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Déliberation - 65 2022 Délib+Attribution+compensation+2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 65 2022 Délib+Attribution+compensation+2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 15/12/2022
Reçu en préfecture le 15/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214000432-20221213-65_2022_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
D DU CONSEIL MUNICIPAL
65-2022 DEL
Séance ordinaire du 13 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal
de la ville de Bias, convoqué le sept décembre deux mille vingt-deux, s’est réuni en séance publique
dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire.
Etaient présents : Madame Elisabeth ETCHEVERRIA, Maire; Monsieur Daniel ANTAGNAC, Monsieur
Sébastien DESESSARD, Adjoints ; Madame Martine PRAT, Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Madame
Geneviève HENNY, Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Marine SAUBESTY, Madame Jacqueline
MEYSONNIER.
Etaient absent(e) excusé(e) : Madame Zénia DUPRAT, (pouvoir donné à Sébastien DESESSARD),
Monsieur Cédric BAZIN, Monsieur Benoît EMASABAL, Monsieur Daniel MAÏA (pouvoir donné à Daniel
ANTAGNAC), Madame Stéphanie CONTRASTIN, Madame Hélène MEOULE (pouvoir donné à Martine
PRAT).
Secrétaire de séance : Madame Geneviève HENNY
Objet : Attribution de compensation pour l'année 2022
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 30 novembre 2022 approuvant les montants
des attributions de compensation pour 2022 et chargeant le Président de notifier cette décision aux
communes afin qu’elles puissent la présenter au vote de leurs conseils municipaux respectifs.
AC négative AC positive AC investissement
COMMUNES 2022 2022 2022
AUREILHAN 315,35
BIAS 22 356,00
MIMIZAN 2 205 069,80 50 000,00
PONTENX LES FORGES 18 525,00
SAINT PAUL EN BORN 24 646,00
MEZOS 128 350,00
MONTANT 47 317,35 2 351 944,80 50 000,00
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien http://wwwitelerecours.fr Envoyé en préfecture le 15/12/2022 Æ
Rouen préfcure 1/122022 æ Affiché/Publié le 16/12/2022 e
ID: 040-214000432-20221213-65_2022_DEL-DE
Sur proposition de Madame le Maire après en avoir délibéré à main levée ;
le Conseil municipal à l'unanimité,
- _ D'ACCEPTER le montant de l’attribution de compensation 2022 fixé pour la Commune de Bias
à:
- AC négative 22 356,00
- AC investissement : 0
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Elisabeth ETCHEVERRIA
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey, BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le représentant
de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://www telerecours.fr