Arrêté - 528 ent dempartner stationmt interdit demenagement place du 9 juin le 281024

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Arrêté - 528 ent dempartner stationmt interdit demenagement place du 9 juin le 281024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 528 ent dempartner stationmt interdit demenagement place du 9 juin le 281024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, M . L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

fee PLACE DU 9 JUIN 1945

#4 TE 4 Céhes fl

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/528

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,

VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que la société DEMPARTNER - La Charbonnerie - 44470 TOUHARE SUR LOIRE doit procéder à un

déménagement place du 9 juin 1945,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,

ARRETE:

Article 1 - Le stationnement est interdit sur 4 emplacements zone bleue situés face au n° 1 place du 9 juin 1945, excepté pour le poids lourd de la société DEMPARTNER afin qu'elle puisse procéder à son

chargement.

Article 2 - L'arrêté porte sur la journée du LUNDI 28 OCTOBRE 2024, de 9h00 à 18h00.

Article 3 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société DEMPARTNER. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8jours avant le jour de l'intervention.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette

signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 4 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Article 6 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : | LE MAIRE DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie/avoir affiché ce jour le présent Service Voirie arrêté Hans les lieu et forme accoutumés. ENT. DEMPARTNER , Agents de Surveillance de la Voie Publique

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