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Conseil Municipal - Annexe 03
Déliberation - annexes 21 10 2016
Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - annexes 21 10 2016)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
----------
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 – n°
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES – ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l’instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 2 mai 2014 modifiant le dispositif de traitement des créances éteintes ;
Vu la demande d’admission en créances éteintes adressées par Madame Sophie Breton, Comptable publique responsable de la Trésorerie de Saint Dié Gestion Publique Locale, en date du 29 septembre 2016 ;
Vu les ordonnances de clôture à effacement de dettes prononcées par le Tribunal d’Instance de Saint-Dié-des-Vosges dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 31 mars 2016 ;
Considérant que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le Juge d’Instance entraîne l’effacement de toutes les dettes non-professionnelles des débiteurs à l’exception de celles mentionnées à l’article L333-1 et de celles dont le prix a été payé aux lieu et place des débiteurs par la caution ou le coobligé ;
Il est proposé au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes les titres de recettes suivants :
Titre Débiteur Objet Montant 2013/79/1 Patrick ZIEGLER Location salle Carbonnar 175,81 € 214/1395/1 Michel CLAUDE Restauration scolaire 317,50 € 2015/156/1 Michel CLAUDE Activités périscolaires 12,80 € 2015/707/1 Michel CLAUDE Activités périscolaires 46,40 €
L E C O N S E I L
Après en avoir délibéré,
- ADMET en créances éteintes les sommes suivantes :
* 376,70 € sur le budget principal,
* 175,81 € sur le budget annexe des locations commerciales
Extrait certifié conforme,
Le Maire,
David VALENCE lSI ..
- _ .. _..".__ ~ Ho"iJ]o~ -i(Joo CONVENTION - CADRE
DE REPRISE DE lA GESTION DU CENTRE SOCIAL SAINT-RoCH
PAR lE CENTRE COMMUNAL D' ACTION SOCIALE
DE SAINT -DIE-DES-VOSGES
Entre:
• la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges,
représentée par Madame Marie-Christine KLOPP, Directrice,
dont le siège est situé :
30 Chemin de la Belle au Bois Dormant - 88016 ÉPINAL CEDEX 9
ci-après désignée « la Caf »,
d'une part,
• la Ville de SAINT DIE DES VOSGES
représentée par Monsieur David VALENCE, Maire,
dont le siège est situé :
Hôtel de Vil/e - Place Jules Ferry- 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
ci-après désignée « la Ville »,
d'autre part,
• le Centre Communal d'Action Sociale de SAINT DIE DES VOSGES
représenté par Madame Françoise LEGRAND, Vice-Présidente,
dont le siège est situé :
Maison de la Solidarité Robert BERNARD - 26 Rue d'Amérique - 88100 SAINT DIE DES VOSGES
ci-après désignée « le CCAS »,
d'autre part,
• l'Association Horizons 2000
représentée par Madame Catherine ARÉNA, Présidente,
dont le siège est situé:
2 Rue René Fonck - 88100 SAINT-DIÉ-DES-VOSGES
ci-après désignée « l'Association »,
d'autre part,
il est convenu et arrêté ce qui suit: Préambule
La Ville de Saint-Dié-des-Vosges, l'Association Horizons 2000 et la Caf des Vosges sont
partenaires historiques dans le cadre de la gestion du Centre Social. Ainsi, la présente
convention fait suite à la convention de partenariat datant du 30 Décembre 1998, dite
« convention 50/50 » qu'elle annule et remplace.
Le principe de transfert de gestion de la Caf vers le CCAS doit permettre:
- de favoriser une meilleure coordination entre les différents opérateurs locaux œuvrant
dans le champ social sur la Ville,
de garantir le maintien d'une offre de service aux familles de qualité et adaptée aux
besoins des populations de Saint-Dié-des-Vosges, avec une attention particulière pour
les populations du quartier Saint-Roch / l'Orme,
- de mettre fin à une gestion directe de la Caf, conformément aux orientations nationales
de la Branche Famille.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention détermine le cadre général du transfert de gestion du Centre Social
Caf et de sa reprise par le CCAS de Saint-Dié-des-Vosges.
En particulier:
Elle formalise les engagements de la Caf vis-à-vis du CCAS, à l'occasion de la reprise
de gestion et précise notamment la portée des engagements financiers (1).
Elle identifie les conditions réglementaires et techniques que le CCAS doit respecter
pour pouvoir bénéficier des aides financières de la Caf des Vosges.
Elle précise les rôles respectifs du CCAS, de l'Association, de la Ville et de la Caf dans
le nouveau mode de gestion du Centre Social.
Article 2 - Nature et portée des apports de la Caf
Sous réserve du respect des dispositions prévues à l'article 3 de la convention, la Caf des
Vosges accompagnera le CCAS selon les modalités suivantes:
(l) Les apports financiers de droit commun (prestations de service, contrat enfance jeunesse, .. .) feront l 'objet d'une convention spécifique. Le montant réel et définitif des droits versés au CCAS et à la Collectivité les concernant dépendra de l'activité réelle et des charges de fonctionnement réellement engagées par le gestionnaire. 2.1) Attribution de financements pérennes pour le fonctionnement du Centre
Social (financements de droit commun)
II sera contractualisé avec le CCAS en vue de l'octroi d'une prestation de service
«Animation Globale» (PSAG) et d'une prestation de service «Animation
Collective Famille» (PSACF), dès la date effective de la reprise de gestion.
Apport annuel prévisionnel (base: barème CNAF 2016) :
- 64.514 euros pour la prestation de service « Animation Globale »,
- 17.987 euros pour la prestation de service « Animation Collective Famille ».
2.2) Apports complémentaires Caf
2.2.1/ Mise à disposition de 3 personnels Caf en poste à ce jour sur le
Centre Social
- La secrétaire d'accueil: Mme Christine LETZ
- La chargée d'intervention sociale/référente famille: Mme Danièle FAESSEL
- L'animateur socio-éducatif/Coordinateur enfance-jeunesse: M. Nadir MOKTAR
Cette mise à disposition vaut pour toute la durée de leur contrat de travail sur ce
poste et selon les conditions financières suivantes:
Maintien d'une prise en charge de leurs salaires à hauteur de 50 % du reste à
charge par la Caf pendant 8 ans, soit sur la période 2017-2024, et prise en
charge à 100 % par le CCAS au-delà de ces 8 premières années.
Les paiements seront assurés mensuellement par la Caf aux salariés et un
avis de remboursement sera envoyé au CCAS en deux temps: un acompte à
hauteur de 80 % du coût prévisionnel des salaires bruts de l'année N sera
demandé par la Caf au CCAS au plus tard le 30 Juin de chaque année; le
solde sera versé par le CCAS à réception d'un état récapitulatif des dépenses
réelles et au plus tard le 31 Mars N+1.
Le coût des salaires partagés s'entend charges comprises et, concernant les
postes de la secrétaire et de la référente familles, déduction faite des
prestations de service « Animation Globale» (/e so/de par rapport au coût du
poste de Directeur/Directrice) et « Animation Collective Familles» perçues par
le CCAS (2).
(2) Remarque: la Convention Collective régissant les salaires des employés et cadres de la Sécurité Sociale prévoit une
revalorisation automatique des salaires de 2 points par an, dans la limite de 50 points, ainsi que la possibilité de points de
compétence (de 7 à J 2 points) attribués au minimum à 20 % du personnel chaque année. La valeur du point est fixée à 7,20738 € bruts depuis le l er Mai 20 l O. Exemp/e pour les sa/aires d'une année N comprise dans les 8 premières
années:
1. Concernant le poste de Secrétaire
Sa/aire brut de /a Secrétaire: X € (charges comprises)
Sa/aire du Directeur/de /a Directrice: Y €
PS AG : 64.514 €, dont participent à /a fois /e sa/aire de /a secrétaire et celui
du Directeur/de /a Directrice
Reste à charge à financer à 50/50 entre /a Caf des Vosges et /e CCAS pour /e
poste de Secrétaire =
X - (64.514 - Y) €
2. Concernant le poste de Référente Familles
Sa/aire de /a référente familles: X € (charges comprises)
PS ACF: 17.987 €
Reste à charge à financer à 50/50 entre /a Caf des Vosges et /e CCAS pour /e
poste de référente familles =
X - 17.987€
3. Concernant le poste d'Animateur Socio-Educatif/Coordinateur enfance-
jeunesse
Sa/aire de l'animateur: X € (charges comprises)
Reste à charge à financer à 50/50 entre /a Caf des Vosges et /e CCAS pour /e
poste d'animateur =
X€
II est précisé qu'en cas d'absence supérieure à 3 mois (90 jours), la Caf assurera
le remplacement des salariés selon les mêmes conditions financières.
A contrario, en cas de départ définitif du salarié de son poste au Centre Social
ou en cas de retrait à la demande du gestionnaire, le salarié ne sera pas
remplacé et la mise à disposition prendra fin, ainsi que le cofinancement associé.
Une convention spécifique de mise à disposition est conclue ce jour pour chaque
salarié. La prise en charge des remboursements de frais engagés par les
salariés y est précisée.
4 2.2.2/ Cession à titre gracieux du matériel d'activité, propriété de la Caf
Cette cession concerne, pour l'essentiel, le mobilier (chaises et tables des
salles d'activité, cuisine équipée etc).
Contrepartie en valeur dans les livres de la Caf au
31 Décembre 2015 (dernière situation comptable connue)
Valeur brute au bilan: 95 616,52 euros
Amortissements: 84222,96 euros
Valeur nette comptable: 11 393,56 euros
Le détail des biens qui pourront être cédés au CCAS figure en annexe 1. La
liste définitive des biens cédés, ainsi que leur valeur nette comptable seront
réactualisées à la date de la reprise de gestion.
La cession sera prononcée à la date effective de la reprise de gestion.
Un examen conjoint des différents contrats en cours (assurance,
maintenance, location, etc) sera réalisé entre les parties, afin de déterminer
les conditions de leur poursuite jusqu'à échéance.
2.2.3/ Soutien technique des services d'Action Sociale de la Caf
Cet appui consiste:
; En une aide au diagnostic social, à l'élaboration et à la rédaction des
projets sociaux (NB: le projet social est écrit par le Directeur de
l'équipement avec son équipe et en concertation avec les instances de
gestion de la structure, ses partenaires et ses usagers).
; En un conseil technique d'aide réglementaire (informations/formations sur
les modalités pratiques de mise en œuvre des activités du Centre:
agrément, facturation aux familles, relevés de présences, .. .) et un appui
aux demandes d'aides financières éventuelles.
Ce soutien sera activé sur sollicitation du Directeur/de la Directrice du Centre
Social et dispensé par le personnel Caf le plus approprié (équipe territoriale
ou référent AVS).
Des réunions de suivi technique seront programmées en 2017 et 2018 pour
étudier l'avancée et les conditions de mise en œuvre du projet social et
poursuivre, au besoin, l'accompagnement technique dans la phase de reprise
de gestion.
5 2.3) Soutien technique et financier à I' Association
L'objectif de garantir à l'association le maintien du niveau d'activités 2012 ayant
été atteint et même dépassé, la Caf ne procédera pas, dans ce nouveau cadre
conventionnel, au renouvellement du mécanisme plancher/plafond qui la liait à
l'Association sur la période 2012-2016.
Toutefois l'Association reste partenaire de la Caf au titre de l'ensemble de ses
activités réalisées dans et en dehors du Centre Social, et peut solliciter à tout
moment le droit commun des aides financières de la Caf pour ses projets ou en
cas de difficulté ponctuelle de gestion.
Article 3 - Engagements du CCAS dans le cadre de la reprise de gestion
du Centre Social
3.1) Engagement relatif au montage juridique et financier
Les prestations de service « Animation Globale» et « Animation Collective
Famille» ne pouvant être versées qu'au gestionnaire du Centre Social, il est
convenu que le Centre Social constituera un service du CCAS au plus tard à la
date de la reprise de gestion.
