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Déliberation - liste deliberations 21 10 2016
Document publié le Vendredi 21 octobre 2016 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 21 10 2016)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Démocratie,
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - na 01
160103
ADOPTION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DV CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016
En application de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 26 septembre 2016 est:
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M. CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
F. NIEZGODA - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI )
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil MunicipaL........... 35
Nombre des Membres en
exercice. . .. . . .. . . . ... . . .. .. . . . .. . . .. . .. . ... . 35
Nombre des Membresprésents
à la séance....... 29
Procurations............... ... ...... ... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, I er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Marc FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
210ctobre2016-no02
/60/04
ACTIONS CULTURELLES DE LA MEDIATHEQUE EN DIRECTION DES PUBLICS DES QUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE (QPY) - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) DU GRAND EST
En 2016, la médiathèque de Saint-Dié-des-Vosges intervient dans les quartiers prioritaires lors d'actions hors-les-murs :
- présence dans les centres sociaux,
- mise en place d'actions culturelles dans le quartier de Kellermann, lors des vacances scolaires, à la Nef.
Aujourd'hui, la ville souhaite que les actions hors-les-murs puissent toucher des publics en dehors des groupes captifs déjà connus. Mettre en place des actions culturelles en pied d'immeuble permettrait à la médiathèque d'adopter une démarche réellement inclusive, et ainsi de toucher de nouveaux publics. Ces actions se dérouleront dans les deux quartiers prioritaires de la ville: Kellermann et Saint-Roch-l'Orme.
Pour mettre en place ces actions, la ville a décidé de s'associer à l'association «le Labo des Histoires», dont l'objet est de promouvoir l'écriture créative auprès des moins de 25 ans. Le résultat de ces ateliers, animés par des écrivains partenaires du Labo, pourrait déboucher sur une production de recueil ou d'enregistrement sonore.
Une aide financière peut être demandée à la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour mettre en place ce projet.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est, pour la mise en place d'actions culturelles en direction des publics des deux quartiers prioritaires de Saint- Dié-des- Vosges: Kellermann et Saint-Roch - L'Orme.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance....................... 29
Procurations............... 5
Absente excusée.: ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE
Françoise LEGRAND
Isabelle De BECKER
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14)
à Pa~ckZANCHETTA
à Marc FRISON-ROCHE
à Claude KIENER
à Dominique CHOBAUT
à Nicolas BLOSSE
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - n° 03
/60/05
ACTIONS CULTURELLES DE LA NEF EN DIRECTION DES OUARTIERS PRIORITAIRES DE LA VILLE - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L'ETAT, DE LA REGION ET DU DEPARTEMENT
La Nef, Fabrique des Cultures Actuelles, est un pôle de formation et de création niché dans le quartier de Kellermann. Elle a été pensée pour être accessible à tous les publics et son ouverture
sur le quartier est définie comme un des axes prioritaires. En ce sens, et afin de développer encore ses actions culturelles et le travail de sensibilisation des publics, elle a besoin du soutien de l'Etat
(Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est) et des collectivités territoriales que sont la Région Grand Est et le Département des Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE les subventions les plus élevées possibles auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) du Grand Est, du Conseil Régional du Grand Est et du Conseil Départemental des Vosges, pour la mise en place d'actions culturelles en direction des publics des deux quartiers prioritaires de Saint-Dié-des-Vosges : Kellermann et Saint-Roch - L'Orme.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
"
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT -DIE-D ES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. .
