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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 092 20210519 recueil s
Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 096 20210525 recueil special
Document publié le Mardi 25 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - 096 20210525 recueil special)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2021-105
PUBLIÉ LE 25 MAI 2021 Sommaire
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
74-2021-04-06-00008 - Arrêté n° 2021-33 du 06/04/2021 - Roch’ Expo à La
Roche-Sur-Foron (4 pages) Page 3
74-2021-03-25-00014 - Arrêté n° 2021-30 du 25/03/2021 - Salle Omnisport à
Faverges S. (4 pages) Page 8
74-2021-03-25-00013 - Arrêté n° 2021-31- du 25/03/2021 - Place de L’Eglise
à Chatel (4 pages) Page 13
74-2021-03-25-00012 - Arrêté n° 2021-32 du 25/03/2021- Espace Le Bois aux
Dames à Samoëns (4 pages) Page 18
74-2021-03-30-00010 - Arrêté n° 2021-34 du 30/03/2021 - Bât. Salève à
Archamps (4 pages) Page 23
74-2021-03-25-00011 - Arrêté n° 2021-35 du 25/03/2021- CPAM à Annecy (4
pages) Page 28
74-2021-04-07-00010 - Arrêté n° 2021-36 du 07/04/2021 - Espace Cœur des
Vallées à Thônes (4 pages) Page 33
74-2021-04-07-00009 - Arrêté n° 2021-37 du 07/04/2021 - Halle des Sports
à la Balme de Sillingy (4 pages) Page 38
74-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021-38 du 31/03/2021 - Boulodrome à
Thonon les Bains (4 pages) Page 43
74-2021-04-29-00004 - Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 - désignation
plusieurs centres de vaccination (4 pages) Page 48
2 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-04-06-00008
Arrêté n° 2021-33 du 06/04/2021 - Roch’ Expo à
La Roche-Sur-Foron
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-06-00008 - Arrêté n° 2021-33 du 06/04/2021 - Roch’ Expo à La Roche-Sur-Foron 3 E PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-33 du 06/04/2021
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 31317 ;
VU lé code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie ;
Page 1 sur 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-06-00008 - Arrêté n° 2021-33 du 06/04/2021 - Roch’ Expo à La Roche-Sur-Foron 4 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées oÙ les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres
de vaccination contre la COVID18 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l'article L. 3131-19 du
même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l’ensemble du territoire de la République
pour Une durée d’un mois;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état
d'urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune de CHATEL ;
CONSIDERANT l'instruction interministérielle relative à la montée en charge de la campagne
de vaccination du 245/03/2021;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, en date du 02/04/2021;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-06-00008 - Arrêté n° 2021-33 du 06/04/2021 - Roch’ Expo à La Roche-Sur-Foron 5 ARRETE
Article 1 : Un centre de vaccination contre la COVID 19 placé sous maitrise d'ouvrage de la Préfecture de Haute-Savoie et sous maitrise d'œuvre du SDIS 74, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans ; des personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
ROCH'EXPO - 59 Rue des Centaures - 74 800 LA ROCHE SUR FORON
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de | ‘application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
=
Alain ESPINASSE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-06-00008 - Arrêté n° 2021-33 du 06/04/2021 - Roch’ Expo à La Roche-Sur-Foron 6 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-06-00008 - Arrêté n° 2021-33 du 06/04/2021 - Roch’ Expo à La Roche-Sur-Foron 7 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-25-00014
Arrêté n° 2021-30 du 25/03/2021 - Salle
Omnisport à Faverges S.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00014 - Arrêté n° 2021-30 du 25/03/2021 - Salle Omnisport à Faverges S. 8 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-30 du 25/03/2021
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 313117 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du département de la Haute-Savoie ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00014 - Arrêté n° 2021-30 du 25/03/2021 - Salle Omnisport à Faverges S. 9 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-9 et sa propagation rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-18 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne
peut être autorisée que par là loi après avis du comité scientifique prévu à l'article L. 3131-19 du
même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République
pour une durée d'un mois ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état
d'urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le: département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune de CHATEL ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes, en date du 25/03/2021;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00014 - Arrêté n° 2021-30 du 25/03/2021 - Salle Omnisport à Faverges S. 10 ARRETE
Article 1: Un centre de vaccination contre la COVID 19 placé sous la responsabilité de la
Commune de FAVERGES-SEYTHENEX, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans ; des personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
SALLE OMNISPORT- 895, route d'Albertville - 74 210 FAVERGES-SEYTHENEX
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionalé de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
Pour le pré
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00014 - Arrêté n° 2021-30 du 25/03/2021 - Salle Omnisport à Faverges S. 11 LALICTE TEE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00014 - Arrêté n° 2021-30 du 25/03/2021 - Salle Omnisport à Faverges S. 12 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-25-00013
Arrêté n° 2021-31- du 25/03/2021 - Place de
L’Eglise à Chatel
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00013 - Arrêté n° 2021-31- du 25/03/2021 - Place de L’Eglise à Chatel 13 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-31 du 25/03/2021