A ce titre, il émargera dans le budget du CCAS.
NB: /I est précisé que la comptabilité du Centre Social est soumise au contrôle
de la Caf (sur pièces et sur place), en contrepartie du versement de fonds
publics.
3.2) Engagement relatif à la destination de l'équipement et à la qualité du projet
du Centre Social
Les quatre parties s'accordent sur le maintien d'une offre de service de qualité
au service des familles du quartier, conforme au cadre réglementaire régissant
les Centres Sociaux.
Cette offre de service sera formalisée dans le cadre du nouveau projet social du
Centre qui sera établi d'ici à fin 2016, sous la responsabilité de la Directrice
actuelle du Centre et en appui sur l'Association, le CCAS et la Ville.
6 II est ici rappelé que le bénéfice des prestations de service « Animation
Globale» et « Animation Collective Famille» est conditionné à l'agrément du
projet de Centre Social par le Conseil d'Administration de la Caf.
3.3) Engagementrelatif à l'organisation des activités du Centre Social
Cet engagement porte seulement sur des spécifications techniques destinées à
garantir les financements contractuels versés par la Caf des Vosges. II ne traite
pas du contenu des activités.
3.3.1/ Qualification des personnels de direction
Des dispositions réglementaires spécifiques régissent l'accès aux fonctions de
Directeur de Centre Social.
Le CCAS s'engage à désigner un Directeur/une Directrice titulaire d'un des
diplômes requis. En l'absence desdits diplômes, le CCAS s'engage à faire suivre
à la personne concernée les actions de formation nécessaires, dans un délai de
deux ans maximum (formations dispensées par la Fédération des Centres
Sociaux en particulier).
3.3.21 Qualification des personnels en charge des activités du centre
Le CCAS s'engage à faire assurer l'embauche de ses personnels dans le
respect des dispositions réglementaires.
L'Association Horizons 2000 est l'employeur des personnels d'activité et non
permanents. Elle s'engage à s'assurer des conditions de qualification de ses
personnels de la même manière que le CCAS. Elle bénéficie, le cas échéant,
des mesures d'aide à l'emploi (contrats aidés).
Article 4 - Engagements de la Ville
La Ville, propriétaire des locaux du Centre Social, s'engage à mettre à disposition du CCAS
et de l'Association les salles nécessaires aux activités du projet social, ainsi qu'un bureau
pour l'Association.
Elle assure l'entretien de ces locaux.
Elle verse une subvention d'équilibre au CCAS pour la gestion du Centre Social.
7 Article 5 - Engagement de l'Association Horizons 2000
L'Association s'engage à mettre en œuvre au sein du Centre Social les activités prévues
dans le projet agréé.
Article 6 - Participation des usagers et gouvernance
L'Association assure statutairement la représentation des usagers du Centre Social. A ce
titre, des représentants du Conseil d'Administration de l'Association siègent obligatoirement
à l'instance de pilotage du Centre Social.
L'instance de pilotage se réunira au moins une fois par an et sera nécessairement
composée, en nombre égal, de représentants du CCAS et de l'Association.
La Caf des Vosges et la Ville de Saint-Dié-des-Vosges disposeront chacune de deux
représentants à cette instance, avec voix consultative.
En cas égalité, le Président du CCAS, en tant que gestionnaire, aura voix prépondérante.
Article 7 - Calendrier I Dispositions transitoires
La date de transfert effectif de gestion du Centre Social est fixée au 1er Janvier 2017.
Jusqu'à cette date, la Caf des Vosges assurera la mise en œuvre de l'offre de service,
conformément au projet social en vigueur.
Le recrutement et la désignation des personnels du CCAS intervenant dans le Centre Social
et notamment du Directeur/de la Directrice, seront arrêtés et communiqués à la Caf des
Vosges au plus tard le 30 Octobre 2016.
Afin d'accompagner la reprise de gestion, tant au niveau des personnels, que des activités
et dans un objectif de continuité, il est convenu que le futur Directeur (la future Directrice) du
Centre puisse se rapprocher de la Directrice actuelle à compter du t" Octobre 2016.
La prise de poste effective est fixée au 1 er janvier 2017.
8 La présente convention pourra être complétée, si nécessaire, par une convention
complémentaire entre le CCAS et l'Association.
Article 8 - Durée
La présente convention est établie sans limite de durée.
Article 9 - Attribution de juridiction
Pour tout litige relatif à l'application de la présente convention qui ne pourrait pas trouver de
solution amiable, les parties s'en remettraient au jugement du Tribunal Administratif de
Nancy.
Fait à SAINT-DIÉ-DES-VOSGES, le
La DIRECTRICE
o La VICE-PRESIDENTE
du CENTRE COMMUNAL d'ACTION SOCIALE
de SAINT DIE DES VOSGES,
de la Caf des VOSGES,
Marie-Christine KLOPP Françoise LEGRAND
Le MAIRE La PRÉSIDENTE
de la VILLE de SAINT DIE DES VOSGES, de l'ASSOCIATION HORIZONS 2000,
David VALENCE Catherine ARÉNA
o CACHET ET SIGNATURE
9 MO
DE DURE
N'BIEN o LIBELLE LIBELLE COMPTE LIEU FOURNISSEUR ANNEE MOIS JOUR ANNEEMES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT CUMUL AMTS AU VNCAU 31/12/15 CAL E GESTION N'COMPTE
~ ACHAT ACHAT ACHAT 31/12/2015 CUL AMT AMT S S
12791 84 COFFRE FORT MARQUE FORESTIER SF 2184 28184 Mobilier 14 4I.M.S 2008 9 19 2008 9 19 3462,42 8429 O 2008 2521,78 940,64 1 10 O ES14 6811284 TYPE JAG 81
15673 54 VIDEOPROJECTEUR + MODULE SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 UGAP 2014 5 14 2014 5 19 906,20 O 2014 209,27 696,93 1 7 O ES14 6811254 CONNEXION WIFI
14094 54 REFRIGERATEUR CELLIER SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 SVD PRO/CIE 2011 5 27 2011 5 28 1308,00 5429 O 2011 857,95 450,05 1 7 O ES14 6811254
16407 81 SONORISATION BLUETOOTH SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 CAMIF COLLECTIVITES 2015 12 2 2015 12 3 372,00 O 2015 9,64 362,36 1 3 O ES14 68112831
16442 54 LAVE LINGE FRONTAL CANDY 10 KG SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 UGAP 2015 11 25 2015 11 25 353,31 O 2015 5,04 348,27 1 7 O ES14 6811254
14670 54 MACHINE A COUDRE PFAFF SELECT SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 AU COUPE FIL 2012 9 28 2012 9 28 649,00 O 2012 302,08 346,92 1 7 O ES14 6811254 3.0
14676 84 ARMOIRE AUDIO MONOBLOC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 CAMIF COLLECTIVITES 2012 10 9 2012 10 19 498,73 O 2012 159,58 339,15 1 10 O ES14 6811284
14107 81 PHOTOCOPIEURCIC 161238 E- SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 UGAP 2011 5 19 2011 5 19 4414,45 6092 O 2011 4076,00 338,45 1 5 O ES14 68112831 STUDIO 2330C
14674 84 KIT BACS A POSER AVEC ROULETTES SF 2184 28184 Mobilier 14 4 WESCO SA 2012 10 17 2012 10 19 471,53 O 2012 150,88 320,65 1 10 O ES14 6811284 H95CM
14675 84 KIT BACS A POSER SANS PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 WESCO SA 2012 10 17 2012 10 19 447,23 O 2012 143,10 304,13 1 10 O ES14 6811284 H81CM
16441 54 SECHE LINGE A CONDENSATION SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 UGAP 2015 11 25 2015 11 25 304,82 O 2015 4,35 300,47 1 7 O ES14 68112S4 FRONTAL 8 KG
13993 84 LIT VERT ANIS ET BLANC CATLOCK SF 2184 28184 Mobilier 14 4 MATHOU 2011 1 25 2011 1 25 558,48 O 2011 275,47 283,01 1 10 O ES14 6811284
15883 54 CHARIOT POUR 40 CHAISES FOLD SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 302,06 O 2014 45,66 256,40 1 7 O ES14 6811254
16440 84 ARMOIRE SECRETAIRE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2015 12 11 2015 12 11 256,14 O 2015 1,42 254,72 1 10 O ES14 6811284
16007 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2015 1 5 2015 1 8 269,31 O 2015 26,40 242,91 1 100 ES14 6811284
16000 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2015 1 5 2015 1 8 269,27 O 2015 26,39 242,88 1 10 O ES14 6811284
16001 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2015 1 5 2015 1 8 269,27 O 2015 26,39 242,88 1 100 ES14 6811284
16002 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 201S 1 5 2015 1 8 269,27 O 2015 26,39 242,88 1 10 O ES14 6811284
16003 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2015 1 5 2015 1 8 269,27 O 2015 26,39 242,88 1 10 O ES14 6811284
16004 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2015 1 5 2015 1 8 269,27 O 2015 26,39 242,88 1 10 O ES14 6811284
16005 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2015 1 5 2015 1 8 269,27 O 2015 26,39 242,88 1 10 O ES14 6811284
16006 84 TABLE CAREllE 160x80 SF 2184 28184 Mobi/ier 14 4 UGAP 2015 1 5 2015 1 8 269,27 O 2015 26,39 242,88 1 10 O ES14 6811284
13550 84 LIT CATLOCK AZUR BLANC + JEU DE 4 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 MATHOU 2010 2 2 2010 2 2 558,48 O 2010 330,23 228,25 1 10 O ES14 6811284 ROUES
13995 84 MEUBLE HETRE VERT ANIS SF 2184 28184 Mobi/ier 14 4 MATOU 2011 1 25 2011 1 25 446,54 O 2011 220,27 226,27 1 10 O ES14 6811284
13512 54 MACHINE A BRODER+ LOGICIEL DE SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 AU COUPE FIL 2009 12 14 2009 12 14 1582,15 O 2009 1366,79 215,36 1 7 O ES14 6811254 BRODERIE
14673 84 KIT BACS A POSER SANS PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 WESCO SA 2012 10 17 2012 10 19 300,33 O 2012 96,09 204,24 1 10 O ES14 6811284 H51CM
13549 84 MEUBLE 1375'417 HETRE AZUR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 MATHOU 2010 2 2 2010 2 2 446,54 O 2010 264,05 182,49 1 10 O ES14 6811284 PIEDS ATLANTIS
16455 81 ECRAN DE PROJECTIONPORTABLE SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 UGAP 2015 12 4 2015 12 7 179,18 O 2015 2,38 176,80 1 5 O ES14 68112831
14095 54 REFRIGERATEUR TOP SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 SVD PRO/CIE 2011 5 27 2011 5 28 355,00 5428 O 2011 232,84 122,16 1 7 O ES14 6811254
13829 54 STAND PLIANT AVEC 13827 - REGUL SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CAMIF COLLECTIVITES 2010 1 1 2010 1 1 826,61 12393 O 2010 717,00 109,61 3 83 O ES14 6811254 BIEN 13513
13830 54 STAND PLIANT AVEC 13828 - REGUL SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CAMIF COLLECTIVITES 2010 1 1 2010 1 1 826,60 12393 O 2010 717,00 109,60 3 83 O ES14 6811254 BIEN 13513
15429 81 APPAREIL PHOTO NIKON SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 GODEAU PHOTO CINE 2014 7 10 2014 7 10 150,80 O 2014 44,48 106,32 1 5 O ES14 68112831
13008 84 ARMOIRE METALLIQUE HAUTE A SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCI 2008 12 16 2008 12 17 308,09 11937 O 2008 216,79 91,30 1 10 O ES91 6811284 RIDEAUX ANTHRACITE/POIR
14093 54 CHAR ROMAIN ASCO SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CELDA ASCO 2011 5 13 2011 5 16 252,00 O 2011 166,50 85,50 1 7 O ES14 6811254
11904 84 1 MEUBLE DE CHANGE EN ILOT SF 2184 28184 Mobilier 14 4DAILLOT 2006 10 18 2006 10 18 1023,32 O 2006 941,72 81,60 1 10 O ES14 6811284 DIABOLO 760'1095'930MM
14089 54 TRICYCLE ASCO 28 SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CELDA ASCO 2011 5 13 2011 5 16 234,00 O 2011 154,56 79,44 1 7 O ES14 6811254
14090 54 TRICYCLE ASCO 36 SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CELDAASCO 2011 5 13 2011 5 16 162,67 O 2011 107,43 55,24 1 7 O ES14 6811254
14091 54 TRICYCLE ASCO 36 SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CELDA ASCO 2011 5 13 2011 5 16 162,67 O 2011 107,43 55,24 1 7 O ES14 6811254