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ...... ... ...... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l " Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - n° 04
160106
TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN CREANCES ETEINTES
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu l'instruction de la Direction Générale des Finances Publiques du 2 mai 2014 modifiant le dispositif de traitement des créances éteintes;
Vu la demande d'admission en créances éteintes adressées par Madame Sophie Breton, Comptable publique responsable de la Trésorerie de Saint Dié Gestion Publique Locale, en date du 29 septembre 2016 ;
Vu les ordonnances de clôture à effacement de dettes prononcées par le Tribunal d'Instance de Saint-Dié-des- Vosges dans le cadre de procédures de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 31 mars 2016 ;
Considérant que le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu exécutoire par le Juge d'Instance entraîne l'effacement de toutes les dettes non-professionnelles des débiteurs à l' exception de celles mentionnées à l' article L3 33-1 et de celles dont le prix a été payé aux lieu et place des débiteurs par la caution ou le coobligé ;
Il est proposé au Conseil Municipal d'admettre en créances éteintes les titres de recettes suivants:
Titre Débiteur Objet Montant
2013/79/1 Patrick ZIEGLER Location salle Carbonnar 175,81 €
214/1395/1 Michel CLAUDE Restauration scolaire 317,50 € 2015/156/1 Michel CLAUDE Activités périscolaires 12,80 €
2015/707/1 Michel CLAUDE Activités périscolaires 46,40 €
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ADMET en créances éteintes les sommes suivantes:
* 376,70 € sur le budget principal,
* 175,81 € sur le budget annexe des locations commerciales
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Consei! Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée.: ... ... ... ... ... ... I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE
Françoise LEGRAND
Isabelle De BECKER
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14)
à PawckZANCHETTA
à Marc FRISON-ROCHE
à Claude KIENER
à Dominique CHOBAUT
à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - n° 05
160107
REPRISE EN GESTION DIRECTE DU CENTRE SOCIAL DE SAINT-ROCH PAR LE C.C.A.S. - CONVENTION ENTRE LA CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES, LA VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES, LE C.C.A.S. ET L'ASSOCIATION HORIZON 2000
La ville de Saint-Dié-des-Vosges, l' Association Horizon 2000 et la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges (C.A.F) sont partenaires historiques dans le cadre de la gestion du centre social. Ainsi, la nouvelle convention fait suite à la convention de partenariat datant du 30 décembre 1998, dite « convention 50/50 » qu' elle annule et remplace.
A la demande de la Caisse d' Allocations Familiales, la gestion du centre social sera assurée à compter du 1 er janvier 2017 par le C.C.A.S. Le principe de transfert de gestion de la C.A.P. vers le C.C.A.S. doit permettre:
- de favoriser une meilleure coordination entre les différents opérateurs locaux œuvrant dans le champ social sur la ville,
- de garantir le maintien d'une offre de service aux familles de qualité et adaptée aux besoins des populations de Saint-Dié-des-Vosges, avec une attention particulière pour les populations du quartier Saint-Roch / l'Orme,
- de mettre fin à une gestion directe de la Caisse d' Allocations Familiales, conformément aux orientations nationales de la branche famille.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à signer la convention de reprise de la gestion du centre social de Saint-Roch par le C.C.A.S. de Saint-Dié-des- Vosges.
ADOPTE A L 'UNANIMITE
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE- DES- VOSGES
Nombre effectifdes Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............. 29
Procurations............... ... ...... ... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, 1 er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE
Françoise LEGRAND
Isabelle De BECKER
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14)
à Pa~ckZANCHETTA
à Marc FRISON-ROCHE
à Claude KIENER
à Dominique CHOBAUT
à Nicolas BLOSSE
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DŒ-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
20 octobre 2016 - na 06
160108
PARRAINAGE DE QUATORZE SOLDATS AMERICAINS ENTERRES AU CIMETIERE AMERICAIN DE DINOZE
L'association US Memory Grand Est France, créée en 2014, a pour but de rendre hommage aux soldats américains morts ou disparus au combat lors de la seconde guerre mondiale, ainsi que de promouvoir le souvenir et le devoir de mémoire.
Pour la Ville de Saint-Dié-des- Vosges, ces actions se concrétisent notamment par la possibilité de parrainer une ou plusieurs tombes situées au cimetière militaire américain de Dinozé Epinal, en hommage aux nombreux soldats tombés lors de la libération de la Ville et de ses environs.
Le parrainage consiste à payer une cotisation annuelle de dix euros par soldats et à s'engager à fleurir la tombe du soldat une fois par an. La Ville souhaite parrainer quatorze soldats identifiés et mort à Saint-Dié, ou aux alentours de Saint-Dié.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE le Maire à entreprendre les démarches afin que la Ville parraine quatorze soldats américains enterrés au cimetière de Dinozé et ayant appartenu au 411 th Infantry Régiment du 103rt Infantry Division.
ADOPTE A L 'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . . . .. . . . .. .. . . . . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. 21 octobre 2016 - nO 07
/60/09
VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DESIGNATION DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES APPELES A SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D' AGGLOMERATION
Dans le cadre de la création de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges et la mise en place de la future gouvernance, il est nécessaire de procéder à l' élection de quatre nouveaux conseillers communautaires appelés à siéger au sein du futur conseil d'agglomération, par scrutin de liste à un tour.