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 313117 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 :
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de
préfet du département de la Haute-Savoie ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00013 - Arrêté n° 2021-31- du 25/03/2021 - Place de L’Eglise à Chatel 14 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID‘19) constitue Une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID‘8 et sa propagation
rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ; |
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique qui prévoient notamment que la prorogation de l’état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l'article L. 3131-19 du même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République
pour une durée d'un mois;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune de CHATEL ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes, en date du 25/03/2021;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00013 - Arrêté n° 2021-31- du 25/03/2021 - Place de L’Eglise à Chatel 15 ARRETE
Article 1: Un centre de vaccination contre la COVID 19 placé sous la responsabilité de la
Commune de CHATEL, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans ; des
personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon
la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
Place de l'Eglise - Parking souterrain - 74 390 CHATEL
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251
du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec, Un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
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de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00013 - Arrêté n° 2021-31- du 25/03/2021 - Place de L’Eglise à Chatel 16 ton] à
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Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-25-00012
Arrêté n° 2021-32 du 25/03/2021- Espace Le Bois
aux Dames à Samoëns
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00012 - Arrêté n° 2021-32 du 25/03/2021- Espace Le Bois aux Dames à Samoëns 18 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-32 du 25/03/2021
Portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1371-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00012 - Arrêté n° 2021-32 du 25/03/2021- Espace Le Bois aux Dames à Samoëns 19 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-9 et sa propagation rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-18 constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID:9 sur l'ensemble du territoire :
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d’un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l'article L. 3131-18 du
même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République pour une durée d'un mois; |
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par lé représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune
de CHATEL ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes, en date du 25/03/2021 ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00012 - Arrêté n° 2021-32 du 25/03/2021- Espace Le Bois aux Dames à Samoëns 20 ARRETE
Article 1: Un centre de vaccination contre la COVID 18 placé sous la responsabilité de la Commune de SAMOENS, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans ; des personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
Espace le Bois aux Dames - 600 route du Lac aux Dames - 74 340 SAMOENS
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale .de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
Pour le préfet
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00012 - Arrêté n° 2021-32 du 25/03/2021- Espace Le Bois aux Dames à Samoëns 21 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00012 - Arrêté n° 2021-32 du 25/03/2021- Espace Le Bois aux Dames à Samoëns 22 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-30-00010
Arrêté n° 2021-34 du 30/03/2021 - Bât. Salève à
Archamps
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-30-00010 - Arrêté n° 2021-34 du 30/03/2021 - Bât. Salève à Archamps 23 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-34 du 30/03/2021
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 313115 et L. 313117 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires. pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-30-00010 - Arrêté n° 2021-34 du 30/03/2021 - Bât. Salève à Archamps 24 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des ‘données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19 constitue Une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est Un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 313113 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne
peut être autorisée que parla loi après avis du comité scientifique prévu à | ‘article L. 3131-19 du
même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République pour une durée d’un mois ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état
d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune
d'ARCHAMPS ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes, en date du 25/03/2021;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-30-00010 - Arrêté n° 2021-34 du 30/03/2021 - Bât. Salève à Archamps 25 ARRETE
Article 1: Un centre de vaccination contre la COVID 19 placé sous la responsäbilité de la
Communauté de Communes du GENEVOIS, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans ; des personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
Bâtiment Salève, 155 rue Ada Byron, Archamps Technopole - 74160 ARCHAMPS
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
ge»
Alain ESPINASSE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-30-00010 - Arrêté n° 2021-34 du 30/03/2021 - Bât. Salève à Archamps 26 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-30-00010 - Arrêté n° 2021-34 du 30/03/2021 - Bât. Salève à Archamps 27 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-25-00011
Arrêté n° 2021-35 du 25/03/2021- CPAM à
Annecy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00011 - Arrêté n° 2021-35 du 25/03/2021- CPAM à Annecy 28 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité .
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-35 du 25/03/2021
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu. le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1371-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00011 - Arrêté n° 2021-35 du 25/03/2021- CPAM à Annecy 29 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-8 et sa propagation
rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur lie territoire national, telle qu'elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-18
constitue Une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ; |
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19 du
même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence
sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République
pour une durée d'un mois ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune
de CHATEL ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, en date du 25/03/2021;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00011 - Arrêté n° 2021-35 du 25/03/2021- CPAM à Annecy 30 ARRETE
Article 1 : Un centre de vaccination contre fa COVID 19 placé sous la responsabilité de la CPAM de Haute-Savoie, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans ; des personnés ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à ta COVID 19 selon la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
Centre d'examen de santé de la CPAM - 10 Avenue Lucien Boschetti -74000 ANNECY
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé.devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par Un avocat peuvent communiquer avec-un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site wwwr.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00011 - Arrêté n° 2021-35 du 25/03/2021- CPAM à Annecy 31 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-25-00011 - Arrêté n° 2021-35 du 25/03/2021- CPAM à Annecy 32 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-04-07-00010
Arrêté n° 2021-36 du 07/04/2021 - Espace Cœur
des Vallées à Thônes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00010 - Arrêté n° 2021-36 du 07/04/2021 - Espace Cœur des Vallées à Thônes 33 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-36 du 07/04/2021 |
Portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 313115 et L. 313117 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00010 - Arrêté n° 2021-36 du 07/04/2021 - Espace Cœur des Vallées à Thônes 34 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les T1 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ; |
CONSIDERANT je caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19
constitue Une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID- 19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 313113 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l’état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19 du même code ; .
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République pour une durée d’un mois ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus ; |
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans te cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune de THÔNES ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes, en date du 02/04/2021 ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00010 - Arrêté n° 2021-36 du 07/04/2021 - Espace Cœur des Vallées à Thônes 35 ARRETE
Article 1: Un centre de vaccination contre la COVID 18 placé sous la responsabilité de la Commune de THÔNES, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans ; des personnes’ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
- Espace Cœur des Vallées - 2, rue du Pré de la Foire - 74230 THÔNES
Article 2 : Un recours contre ie présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
D cs
Alain ESPINASSE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00010 - Arrêté n° 2021-36 du 07/04/2021 - Espace Cœur des Vallées à Thônes 36 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00010 - Arrêté n° 2021-36 du 07/04/2021 - Espace Cœur des Vallées à Thônes 37 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-04-07-00009
Arrêté n° 2021-37 du 07/04/2021 - Halle des
Sports à la Balme de Sillingy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00009 - Arrêté n° 2021-37 du 07/04/2021 - Halle des Sports à la Balme de Sillingy 38 PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-37 du 07/04/2021
Portant désignation d'un centre de vaccination contre la Covid-19.
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3137-15 et L. 3131-17 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1 ;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00009 - Arrêté n° 2021-37 du 07/04/2021 - Halle des Sports à la Balme de Sillingy 39 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les T1 et 12 mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation.
rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus
exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des
publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres
de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 313113 du code de la santé publique qui prévoient notamment que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l'article L. 3131-19 du même code;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République pour une durée d’un mois;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état d'urgence jusqu’au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune de LA BALME DE SILLINGY ;
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, en date du 02/04/2021 ;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00009 - Arrêté n° 2021-37 du 07/04/2021 - Halle des Sports à la Balme de Sillingy 40 ARRETE
Article 1: Un centre de vaccination contre la COVID 19 placé sous la responsabilité de la Commune de LA BALME DE SILLINGY, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans : des personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon la liste définie par le ministre de la santé, à l'adresse suivante :
- Halle des Sports et de la Culture - 31 sentier du Lac - 74330 La Balme de Sillingy
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
Alain ESPINASSE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00009 - Arrêté n° 2021-37 du 07/04/2021 - Halle des Sports à la Balme de Sillingy 41 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-07-00009 - Arrêté n° 2021-37 du 07/04/2021 - Halle des Sports à la Balme de Sillingy 42 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-03-31-00004
Arrêté n° 2021-38 du 31/03/2021 - Boulodrome à
Thonon les Bains
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021-38 du 31/03/2021 - Boulodrome à Thonon les Bains 43 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
_Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° ARS/DD74/ES/2021-38 du 31/03/2021
Portant désignation d’un centre de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 ;
VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1;
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie |
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021-38 du 31/03/2021 - Boulodrome à Thonon les Bains 44 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue Une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 71 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ;
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-9 sur l'ensemble du territoire;
CONSIDERANT les dispositions de l'article L. 313113 du code de la santé publique qui prévoient notamment que la prorogation de l’état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l’article L. 3131-19 du même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déciaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l’ensemble du territoire de la République pour une durée d’un mois ;
CONSIDERANT que la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l'état
d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus ; |
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
CONSIDERANT la demande présentée afin de créer un centre de vaccination sur la commune de THONON LES BAINS.
Après avis de Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-
Alpes, en date du 16/01/2021;
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021-38 du 31/03/2021 - Boulodrome à Thonon les Bains 45 ARRETE
Article 1: Un centre de vaccination contre la COVID 19 placé sous la responsabilité de la
Commune de Thonon les bains, est créé, au profit des personnes âgées de plus de 70 ans; des
personnes ayant une pathologie qui les expose à un très haut risque face à la COVID 19 selon
la liste définie par le ministre de la santé, au :
. Boulodrome Municipal - Route du Ranch - 74200 THONON LES BAINS
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-2571
du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un
avocat peuvent communiquer avec Un Tribunal administratif par la voie de l'application
informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale
de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
re =
Alain ESPINASSE
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021-38 du 31/03/2021 - Boulodrome à Thonon les Bains 46 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-03-31-00004 - Arrêté n° 2021-38 du 31/03/2021 - Boulodrome à Thonon les Bains 47 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
74-2021-04-29-00004
Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 - désignation
plusieurs centres de vaccination
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-29-00004 - Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 - désignation plusieurs centres de vaccination 48 PRÉFET.
DE LA HAUTE-SAVOIE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Préfet
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 |
Portant désignation des centres de vaccination contre la Covid-19
Vu le code de la santé publique notamment les articles L. 3131-13, L. 3131-15 et L. 3131-17 :
.VU le code de la santé publique notamment les articles L.3131-13, L.3131-15 et L.3131-17 ;
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2215-1;.
VU le code de sécurité intérieure notamment les articles L.741-1 à L741-5 et R741-1à R.741-6 ;
Vu le code de la défense notamment les articles R1311-1 à R1311-28 ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
.Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sa nitaire ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures. d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;
. Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du département de la Haute-Savoie
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-29-00004 - Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 - désignation plusieurs centres de vaccination 49 CONSIDERANT que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020,
que l'émergence d'un nouveau coronavirus (COVID-19) constitue une urgence de santé
publique de portée internationale ; que le 28 février 2020, elle a annoncé avoir porté le niveau
de menace liée au nouveau coronavirus à « très élevé », son degré le plus haut ; que les 11 et 12
mars 2020 elle qualifiait le COVID-19 de pandémie ;
CONSIDERANT le caractère pathogène et contagieux du virus COVID-19 et sa propagation
rapide qu'il est nécessaire d'éviter ;
CONSIDERANT qu'eu égard à sa propagation sur le territoire national, telle qu'elle ressort des
données scientifiques disponibles qui sont rendues publiques, l'épidémie de COVID-19
constitue une catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la
population ; |
CONSIDERANT que la vaccination est un axe essentiel de la lutte contre l'épidémie de COVID-
19 ; que l'organisation de la campagne de vaccination doit prendre en compte les calendriers
de livraison des vaccins, l'enjeu sanitaire d'une protection rapide des populations les plus exposées ou les plus à risque et la nécessité d'adapter l'offre de vaccination en fonction des publics ; qu'à cette fin, il importe que des structures puissent être désignées comme centres de vaccination contre la COVID-19 sur l'ensemble du territoire ;
CONSIDERANT les dispositions de l’article L. 313113 du code de la santé publique qui
prévoient notamment que la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au-delà d'un mois ne
peut être autorisée que par la loi après avis du comité scientifique prévu à l'article L. 3131-19 du
même code ;
CONSIDERANT que le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 a déclaré l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à O heure sur l'ensemble du territoire de la République pour une durée d’un mois ;
CONSIDERANT que [a loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état
d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire a prorogé l’état
d'urgence jusqu'au 16 février 2021 inclus ;
CONSIDERANT les articles 53-1 du décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 et 55-1 du décret
2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à
l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire disposent que la vaccination
peut être assurée dans des centres désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le
département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé ;
Article 1 : La vaccination contre le virus de la Covid-19 est autorisée pendant toute la durée de
la campagne de vaccination dans les centres de vaccination désignés dans le tableau ci-dessous
et conformément à la stratégie vaccinale telle que définie par le Gouvernement.