14092 54 TROTINETTEASCO SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CELDAASCO 2011 5 13 2011 5 16 162,66 O 2011 107,43 55,23 1 7 O ES14 6811254
14426 84 FAUTEUIL DE BUREAU SONATA - CUIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2012 6 7 2012 6 8 188,33 O 2012 134,21 54,12 1 5 O ES14 6811284 NOIR
15893 84 CHAISE TEXTILEPLIANTE FOLD SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66.]0 O 2014 14,11 52,59 1 5 O ES14 6811284 ROUGE
C:\Users\lbeck\AppOata\loc~I\Temp\USTf DES BIENS Saint Roch AU 31·12·2015.1115
Edition te 13/10/2016·14:58 Ma
. DE DURE N' BIEN ¡ LIBELLE LIBELLE COMPTE LIEU FOURNISSEUR ANNEE MOIS JOUR ANNEEMES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT CUMUL AMTS AU CAl E N'COMPTE ACHAT ACHAT ACHAT 31/12/2015 VNCAU 31/12/15 CUl AMT GESTION AMT S S 15903 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD VERTE 5F 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,70 O 2014 14,11 52,59 1 5 O ES14 6811284
15884 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284 ROUGE
15885 84 CHAI5E TEXTILEPLIANTE FOLD SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284 ROUGE
15886 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O E514 6811284 ROUGE
15887 84 CHAI5E TEXTILEPLIANTE FOLD SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284 ROUGE
15888 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD SF 2184 28184 Mobi/ier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O E514 6811284 ROUGE
15889 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOlD SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O E514 6811284 ROUGE
15890 84 CHAISETEXTILE PLIANTE FOLD 5F 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284 ROUGE
1S891 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD 5F 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284 ROUGE
15892 84 CHAI5E TEXTILE PLIANTE FOLD SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284 ROUGE
15894 84 CHAI5E TEXTILE PLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15895 84 CHAI5E TEXTILE PLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15896 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD VERTE 5F 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15897 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15898 84 CHAISETEXTILE PLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15899 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15900 84 CHAISETEXTILEPLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014· 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15901 84 CHAISETEXTILE PLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
15902 84 CHAI5ETEXTILE PLIANTE FOLD VERTE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 2014 12 10 2014 12 10 66,66 O 2014 14,10 52,56 1 5 O ES14 6811284
: PHILIPS 19P 12/2013 GAO 21833 281833
Matériel 14 4 UGAP 2013 12 11 2014 1 30 118,92 O 2013 76,08 42,84 1 3 O GAO 68112833 1S315 83 ECRAN informatique
: PHILIPS 19P 12/2013 GAO 21833 281833
Matériel 14 4 UGAP 2013 12 11 2014 1 30 118,92 O 2013 76,08 42,84 1 3 O GAO 68112833 15316 83 ECRAN informatique
: PHILIPS 19P 12/2013 GAO 21833 281833
Matériel 14 4 UGAP 2013 12 11 2014 1 30 118,92 O 2013 76,08 42,84 1 3 O GAO 68112833 15317 83 ECRAN
informatique
: PHILIPS 19P 12/2013
Matériel 14 4 UGAP 2013 12 11 2014 1 30 118,92 O 2013 76,08 42,84 1 3 O GAO 68112833 15318 83 ECRAN GAO 21833 281833 informatique
: PHIlIP5 19P 12/2013 281833
Matériel 14 4 UGAP 2013 12 11 2014 1 30 118,92 O 2013 76,08 42,84 1 3 O GAO 68112833 15319 83 ECRAN GAO 21833 informatique
: PHILIPS 19P 12/2013 GAO 21833 281833
Matériel 14 4 UGAP 2013 12 11 2014 1 30 118,92 O 2013 76,08 42,84 1 3 O GAO 68112833 15320 83 ECRAN
informatique
13994 84 MATELA5 BLEU TREVIRA SF 2184 28184 Mobilier 14 4 MATHOU 2011 1 25 2011 1 25 60,95 O 2011 30,04 30,91 1 10 O ES14 6811284
14318 81 MA5SICOT IDEAL1142 PROMO SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 THOUVENIN BUREAU 2011 11 18 2011 11 18 175,21 O 2011 144,34 30,87 1 5 O ES14 68112831
13551 84 MATELAS MUNDIAL NON FEU BLANC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 MATHOU 2010 2 2 2010 2 2 73,39 O 2010 43,34 30,05 1 10 O ES14 6811284
12748 84 TABLE MODULAIRE POlY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR AL
12749 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89.10 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR AL
12750 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT 5F 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89.10 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR AL
C:\Users\ibeck\AppData\Locilf\Temp\LlSTE DES BIENSSaint Roch AU 31-12-201S.ds
Edition Ie 13/10/2016-14:58 MO
DE DURE
N'BIEN
¡ LIBEllE LIBELLE COMPTE LIEU FOURNISSEUR ANNEE MOIS JOUR ANNEE MES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT CUMUL AMTS AU VNCAU 31/12/15 CAL E GESTION N'COMPTE ACHAT ACHAT ACHAT 31/12/2015 CUL AMT AMT S S
12751 84 TABLE MODULAIRE POlY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 100 ES14 6811284 120X60 GR Al
12752 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR BU
12753 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR BU
12754 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR BU
12755 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 ° ES14 6811284 120X60 GR BU
12756 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR BU
12757 84 TABLE MODULAIRE POLY CA RECT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 1 16 2008 1 17 89,70 1648 O 2008 71,36 18,34 1 10 O ES14 6811284 120X60 GR BU
14681 81 RADIO K7/CD THOMSON SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 CONFORAMA SAINT DIE 2012 10 10 2012 10 10 39,90 O 2012 25,73 14,17 1 S O ES14 68112831
14682 81 RADIO K7/CD THOMSON SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 CONFORAMA SAINT DIE 2012 10 10 2012 10 10 39,90 O 2012 25,73 14,17 1 S O ES14 68112831
11906 84 1 POSTE COMPACT ADAGIO SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2006 4 24 2006 4 24 381,23 °
2006 369,23 12,00 1 100 ES14 6811284 1800'17S0MM AVEC VOILE FOND
11907 84 1 CAISSON PORTEUR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2006 4 24 2006 4 24 344,45 O 2006 333,58 10,87 1 100 ES14 6811284 2TIROIRS+lTIROIR DOSSIERS SUSPEN
11905 84 1 FAUTEUIL HAUT DOSSIER REGLABLE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2006 4 24 2006 4 24 339,07 O 2006 328,35 10,72 1 10 O ES14 6811284 FINITION TISSU VO
11948 84 1 TABLE 1200'600 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 131,56 O 2006 125,72 5,84 1 10 O ES14 6811284
11949 84 1 TABLE 1200'600 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 131,56 O 2006 125,72 5,84 1 10 O ES14 6811284
11950 84 1 TABLE 1200'600 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 131,56 O 2006 125,72 5,84 1 10 O ES14 6811284
11951 84 1 TABLE 1200'600 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 131,56 O 2006 125,72 5,84 1 10 O ES14 6811284
11908 84 1 TIRETTE PLUMIER SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2006 4 24 2006 4 24 23,31 O 2006 22,56 0,75 1 10 ° ES14 6811284
Intallations
11354 35 11NSTALLATION ALARME SF 2181 28181 générales, 14 4 ALARME CONSEIL 2004 8 12 2004 8 12 3946,80 8839 O 2004 3946,80 0,00 1 10 O ES14 6811281 aménagements
divers
fntallations
5934 35 INSTALLATION SYSTEME D ALARME SF 2181 28181 générales, 14 4 ALARME CONSEil 1995 10 25 1995 10 25 919,27 15019 O 1995 919,27 0,00 1 10 O ES14 6811281 aménagements
divers
9733 54 1 BABY FOOT COLLECTIVITES SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CAMIF 2002 8 27 2002 8 27 1146,84 10006 °
2002 1146,84 0,00 1 7 O ES14 6811254
10071 54 1 BABY FOOT LE FOOT II SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CAMIF 2003 9 20 2003 9 20 560,92 7948 O 2003 560,92 0,00 1 7 O ES17 6811254
10072 54 1 BABY FOOT LE FOOT II SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CAMIF 2003 9 20 2003 9 20 560,93 7948 °
2003 560,93 0,00 1 7 O ES17 6811254
2736 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matérielactivités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
2740 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
2741 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 ° ES14 6811254
2742 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
2743 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
2744 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
2745 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
2747 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
2749 54 1 CHAISE PLIANTE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 750653 1975 12 31 1976 1 1 19,77 19,77 1986 19,77 0,00 1 7 O ES14 6811254
9947 54 1 CLOISONNETTE MIROIR SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 DAILLOT 2002 12 24 2002 12 24 314,98 O 2002 314,98 0,00 1 7 O ES14 6811254
9948 54 1 CLOISONNETTE MIROIR SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 DAILLOT 2002 12 24 2002 12 24 454,76 O 2002 454,76 0,00 1 7 O ES14 6811254
9949 54 1 CLOISONNEnE PENDERIE SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 DAILLOT 2002 12 24 2002 12 24 275,26 O 2002 275,26 0,00 1 7 O ES14 6811254
5065 54 1 CONVECTEUR SATURNE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 MR BRICOLAGE 1993 12 10 1993 12 10 58,69 O 1993 58,69 0,00 1 S ° ES14 6811254
5066 54 1 CONVECTEUR SATURNE SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 MR BRICOLAGE 1993 12 10 1993 12 10 58,69 °
1993 58,69 0,00 1 S O ES14 6811254
7986 54 1 FOUR MICRO ONDES SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 BUT 1999 9 8 1999 9 8 150,92 14982 O 1999 150,92 0,00 1 5 O ES14 6811254
11042 54 1 FOURNEAU ELECTRIQUE CE 1051 B SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 MANUVOS 2004 S 19 2004 5 19 2680,22 4936 O 2004 2680,22 0,00 1 7 O ES14 6811254
11043 54 1 HOnE ASPIRANTE ET KIT DE SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 MANUVOS 2004 S 19 2004 5 19 1107,63 4936 O 2004 1107,63 0,00 1 7 O ES14 6811254 RACCORDEMENT
4159 54 1 MACHINE A COUDRE BERNINA CL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 WISMER 1990 S 14 1990 4 21 951,28 4194 O 1990 951,28 0,00 1 S O ES3 6811254 1005
C:\Users\ibed\AppOata\LocaI\Temp\LlSTE DES BIENSSaint Roch AU 31-12-2015.1(15
Edition le 13/10;2016-14:58 Ma
DE DURE
. ANNEE MOIS JOUR CUMUL AMTS AU CAL E N' BIEN ~ LIBELLE LIBELLE COMPTE mu FOURNISSEUR ANNEEMES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT VNC AU 31/12/15 GESTION N'COMPTE ~ ACHAT ACHAT ACHAT 31/12/2015 CUL AMT AMT S S 3437 54 1 MACHINE A COUDRE BERNINA CL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 WISMER 1987 4 2 1987 4 3 945,18 2976 O 1987 945,18 0,00 1 5 O ES3 6811254 801 SPORT27012829 9710 54 1 MACHINE A COUDRE PFAFF SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 WISMER 2002 11 15 2002 11 15 693,00 12513 O 2002 693,00 0,00 1 7 O ES14 68112S4 49S4 54 1 MACHINE A COUDRE PFAFF SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 WISMER 1993 5 5 1993 5 5 701,27 5818 O 1993 701,27 0,00 1 5 O ES3 6811254 33878548 7090 54 1 MACHINE A COUDRE PFAFF 6112 5F 21548 281548 Matériel activités 14 4 WISMER 1998 7 29 1998 7 29 780,69 10898 O 1998 780,69 0,00 1 5 O ES14 6811254