Après en avoir délibéré,
- PROCEDE au vote:
Monsieur le Maire propose :
· Nicolas BLOSSE
· Marie-José LOUDIG
· Johann RUH
· Nadia ZMIRLI
Votants: 34
Suffrages exprimés: 34
Sont élus:
· Nicolas BLOSSE
· Marie-José LOUDIG
· JohannRUH
· Nadia ZMIRLI
LE CONSEIL REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice .
Nombre des Membresprésents
à la séance........ 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... I
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents:
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNlc[PAL
21 octobre 2016 - n° 08
/60110
ELARGISSEMENT DES HORAIRES D'OUVERTURE DES MÉDIATHÈQUES DE LA VILLE DE SAINT-DIÉ-DES- VOSGES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DE LA DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES (D.R.A.C.) DU GRAND EST
La ville de Saint-Dié-des-Vosges a procédé, au l " janvier 2016, à l'élargissement des horaires d'ouverture de la médiathèque Victor Hugo. Cet élargissement des horaires s'est poursuivi en mai 2016, lors de la réouverture de la médiathèque Jean de la Fontaine, suite à sa rénovation.
Les amplitudes horaires ont été augmentées comme suit:
- médiathèque Victor Hugo: + 7,5 heures d'ouverture hebdomadaires (notamment ouverture lors des pauses méridiennes, ouverture tardive jusqu'à 20 h 00 le vendredi soir),
- médiathèque Jean de la Fontaine: + 4,5 heures d'ouverture hebdomadaires (notamment ouverture les vendredis et samedis après-midi)
L'État a décidé de soutenir les collectivités qui réalisent un effort d'ouverture de leur bibliothèque. La ville de Saint-Dié-des-Vosges peut donc prétendre à un soutien financier pour cet élargissement des horaires.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE la subvention la plus élevée possible, au titre du concours particulier relatif aux bibliothèques de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD), auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles du Grand Est, pour l'élargissement des horaires d'ouverture des médiathèques de la ville de Saint-Dié-des- Vosges,
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
.. REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...... ... ..... 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance............ 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (dupoint 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - na 09
/60111
CESSION D'UN BIEN IMMOBILIER - 16 RUE DE LA MEURTHE
Il est proposé de céder un bien immobilier appartenant à la ville et ri' offrant que peu de possibilités d'aménagement compte tenu des travaux importants à réaliser notamment en termes d' accessibilité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2241-1 relatif à la gestion des biens communaux;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à la gestion des biens relevant du domaine privé des Collectivités Territoriales;
Vu le courrier du Directeur des services de France Domaine en date du 19 septembre 2016 concernant le bien cadastré section AC N° 507 situé 16 rue de la Meurthe, d'une contenance de 6a 26ca;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- AUTORISE la vente à l'amiable de l'ensemble immobilier cadastré section AC N°507, situé 16 rue de la Meurthe, d'une contenance de 6a 26ca, au montant de 150000 € net vendeur- frais d' acte à la charge de l' acquéreur ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire, notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE PAR 27 VOIX POUR
Abstentions: 7 (M.CACCLIN - I-L. BOURDON - S. VINCENT
F. NIEZGODA - C. URBES - R.BA - N.ZMIRLI) REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAlNT- D lE-D ES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. ...
Nombre des Membres en
exercice............................ 35
Nombre des Membres présents
à la séance........ 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, 1 er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATIIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point l au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - nOlO
/601/2
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT ENFANCE JEUNESSE POUR LES ANNEES 2016 A 2019 - CONVENTION AVEC LA CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES
La commune était signataire avec la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges d'un contrat enfance jeunesse jusqu'au 31 décembre 2015.
Le contrat enfance jeunesse vise à soutenir les collectivités qui s'engagent à développer une politique enfance jeunesse destinée à favoriser:
- la mise en place de services d'accueil des jeunes enfants à destination des familles (structures multi-accueils, accueils périscolaires, relais d'assistantes maternelles, accueils de loisirs, lieux d'accueil parents enfants ... ),
- les loisirs collectifs et les vacances des enfants et des adolescents de 6 à 18 ans.
