Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 010 special 20janvier2021 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 010 special 20janvier2021 recueil Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 010 special 20janvier2021 recueil)Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2021-011

PUBLIÉ LE 20 JANVIER 2021Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2021-01-20-003 - Arrêté n°2021-CAB-BSI-010 portant prorogation de l'arrêté

n°2021-CAB-BSI-009 portant fermeture de l'école de Vaulx (2 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2021-01-20-003

Arrêté n°2021-CAB-BSI-010 portant prorogation de

l'arrêté n°2021-CAB-BSI-009 portant fermeture de l'école

de Vaulx

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-20-003 - Arrêté n°2021-CAB-BSI-010 portant prorogation de l'arrêté n°2021-CAB-BSI-009 portant fermeture de l'école de Vaulx 3PRÉFET Direction du cabinet

DE LA HAUTE-SAVOIE Service des Sécurités

in Bureau de la sécurité intérieure

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie le mercredi 20 janvier 2021

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n°2021-CAB-BS1-010

portant prorogation de l'arrêté n°2021-CAB-BS1-009 portant fermeture de l'école de Vaulx

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code pénal;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alain ESPINASSE, préfet, en qualité de préfet de la Haute-Savoie ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version consolidée ;

VU l'arrêté n°2021-CAB-BSI-009 portant fermeture de l'école de Vaulx ;

VU l'urgence ;

CONSIDÉRANT l'évolution du nombre des cas détectés positif au virus SARS-Cov-2 au cours des deux dernières semaines au sein de l'école de Vaulx située à Vaulx (74 150) ;

CONSIDÉRANT le nombre de cas détectés positifs à ce jour au sein de l'établissement précité ;

CONSIDÉRANT l'analyse épidémiologique réalisée par l'agence régionale de santé et des services de la médecine préventive ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du Covid-19 ;

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-20-003 - Arrêté n°2021-CAB-BSI-010 portant prorogation de l'arrêté n°2021-CAB-BSI-009 portant fermeture de l'école de Vaulx 4CONSIDERANT l'évolution de la situation épidémique au niveau national et l'avis du Conseil scientifique en date du 3 septembre 2020 et sa note d'alerte du 22 septembre 2020 intitulée « un contrôle renforcé de l'épidémie pour « mieux vivre avec le virus »:

CONSIDÉRANT le niveau élevé du nombre de contaminations dans le département de la Haute-Savoie qui s'accompagne d'un fort afflux de patients pris en charge par les établissements de santé du département ;

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte des circonstances particulières précitées, et dans le seul objectif de santé publique, que la fermeture de l'école précitée est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que, par arrêté n°2021-CAB-BSI-009, l'école de Vaulx a été fermée du lundi 18 janvier au mercredi 20 janvier 2021 inclus ; que, toutefois, la situation sanitaire de l'établissement visé ne s'est pas améliorée en ce que d'autres cas ont été détectés positifs ;

SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie et de madame la directrice académique des services de l'éducation nationale,

ARRETE

Article 1: L'arrêté n°2021-CAB-BSI-009 portant fermeture de l'école de Vaulx, située au chef-lieu à VAULX (74150), est prolongé jusqu'au dimanche 24 janvier 2021 inclus.

Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement d'Annecy, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de la Haute-Savoie, Madame la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.

Le préfet,

nets

Alain ESPINASSE

Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.4211 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-01-20-003 - Arrêté n°2021-CAB-BSI-010 portant prorogation de l'arrêté n°2021-CAB-BSI-009 portant fermeture de l'école de Vaulx 5