Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 044 special 22mars2021 recueil

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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 044 special 22mars2021 recueil Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 044 special 22mars2021 recueil)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°74-2021-047

PUBLIÉ LE 22 MARS 2021Sommaire

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie / Cabinet

74-2021-03-19-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-029 portant prorogation

de l'arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-028 portant fermeture du collège et lycée

de l'établissement privé Saint-Michel (3 pages) Page 3

274_Préf_Préfecture de Haute-Savoie

74-2021-03-19-00002

Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-029 portant

prorogation de l'arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-028

portant fermeture du collège et lycée de

l'établissement privé Saint-Michel

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-19-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-029 portant prorogation de l'arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-028 portant fermeture du collège et lycée de l'établissement privé Saint-Michel 3PRÉFET Direction du cabinet

DE LA HAUTE-SAVOIE Service des Sécurités

sou Bureau de la sécurité intérieure

Fraternité

Le préfet de la Haute-Savoie le vendredi 19 mars 2021

Chevalier de la légion d'honneur

Chevalier de l'ordre national du mérite

Arrêté n°2021-CAB-BSI-029

portant prorogation de l'arrêté n°2021-CAB-BSI-028 portant fermeture du collège et lycée de l'établissement privé Saint-Michel

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 3131-1 et suivants ;

VU le code de la sécurité intérieure ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code pénal;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de monsieur Alain ESPINASSE, préfet, en qualité

de préfet de la Haute-Savoie ;

VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, dans sa version consolidée ;

VU l'arrêté n°2021-CAB-BSI-028 portant fermeture du collège et lycée de l'établissement privé

Saint-Michel

VU l'urgence ;

CONSIDÉRANT l'évolution du nombre des cas détectés positif au virus SARS-Cov-2 au cours des deux dernières semaines au sein du collège et lycée de l'établissement privé Saint-Michel situé à Annecy (74 000);

CONSIDÉRANT plus particulièrement le nombre, à ce jour, de cas détectés positifs au variant brésilien au sein de l'établissement précité ;

CONSIDÉRANT l'analyse épidémiologique réalisée par l'agence régionale de santé et des services de la médecine préventive ;

CONSIDÉRANT le caractère pathogène et contagieux du Covid-19 ;

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-19-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-029 portant prorogation de l'arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-028 portant fermeture du collège et lycée de l'établissement privé Saint-Michel 4CONSIDÉRANT l'évolution de la situation épidémique au niveau national et l'avis du Conseil scientifique en date du 3 septembre 2020 et sa note d'alerte du 22 septembre 2020 intitulée « un contrôle renforcé de l'épidémie pour « mieux vivre avec le virus »;

CONSIDÉRANT le niveau élevé du nombre de contaminations dans le département de la Haute-Savoie (taux d'incidence de 289,4/100 000 habitants) qui s'accompagne d'un fort afflux de patients pris en charge par les établissements de santé du département (229 patients hospitalisés pour Covid19 au 18 mars 2021);

CONSIDÉRANT que l'intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les menaces possibles sur la santé de la population ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

CONSIDÉRANT qu'il résulte des circonstances particulières précitées, et dans le seul objectif de santé publique, que la fermeture du collège et lycée de l'établissement précitée est justifiée afin de limiter la propagation du virus SARS-Cov-2 ;

CONSIDÉRANT que, par arrêté 2021-CAB-BSI-028, le collège et le lycée de l'établissement Saint-Michel ont été fermés du mardi 16 mars au dimanche 21 mars 2021 inclus; que, toutefois, la situation sanitaire de l'établissement visé ne s'est pas améliorée en ce que d'autres cas ont été détectés positifs ;

SUR proposition de monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de Haute-Savoie et de madame la directrice académique des services de l'éducation nationale,

ARRETE

Article 1: L'arrêté n°2021-CAB-BSI-028 portant fermeture du collège et lycée de l'établissement privé Saint-Michel est prorogé jusqu'au mercredi 24 mars 2021 inclus.

Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture, la sous-préfète de l'arrondissement d'Annecy, le directeur départemental de la sécurité publique, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Haute-Savoie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Savoie.

Le préfet,

0

Alain ESPINASSE

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-19-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-029 portant prorogation de l'arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-028 portant fermeture du collège et lycée de l'établissement privé Saint-Michel 5Délais et voies de recours :

Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Grenoble (2 Place de Verdun - Boîte Postale 1135 - 38022 Grenoble Cedex). Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).

74_Préf_Préfecture de Haute-Savoie - 74-2021-03-19-00002 - Arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-029 portant prorogation de l'arrêté n°PREF-CAB-BSI-2021-028 portant fermeture du collège et lycée de l'établissement privé Saint-Michel 6