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Arrêté - 382 sarl beunet marchand echafaudage place clemenceau prolong jusq 020824
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 382 sarl beunet marchand echafaudage place clemenceau prolong jusq 020824)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Investissement et développement économique,
ne, AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE L OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE GEORGES CLEMENCEAU Ville de fNSieine te 10 rue de ou Rose En MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE el: «45.50.21. ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/382 prolonge l'arrêté 2024/ST/371, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II°, R417-11, R 325-14, R411-25 et R 411-8, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes, CONSIDÉRANT que la SARL BEUNET MARCHAND - 50 rue Joseph Cugnot - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux sur la façade du commerce "La Mie Caline" situé au n° 15 place Georges Clemenceau, nécessitant l'installation d'un échafaudage, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRÊTE: Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé au n° 15 place Georges Clemenceau aux conditions suivantes : - l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur la voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l’eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit. - [a confection du mortier est interdite sur la chaussée. - dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif. Article 2 - Pour toute installation d'échafaudage supérieure à 8 jours, la continuité piétonne doit se faire en dessous. Article 3 - Le présent arrêté prolonge l'arrêté n° 2024/ST/371 jusqu'au VENDREDI 2 AOÛT 2024. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est fournie et mise en place par la SARL BEUNET MARCHAND. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux. Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 6 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Maire de Mayenne, certifie M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté M. ROMAGNE, service voirie dans les lieu et forme accoutumés. SARL BEUNET MARCHAND 25 Agents de Surveillance de la Voie Publique Mayenne, le Où- L SEM Le Maire, Jean-Pierre LE SCORNET. O DESTINATAIRES : 1/1