisions
72 585,0û €
72 585,0ü €
Total 72 585,00 € Total 72 585,0Û €
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
Compte Mûntant Compte Montant
040 - Opération d'ordre transfert entre sectiûns
28031 - Ftaïs d'études
28151- Installations complexes spécialisées
28153 - Installations à caractère spécifique
28188 - Autres
72 585,00 €
9356,üû €
6 403,0ü €
56 717,00 €
109,0ü €
21- Immobilisations corporelles
2188- Autïes immobilisations
72 585,00 €
72 585,00 €
TOTAL 72 585,00 € TOTAl 72 585,0ü €
Le conseil municipal est invité à délibérer.
Hôtel de Ville - Place St Louis
3022CI AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.9C).9C).
Fax :04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l'unanimité,
* Approuve le projet tel que présenté
* Autorise le Maire ainsi que l'Adjoint délégué à signer tout document et acte se rapportant à
cette affaire.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 26 décembre 2022
Pour le Maire empêché,
Marielle NEPOTY
Maire Adjointe faisant fonction.
Gar(l
Résultats du vot= :
Délibération
2022-86
FINANCES - DM n"2 Budget Parking
Pour : 26
Groupe majoritaire + C. BONATO,
M. POUGENC, J. RAMS + S.
PIGNAN
Contre : 2 O. BERTRAND et C. VANDERBISTE
Abstention : o Néant
La présente dél bération peut faire l'objet d"un recours gracieux aiiprès de l'Assemb ée déliL-érante ainsi que d'un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères - CS 88010 - 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou
www.telerecours.fr} dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax :04.66.53.86.09
- Page 2 sur 2 COMMUNE D AIGUES MORÏES - Parkings - DM - 2022
EXPLOITATION
DEPENSES DE: LA SECÏION
D'EXPLOIT ATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOIT AÏION
V
o
ï
E
CREDIÏS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU ÏITRE DU PRESENÏ BUDGET (1)
72 585,00 72 585,00
R
E
P
o
R
ï
s
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O,OO O,ûO
002 RESULÏAÏ D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
O,OO
(si excédent)
O,ûü
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECEÏTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
V
o
ï
E
CREDITS D'INVESTISSEMENÏ (1) VOTES
AU ÏIÏRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
72 585,00 72 585,00
RESÏES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2)
O,OO O,OO
OO1 SOLDE D'EXECuÏlON DE LA
SËCTION D'INVESTISSEMENT REPORÏE
(2)
(si solde négatif)
O,OO
(si solde positif)
O,OO
TOTAL
(1 ) Au budget pïimitif, les ciédits vütés cûïïespûndent aux cïédits vûtés lors de csite étape budgétaiie. De méme, püuï les dét.isions mûdificaiives et le budget supplémentaiie, ms crédits
votés cüïïespûndent aux crédits vûiés lûïs de l'étape budgélaiïe sans sommaliûn avec ceux antéïieuïement votés loïs du même exeïcice.
(2) A serviï uniquemeni en cas de ïepïise des ïésultals de l'exeïcice pïét.édent, soit apïàs le vote du compte adminislïatif, soit en cas de ïepïise anlicipée des ïésultats
Pôuï Iti SectiOn d'exploi)atiün. bts RAFl sont constilués paï l'ensemble deS dépenses engagées et n'aYant pBS dônné lieu à serviCti fail au 31 décembïe dti l'exeïcice pÏécédenl. En Ïecettes,
il s'agit des ieceties cerlaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un iilre au 3"112 de l'exercice pïécédent
Pôuï la SeCl=n d'inveslissement, les RAR coïïespûndent auX dépanses engagées nôn mandatées au 31/12 de l'exeïcice püéCédënt ielleS qu'elles Ïessûrtent de la cûmptabilité des
engagsments et aux ïet.eltes certaines n'ayani pas donné lieu à l'émissiün d'un )itïe au 3'1/'12 de l'exeïcice pïécédent.
(3) Tûtal de la secliün d'exploitation = RAR + ïésultat ïepûrté + cïédits d'exploitation vûtés.
To)al de la secliûn d'invegtissement = RAR * sülde d'exécution repûrté + cïédiis d'investissement votés
Tûtal du budget = Tûtal de la section d'explüitatiün + Tûtal de la set.liûn d'investissement.
Page 4 COMMuNE D AIGUES MORÏES - Parkings - DM - 2022
I- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1 ) du chapitre püur la section de fonctionnement ;
- au niveau (1 ) du chapifre pour la section d'investissemenl
- avec (2) les chapitres (« opérations d'équipement )) de l'état Ill B 3.
La lisfe des articles spécialisés sur lesquels l'ûrdonnateur ne peut pmcéder à des virements d'article à article est la suivante :
ll- En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé vûté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense tt opéraïion d'équipement )).
III- Les provisions sont (3) budgétaires.
IV - La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercïce (4).
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1 ) A compléteï paï « du chapitre ii üu « de l'article )).
(2) Indiqueï « avec i+ ou ii sans +i les chapitïes opéïations d'équipsment.
(3) A compléler par un S!lllI des deux choix suhtents :
- semi-budgétaiïes (pas d'inscïipuon en ïecette de la secliün d'investissemsnt),
-bud%taiïes(délibéïatiûnna ......du.........)
(4) Budget de l'exeïcice = budget pïimi(ff + budget supplémentaire + décision mûdincakive, s'il y a lieu.
(5) A compléleï paï un seul des ttois chüix suivants :
- sans repnse des résullats de l'exercice N-I
- avec ïepïiss des ïésultals de l'exeïcice N-1 aptès le vû(e du cûmpte administratiT,
- avec ïepïise anticipée des ïésultats de l'exeïcice N-1.
Page 3