Dans le cadre d'un partenariat étroit à mettre en place entre la commune et la Caisse d' Allocations Familiales des Vosges, ce dispositif fixe de manière très précise les actions éligibles au contrat et les règles de cofinancement de ces actions (plafonnement du prix de revient, taux d'accompagnement) et s'applique dans le cadre de critères de sélectivité.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- DECIDE la poursuite du contrat enfance jeunesse pour les années 2016 à 2019, à compter du 1 er janvier 2016,
- AUTORISE le Maire à signer, avec la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges, un contrat enfance jeunesse en faveur des enfants et des jeunes de la commune.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. 35
Nombre des Membres en
exercice. . . . . . . . . . .. . . . . .. .. . .... . . . . . . .. . . . . 35
Nombre des Membres présents
à la séance............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l " Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-OIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - na 11
160113
ACQUISITION DU FONDS WEICK - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS REGIONAL DE RESTAURATION ET D' ACQUISITION DES BIBLIOTHEQUES (F.R.R.A.B.)
La ville de Saint-Dié-des- Vosges a récemment sollicité le Ministère de la Culture pour l'exercice du droit de préemption concernant la vente du fonds Weick, dont la vente s'est déroulée à Nancy chez Nabécor enchères le 6 septembre 2016. Le prix de vente s'est élevé à 24 000 € hors frais.
Ce fonds de plaques de verre, contenant approximativement 5 555 unités, provient de l'édi- teur de cartes postales déodatien Adolphe Weick (1861-1915). Il a été confié en 1989 par son pro- priétaire, Bernard Mourot, à la médiathèque de Saint-Dié-des- Vosges qui en a assuré le conditionne- ment et la conservation. L'identification a été en partie réalisée par la section locale des cartophiles et la Société Philomatique Vosgienne.
Représentant Saint-Dié et les Hautes-Vosges entre 1890 et 1915, ce fonds est d'une grande valeur historique et iconographique pour la région qui a beaucoup souffert lors des deux conflits mondiaux. Son acquisition permet de le faire entrer définitivement dans le domaine public. Une par- tie des productions d'Adolphe Weick ayant été préalablement léguée à la médiathèque de Saint-Dié- des- Vosges à la fin des années 1960, elle permet également à l'établissement de compléter ses fonds et de conserver une grande partie de la production Weick, estimée à 16 000 clichés.
Cette acquisition d'un coût de 24 000 € HT, étant susceptible d'être subventionnée par l'Etat et la Région à hauteur de 80 % au titre du F.R.R.A.B. (Fonds Régional de Restauration et d' Acqui- sition des Bibliothèques), il y a lieu de présenter un dossier en ce sens.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- SOLLICITE de l'Etat et la Région, l'octroi d'une subvention au titre du Fonds Régional de Restauration et d' Acquisition pour les Bibliothèques, au taux le plus élevé possible.
- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette af- faire.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETIA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DiE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - na 12
160114
CREATION D'UN POLE MULTIMODAL DE TRANSPORT SUR LE SECTEUR GARE - ZONE DU PETIT SAINT-DIE - APPROBATION DE LA CONVENTION DE MAITRISE FONCIERE OPERATIONNELLE PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LORRAINE (E.P.F.L.)
Après caducité constatée des précédentes conventions, la ville de Saint-Dié-des-Vosges a lancé, en 2015, une réflexion autour de la restructuration et la modernisation des abords de la gare.
Le projet porté par la commune aujourd'hui consiste à réaliser un pôle multimodal de transport dans ce secteur avec, notamment, la création de nombreuses places de parking supplémentaires.
Dans ce cadre, il convient de donner délégation à l'Établissement Public Foncier de Lorraine pour acquérir différentes emprises foncières situées dans le périmètre opérationnel défini par la convention.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- APPROUVE la délégation à l'Etablissement Public Foncier de Lorraine pour l'acquisition de différentes emprises foncières sur le secteur Gare - Zone du petit Saint-Dié, pour la réalisation d'un pôle multimodal de transport,
- AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'E.P.P.L., ainsi que tous documents se rapportant à cette affaire.
ADOPTE A L'UNANIMITE
• REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. ....
