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Déliberation - DCM2022 76 Finances Decision Modificative N°1 Budget Annexe Cinema 2022
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 76 Finances Decision Modificative N°1 Budget Annexe Cinema 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
ES
aïigues-mortes
Le Sal de la Vie
RÉPUBLIQUE FRANC — a EE D ET
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRA . ID : 030-213000037-20221209-DCM202276-DE
DÉPARTEMENT DU GARD
COMMUNE D’AIGUES MORTES
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2022-76/7.1/05-12
Nombre de membres afférents
au conseil municipal : 29
SÉANCE DU MERCREDI 05 DÉCEMBRE 2022
En R Qui ont pris part
Exercice Présents à la délibération
29 24 29
L'an deux mille vingt-deux,
Le CINQ DÉCEMBRE À 18H00
Date de la convocation : 29/11/2022
Notifiée aux élus le : 29/11/2022
Date de l'affichage : 29/11/2022
OBJET :
FINANCES -— DÉCISION MODIFICATIVE
N°1 BUDGET ANNEXE CINEMA 2022
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre
prescrit, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre MAUMÉIJEAN,
Maire d’Aigues-Mortes.
PRÉSENTS : Pierre MAUMÉIJEAN, Gilles TRAULLET, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Jean- Claude CAMPOS, Josiane ROSIER-DUFOND, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Maguelone CHAREYRE, Régis VIANET, Alain BAILLIEU, Nathalie LALLOUETTE, Christian LAPISARDI, Janine LHUILLIER, Christian GROUL, Stéphanie PIERRON, Yves GRAS, Andrée DAMOUR, Jean-Claude BASCHIOU, Michèle PALLARES, Olivier BERTRAND, Carine VANDERBISTE, Joachim RAMS, Stéphane PIGNAN.
Michel AUSSANNAIRE à P. MAUMÉIJEAN
Christine DUCHANGE à A. DAMOUR
Patricia VAN DER LINDE à G. TRAULLET.
ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :
Cédric BONATO à J. RAMS
Maryline POUGENC à O. BERTRAND
ABSENT NON-REPRESENTÉ : Néant
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Janine LHUILLIER
Rapporteur : Régis VIANET, Conseiller municipal délégué
Il est proposé au conseil municipal d'adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-
dessous :
Recettes Fonctionnement Dépenses de fonctionnement Compte Montant Compte Montant 011 - Charges à caractère général 1000 €
60612 - Energie - Electricité 2200€
60623 - Alimentation 200 €
60632 - Fourniture de petits équipements 550 €
611- Prestations de services -3 600 €
6135 - Locations mobilières -1 200 €
6156 - Maintenance 350 €
6257 - Réceptions -2 000 €
6288 - Autres prestations de services 4200 €
6353 -Impôtsindirects 300 €
022 - Dépenses imprévues -1 000 €
023 - Virement à la section d'investissement -4 646 €
042 - opération d'ordre transfert entre sections 4 646 €
6811 - Dotation aux amortissements et provisions 4 646€
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90,.
Fax : 04.66.53.86.09
- Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le ER
ID : 030-213000037-20221209-DCM202276-DE
Recettes d'investissement Dépenses d'investissement
Compte Montant Compte
Montant
040 - opération d'ordre transfert entre sections 4 646 €
28031 - Frais d'études 4342 €
281311 - Hôtel de ville 816€
28183 - Matériel de bureau et informatique -513 €
28188 - Autres immobilisations corporelles 1€
021 - Virement de la section de fonctionnement -4 646 €
Le conseil municipal, ouï l'exposé qui précède et après en avoir délibéré à l’unanimité,
e _Approuve la proposition telle qu'énoncée précédemment,
e Autorise le maire ou son représentant délégué à la signer ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme Date de publication, certifiée exécutoire, le 9 décembre 2022
Le Maire,
Pierre MAUMÉJEAN
RESULTAT DU VOTE :
Délibérati Pour : 29 | Unanimité
So ge | FINANCES - DM Budget Cinéma 2022 Contre : 0 | Néant Abstention : 0 | Néant
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l’Assemblée délibérante ainsi que d’un recours
contentieux auprès du Tribunal administratif (16 Avenue Feuchères — CS 88010 — 30 941 NÎMES CEDEX 09 ou www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09 - Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
COMMUNE D AIGUES MORTES...Cinéma—pM—2022) Reçu en préfecture le 09/12/2022 ET
Publié le
ID : 030-213000037-20221209-DCM202276-DE
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
V
O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES a ïé Sid T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
E
+ + +
F RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 " L'EXERCICE PRECEDENT (2) !
Oo ue.
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (AI den (si excédent) : 1 REPORTE (2) un _
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) san 0,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
0 CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
- AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 0,00 0,00 ë compris le compte 1068)
+ + +
È RESTES A REALISER (R.A.R) DE . io s L'EXERCICE PRECEDENT (2)
e 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
T (2) 0,00 0,00 s
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) | 00 0,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 0,00 0,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits volés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT). Les restes à réaliser de la section
d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 41/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R, 2311-11 du CGCT). (3) Total de la section de
fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement volés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.
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Reçu en préfecture le 09/12/2022 F7
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