7980 54 1 MACHINE A COUDRE PFAFF CL 6112 SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 WISMER 1999 6 13 1999 6 13 780,54 9415 O 1999 780,54 0,00 1 5 O ES14 6811254
8735 54 1 MACHINE A RELIER IBICO SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 THOUVENIN 2000 10 1 2000 10 1 273,49 20104 O 2000 273,49 0,00 1 5 O ES14 6811254
9946 54 1 MEUBLE DOMINO 2 PORTES 5 SF 2154 28154 Matérielactivités 14 4 DAILLOT 2002 12 24 2002 12 24 1220,62 O 2002 1220,62 0,00 1 7 O ES14 6811254 TIROIRS
9950 54 1 MIROIR GRAND RECTANGLE SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 DAILLOT 2002 12 24 2002 12 24 478,38 O 2002 478,38 0,00 1 7 O ES14 6811254
5067 54 1 PANNEAU CENTRAL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 GANTOIS 1993 12 13 1993 12 13 69,61 14432 O 1993 69,61 0,00 1 5 O ES14 6811254
5068 54 1 PANNEAU CENTRAL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 GANTOIS 1993 12 13 1993 12 13 69,61 14432 O 1993 69,61 0,00 1 5 O ES14 6811254
5069 54 1 PANNEAU CENTRAL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 GANTOIS 1993 12 13 1993 12 13 69,61 14432 O 1993 69,61 0,00 1 5 O ES14 6811254
5070 54 1 PANNEAU CENTRAL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 GANTOIS 1993 12 13 1993 12 13 69,61 14432 O 1993 69,61 0,00 1 5 O ES14 6811254
5072 54 1 PANNEAU LATERAL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 GANTOIS 1993 12 13 1993 12 13 45,74 14432 O 1993 45,74 0,00 1 5 O ES14 6811254
5073 54 1 PANNEAU LATERAL SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 GANTOIS 1993 12 13 1993 12 13 45,74 14432 O 1993 45,74 0,00 1 5 O ES14 6811254
4719 54 1 RADIATEUR BAIN D'HUILE SUPRA SF 21548 281548 Matériel activités 14 4 SVD 1992 11 18 1992 11 19 182,94 12333 O 1992 182,94 0,00 1 5 O ES14 6811254
8549 54 BARRE SECHE SERVIETIES SF 21543 281543 Matériel activités 14 4 BROCARD 2000 2 13 2000 2 13 260,37 15995 O 2000 260,37 0,00 1 5 O ES14 6811254
12574 54 BLOC CUISINE ECKO -JOUET SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 HABA 2007 3 22 2007 3 22 1018,99 3501 O 2007 1018,99 0,00 1 7 O ES14 6811254
12691 54 MACHINE A COUDRE PFAFF 1523 SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 WISMER SA 2007 11 27 2007 11 28 690,20 O 2007 690,20 0,00 1 7 O ES14 6811254
10062 54 MACHINE A COUDRE PFAFF 1530 SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 WISMER SA 2003 8 29 2003 8 29 801,00 7369 O 2003 801,00 0,00 1 7 O ES14 6811254
13827 54 STAND PLIANT AVEC 13829 - REGUL SF 21S4 281S4 Matériel activités 14 4 CAMIF COLLECTIVITES 2010 1 1 2010 1 1 4,61 12393 O 2010 4,61 0,00 2 O O ES14 6811254 BIEN 13513
13828 54 STAND PLIANT AVEC 13830 - REGUL SF 2154 28154 Matériel activités 14 4 CAMIF COLLECTIVITES 2010 1 1 2010 1 1 4,62 12393 O 2010 4,62 0,00 2 O O ES14 6811254 BIEN 13513
2902 81 1 ECRAN MURAL ACTIVITES SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 750459 1975 12 31 1976 1 1 27,29 27,29 1986 27,29 0,00 1 7 O ES14 68112831
8276 81 1 MINI CHAINE SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 CONNEXION 1999 12 30 1999 12 30 548,82 O 1999 548,82 0,00 1 5 O ES14 68112831
3377 81 1 TABLE SUPPORT MACHINE A ECRIRE SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 850672 1985 7 30 1985 7 30 182,94 7,72 1986 182,94 0,00 1 10 O ES14 68112831
8005 81 1 TV VIDEO SF 21831 281831 Matériel de bureau 14 4 MODERN RADIO 1999 11 17 1999 11 17 609,80 19455 O 1999 609,80 0,00 1 5 O ES14 68112831
83 BORNE INTERACTIVE-I LOT- Matériel 14 4 HITACHI TIBCO 2005 3 5 2005 3 5 8252,40 O 2005 8252,40 0,00 1 3 O GAO 68112833 11836 GAO 21833 281833
ACHAT/INSTALLATION ST ROCH informatique
83 EQUIPEMENT: VIDEOPROJECTEUR SF 21833 281833 Matériel 14 4 AVEC INFORMATIQUE 2010 1 6 2010 1 6 1314,40 632 O 2010 1314,40 0,00 1 3 O ES14 68112833 13547
NEC NP610 LUMENS DVI informatique
83 EQUIPEMENTS: CARTE RESEAU P/ Matériel 14 4 SCC 2004 6 22 2004 6 22 405,45 6499 O 2004 405,45 0,00 1 3 O ES14 68112833 11290 SF 21833 281833
IMPRIMANTE HP 2500 informatique
83 EQUIPEMENTS: SOURIS+CLAVIER 21833 281833 Matériel 14 4 SCC 2004 10 13 2004 10 6 96,88 O 2004 96,88 0,00 1 3 O GAO 68112833 11008 GAO
LOGITECH CORDLESS informatique
83 EQUIPEMENTS: SOURIS+CLAVIER GAO 21833 281833 Matériel 14 4 SCC 2004 10 13 2004 10 6 96,88 O 2004 96,88 0,00 1 3 O GAO 68112833 11009
LOGITECHCORDLESS informatique
83 EQUIPEMENTS: SOURIS+CLAVIER Matériel 14 4 SCC 2004 10 13 2004 10 6 96,88 O 2004 96,88 0,00 1 3 O GAO 68112833 11010 GAO 21833 281833
LOGITECH CORDLESS informatique
83 IMPRIMANTE: BROTHER MFC- 21833 281833 Matériel 14 4 UGAP 2011 1 13 2011 1 14 187,03 O 2011 187,03 0,00 1 3 O ES91 68112833 14072 SF
8880DN RECTO/VERSO informatique
GAO 21833 281833 Matériel 14 4 SCC 2009 3 17 2009 4 13 415,96 2994 O 2009 415,96 0,00 1 3 O GAO 68112833 13269 83 UC - LENOVO A61- 2Go de RAM informatique
GAO 21833 281833 Matériel 14 4 SCC 2011 1 17 2011 2 16 425,30 O 2011 425,30 0,00 1 3 O GAO 68112833 14041 83 UC - LENOVO M70E - 2 Go DE RAM informatique
Matériel 14 4 SCC 2011 1 17 2011 2 16 425,30 O 2011 425,30 0,00 1 3 O GAO 68112833 14042 83 UC - LENOVO M70E - 2 Go DE RAM GAO 21833 281833 informatique
21833 281833 Matériel 14 4 SCC 2011 1 17 2011 2 16 425,30 O 2011 425,30 0,00 1 3 O GAO 68112833 14043 83 UC - LENOVO M70E - 2 Go DE RAM GAO informatique
GAO 21833 281833 Matériel 14 4 SCC 2011 1 17 2011 2 16 425,30 O 2011 425,30 0,00 1 3 O GAO 68112833 14044 83 UC - LENOVO M70E - 2 Go DE RAM informatique
C:\Users\ibeck\AppDat;¡¡\loc;¡¡I\Temp\lISTE DES BIENS Saint Roch AU 31-12-2D15.~ls
Ed¡tion le 13/10/201&-14:58 MO
DE DURE
~ ANNEE MOIS JOUR CUMUL AMTS AU CAL E N'BIEN ~ LIBELLE L/BELLE COMPTE LIEU FOURNISSEUR ACHAT ACHAT ACHAT ANNEE MES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT 31/12/2015 VNC AU 31/12/15 CUL AMT GESTION N'COMPTE AMT S S
21833 281833 Matériel 14 4 SCC 2011 17 14045 83 UC -lENOVO M70E - 2 Go DE RAM GAO 1 2011 2 16 425,18 O 2011 425,18 0,00 1 3 O GAO 68112833 informatique
83 UC -lENOVO M70E E5500 2GO DE GAO 21833 281833 Matériel 14 4SCC 2011 10 24 2011 14195 11 15 425,30 O 2011 425,30 0,00 1 3 O GAO 68112833
RAM informatique
GAO 21833 281833 Matériel 14 4 UGAP 2007 6 27 2007 2007 12424 83 UC - NEC Vl360 -lGO DE RAM 6 27 504,60 7802 O 504,60 0,00 1 3 O GAO 68112833 informatique
GAO 21833 281833 Matériel 14 4 UGAP 2007 6 19 2007 6 19 504,60 7802 O 2007 504,60 0,00 1 3 O GAO 68112833 12475 83 UC - NEC Vl360 - 1GO DE RAM informatique
9662 84 1 ARMOIRE A RIDEAUX GRIS HErRE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 412,60 9503 O 2002 412,60 0,00 1 10 O ES14 6811284
9663 84 1 ARMOIRE A RIDEAUX GRIS HErRE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 581,26 9503 O 2002 581,26 0,00 1 10 O ES14 6811284
11773 84 1 ARMOIRE BASSE SUR SOCLE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 993,16 O 2004 993,16 0,00 1 100 ES14 6811284
11770 84 1 ARMOIRE BUROFORM PORTES EN SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 837,20 O 2004 837,20 0,00 1 10 O ES14 6811284 APPLIQUES
5252 84 1 ARMOIRE HAUTE ALBATROS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1994 9 1 1994 9 1 458,34 10649 O 1994 458,34 0,00 1 10 O ES3 6811284
11771 84 1 ARMOIRE SUR SOCLE 2 PORTES SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 703,25 O 2004 703,25 0,00 1 10 O ES14 6811284 BATIANTES
11772 84 1 ARMOIRE SUR SOCLE 2 PORTES SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 703,25 O 2004 703,25 0,00 1 10 O ES14 6811284 BATIANTES
8672 84 1 BAC A LIVRES HAUT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAlllOT 2000 12 7 2000 12 7 288,81 20103 O 2000 288,81 0,00 1 10 O ES14 6811284
6062 84 1 BAHUT 2 PORTES BLANC CIEL SF 2184 28184 Mobilier 14 4 MATHOU 1996 10 12 1996 10 12 350,22 16803 O 1996 350,22 0,00 1 10 O ES14 6811284
8708 84 1 BLOC 6 CASIERS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 10 1 2000 10 1 474,06 20104 O 2000 474,06 0,00 1 10 O ES14 6811284
5886 84 1 BUREAU AIRFEU lATEAU SERINGA SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EBI DOMPAIRE 1995 8 2 1995 8 2 609,80 10594 O 1995 609,80 0,00 1 100 ES3 6811284 PIED SAUMON
11769 84 1 BUREAU COMPACT ADAGIO SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 1114,67 O 2004 1114,67 0,00 1 10 O ES14 6811284
11065 84 1 BUREAU HAWORTH ANIWAY SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 1 19 2004 1 19 940,95 631 O 2004 940,95 0,00 1 10 O ESS 6811284
4275 84 1 BUREAU MOD LINE CAISSON 2 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1990 12 29 1990 12 29 457,35 12753 O 1990 457,35 0,00 1 5 O ES14 6811284 TIROIRS
7901 84 1 CAISSON A ROULETTES SF 2184 28184 Mobilier 14 4 CBI DIFFUSION 1999 S 21 1999 S 21 275,78 7666 O 1999 275,78 0,00 1 10 O ES14 6811284
11774 84 1 CAISSON SUR ROUlETIES SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 674,80 O 2004 674,80 0,00 1 10 O ES14 6811284
9664 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9665 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9666 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 5 O ES14 6811284
9668 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOI R SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9669 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9670 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 5 O ES14 6811284
9671 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9672 84 1 CHAISECLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9673 84 1 CHAISECLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 5 O ES14 6811284
9675 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 5 O ES14 6811284
9676 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 5 O ES14 6811284
9677 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 5 O ES14 6811284
9678 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9679 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
9680 84 1 CHAISE CLICK SKAI NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 E.B.I 2002 9 10 2002 9 10 64,59 9503 O 2002 64,59 0,00 1 S O ES14 6811284
5021 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 S O ES14 6811284
5022 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 S O ES14 6811284
5023 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 S O ES14 6811284
5024 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 S O ES14 6811284
5025 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 S O ES14 6811284
5026 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 5 O ES14 6811284
5027 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 S O ES14 6811284
5028 84 1 CHAISE EUROSIT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 49,28 O 1993 49,28 0,00 1 5 O ES14 6811284
11953 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 S O ES14 6811284
11954 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 S O ES14 6811284
11955 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 S O ES14 6811284
11956 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 S O ES14 6811284
11957 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 5 O ES14 6811284
11958 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 S O ES14 6811284
