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Arrêté - 409 ent beunet marchand echafaudage place du 9 juin du 0109 au 190925
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 409 ent beunet marchand echafaudage place du 9 juin du 0109 au 190925)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Â
f
fl {
ê AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE ÿ
dis OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
PET PLACE DU 9 JUIN 1944
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex SR
Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/409,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle
des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT la demande de la SARL BEUNET MARCHAND - 50 rue Joseph Cugnot - 53100 MAYENNE d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux sur l'immeuble situé au n° 12 place du 9 juin 1944 ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,
ARRÊTE
Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 12 place du 9 juin 1944, aux
conditions suivantes :
- l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l'eau dans les caniveaux et seront éclairés
pendant la nuit.
- la confection du mortier est interdite sur la chaussée.
- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc. seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.
Article 2 - La SARL BEUNET MARCHAND est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 1°" SEPTEMBRE au VENDREDI 19
SEPTEMBRE 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par la
SARL BEUNET MARCHAND. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Maire de/Mayenne, certifie
avoir affiché ce jour le présent arrêté
dans les liëu et forme accoutumés.
27 AOÛT 2025
DESTINATAIRES :
M. le commandant la brigade de proximité
Service Voirie
SARL BEUNET MARCHAND
Agents de Surveillance de là Voie Publique
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