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance... 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
35
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l " Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dorninique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRlON, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée:
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre2016-n° 13
/601/5
DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DU TITRE DE RECETTES N° 2014 / 11 EMIS A L'ENCONTRE DE MONSIEUR FREDERIC FELIX
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
vu la délibération nOlO du Conseil Municipal en date du Il juillet 2016 relative au
protocole d'accord valant transaction avec Monsieur Frédéric Félix;
VU ledit protocole d'accord signé le 27 juillet 2016 ;
VU le titre de recettes n'Tl, émis le 11 janvier 2014 à l'encontre de Monsieur Frédéric Félix, d'un montant de 11 592 euros, relatif au remboursement des loyers payés par la Ville de mai 2007 à février 2011 pour son logement de fonction;
CONSIDERANT que la Ville s'est engagée, au travers dudit protocole, à renoncer à toute poursuite administrative, pénale, civile et financière à l' encontre de Monsieur Frédéric FELIX;
CONSIDERANT que, conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14, ce renoncement est assimilé à une remise gracieuse des titres non encore recouvrés à la date de signature du protocole se traduisant par l' émission d'un mandat au compte 6718 - autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante;
Il est demandé au Conseil Municipal d'accorder la remise gracieuse du titre nOll de 2014 à Monsieur Frédéric Félix dans le cadre de la clôture du dossier en contentieux l'opposant à la Ville de Saint-Dié-des- Vosges.
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCORDE la remise gracieuse du titre n° 2014/11, d'un montant de 11 592 €, à Monsieur Frédéric FELIX
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT-DIE-DES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal...... 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée .
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique' CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONI, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONIO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NIEZGODA.
Excusés et ont donné procuration :
David VALENCE
Françoise LEGRAND
Isabelle De BECKER
Christine FELDEN
Sabriya CHINOUNE
Christopher ZIEGLER
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14)
à Pa~ckZANCHETTA
à Marc FRISON-ROCHE
à Claude KIENER
à Dominique CHOBAUT
à Nicolas BLOSSE
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE. VILLE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
21 octobre 2016 - n° 14
/60116
ACQUISITION D'UNE VOIE PRIVEE « CHAMP COUNAUL» ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L 2111-1
à2l1l-3;
vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L. 141-3 ;
vu la demande de rétrocession adressée par les propriétaires de la parcelle cadastrée
section AP N° 109, d'une surface de l2a 23ca, dénommée chemin « Champ Counaul » ;
CONSIDERANT que les délibérations de classement et déclassement des voies sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation de la voie;
CONSIDERANT que le classement de cette voie n'est pas de nature à modifier les conditions de desserte;
CONSIDERANT que le classement de cette voie dans le domaine public communal est de nature à uniformiser la gestion du domaine public;
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- ACCEPTE la rétrocession de la parcelle cadastrée section AP N°l09, Lieudit «Champ Counaul », d'une contenance de 12a 23ca à l'euro symbolique;
- DIT que les frais d'acte seront à la charge des propriétaires;
- DECIDE de déclasser et d'intégrer cette parcelle au domaine public communal;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire notamment l'acte de vente authentique en la forme notariée.
ADOPTE A L'UNANIMITE REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
SAINT- D IE- D ES- VOSGES
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal.............. 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 29
Procurations............... 5
Absente excusée... ... ... ... ... ... ... l
EXTRAIT
du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 21 octobre 2016
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de Bruno TOUSSAINT, l er Adjoint, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONl, Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRNAT-MATTIONl, Mare FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-José LOUDIG, Jacqueline THIRION, Marie-France LECOMTE, Marie- Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FILOGONlO, Ousseynou SEYE, Johann RUH, Issam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Michel CACCLIN, Jean-Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Ramata BA, Nadia ZMIRLI, Fabien NlEZGODA.
Excusés et ont donné procuration:
David VALENCE à Bruno TOUSSAINT (du point 1 au point 14) Françoise LEGRAND à Patrick ZANCHETTA
Isabelle De BECKER à Mare FRISON-ROCHE
Christine FELDEN à Claude KIENER
Sabriya CHINOUNE à Dominique CHOBAUT
Christopher ZIEGLER à Nicolas BLOSSE
Absente excusée :
Nathalie TOMASI
Monsieur Pierre JEANNEL est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.