11959 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 5 O ES14 6811284
11960 84 1 CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 O 2006 69,37 0,00 1 S O ES14 6811284
C:\Users\ibeck\AppData\Local\Temp\LlSTE DES BIENSSaint Roch AU 31-12-2D15.xls
Edition le 13/10/2016-14:58 MO
DE DURE
N' BIEN ~ LIBELLE l/BELLE COMPTE LIEU FOURNISSEUR ANNEE MOIS JOUR ANNEEMES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT CUMUL AMTS AU VNC AU 31/12/15 CAL E GESTION N'COMPTE
~ ACHAT ACHAT ACHAT 31/12/2015 CUL AMT AMT S S
11961 84 l CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 a 2006 69,37 0,00 l S a ES14 6811284
11962 84 l CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 a 2006 69,37 0,00 l S a ES14 6811284
11963 84 l CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 a 2006 69,37 0,00 l S a ES14 6811284
11964 84 l CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 a 2006 69,37 0,00 l S a ES14 6811284
1196S 84 l CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 a 2006 69,37 0,00 l S a ES14 6811284
11966 84 l CHAISE PLIANTE CIVIC SKAI SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EFIKA BUREAUTIQUE 2006 6 9 2006 6 9 69,37 a 2006 69,37 0,00 l S a ES14 6811284
4070 84 1 CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4071 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4072 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4073 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 10 30 74,49 9752 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4074 84 1 CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 1 S ° ES14 6811284
407S 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 10 30 74,49 9752 a 1989 74,49 0,00 l 5 a ES14 6811284
4076 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4077 84 1 CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 9752 °
1989 74,49 0,00 1 S a ES14 6811284
4078 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4079 84 1 CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4080 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l 5 a ES14 6811284
4081 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 1 S a ES14 6811284
4082 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 1 S a ES14 6811284
4083 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 1 S a ES14 6811284
4084 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S ° ES14 6811284
408S 84 l CHAISE SOUVIGNETGALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4086 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 1 S ° ES14 6811284
4087 84 1 CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S ° ES14 6811284
4088 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 io 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4089 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 74,49 97S2 O 1989 74,49 0,00 1 S a ES14 6811284
4092 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 10 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S O ES14 6811284
4093 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
409S 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 10 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 l 5 a ES14 6811284
4096 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 1 S a ES14 6811284
4097 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 10 30 74,49 97S2 O 1989 74,49 0,00 l S a ES14 6811284
4098 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 io 30 74,49 97S2 O 1989 74,49 0,00 l S O ES14 6811284
4099 84 l CHAISE SOUVIGNET GALAXIE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 io 30 1989 10 30 74,49 97S2 a 1989 74,49 0,00 1 S a ES14 6811284
11763 84 1 CHAISE VISITEUR PIETEMENT LUGE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 174,02 a 2004 174,02 0,00 1 S O ES14 6811284
11764 84 1 CHAISE VISITEUR PIETEMENT LUGE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 174,01 a 2004 174,01 0,00 1 S O ES14 6811284
2621 84 1 CHARIOT DE RANGEMENT SF 2184 28184 Mobilier 14 4 73S603/04 1973 io 23 1974 1 l 32,23 32,23 1986 32,23 0,00 1 7 O ES14 6811284
60S8 84 l CHAUFFEUSE ALISE SANS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 1996 11 S 1996 11 S 200,47 1SS28 a 1996 200,47 0,00 1 S a ES14 6811284 ACCOTOIR ROUGE
60S9 84 l CHAUFFEUSE ALISE SANS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 1996 11 S 1996 11 S 200,47 1SS28 a 1996 200,47 0,00 l S a ES14 6811284 ACCOTOIR ROUGE
6060 84 1 CHAUFFEUSE ALISE ROUGE AVEC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 1996 11 S 1996 11 S 218,76 1SS28 O 1996 218,76 0,00 l S a ES14 6811284 ACCOTOIR
6061 84 l CHAUFFEUSE ALISE ROUGE AVEC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 1996 11 5 1996 11 5 218,76 1SS28 a 1996 218,76 0,00 l S O ES14 6811284 ACCOTOIR
4662 84 l CLASSEUR ARMOIRE PORTES SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1992 12 l 1992 12 1 304,90 12764 a 1992 304,90 0,00 l 10 ° ES14 6811284 PLIANTES
8707 84 l ELEMENT VESTIAIRE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 io l 2000 10 1 218,2S 20104 a 2000 218,2S 0,00 1 io a ES14 6811284
4660 84 l ETAGERE 193 X 123 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1992 12 l 1992 12 l 228,67 12764 a 1992 228,67 0,00 1 10 ° ES14 6811284
11762 84 1 FAUTEUIL ARNIS SYNCHRONE PLUS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 43S,OS °
2004 43S,05 0,00 l 5 ° ES14 6811284
11765 84 l FAUTEUIL HAUT DOSSIER REGLABLE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 316,64 O 2004 316,64 0,00 1 5 ° ES14 6811284
11766 84 l FAUTEUIL HAUT DOSSIER REGLABLE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 316,64 O 2004 316,64 0,00 1 5 a ES14 6811284
8706 84 l MEUBLE A CLAPETS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 io l 2000 10 l 220,44 20104 a 2000 220,44 0,00 1 io O ES14 6811284
4618 84 l MEUBLE DE CLASSEMENT C4T7S SF 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1992 11 9 1992 11 io 381,12 12433 a 1992 381,12 0,00 l io O ES5 6811284 ECUME
2801 84 l PORTEMANTEAUX REF 261 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 750668 1975 12 31 1976 1 1 32,01 32,01 1986 32,01 0,00 l 7 a ES14 6811284
8705 84 1 POSTE AIRBORNE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 10 l 2000 10 l 313,61 20104 a 2000 313,61 0,00 l 10 O ES14 6811284
S030 84 l TABLE 120X40 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 io 1993 12 10 163,43 a 1993 163,43 0,00 1 io a ES14 6811284
C:\Users\ibeck\AppData\Local\Temp\LJSTEDES BIENS Saint Roch AU 31-12-2015.)(ls
Edition le 13/10/2016-14:58 MO
DE DURE
N' BIEN o LIBELLE liBELLE COMPTE LIEU FOURNISSEUR ANNEE MOIS JOUR ANNEEMES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT CUMUL AMTS AU VNCAU 31/12/15 CAL E GESTION N'COMPTE
~ ACHAT ACHAT ACHAT 31/12/2015 CUL AMT AMT S S
8730 84 1 TABLE 120X60 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 10 1 2000 10 1 126,72 20104 O 2000 126,72 0,00 1 10 O ES14 6811284
8731 84 1 TABLE 120X60 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 10 1 2000 10 1 126,72 20104 O 2000 126,72 0,00 1 10 O ES14 6811284
8732 84 1 TABLE 120X60 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 10 1 2000 10 1 126,72 20104 O 2000 126,72 0,00 1 10 O ES14 6811284
8733 84 1 TABLE 120X60 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 10 1 2000 10 1 126,72 20104 O 2000 126,72 0,00 1 10 O ES14 6811284
8734 84 1 TABLE 120X60 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 2000 10 1 2000 10 1 126,72 20104 O 2000 126,72 0,00 1 10 O ES14 6811284
5031 84 1 TABLE 180X40 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1993 12 10 1993 12 10 192,09 O 1993 192,09 0,00 1 10 O ES14 6811284
60S7 84 1 TABLE BASSE MUSSY SF 2184 28184 Mobilier 14 4 UGAP 1996 11 S 1996 11 5 76,22 1SS28 O 1996 76,22 0,00 1 10 O ES14 6811284
7900 84 1 TABLE COMPACT 120 GALAXIE SF 2184 28184 Mohilier 14 4 CBI DIFFUSION 1999 5 21 1999 S 21 5S1,56 7666 O 1999 SSl,S6 0,00 1 10 O ES14 6811284
S8SS 84 1 TABLE POUR ORDINATEUR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 EBI DOMPAIRE 1995 10 4 1995 10 4 2S1,32 12117 O 1995 2S1,32 0,00 1 10 O ES14 6811284
4100 84 1 TABLE REF 1008 BC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 13S,73 97S2 O 1989 13S,73 0,00 1 10 O ES14 6811284
4101 84 1 TABLE REF 1008 BC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 13S,73 97S2 O 1989 13S,73 0,00 1 10 O ES14 6811284
4102 84 1 TABLE REF 1008 BC SF 2184 28184 Mobilíer 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 13S,73 97S2 O 1989 13S,73 0,00 1 10 O ES14 6811284
4103 84 1 TABLE REF 1008 BC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 135,73 97S2 O 1989 13S,73 0,00 1 10 O ES14 6811284
4104 84 1 TABLE REF 1008 BC SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN BUREAU 1989 10 30 1989 10 30 13S,73 97S2 O 1989 135,73 0,00 1 10 O ES14 6811284
4276 84 1 TABLE SOUVIGNET SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1990 12 29 1990 12 29 182,94 127S3 O 1990 182,94 0,00 1 10 O ES14 6811284
4277 84 1 TABLE SOUVIGNET SF 2184 28184 Mobilier 14 4 THOUVENIN 1990 12 29 1990 12 29 182,94 127S3 O 1990 182,94 0,00 1 10 O ES14 6811284
6820 84 1 TABLEAU DE CONFERENCE SF 2184 28184 Mobilier 14 4 lA PAPETHEQUE 1997 9 S 1997 9 S 93,99 13S80 O 1997 93,99 0,00 1 5 O ES14 6811284
11742 84 lCHAISE 4 PIEDS COQUE HETRE PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 10S,24 O 2004 10S,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11743 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 10S,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11744 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 10S,24 O 2004 10S,24 0,00 1 5 O ES14 6811284 NOIRS
11745 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11746 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETRE PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11747 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETRE PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 5 O ES14 6811284 NOIRS
11749 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETRE PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11750 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11751 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 5 O ES14 6811284 NOIRS
11752 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 10S,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11753 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETRE PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 10S,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11754 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 10S,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11755 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11756 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobi/ier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 5 O ES14 6811284 NOIRS
11757 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 5 O ES14 6811284 NOIRS
11758 84 1CHAISE4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 5 O ES14 6811284 NOIRS
11759 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETREPIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,24 O 2004 105,24 0,00 1 S O ES14 6811284 NOIRS
