Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 011
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 098
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 089
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 113
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 054
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 107
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 019
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 096
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 009
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 012
Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 012)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
ee 5
Libersé » Égatisé + Frarerniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE AVEC L'ASSOCIATION MES TISSAGES PARIS-ISPAHAN
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_012
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_012
1/5
Direction de la Culture / 3267
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 14 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction de la Culture / 3267
Charlotte CROISSANT
CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE AVEC L'ASSOCIATION MES TISSAGES PARIS-ISPAHAN
Le musée Bargoin organise une exposition "L'art du qalamkar d'Ispahan, raconter le monde" du 4 juillet au 31 décembre 2017, avec la présentation de pièces textiles du XIXe au XXIe siècle, tamponnées et peintes à Ispahan. Cette exposition est une invitation à découvrir la culture de la Perse ancienne et de l'Iran contemporain par le prisme des qalamkar. Située à l'accueil du musée, une boutique éphémère sera installée pendant l'exposition jusqu'au 31 décembre 2017. Outre le livre L'art du qalamkar d'Ispahan, raconter le monde, les visiteurs du musée pourront acheter des qalamkar réalisés dans des ateliers actifs à Ispahan et ses alentours. Une façon de prolonger le voyage et d'ouvrir chez soi une fenêtre sur la richesse des histoires, des symboles et des paysages de l'Iran.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'autoriser la vente de produits dans le hall du musée dans le cadre de l'exposition « L'art du qalamkar d'Ispahan, raconter le monde ».
d'autoriser le partenariat entre Clermont Auvergne Métropole et l'association MES TISSAGES PARIS-ISPAHAN selon les termes de la convention de dépôt-vente.
d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de dépôt-vente et tout document s'y rapportant.
TOTAL VOTANTS : 82 = 69 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20170630_012
2/5
Direction de la Culture / 3267 4% PE , °
clermont ou
auvergne Bargoin
métropole CLERMONT-FERRAND
| Convention de dépôt-vente
Entre :
La Communauté urbaine Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée
par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
L'association MES TISSAGES, PARIS-ISFAHAN, 7 rue André 60500 CHANTILLY
représentée par son Président Yegan MAZANDARANI
Ci-après dénommée « L'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
Clermont Auvergne Métropole organise l'exposition L'art du qgalamkar d'Ispahan, raconter le monde, qui sera présentée au musée
Bargoin du 04 juillet 2017 au 31 décembre 2017. Dans ce cadre, Clermont Auvergne Métropole et l'association MES TISSAGES PARIS-
ISFAHAN s'associent pour proposer à la vente un ensemble de produits en lien avec le sujet de l'exposition temporaire, soit jusqu'au
31 décembre 2017.
Synopsis de l'exposition :
« L'art du qalamkar est lié depuis des siècles à l’histoire de la Perse et d’Ispahan. Il a accompagné toutes les évolutions de la société
iranienne et témoigne autant de l’habileté de ses artisans que de la richesse des symboles de la vie quotidienne.
Cotonnades imprimées au bloc avec des couleurs naturelles, les qalamkars illustrent les récits et légendes de la Perse racontés dans
Le Livre des Rois, la poésie de Saadi ou de Hafez, des scènes de la vie de la cour et de la vie quotidienne dessinées au qalam, sorte de
crayon en roseau. Les qalamkars, très populaires, servent de nappes, tentures, couvertures, vêtements...
Avec plusieurs pièces jamais montrées au public, l'exposition L'art du Qalamkar d'Ispahan est une première en France; immergeant
le spectateur dans un continuum culturel, elle est une invitation à découvrir un art textile méconnu, reflet du monde et de la culture
de l'Iran. Elle se propose par ailleurs de sensibiliser à la nécessité de transmettre aujourd’hui les savoir-faire et les techniques d’un
patrimoine culturel et technique ancestral, pour le préserver et le valoriser comme témoignage exceptionnel de la richesse et de la
diversité des artisanats du monde.»
e Vule code général des collectivités territoriales,
e Vu la délibération du 15 septembre 2016 relative à la création de la Communauté Urbaine
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1 clermontmetropole.eu
N° DEL20170630_012
3/5
Direction de la Culture / 3267 1. Article 1 — Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole, dépositaire mandaté
par l'Association, déposant, assure la vente des produits remis en dépôt par celle-ci. La liste des produits, leurs quantités et leurs prix
de vente sont listés dans l'Annexe 1 de la présente convention.
2. Article 2 - Durée de la convention
Le dépôt-vente prendra effet à la signature de la présente convention et expirera à la fin de l'exposition, soit le 31 décembre 2017.
3. Article 3 - Modalités et conditions de vente
3.1 Clermont Auvergne Métropole s'engage à assurer la vente des produits listés à l'article 1 dans la boutique éphémère du musée.
En cas d'épuisement du stock mis en vente avant l'expiration de la convention, celui-ci pourra être réapprovisionné ; un avenant sera
alors joint à la présente convention. A l'issue de la convention, l'Association s'engage à reprendre le stock d'invendus.
3.2 Clermont Auvergne Métropole s'engage à n'encaisser aucun commissionnement, à tenir un livre des ventes (titre/nombre
d'exemplaires vendus/recettes encaissées) et transmettre mensuellement les recettes de ventes au déposant qui fait sien le
paiement de toutes charges, taxes ou impôts grévant ces sommes. L'Association renonce à tout recours en cas d'erreur
d'encaissement.
3.3 En cas de sinistre incombant à Clermont Auvergne Métropole, l'Association sera immédiatement avertie par mail ou par lettre
recommandée avec accusé de réception expédiée à l'adresse suivante : Association MES TISSAGES PARIS-ISFAHAN, 7 rue André
60500 CHANTILLY.
3.4 Hors les cas des sinistres évoqués ci-avant, l'Association est informée de manière identique mais s'engage à n'exercer dans ce
cadre aucun recours contre le dépositaire notamment pour les faits de vols, destruction ou dégradation partielle ou complète dont
elle assure le risque.
4. Article 4 — Conditions financières
Le partenariat est conclu à titre gracieux entre les deux parties.
Aucune contrepartie financière liée à la présentation de l'exposition ne saurait être demandée par l'Association.
5. Article 5 — Annulation - modification
Le non-respect des clauses de la présente convention entraînera sa résiliation sous réserve de l'envoie d'une mise en demeure
préalable par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 10 jours.
Toute modification du présent contrat doit faire l'objet d'un avenant signé par les deux parties.
6. Article 6- Litige
Faute de solution amiable, tout litige entre les parties sur l'interprétation ou l'application de la présente convention sera du ressort
du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Isabelle LAVEST
à Bts a mt a , Yegan MAZANDARANI Vice-Pr Auvergne Métropole L'Associatior. ...__ ..__..___ ....._ ._FAHAN
“el RL Convention Page 2/3 métropole
N° DEL20170630_012
4/5
Direction de la Culture / 3267 1.ANNEXE 1 (en cours de finalisation)
PRODUITS DÉPOSÉS PAR MES TISSAGES PARIS-ISFAHAN
Tel que mentionné à l'article 1 de la convention, la présente annexe, dûment remplie et signée par les parties, fait partie intégrante
de ladite Convention.
DÉSIGNATION PRODUIT QUANTITÉ PRIX DE VENTE TTC
Fait à Clermont Ferrand Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
sabele LAVEST oo Yegan MAZANDARANI Vice-Présidente, Clermont Auvergne Métropole L'Association MES TISSAGES PARIS-ISFAHAN
* clermont ANUUne Convention Page 3/3 métropole
N° DEL20170630_012
5/5
Direction de la Culture / 3267