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Document publié le Vendredi 30 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20170630 009)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/06/17
RENOUVELLEMENT DU TITULAIRE DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
DÉLIBÉRATION N° DEL20170630_009
Commission principale : 10 Culture
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 30 juin 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Jean ALBISETTI, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, François SAINT-ANDRÉ, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Marion CANALES, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Guillaume VIMONT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Jean-Christophe CERVANTÈS, Magali GALLAIS, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Michel SABRE pouvoir à René DARTEYRE
Henri GISSELBRECHT pouvoir à Sylvie DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Saïd BARA pouvoir à Grégory BERNARD
Dominique BRIAT pouvoir à Pascal GUITTARD
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nicole PRIEUX pouvoir à Claire JOYEUX
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Agnès DESEMARD pouvoir à Claude PRACROS
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Philippe BOHELAY, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Patricia GUILHOT, Michel RENAUD, Grégory LÉPÉE
N° DEL20170630_009
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Direction de la Culture / 3120
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
69
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
82 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION CULTURE, COMMUNICATION du 14 juin 2017
BUREAU du 16 juin 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 30 juin 2017
Direction de la Culture / 3120
Philippe VALLA
RENOUVELLEMENT DU TITULAIRE DE LA LICENCE D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES
Clermont Auvergne Métropole est amenée à programmer régulièrement des spectacles d'une grande diversité (musique, théâtre, danse, art de la rue…) à travers ses services, notamment la culture, le sport ou l'environnement.
La Communauté urbaine doit de ce fait être détentrice d'une licence d'entrepreneur de spectacles.
1) Rappel du cadre juridique
L'activité d'entrepreneur de spectacles est réglementée. Elle est définie comme l'activité de personne qui, en vue de la représentation publique d'une œuvre de l'esprit, s'assurent de la présence physique d'au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.
Les visées de cette réglementation sont multiples :
protéger l'artiste et les autres professionnels du spectacle vivant en leur donnant le statut de salarié ; rémunérer les auteurs ;
garantir le développement durable de ce secteur économique ;
créer des conditions propices à la création artistique.
Lorsque l'organisation de spectacles vivants est l'activité principale de la structure (au delà de six représentations annuelles), l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire.
La loi distingue 3 catégories de licences :
les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques (catégorie 1) ; les producteurs de spectacles qui ont la responsabilité d'un spectacle et notamment celle d'employeur à l'égard du plateau artistique (catégorie 2) ;
les diffuseurs de spectacle qui ont la charge dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité des spectacles ou les entrepreneurs de tournées qui n'ont pas la responsabilité d'employeur à l'égard du plateau artistique (catégorie 3).
Les demandes de licences sont examinées par une commission régionale présidée par le Directeur régional des affaires culturelles (DRAC). Les licences sont ensuite délivrées par arrêté du Préfet de Région.
La licence est délivrée pour une durée de trois ans renouvelable. Personnelle et incessible, elle est attribuée à une personne en sa qualité de responsable d'une structure. Lorsque l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants est exercée par une personne morale (article L7122-5 du code du travail), la licence est accordée au représentant légal ou statutaire de celle-ci. Pour les établissements publics, la licence est accordée au dirigeant désigné par l'organe délibérant prévu par les statuts.
2) Licence d'entrepreneur de spectacles de Clermont Auvergne Métropole
Le Conseil communautaire s'est prononcé le 19 juin 2015 pour demander l'attribution de la licence d'entrepreneur de spectacles catégories 2 (producteur de spectacles) et 3 (diffuseur de spectacles) au Directeur Général des services de la collectivité. Cette licence lui a été attribuée par arrêté du Préfet de région du 3 octobre 2015.
N° DEL20170630_009
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Direction de la Culture / 3120 Il est proposé de changer le titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles en demandant son attribution à Jean-Michel BOSSARD, Directeur général des services à compter du 1er juillet 2017.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver la désignation de Jean-Michel BOSSARD, directeur général en charge de la Communauté urbaine , en tant que titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles ;
d'autoriser Jean-Michel BOSSARD à déposer un dossier de demande de licence d'entrepreneur de spectacles de 2e et 3e catégories auprès des services de la DRAC ;
d'autoriser le président et/ou son représentant à effectuer toutes les démarches ou à signer les documents nécessaires à la mise en pratique de ces dispositions.
TOTAL VOTANTS : 82 = 69 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 8 2 = Pour : 82 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Isabelle LAVEST
N° DEL20170630_009
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Direction de la Culture / 3120