11761 84 1CHAISE 4 PIEDS COQUE HETRE PIEDS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2004 12 30 2004 12 30 105,40 O 2004 105,40 0,00 1 5 O ES14 6811284 NOIRS
8671 84 BAC A LIVRES BAS SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAlllOT 2000 12 7 2000 12 7 217,70 20103 O 2000 217,70 0,00 1 10 O ES14 6811284
10236 84 BUREAU + CAISSON HAUTEUR GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2003 2 14 2003 2 14 985,09 3467 O 2003 985,09 0,00 1 10 O GAO 6811284 BUREAU
12758 84 CHAISE KIWI REGLABLEEN 2 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAlllOT 2008 3 31 2008 4 1 123,92 3015 O 2008 123,92 0,00 1 5 O ES14 6811284 HAUTEURSTAillE 1-2
12759 84 CHAISE KIWI REGLABLEEN 2 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAlllOT 2008 3 31 2008 4 1 123,92 3015 O 2008 123,92 0,00 1 5 O ES14 6811284 HAUTEURSTAillE 1-2
12760 84 CHAISE KIWI REGLABLEEN 2 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAlllOT 2008 3 31 2008 4 1 123,91 3015 O 2008 123,91 0,00 1 S O ES14 6811284 HAUTEURS TAillE 1-2
C:\Users\ibeek\AppData\Local\Temp\lISTEDES BIENS Saint Roch AU 31-12-2015.)(15
Edition le 13/10/2016-14:58 MO
Œ
DE DURE
ANNEE MOIS JOUR CUMUL AMTS AU CAL E N'BIEN
i LIBELLE LIBEllE COMPTE LIEU FOURNISSEUR ANNEEMES MOISMES JOURMES VALEUR ACHAT VNC AU 31/12/15 GESTION N·COMPTE ACHAT ACHAT ACHAT 31/12/2015 CUL AMT AMT S S
12761 84 CHAISE KIWI REGLABLE EN 2 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAILLOT 2008 3 31 2008 4 1 123,91 3015 O 2008 123,91 0,00 1 5 O E514 6811284 HAUTEUR5 TAILLE 1-2
12762 84 CHAISE KIWI REGLABLE EN 2 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAILLOT 2008 3 31 2008 4 1 123,91 3015 O 2008 123,91 0,00 1 5 O ES14 6811284 HAUTEUR5 TAILLE 1-2
12763 84 CHAISE KIWI REGLABLE EN 2 SF 2184 28184 Mobilier 14 4 DAILLOT 2008 3 31 2008 4 1 123,91 301S O 2008 123,91 0,00 1 S O ES14 6811284 HAUTEURS TAILLE 1-2
6119 84 FABRICATION PETITE TABLE BASSE GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 MOREL CUNY 1996 S 2 1996 5 2 340,13 6653 O 1996 340,13 0,00 1 10 O GAO 6811284
11066 84 FAUTEUIL HAUT DOSSIER SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMRCIA 2004 1 19 2004 1 19 297,82 631 O 2004 297,82 0,00 1 5 O ES5 6811284
12996 84 SIEGE AVEC ACCOUDOIRS NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 12 16 2008 12 17 256,18 11937 O 2008 256,18 0,00 1 5 O ES91 6811284
12998 84 SIEGE AVEC ACCOUDOIRS NOIR SF 2184 28184 Mobilier 14 4 COMMERCIA 2008 12 16 2008 12 17 256,19 11937 O 2008 256,19 0,00 1 S O ES91 6811284
6125 84 SIEGE VISITEUR GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1996 5 4 1996 5 4 24S,52 8597 O 1996 245,52 0,00 1 5 O GAO 6811284
6126 84 SIEGE VISITEUR GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1996 S 4 1996 5 4 245,52 8597 O 1996 245,52 0,00 1 5 O GAO 6811284
6127 84 SIEGE VISITEUR GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1996 5 4 1996 S 4 24S,52 8597 O 1996 24S,52 0,00 1 5 O GAO 6811284
6129 84 SIEGE VISITEUR GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1996 S 4 1996 5 4 245,52 8597 O 1996 245,52 0,00 1 5 O GAO 6811284
6130 84 SIEGE VISITEUR GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1996 5 4 1996 5 4 24S,52 8597 O 1996 245,52 0,00 1 5 O GAO 6811284
6136 84 SIEGEVISITEUR GAO 2184 28184 Mobilier 14 4 SODEQUIP 1996 S 4 1996 5 4 245,52 8597 O 1996 245,52 0,00 1 5 O GAO 6811284
95616,521 11393,561
C:\Users\ibeck\AppData\locaI\Temp\LlSTE DES BIENSSainI Roch AU 31-12-2015.~ls
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ORIGINAL N°
PROGRAMME PLURIANNUEL D’INTERVENTION 2015-2019
Convention de maîtrise foncière opérationnelle
SAINT-DIE-DES-VOSGES – Quartier Gare Pôle Multimodal - Foncier
F09FD80 _ __ _
ENTRE
La Commune de SAINT DIE DES VOSGES, représentée par Monsieur David VALENCE, Maire, habilité par une délibération du Conseil
Municipal en date du , dénommée ci-après « la commune de SAINT DIE DES VOSGES»,
D’UNE PART,
ET
L'Etablissement Public Foncier de Lorraine, représenté par Monsieur Alain TOUBOL, Directeur Général, habilité par une
délibération N° B16/ du Bureau de l'Etablissement en date du 12/10/2016, approuvée le par le
Préfet de la Région Grand-Est, dénommé ci-après «l’EPFL»,
D'AUTRE PART,
PREAMBULE
Une politique ambitieuse en matière de développement territorial, et notamment en matière d’habitat social, passe par une stratégie de maîtrise foncière qui doit se construire dans une logique constante et globale et non exclusivement par des politiques d’acquisitions d’opportunité.
La politique foncière menée par une collectivité vise ainsi à lui permettre de disposer des terrains et biens nécessaires pour répondre, dans le temps, à la demande résidentielle, des entreprises, en équipements publics et de loisirs et en espaces naturels sur son territoire. Elle s’appuie sur une réflexion préalable d’identification du gisement foncier adossée à l’analyse des besoins. Elle se conclut par l’identification de périmètres à enjeux dans des secteurs mutables selon des vocations et des calendriers prévisionnels.
La présente « convention de maîtrise foncière opérationnelle » est signée avec la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES. La
Commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES s’engage expressément à racheter les immeubles acquis à l’issue de leur période de portage
respective ou les faire racheter par un tiers qu’elle proposera.
Les biens acquis par l’EPFL dans le cadre de la présente convention seront cédés selon les dispositions qu’elle prévoit.
CELA ETANT EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT
Article 1- Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les engagements et obligations que prennent la commune de SAINT-DIE-DES- VOSGES et l’EPFL en vue de la réalisation du projet tel que défini à l’article 2 ci-après :
elle permet à l’EPFL d’engager les moyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre de l’action foncière telle qu’elle résulte du projet engagé par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES, pendant la phase d’acquisition des biens fonciers ou immobiliers et pendant la période de gestion de ces biens jusqu’à leur cession ; elle garantit le rachat par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES des biens acquis par l’EPFL désignés à l’article 3 ci-après dans les conditions financières définies aux articles 4 et 6 suivants ; Page 2 sur 13
elle dispose que l’engagement d’acquérir qui en résulte pour la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES vaut accord sur la chose et le prix au sens de l’article 1583 du code civil.
Article 2 – Projet de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Le projet d’initiative publique porté par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES consiste à réaliser un pôle d’échanges multimodal
dans le secteur de la gare.
La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES s’engage à informer l’EPFL de tout changement susceptible d’affecter la réalisation du
projet décrit ci-dessus.
Le projet ainsi défini respecte les critères d’intervention de l’EPFL arrêtés par son conseil d’administration dans le cadre de son
Programme Pluriannuel d’Intervention. Par la signature de la présente convention, la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
reconnait avoir eu connaissance des critères d’intervention de l’EPFL figurant en annexe 2.
Article 3 – Définition du périmètre opérationnel - Désignation des biens à acquérir par la commune de SAINT-DIE-
DES-VOSGES
La présente convention arrête le périmètre opérationnel représenté en annexe 1.
Les parties conviennent que les biens ci-dessus désignés sont soumis aux conditions de la présente convention.
Article 4 – Enveloppe prévisionnelle de l’opération foncière
Afin de permettre à la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES de réaliser son projet, tel qu’exposé à l’article 2, l’EPFL mettra en
œuvre une opération foncière comprenant l’acquisition des biens situés dans le périmètre opérationnel défini à l’article 3 dans
les conditions précisées à l’article 5 et à en assurer la gestion.
L’enveloppe prévisionnelle de l’opération s’élève à 300 000€ HT, intégrant notamment les frais liés à l’acquisition et les coûts liés
à la gestion. Ce montant s’entend hors actualisation telle que définie à l’article 6.
Dans l’éventualité d’un dépassement de l’enveloppe prévisionnelle de l’opération telle que définie ci-avant, l’EPFL informera la
commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES afin de recueillir son accord exprès pour la prise en charge des dépenses correspondantes.
Cette augmentation de l’enveloppe donnera lieu à un avenant à la présente convention.
Article 5 – Engagements des parties
5.1- Engagements de l’EPFL
5.1.1- Acquisition des biens désignés à l’article 3
Pour réaliser les acquisitions prévues à l’article 3, l’EPFL procédera selon les modalités suivantes :
Par voie amiable dans la limite de l'estimation de France Domaine, conformément aux articles R1211-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques, et pour autant que la négociation puisse aboutir avec les propriétaires concernés.
L’EPFL recueillera préférentiellement l’accord des propriétaires sous forme de promesse unilatérale de vente. La conclusion de l’acquisition fera l’objet d’un accord préalable, formel et exprès de la part de la Commune. En cas de difficultés particulières et/ou si l’EPFL est dans l’impossibilité d’obtenir l’accord des propriétaires, il en
informera la Commune et ils en tireront ensemble les conséquences pour la poursuite ou l’abandon de l’opération
Par exercice du Droit de Préemption Urbain qui lui sera délégué aux termes d’une décision de l’autorité compétente en matière d’urbanisme ou d’une délibération de l’organe compétent en matière d’urbanisme dûment motivée, dans la limite de l'estimation de France Domaine, conformément aux articles R1211-1 et suivants du code général de la propriété Page 3 sur 13
des personnes publiques ou au prix fixé par la juridiction de l’expropriation et si le vendeur ne renonce pas à l’aliénation envisagée. La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES devra confirmer à l’EPFL si elle poursuit la préemption après fixation du prix par le juge de l’expropriation et éventuellement la Cour d’Appel.
En cas de déclaration d’intention d’aliéner ne portant que sur une partie des biens objets de la décision de l’autorité compétente en matière d’urbanisme ou d’une délibération de l’organe compétent en matière d’urbanisme, la décision de préempter du directeur sera obligatoirement précédé d’un accord formel et exprès de la part de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Par exercice du Droit de Priorité qui lui sera délégué aux termes d’une décision du Maire ou d’une délibération du Conseil Municipal dûment motivée, sur la base de l'estimation de France Domaine, conformément aux articles L240-1 à L240-3 du code de l’urbanisme ou au prix fixé par la juridiction de l’expropriation et si le vendeur ne renonce pas à l’aliénation envisagée. La collectivité devra confirmer à l’EPFL si elle poursuit la préemption après fixation du prix par le juge de l’expropriation.
