Arrêté - 406 ent allard echafaudage bd j jaures d 0109 au 011025

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Arrêté - 406 ent allard echafaudage bd j jaures d 0109 au 011025 Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 406 ent allard echafaudage bd j jaures d 0109 au 011025)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, / à. AUTORISATION INSTALLATION ECHAFAUDAGE

# denne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

« En BD JEAN JAURES

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex =

Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/406,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU l'arrêté préfectoral du 10 janvier 1980 portant règlement sanitaire départemental, notamment les articles 96 et 99.7, VU le Code de la Route, notamment ses articles R 417-10/II°, R 417-11, R 325-14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise ALLARD François - ZA le Chatelier - 53940 SAINT BERTHEVIN d'être autorisée à installer un échafaudage afin de procéder à des travaux d'isolation par l'extérieur sur l'immeuble situé au n° 245 boulevard Jean Jaurès ;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, d'autoriser l'occupation du domaine public,

ARRÊTE

Article 1 - Un échafaudage est monté sur l'immeuble situé n° 245 boulevard Jean Jaurès, aux conditions suivantes :

-_ l'échafaudage, les échelles, les dépôts de matériaux, ne formeront pas de saillie sur là voie publique. Ils seront disposés de façon à ne pas interrompre le cours de l’eau dans les caniveaux et seront éclairés pendant la nuit.

- là confection du mortier est interdite sur la chaussée.

- dès l'achèvement des travaux, les échafaudages, dépôts de matériaux, gravois, etc... seront enlevés et la voie publique sera rendue dans son état primitif.

Article 2 - L'entreprise ALLARD Françoise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 3 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 4 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 1°" SEPTEMBRE au MERCREDI 1° OCTOBRE 2025.

Article 5 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire, de jour comme de nuit, est mise en place par l'entreprise ALLARD. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne et le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoirs devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Maire de Mayenne, certifie

avoir affiché!ce jour le présent arrêté DESTINATAIRES : M. le commandant la brigade de proximité

Service Voirie

ENT. ALLARD François

Agents de Surveillance de la Voie Publique

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