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Procès Verbal - DELB 20130666 w
Document publié le Lundi 23 septembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130666 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Conseil Municipal
Séance du 23 septembre 2013
Dossier n° 2013.09.58..
DELB-20130666 - TOURISME - PLAGE - BAINS MARITIMES - LOCATION VELO LIA - CONVENTION - REGULARISATION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme FIRMIN LE BODO, Adjoint.- Depuis plusieurs années, la Compagnie de Transports de la Porte Océane, (CTPO), 31 route de la Chênaie à Octeville-sur-Mer (BP 20018 - 76930), représentée par son président Sylvain PICARD, directeur du réseau, participe au développement de l'usage du vélo en ville, par son action de location de vélos LIA.
Pour la saison estivale 2013, la CTPO a souhaité continuer l'activité de location de vélos aux Bains maritimes de la plage, en complément de la location de vélos à l’Office de tourisme, 186 boulevard Clemenceau au Havre, mais a manifesté ce souhait tardivement. La saison estivale étant déjà engagée, la mise à disposition de ce matériel n’a été effective qu’à la mi- juin 2013 et une demande de convention en régularisation a été sollicitée début juillet. Il convient par conséquent d’établir pour 2013 cette convention.
Ainsi, la C.T.P.O. a confié à la ville du Havre un parc de vélos rouges.
Le nombre de vélos, les cautions et les tarifs définis antérieurement par la délibération n° 20100201 du 6 avril 2010, demeurent inchangés.
La facturation du service de location de vélos au public est établie en fonction de la durée du prêt et du type de matériel, comme suit :
2 heures ½ journée 1 journée 1 week-end 1 semaine 1 mois
Vélo 2 € 3 € 5 € 8 € 25 € 80 €
VTT 2 € 3 € 5 € 8 € 25 € 80 €
La trésorerie afférente à cette activité est gérée par le responsable de la plage, aux Bains maritimes par le biais d’une régie.
Par ailleurs, il a été convenu qu'à l'issue de la saison estivale, un reversement des recettes à hauteur de 80 % des recettes perçues par la Ville pour les locations de vélos sera établi au profit de la CTPO, en compensation de la mise à disposition du parc à vélos.
Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivanteLE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget primitif de l’exercice 2013 ;
CONSIDERANT
- l’attrait que représente la plage pour les Havrais ;
- le souhait formulé par la Compagnie de Transport de la Porte Océane (CTPO), d'implanter un point de location de vélos aux Bains maritimes pendant la saison estivale 2013 ;
Sa commission municipale développement social – économie et emploi - enseignement et formation – affaires culturelles – sport – nautisme & tourisme, réunie le 10 septembre 2013, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée du sport, du nautisme, du littoral et du tourisme;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le renouvellement d’un point de location de vélos aux Bains maritimes, sur la plage du Havre, dont la gestion est confiée au responsable de la plage :
- de fixer les tarifs de location de vélo au public en fonction de la durée du prêt comme suit :
2 heures ½ journée 1 journée 1 week-end 1 semaine 1 mois
Vélo 2 € 3 € 5 € 8 € 25 € 80 €
VTT 2 € 3 € 5 € 8 € 25 € 80 €
De plus, un chèque de caution est demandé lors de la location.
- de reverser à la Compagnie de Transports de la Porte Océane, CTPO, 31 rue de la Chênaie Octeville-sur-Mer (BP 20018 - 76930) 80% des recettes perçues. fournisseur n°12232
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention relative à ce projet.
Imputation budgétaire
Recette
Exercice 2013
Sous-fonction : 95.1 Plage
Nature 7083 : Locations diverses
Code mission : E21M06
Imputation budgétaire
Dépense
Exercice 2013
Sous-fonction : 95.1 PlageNature 678 : Autres charges exceptionnelles
Code mission : E21M06
Vote : adoptée à l'unanimité