Par exercice du droit de substitution, tel qu’il est prévu dans l’article L 213- 1 alinéa 3 du code de l’urbanisme, dans le cas d’une adjudication, lorsque cette procédure est rendue obligatoire par une disposition législative ou réglementaire, sous réserve :
- de la délégation du Droit de Préemption Urbain par décision du Maire ou d’une délibération du Conseil Municipal dûment motivée, (à adapter si Z.A.D.)
- de l’accord exprès de la collectivité sur le montant de l’adjudication.
Par exercice du droit de délaissement conformément aux articles L. 111-11, L. 123-2, L. 123-17 et L. 311-2 du code de
l’urbanisme
La phase opérationnelle ouverte au titre de la présente convention doit permettre à l’EPFL de s’assurer de la totale maîtrise
foncière des biens fonciers ou immobiliers utiles à la réalisation du projet de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES et de nature
à faciliter l’aménagement.
L’EPFL mettra en œuvre les moyens utiles pour remplir son engagement sans que cela puisse être considéré comme une obligation
de résultat.
5.1.2 – Délai de portage - Jouissance et gestion des biens acquis
5.1.2.1 – Délai de portage
La période de portage des biens acquis par l’EPFL s’achève au plus tard au terme de la présente convention opérationnelle quelle que soit la date de leur acquisition.
5.1.2.2 – Jouissance et gestion des biens acquis
Dès que l’EPFL sera propriétaire des biens et qu’il en aura la jouissance, il en assurera une gestion raisonnable, conformément aux
dispositions du Code Civil.
5.2- Engagements de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES s’engage :
A acquérir sur l’EPFL, les biens désignés à l’article 3 ci-dessus, aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière et en particulier aux conditions de la présente convention, au plus tard le 30/06/2022.
A informer l’EPFL de tout changement susceptible d’affecter la réalisation du projet précité,
La phase opérationnelle ouverte au titre de la présente convention doit, parallèlement à l’action foncière menée par l’EPFL,
permettre à la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES de définir son projet d‘aménagement (engagement des études préalables
pour préciser, le cas échéant, son périmètre opérationnel, les différents scénarii de projets ou de programmes possibles,
évaluation de leurs conditions essentielles de faisabilité, engagement des procédures de modification des documents de
planification et/ou d’urbanisme) et/ou de préparer concrètement sa mise en œuvre (engagement des études pré-opérationnelles
et définition des conditions et des modes de réalisation de l’aménagement). Page 4 sur 13
Du fait des dispositions prévues aux articles 1, 3, 6 et 8 de la présente convention, la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
considère qu’elle est régulièrement et précisément informée du montant des acquisitions qu’elle aura à réaliser. Par conséquent,
l’engagement d’acquérir qui résulte de la présente convention vaut accord sur la chose et le prix au sens de l’article 1583 du code
civil.
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans.
La cession à la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES aura lieu par acte notarié, aux frais de l’acquéreur.
Il est cependant prévu que la cession de ces biens, ou partie de ces biens, pourra avoir lieu au profit d’acquéreurs présentés ou
acceptés par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES, aux conditions ordinaires et de droit en pareille matière, par acte notarié,
aux frais de l’acquéreur.
Article 6 – Cession des biens et modalités de paiement
6.1- Détermination du prix de cession
L’EPFL est assujetti à la TVA au sens de l’article 256 A du code général des impôts. Le prix de cession correspond au prix principal
toutes taxes comprises composé d’un prix hors taxes et d’une TVA exigible.
Le prix de cession sera établi conformément aux conditions générales de cession de l'EPFL qui figurent en annexe 3 à la présente
convention :
soit il sera égal au prix de revient actualisé, calculé sur la base des éléments suivants :
O prix d'achat des immeubles :
- auxquels s'ajoutent les frais accessoires (frais de notaire, frais de géomètre, frais de publicité et autres frais liés aux acquisitions), les indemnités d’éviction, les impôts fonciers, les éventuels frais de conservation du patrimoine (y compris les assurances dommages aux biens) et les éventuels frais d’agence ou de négociation mis à la charge de l’acquéreur, les frais d’études préalables et les travaux non déjà remboursés engagés par l’EPFL,
- desquels sont déduites les éventuelles recettes (loyers…) perçues par l’EPFL, à compter du 1er janvier de l’année de signature de la présente convention,
O actualisation du montant des dépenses exposées ci-dessus, décomptée par année, la première actualisation étant appliquée le 1er janvier de la deuxième année qui suit la date de paiement par l'EPFL, au taux de :
- 0% pour les biens servant d’assiette à la réalisation de logements sociaux
- 1% par an pour tout projet réalisé sur une friche
soit il sera égal au prix estimé par France Domaine au moment de la revente.
Pour les projets de nature publique, le prix de cession correspondra au prix de revient actualisé.
Pour les projets de nature privée, la formule retenue est la cession au prix estimé par France Domaine. Il est toutefois précisé que
ce prix de cession ne pourra pas être inférieur au prix de revient actualisé. Le choix d’une formule de cession au prix de revient
actualisé pourra être retenu après accord des parties : il s’appuiera en particulier sur les caractéristiques du projet en termes de
développement durable, de mixité sociale et d’attractivité économique de l’agglomération.
Le prix de cession est valable un an à compter de sa communication par l’EPFL à la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES. Au-delà
de ce délai, le prix fera l’objet d’une actualisation supplémentaire selon les conditions générales indiquées ci-dessus.
Toutes les dépenses qui interviendront après la détermination du prix de vente par l’EPFL tel qu’il sera soumis à la commune de
SAINT-DIE-DES-VOSGES pour délibération, seront prises en charge par l’EPFL en sa qualité de propriétaire. Elles lui seront
remboursées par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES, ou tout autre acquéreur, sur présentation par l’EPFL d'un avis des
sommes à payer. Ces remboursements seront soumis à TVA. Page 5 sur 13
6.2- Modalités de paiement des biens cédés
Le paiement du prix de cession, tel que défini à l’article 6.1 ci-dessus et dans le respect des engagements prévus à l’article 5.2 de
la présente convention, sera effectué sous la forme d’un remboursement jusqu’à trois annuités maximum. Toutefois, quel que
soit le nombre d’annuités, le montant correspondant à la TVA sera exigible dans son intégralité à la signature de l’acte de cession
de l’EPFL à la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES.
En cas de report des échéances, après accord de l’Agent Comptable de l’EPFL, les intérêts d’annuités tels que prévus à l’annexe 3
de la présente convention sont applicables sur les nouvelles échéances de remboursement.
6.3- Pénalités
En cas de non-respect des modalités de paiement prévues à l’article 6.2 ci-dessus et après mise en demeure notifiée par l’EPFL,
un intérêt au taux légal en vigueur à la date d’exigibilité de l’annuité sera appliqué en sus de l’annuité considérée, à compter du
jour qui suit la date d’exigibilité jusqu’à la date de paiement par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Article 7 – Durée de la convention et résiliation
La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans.
La présente convention peut être résiliée d’un commun accord entre les parties.
Dans l’hypothèse d’une résiliation, il est procédé immédiatement à un constat contradictoire des prestations effectuées par l’EPFL,
dont il est dressé un inventaire.
La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES sera tenue de rembourser les dépenses et frais acquittés par l’Etablissement pour les
acquisitions effectuées, dans l’année suivant la décision de résiliation et au plus tard le 30 juin de l’année qui suit la décision de
résiliation.
Article 8 – Pilotage de la convention opérationnelle
8.1- Compte-Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC)
Les parties cocontractantes conviennent de mettre en place une démarche de suivi de la convention opérationnelle.
Avant le 30 juin de chaque année suivant la signature de la convention jusqu’à son extinction, l’EPFL transmettra, à la commune
de SAINT-DIE-DES-VOSGES un compte-rendu annuel comprenant l’état d’avancement de l’opération objet de la présente
convention ainsi que l’état annuel des recettes et des dépenses intervenues dans son cadre. Cet état comporte notamment les
dépenses de gestion patrimoniale qui viendront augmenter le prix du bien lors de sa rétrocession à la commune de SAINT-DIE-
DES-VOSGES.
La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES pourra faire part de ses observations à l’EPFL sur cet état annuel dans un délai de deux
mois suivant sa réception et le compte-rendu fera l’objet d’une approbation formelle de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES.
Un comité de pilotage associant la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES et l’EPFL se réunira à l’initiative de la commune de SAINT-
DIE-DES-VOSGES ou de l’EPFL, au minimum une fois par an pour examiner le compte-rendu annuel.
Le comité de pilotage pourra être également réuni en fonction des besoins, pour faire un point de situation et proposer, le cas
échéant, des évolutions souhaitables de la convention opérationnelle, à la demande de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
ou de l’EPFL, en y associant en tant que de besoin, tous les partenaires utiles.
Il y sera notamment examiné, au vu des conclusions des études engagées, la poursuite ou non de l’opération. L’organe délibérant
de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES statuera formellement sur la poursuite de l’opération et l’engagement de la phase de
maîtrise foncière. Page 6 sur 13
8.2- Transmission des données et communication
La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES s'engage à transmettre sur support numérique, et éventuellement en tirage papier,
l'ensemble des données à sa disposition qui pourraient être utiles à la réalisation de la mission de l'EPFL.
8.3- Communication sur l’intervention de l’EPFL
La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES s'engage à faire état de l'intervention de l'EPFL sur tout document ou support relatif aux
projets objets de la présente convention. Elle s'engage à transférer cette exigence aux opérateurs ou aménageurs intervenant sur
les terrains ayant bénéficié d'une intervention de l'EPFL.
Par ailleurs, l'EPFL pourra apposer, pendant la durée du portage, des panneaux d'information sur les terrains dont il se sera rendu
propriétaire, et faire état de l'avancement de la présente convention sur tous supports.
Article 9 – Respect des engagements conventionnels de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES - Pénalités
La commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES doit informer l’EPFL sur les conditions de mise en œuvre, et éventuellement sur les
évolutions du projet, jusqu’à sa réalisation finale.
Dans le cadre de la bonne gestion de crédits publics ainsi que de l’évaluation d’une politique publique, l’EPFL doit être en mesure
de vérifier la conformité du projet réalisé par rapport au projet initial tel qu’il est décrit à l’article 2 de la présente convention. En
cas de non-respect des engagements par la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES ou l’opérateur désigné par cette dernière, l’EPFL
pourra être dédommagé de son intervention dans les conditions fixées au présent article.
Cette vérification pourra se faire dans les conditions suivantes :
Au moment de la cession des biens ou au plus tard dans les cinq ans de la cession, l’EPFL adresse un courrier à la commune
de SAINT-DIE-DES-VOSGES ou à l’opérateur désigné par celle-ci pour vérifier si le projet mis en œuvre est conforme à la
sollicitation de l’EPFL selon ses critères d’intervention.
Pour ce faire, la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES ou l’opérateur désigné par celle-ci transmettront à l’EPFL toutes
pièces utiles (permis de construire…) permettant à l’EPFL de valider par écrit la conformité du projet réalisé avec le projet
soutenu.
Deux hypothèses peuvent être envisagées :
o Hypothèse 1 : la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES ou l’opérateur désigné par celle-ci sont en mesure de transmettre les pièces utiles au moment de la cession et l’EPFL adresse le courrier précité avant la signature de l’acte de cession.
o Hypothèse 2 : la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES ou l’opérateur désigné par celle-ci ne sont pas en mesure de transmettre les pièces utiles au moment de la cession. Dans ce cas, le contrôle de conformité de l’EPFL peut s’effectuer dans un délai de 5 ans suivant la signature de l’acte de cession.
