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unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2004 10 12
Document publié le Mardi 12 octobre 2004
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Est du Pays Manceau - cc 2004 10 12)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Logement, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 OCTOBRE 2004
L’an deux mil quatre, le 12 octobre, à dix neuf heures, les membres du Conseil Communautaire, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique à l’Hôtel Communautaire sous la présidence de Monsieur René LOGEREAU, Président.
Présents : Mmes et MM. LAIR, COSNUAU, BONNIN, CHRISTIANS, LEGEAY, BLOTTIERE, FROGER, METTAY, LEBOUC Gérard, HOUALARD, LEBOUC Lucette, BONNARGENT, LOGEREAU, SOUALLE, PONTON, BORDAISEAU, CHARLOT, M. LEVËQUE,
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Mmes et MM. FOURMY (remplacé par M. BORDAISEAU),
DESBORDES (remplacé par Mme CHARLOT), GASNIER, RIVET-
COURSIMAULT (remplacée par M.LEVEQUE)
Absent : M. MAUBERT
Secrétaire : M. COSNUAU
1. Exonération de la TEOM
2. Acquisition de la propriété Porteboeuf – Le Gué Trouvé
3. Délégation au Bureau et au Président
1 1. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1520 et 1521,
Après avoir entendu le rapport du Président,
FIXE ainsi qu’il suit la liste des établissements exonérés de la TEOM pour l’année 2005 :
¸ Commune de Challes
¾ MT Packaging
BP 17
¸ Commune de Brette-les-Pins
¾ SCI des Boutons d’Or
(Charpente, couverture Brettoise)
1 bis, rue des Boutons d’Or
¸ Commune de Changé
¾ ESBTP
ZA le Perquoi
7, rue des Champs
¾ MPO Fenêtres
Les Chalotières
¾ CONSTRUCTION MECANIQUES DE CHANGE
46, route de la Californie
BP 22
¾ SUPER U
Centre du Grand Pin
¸ Commune de Parigné l’Evêque
¾ S.A.R.L BOURNEUF
La Butte du Luère
¾ METALLERIE WILLIAMEY
Route du Mans
¾ CENTRE F.GALLOUEDEC
Route de Changé
¾ SUPER U
Route du Mans
¾ JARDINERIE VIVE LE JARDIN
ZA Le Ruisseau
2 La présente délibération sera transmise pour exécution à la direction des services fiscaux ainsi qu’au prestataire de la collectivité assurant le ramassage des ordures ménagères.
2. ZAE de la Boussardière - acquisition de la propriété PORTEBOEUF
Lors de la création de la zone d’aménagement concerté de la Boussardière, le Conseil a inclus dans le périmètre de l’opération 3 immeubles d’habitation situés au lieu dit «Le Gué Trouvé ».
Le première qui a fait l’objet d’une décision d’acquisition en juillet dernier est désormais notre propriété.
Suite aux contacts noués avec les autres propriétaires, la Communauté de Communes a reçu un engagement de vendre de Mme PORTEBOEUF.
Elle nous offre d’acheter bâtiments et terrains (d’une superficie d’1 ha 26 à 28 ca) pour la somme de 240 000 € correspondant à l’estimation formulée par le service des domaines.
Après cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
Vu la délibération du 18 mai 2004 portant création de la ZAC de la Boussardière,
Vu l’avis du service des domaines N° 2004-231VO490 du 18 juin 2004,
DECIDE :
¾ d’accepter la proposition qui lui est faite d’acquérir la propriété bâtie figurant au cadastre de la commune de Parigné l’Evêque section ZL N° 3 pour une surface de 1 ha 26 à 28 ca au prix de 240 000 € toutes indemnités comprises et net vendeur.
¾ de confier à l’étude de Maître LEDRU, Notaire des vendeurs à Ballon, la rédaction de l’acte correspondant, en collaboration avec l’étude de Maître PERON Notaire de la Communauté de Communes à Parigné l’Evêque, et autorise le Président à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tout document se rapportant à cette affaire.
¾ d’imputer cette dépense à l’opération 15 « réserve foncière » du budget général de la Communauté de Communes.
3 3. Délégations au Bureau et au Président
Le Président rappelle que par délibération du 25 mars 2002, le Conseil
Communautaire a donné délégation de certaines de ses attributions au Bureau ou au Président dans le cadre des dispositions des articles L 5211-9 à L 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il souligne cependant que celles-ci ne sont pas toujours suffisamment précises ou adaptées au fonctionnement de la Communauté de Communes, à l’image de cette courte réunion indispensable au vote par le Conseil Communautaire des exonérations de TEOM avant le 15 octobre qui aurait cependant pu être évitée par le jeu d’une délégation.
Il invite le Conseil qui l’accepte à confier au Bureau Communautaire le soin de présenter de nouvelles propositions en la matière.
4. Information
M. LOGERAU informe le Conseil que le projet de création d’une nouvelle unité de production étudié par l’entreprise MT Packaging de Challes est sur le point d’être finalisé.
Suite à l’examen de plusieurs propositions d’implantation sur le département, M. Joubert, Directeur d’exploitation, lui a fait connaître la préférence de sa société par le site de la Boussardière à Parigné l’Evêque.
Le Conseil Communautaire sera donc invité à fixer les conditions de cession d’un terrain au cours de sa réunion du 18 octobre prochain.
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