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Déliberation - 2025 54 02 tamponne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 54 02 tamponne)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 14 octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 8 octobre 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Absents : Sylvie BOUDAUD, Jean-Jacques MOURGEOTTE
Secrétaire de séance : Vincent MICHEL
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2025-54-02 – CONVENTION ENTRE VENDEE HABITAT ET LA COMMUNE CONCERNANT LA REALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX – LOTISSEMENT LES JARDINS DU PATI 2 – TRANCHE 2
Par délibération du conseil municipal n°24-43-06A en date du 9 septembre 2024, Vendée Habitat a été retenu juridiquement pour réaliser 10 logements sociaux au sein de la tranche n°2 du lotissement du Pâti, sur l’ilot A d’une surface de 2 466 m².
Pour faire suite au courrier de Vendée Habitat en date du 7 août 2025, le Commune a acté la répartition des logements en 6 logements locatifs sociaux (LLS) et 4 PSLA.
La présente convention a pour objet de régir les relations financières entre Vendée Habitat et la Commune concernant la réalisation du projet de construction de ces 6 LLS.
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 septembre 2024,
Vu le courrier de la Commune en date du 25 août 2025 relatif à la demande d’aide du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA),
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à :
- signer la convention d’engagement financier proposée par Vendée Habitat pour la réalisation de 6 logements locatifs sociaux, sur une partie de l’ilot A (environ 1060 m²) située sur la tranche 2 du lotissement Les Jardins du Pâti,
- signer l’acte de vente à venir relatif aux 6 logements locatifs sociaux moyennant le prix de 60 000 € HT.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 20/10/2025
Qualité : Maire de Saint Mars la
Réorthe