Montant du dédommagement selon les cas de figure :
Projet déclaré non conforme avant la signature de l’acte de
cession
Projet déclaré non conforme dans les 5 ans suivant la
signature de l’acte de cession
Prix de cession : prix de revient au taux actualisé de 3% et
application de frais d’intervention au taux de 5% du montant
HT du prix de revient correspondant au dédommagement de
la mobilisation de services de l’EPFL
Condition de paiement : comptant à la signature de l’acte
Montant du dédommagement : prix de revient actualisé au
taux de 3% par an et application de frais d’intervention au
taux de 5% du montant HT du prix de revient correspondant
au dédommagement de la mobilisation de services de l’EPFL
et au temps de suivi plus long. L’EPFL adressera une facture
correspondant au différentiel entre ce prix de revient et celui
inclut dans l’acte auquel s’ajoute, le cas échéant, les annuités
encore dues. Page 7 sur 13
Article 10 – Contentieux
Pour tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application de la présente convention, le Tribunal Administratif territorialement
compétent sera saisi.
L'Etablissement Public Foncier de
Lorraine
La Commune de SAINT DIE
DES VOSGES
Alain TOUBOL David VALENCE
Le Le
Annexe 1 : périmètre opérationnel
Annexe 2 : critères d’intervention de l’EPFL
Annexe 3 : conditions générales de cession Page 8 sur 13
Annexe 1 : périmètre opérationnel
F09FC SAINT-DIE-DES-VOSGES - Quartier Gare Pôle Multimodal F
L'Etablissement Public Foncier de
Lorraine La Commune de SAINT DIE DES VOSGES
Alain TOUBOL David VALENCE
Le Le Page 9 sur 13
Annexe 2 : critères d’intervention de l’EPFL
Par délibération n°15/005 de son conseil d’administration en date du 4 mars 2015, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine a
approuvé, dans le cadre de son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2015-2019, les critères d’éligibilité liés aux projets des
collectivités permettant l’intervention de l’EPFL pour, prioritairement :
- favoriser le recyclage foncier pour limiter l’étalement urbain par la reconversion des espaces déjà urbanisés et le
renouvellement urbain des centres bourgs
- mobiliser du foncier pour des projets structurant les territoires :
o en favorisant une offre de logement adaptée aux besoins constatés par la construction de logements neufs (et
notamment de logements sociaux), par l’acquisition de logements vacants ou dégradés de certains quartiers
anciens (notamment habitat indigne) en vue de leur réhabilitation et en soutenant l’accession abordable à la
propriété
o en accompagnant le développement de l’emploi et des activités économiques
o en participant à la réalisation d’équipements publics structurants
o en contribuant à la protection contre les risques technologiques, miniers et naturels
- contribuer à la préservation des espaces naturels et des milieux remarquables
- et constituer des réserves foncières pour préparer l’avenir.
L’objectif est de créer des conditions favorables à la mobilisation du foncier nécessaire à la mise en œuvre d’opérations d’initiative
publique en s’appuyant sur les politiques foncières menées par les collectivités puis par la mise en œuvre d’une stratégie
d’acquisition visant à acheter au bon prix et au bon moment.
Afin de respecter ces enjeux, les projets devront veiller à :
- être compatibles avec les documents de programmation et de planification (SCOT, PLH, PLUi, PPR…),
- limiter l’étalement urbain : positionnement par rapport à l’enveloppe urbaine (continuité, taille du projet,
positionnement dans la commune, taille de la commune…), absence ou faible disponibilité de foncier ailleurs dans la
commune, présence de friches, appréciation au regard de l’évolution démographique de la commune et du taux de
vacance
- et intégrer une approche économique et financière en présentant un bilan économique de l’opération projeté et en
disposant d’un plan de financement.
En matière de logements, les projets des collectivités sont éligibles en fonction de :
- la densité : elle doit être au minimum celle imposée par le SCOT, lorsqu’il existe, puis :
o en milieu rural (commune de moins de 3 500 habitants en zone non agglomérée), elle doit être supérieure à 15
logements par hectare, sauf en dent creuse,
o en milieu urbain (commune de plus de 3 500 habitants en zone agglomérée), elle doit être supérieure à 30
logements par hectare, sauf en dent creuse.
- la mixité sociale par référence à l’article 55 de la loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement
urbains (SRU) :
o pour les communes qui n’atteignent pas le seuil de 20% de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de
résidences principales, la part minimale de logements locatifs sociaux est fixée à 25%,
o pour les communes qui atteignent le seuil de 20% de logements locatifs sociaux par rapport à leur parc de
résidences principales, aucune part minimale n’est exigée sauf pour un projet mené en ZAC ou en lotissement
pour lesquels la présence de logements sociaux est requise sans part minimale cependant,
o pour les communes qui ne sont pas soumises à l’application de l’article 55, aucune part minimale n’est exigée
sauf pour un projet mené en ZAC ou en lotissement pour lesquels la présence de logements sociaux est requise
sans part minimale cependant.
- La mixité urbaine et la typologie du bâti :
o dans le cas d’un projet mené en ZAC ou en lotissement, la mixité entre logements collectifs, individuels groupés
et logements individuels est requise,
o dans les autres cas, aucune mixité n’est exigée. Page 10 sur 13
En matière d’équipements publics structurants, seuls sont éligibles :
- les projets métropolitains de rayonnement central (région, département, agglomération) comme les universités, centres
hospitaliers régionaux, palais des congrès, zénith, multiplex, parc des expositions, etc.
- les projets de secteur à vocation intercommunale comme les lycées, collèges, cinémas, médiathèques, centres culturels,
salles de sports spécialisées, maisons médicales, EHPAD, etc.
Pour ces équipements, l’intervention de l’EPFL sera appréciée en fonction de :
- la présentation d’un plan de financement validé par les partenaires du projet,
- la présentation d’une étude portant sur les coûts de fonctionnement,
- la qualité architecturale et la performance de l’équipement sur le plan thermique, acoustique…
- l’implantation ou non de l’équipement sur une friche,
- et la conservation ou non d’un patrimoine existant dans le cadre d’une étude de reconversion.
En matière de création d’emplois et de zones d’activités, le projet doit être compatible avec le Schéma de COhérence Territorial
(SCOT). Il est examiné positivement s’il prévoit le recyclage de friches ou s’il s’inscrit dans une thématique spécifique ou une filière
intégrée.
Il n’y aura pas d’intervention de l’EPFL en cas de zone de nature similaire ou de disponibilités foncières publiques à proximité.
Concernant les projets de réserves foncières sur les territoires tant ruraux qu’urbains, ils font l’objet d’un examen au cas par cas
et doivent :
- lorsqu’ils sont constitués en continuité de la tâche urbaine :
o relever d’espaces à enjeux identifiés dans les conventions-cadre
o et être mis en œuvre dans le cadre d’outils existants de maîtrise foncière à moyen et long termes (ZAD par
exemple)
- lorsqu’ils interviennent en centre bourg :
o être intégrés dans un projet global de territoire
o et s’inscrire dans une politique foncière d’ensemble de densification par valorisation des dents creuses,
- s’inscrire dans l’accompagnement d’une action publique en faveur de l’accueil de très grands projets.
Enfin, il sera tenu compte pour l’engagement de nouveaux dossiers, des conditions d’exécution des opérations foncières ou de
reconversion en cours avec la collectivité concernée.
L'Etablissement Public Foncier de
Lorraine
La Commune de SAINT DIE
DES VOSGES
Alain TOUBOL David VALENCE
Le Le Page 11 sur 13
Annexe 3 : conditions générales de cession
Par délibération n°15/008 de son conseil d’administration en date du 4 mars 2015, l’Etablissement Public Foncier de Lorraine a
approuvé, les conditions générales de cession des biens acquis par l’établissement.
Rappel des principes de l’intervention de l’EPFL : l’ordonnance n°2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements
publics fonciers dispose que l’action des établissements publics fonciers au service de l’Etat, des collectivités territoriales ou d’un
autre établissement public s’inscrit dans le cadre de conventions. Le portage conventionnel est le mode exclusif d’intervention de
l’EPFL. Cette intervention se fait pour l’EPFL à « prix coûtant », moyennant une actualisation pour tenir compte de l’érosion
monétaire et de la nature des projets poursuivis. Pour les biens déjà dans le patrimoine de l’EPFL, le principe de la cession à prix
coûtant demeure mais les plus-values sont admises pour les biens dont la valeur « de marché » est manifestement assez éloignée
de la valeur constatée en stocks. En opérant de la sorte, l’EPFL obtient une juste rémunération du risque financier supporté
pendant la durée du portage.
Définitions :
Le coût d’acquisition : il correspond au prix d’achat (valeur vénale estimée par France Domaine) auquel s’ajoutent les
frais d’acquisition ou frais accessoires, c’est-à-dire les frais de notaire, frais de géomètre, droits d’enregistrement, frais de
publicité foncière et autres frais liés aux acquisitions tels que les indemnités d’éviction et les éventuels frais d’agence ou de
négociation mis à la charge de l’acquéreur.
Les frais enregistrés pendant la période de portage : ils correspondent aux taxes foncières, frais de géomètre, études et
travaux financés sur les fonds propres ainsi qu’aux frais d’assurance dommages aux biens à compter du 1er janvier 2014.
Les frais d’actualisation : ces frais existent pour tenir compte de l’érosion monétaire. Ils s’élèvent à 0 %, 1% ou 3% selon le
type de conventions. Ils sont appliqués annuellement à toutes les dépenses relatives à une opération foncière (à l’exclusion
des frais d’intervention), entre la date de paiement et la date de communication du prix de cession du bien à compter du 1er
janvier de la 2ème année qui suit le paiement. Ils sont calculés selon la formule des « intérêts simples ».
Les frais d’intervention : ces frais correspondent à la rémunération de l’EPFL. Ils sont calculés sur toutes les dépenses hormis
les frais d’actualisation. Ils ont été supprimés pour les conventions postérieures à 2007. L’EPFL n’applique donc plus de frais
d’intervention sur les conventions conclues depuis 2007.
Les recettes enregistrées pendant la période de portage : ils correspondent aux loyers perçus par l’EPFL, à compter du 1er
janvier de l’année de signature de la convention et des cessions d’équipements, immobilières ou de matériaux.
Le coût de revient actualisé : c’est la somme du coût d’acquisition, des frais enregistrés pendant le portage et des frais
d’actualisation, éventuellement des frais d’intervention pour les conventions conclues avant le 1er janvier 2007. Cette somme
est minorée du montant des recettes enregistrées pendant la période de portage.
Le prix de cession : c’est le prix qui figure dans l’acte. Il correspond généralement au coût de revient actualisé mais il peut
être différent de ce dernier dans les situations décrites dans le tableau 2 ci-après.
Intérêts sur annuités de remboursement : ces intérêts sont appliqués sur les échéances de remboursement. Les intérêts
sont appliqués à partir de la deuxième année qui suit la date de signature de l’acte de cession par l’EPFL. L’acquéreur, qui
souhaite rembourser de manière anticipée paye en même temps que le capital, la fraction correspondant aux intérêts sur ce
dernier. Page 12 sur 13
Les conditions de cession sont décrites dans le tableau 1 :
Les modalités de cession sont détaillées dans le tableau 2 :
L'Etablissement Public Foncier de
Lorraine
La Commune de SAINT DIE
DES VOSGES
Alain TOUBOL David VALENCE Page 13 sur 13
Le Le COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DONNEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL, EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
1. Concours floral 2016 – Attribution des prix (28/09/2016)
2. Arrêté de consignation échéances d’emprunts Dexia Crédit Local n° MIN265458EUR/0283011 et MIN250002EUR/0263381 (29/09/2016)