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Procès Verbal - DELB 20140523 01
Procès Verbal - DELB 20140523 w
Document publié le Vendredi 23 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140523 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.100..
DELB-20140523 - EVENEMENTS CULTURELS ET FESTIFS - PLAGE - BAINS MARITIMES - CTPO - LIA - CONVENTION MISE A DISPOSITION VELOS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.- Depuis plusieurs années, la Compagnie de Transports de la Porte Océane, (CTPO), 31 route de la Chênaie à Octeville-sur-Mer (BP 20018 - 76930), représentée par son président Sylvain PICARD, directeur du réseau, participe au développement de l'usage du vélo en ville, par son action de location de vélos LIA.
Pour la saison estivale 2014, la CTPO a souhaité continuer l'activité de location de vélos aux Bains maritimes de la plage, en complément de la location de vélos à l’Office de tourisme, 186 boulevard Clemenceau au Havre. Il convient par conséquent d’établir pour 2014 cette convention.
Ainsi, la C.T.P.O. a confié à la ville du Havre un parc de vélos rouges.
Le nombre de vélos, les cautions et les tarifs définis antérieurement par la délibération n° 20100201 du 6 avril 2010, ont été modifiés dans la nouvelle convention.
La C.T.P.O. confie aux Bains Maritimes un parc de vélo LIA comprenant :
- 4 vélos pliants
- 1 vélo à assistance électrique
- 5 paniers
- 5 casques (+ 20 charlottes)
- 20 brassards de sécurités rétro réfléchissants
La facturation du service de location de vélos au public est établie en fonction de la durée du prêt et du type de matériel, comme suit :
2 heures ½ journée 1 journée 1 week-end 1 semaine 1 mois
Vélo 3 € 4 € 7 € 12 € 35 € 100 €
La trésorerie afférente à cette activité est gérée par le responsable de la plage, aux Bains maritimes par le biais d’une régie.
De plus un chèque de caution sera établi lors de la location, d’un montant de 500 € pour les vélos pliants et d’un montant de 1000 € pour le vélo à assistance électrique.
Par ailleurs, il a été convenu qu'à l'issue de la saison estivale, un reversement des recettes à hauteur de 80 % des recettes perçues par la Ville pour les locations de vélos sera établi au profit de la CTPO, en compensation de la mise à disposition du parc à vélos.Si cette proposition recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
CONSIDERANT
- l’attrait que représente la plage pour les Havrais ;
- le souhait formulé par la Compagnie de Transport de la Porte Océane (CTPO), d'implanter un point de location de vélos aux Bains maritimes pendant la saison estivale 2014 ;
Sa commission Développement social, Enseignement, Affaires culturelles, Sport,
Nautisme et Tourisme, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Culture;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le renouvellement d’un point de location de vélos aux Bains maritimes, sur la plage du Havre, dont la gestion est confiée au responsable de la plage :
- de fixer, à compter de la saison estivale 2014, les tarifs de location de vélo au public en fonction de la durée du prêt comme suit :
2 heures ½ journée 1 journée 1 week-end 1 semaine 1 mois
Vélo 3 € 4 € 7 € 12 € 35 € 100 €
De plus, un chèque de caution est demandé lors de la location d’un montant de 500 € pour les vélos pliants et d’un montant de 1000 € pour le vélo à assistance électrique.
- de reverser à la Compagnie de Transports de la Porte Océane, CTPO, 31 rue de la Chênaie Octeville-sur-Mer (BP 20018 - 76930) 80% des recettes perçues. (Fournisseur n°12232).
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention pluriannuelle relative à ce projet.
Imputation budgétaireRecette
Exercice 2014
Sous-fonction : 95.1 plage
Nature 7083 : locations diverses
Code mission : E21M06
Imputation budgétaire
Dépense
Exercice 2014
Sous-fonction : 95.1 plage
Nature 678 : autres charges exceptionnelles
Code mission : E21M06
Vote : adoptée à l'unanimité