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Document publié le Vendredi 12 mai 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 33 2023 +délib+attribution+Signature+Lot+3+City+et+jeux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché/Publié le 12/05/2023
ID : 040-214000432-20230512-33_2023_ DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
33-2023 DEL
Séance ordinaire du 12 mai 2023
L'an deux mille vingt-trois, le douze mai à neuf heures, le Conseil municipal de la ville de Bias, convoqué le cinq mai deux mille vingt-trois, s'est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents: Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame
Zénia DUPRAT, Adjoints; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Jacqueline MEYSONNIER, Monsieur Daniel MAÏA.
Etaient absent(e) excusé(e): Monsieur Sébastien DESESSARD (procuration donnée à Zénia DUPRAT), Madame Stéphanie CONTRASTIN (procuration donnée Jacqueline MEYSONNIER), Madame Hélène MEOULE, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Cédric BAZIN, Madame Marine SAUBESTY.
Présents : 9 Absents : 6 Procurations : 2
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
autorisation de signature du lot 03
Considérant le projet de la commune de Bias d'aménager des espaces sportifs et de loisirs
sur la commune, notamment par la création d’un pumptrack et l'aménagement d’un
terrain multisports et d'espace de jeux,
Considérant que l'opération, d’un montant estimatif de 333 000 € HT, est décomposée en
trois lots :
- Lot 01 — pumptrack, estimé à 137 000 € HT
- Lot 02 — Démolitions / VRD / Espaces verts, estimé à 56 000 € HT
- Lot 03 — Terrain multisports et jeux, estimé à 140 000 € HT
Considérant que les lots 2 et 3 comprennent les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) suivantes :
- Lot 02 : PSE 1 : arrosage
- Lot 03 : PSE 1 : Araignée Pyramidale et PSE 2 : Tyrolienne
Considérant que l'opération a fait l’objet d'une procédure adaptée, une consultation ayant
eu lieu sur le profil acheteur le 16/01/2023, et la publicité ayant été faites au BOAMP
sous le numéro 23-17348 et un avis rectificatif sous le numéro 23-7051,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 12/05/2023
Reçu en préfecture le 12/05/2023
Affiché/Publié le 12/05/2023
ID : 040-214000432-20230512-33_2023_DEL-DE
Considérant que le retour des offres était fixé au 10/02/2023 à 12h00,
Considérant que 4 plis ont été reçus dans les délais, avec :
- une offre de l’entreprise COLAS pour le lot 01,
- une offre de l’entreprise ID VERDE pour le lot 02,
- trois offres des entreprises HUSSON, SONEDSI et ID VERDE pour le lot 03,
Vu le rapport initial d'analyse des offres réalisé par le maitre d'œuvre,
Vu les 2 phases de négociation menées avec les entreprises les 27/02/2023 et 03/04/2023,
Vu le rapport final d'analyse des offres réalisé par le maitre d'œuvre qui propose pour les
lots suivants :
- Lot 01 — pumptrack : déclarer le lot sans suite pour motif d'intérêt général, et
notamment financier. L'offre présentée par l’unique candidat est
surévaluée au regard de l'estimation et des prix pratiqués sur le marché,
au regard notamment de la plus-value financière apportée par le sous-
traitant. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera faite pour
une livraison des travaux au mois de novembre 2023 ;
- Lot 02 — démolitions / VRD / Espaces verts : ce lot étant en lien avec le lot 01,
son attribution se fera au même moment que le lot 01, après avoir
demandé au candidat de confirmer la validité de son offre ;
- Lot 03 - Terrain multisports et jeux : le rapport d’analyse classe en première
position l’entreprise HUSSON pour un montant total de 117 594.40,
comprenant les PSE 1 (21 212.00 € HT) et 2 (8 854.40 € HT).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
a) D’attribuer le lot 03 Terrain multisports et jeux à l’entreprise HUSSON sis 65 650
LAPOUTROIS, et d'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer le
marché, pour un montant total de 87 528.00 € HT, les PSE relative à l’araignée
pyramidale et la tyrolienne n'étant pas retenues.
b) Dire que les crédits budgétaires relatifs à la réalisation de ces marchés sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de Séance Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
Do
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www.telerecours.fr