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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 31 02 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an 2025, le 10 juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 4 juin 2025 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Eric RETAILLEAU, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean-Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Cyril RAUTURIER, Henri RETAILLEAU.
Conseiller absent : Laurence MICHOT
Secrétaire de séance : Alexandra FONTENEAU
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2025-31-02 FONDS DE CONCOURS DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS A LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE POUR L’ENTRETIEN DES VOIRIES
La Communauté de Communes du Pays des Herbiers accompagne le développement des communes par le versement de fonds de concours de fonctionnement, sous réserve que ce dernier ne participe pas au financement d’un service public rendu au sein d’un équipement et que le montant total du fonds de concours n’excède pas la part du financement assurée par le bénéficiaire, hors subventions. Il est proposé de solliciter le versement d’un fonds de concours de 12 000 € pour l’entretien des voiries conformément au plan de financement ci-dessous :
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004,
Vu la circulaire DGCL NOR/LBL/B/04/10075/C du 15 septembre 2004,
Vu l’article L5214-16 du code général des collectivités territoriales,
Vu le budget 2025,
Vu la délibération n°19 du 2 avril 2025 du conseil communautaire,
ENTRETIEN DE LA VOIRIE SUR LA COMMUNE DE SAINT MARS LA REORTHE EN 2025 DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Combustibles 3 000,00 € Fonds de concours
Communauté de communes du
Pays des Herbiers
12 000,00 €
Entretien voirie 13 000,00 € Autofinancement 16 000,00 € Entretien autres matériels
mobiliers
3 000,00 €
Charges de personnel 9 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 28 000,00 € TOTAL DES RECETTES 28 000,00 € Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’adopter le plan de financement pour l’entretien des voiries,
- de solliciter le versement du fonds de concours de fonctionnement de 12 000 € par la Communauté de Communes dans les conditions décrites ci-dessus,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes relatifs à cette demande.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Signé électroniquement par : Patrice
Bertrand
Date de signature : 11/06/2025
Qualité : Maire de St Mars la Réorthe