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Déliberation - 72 2023+Attribution+d'une+aide+financière
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Bias.
Lien du pdf (Déliberation - 72 2023+Attribution+d'une+aide+financière)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/11/2023
Reçu en préfecture le 30/11/2023
Publié le 01/12/2023
ID : 040-214000432-20231129-72_2023_DEL-DE
Ÿ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
04 DU CONSEIL MUNICIPAL
72-2023 DEL
Rapporteur : Zénia DUPRAT
Séance ordinaire du 29 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-neuf novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal de la ville de Bias, convoqué le vingt-trois novembre deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique dans la salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur ANTAGNAC Daniel,
premier adjoint au Maire.
Etaient présents : Monsieur Daniel ANTAGNAC, Madame Zénia DUPRAT, Monsieur Sébastien DESESSARD, Adjoints; Monsieur Marcel LESCARRET, Madame Hélène MEOULE, Monsieur Daniel
MaAÏA, Madame Martine PRAT, Madame Geneviève HENNY, Madame Jacqueline MEYSONNIER,
Madame Elisabeth CHAMOULAUD, Monsieur Cédric BAZIN.
Etaient absent{e) excusé(e): Madame Elisabeth ETCHEVERRIA Maire; Madame Marine SAUBESTY {procuration donnée à M. MAÏA), Madame Stéphanie CONTRASTIN, Monsieur Benoît EMASABAL.
Présent(s) : 11 Absent(s) excusé(s) : 4 Procuration(s) : 1
Secrétaire de séance : Geneviève HENNY
Objet : Attribution d'une aide financière
VU le Code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L.123-4 et suivants ;
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la demande d'aide financière adressée par l’assistante sociale de secteur, CONSIDERANT qu'après l'examen de la demande, il s'avère qu'il est important que cette personne puisse recevoir une aide financière à hauteur de 140 € pour des frais de réparation de son véhicule.
Apres en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité décide :
- D'approuver le montant de l'aide financière de 140 € à verser directement au Garage CAIGNIEU à Mimizan.
Fait et délibéré les jours, mois, et an que dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La Secrétaire de séance Le 1° Adjojfit au Maire,
Es — TC
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautèÿr BP 43, 64010 PAU Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat. Le tribunal administratif pourra être saisi par courrier ou par l'application informatique Télérecours accessible par le lien : http://Awwwitelerecoursfr