COMMUNE DENOMINATION et adresse REFERENT(S)
ANNECY Cap Périaz Annecy - 100 avenue de Periaz | Mairie d'Annecy |
ANNECY CES - 10 Avenue Lucien Boschetti CPAM 74
ANNECY CHANGE - 1 avenue de l'Hôpital Centre Hospitalier
| h Annecy Genevois
ANNECY Unité mobile départementale Conseil
Départemental de la
Haute-Savoie
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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-29-00004 - Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 - désignation plusieurs centres de vaccination 50 ANNEMASSE | Martin Luther King -— rue du Docteur BAUD | Mairie d'Annemasse ARCHAMPS Centre de Convention - Entrée NORD - | Com Com du Lu== ArchParc - 112 Rue Richard Gurley Drew, | Genevois
BONNEVILLE Agora - 42 avenue de la Gare Mairie de Bonneville
CONTAMINE/ARVE CHAL - 558, route de Findrol Centre Hospitalier
| Alpes Leman |
| CHATEL Place de l'Eglise - Parking Souterrain Mairie de Chatel |
CLUSES Médipôle de Cluses - 35, Boulevard du | Mairie de Cluses
h Chevran 1.
EVIAN Palais des Festivités - Place Charles Cottet | Mairie d’Evian
FAVERGES-SEYTHENEX | SALLE OMNISPORT - 895, route | Mairie de Faverges fi d’Albertville _ Seythenex |
LA BALME DE SILLINGY | Halle des Sports et de la Culture - 31 | Mairie de La Balme | sentier du Lac | | de Sillingy
| LA ROCHE/FORON Roch'Expo - 59 Rue des Centaures | Préfecture et SDIS 74° | PASSY Parvis des Fiz - 255 Rue Arsène Poncey | Mairie de Pass En _ ) RUMILLY Salle des fêtes de Rumilly - 1 rue du | Mairie de Rumilly
| Sophora h L_
RUMILLY | Centre Hospitalier - CNPR - 1 rue de la | Centre Hospitalier
Forêt | de Rumilly
SAMOENS Espace le Bois aux Dames - 600, Route du | Mairie de Samoëns
= Lac aux Dames L | |
ST JEAN D'AULPS MSP - 58 impasse Alexis Léaud | Communauté de
Commune du Haut
e ‘| Chablais |
SALLANCHES Institut de Formation des Aides-Soignants | Hôpitaux du Pays du = h 380, rue de l'hôpital = Mont Blanc
| ST JULIEN EN | Centre du CHANGE de SAINT JULIEN EN | Centre Hospitalier | GENEVOIS GENEVOIS — Chemin du Loup __| Annecy Genevois THONES Espace Cœur des Vallées -— 2, rue du Pré | Mairie de Thônes
| de la Foire : L
THONON Espace gériatrique du Léman - 11, chemin | Hôpitaux du Léman
. du Morillon -
THONON Boulodrome Municipal - Route du Ranch | Mairie de Thonon _
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. En application du décret n° 2018-2571 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec un Tribunal administratif par la voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de cabinet de la Préfecture et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. |
Le Préfet,
mm,
Alain ESPINASSE
Page 3 sur 3
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-29-00004 - Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 - désignation plusieurs centres de vaccination 51 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 74-2021-04-29-00004 - Arrêté n° 2021-41 du 29/04/2021 - désignation plusieurs centres de vaccination 52