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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 540
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 540)
Thèmes du document : Aviation, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Vu
Vu
Vu
Liberté » Liberté » Égalté + Frauralé * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Direction de la sécurité Saint-Denis, le ? HARS 20 10 de l'aviation civile
océan Indien
ARRETE n° 540
modifiant l'arrêté n° 2247 du 14
novembre 2016 relatif à la délimitation
de la PCZSAR de l'aérodrome de La
Réunion-Roland Garros.
Le Préfet de La Réunion
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2215-1 et suivants ;
le code des transports et les textes pris en application, notamment son article L.6322-2 ;
le décret n° 208-1299 du 11 décembre 2008 portant création de la direction de la sécurité de l’aviation civile ;
le décret du 29 juin 2017 portant nomination de M. Amaury de SAINT-QUENTIN, en qualité de de préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
le décret du 20 juin 2018 portant nomination de Mme Marie-Amélie Vauthier-Bardinet, en qualité de directrice de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de la Réunion ;
l'arrêté n° 1824 du 25 septembre 2018 portant délégation de signature à Mme Marie-Amélie Vauthier- Bardinet, directrice de cabinet du préfet de la Réunion ;
L'arrêté du préfet de La Réunion n° 2247 du 14 novembre 2016 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de la Réunion-Roland Garros ;
la décision du 10 juin 2014 du ministre de l’écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire portant nomination de M. Lionel MONTOCCHIO en qualité de directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien ;
la demande n° 31900151 du 22 mars 2019 présentée par la société aéroportuaire La Réunion - Roland Garros relative à la modification de la ligne frontière lors de la phase de construction de la nouvelle zone de bâtiments dédiée à la maintenance de l’extension Est ;
Considérant les travaux de l’extension Est de l’aéroport de La Réunion-Roland Garros présentés lors de la réunion du 7 mars 2019 modifiant la PCZSAR.
Sur proposition du directeur de la sécurité de l'aviation civile océan Indien,
ADRESSE POSTALE: 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD : 02 62 40 77 77 internet : Www.reunion.gour. fr
Page | ARRETE
Article 1°":
Cet arrêté modifie l'arrêté n° 2247 du 14 novembre 2016 en matière de délimitation de frontière côté ville /
PCZSAR durant les travaux. Il entre en vigueur à la date de sa signature pour une durée déterminée par la
réception de l’extension Est — zone de maintenance.
Article 2 :
La délimitation côté ville (CV) / partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé (PCZSAR) est modifiée
conformément au plan joint (plan n° 1 : plan de masse phase 1).
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture de La Réunion, le directeur de cabinet du Préfet, le directeur de la sécurité
de l'Aviation civile océan Indien, le président du directoire de la société Aéroport de La Réunion - Roland
Garros, le maire de la commune de Sainte Marie, la directrice départementale de la police aux frontières, le
commandant de la gendarmerie de La Réunion et de la gendarmerie pour la zone de sécurité sud de l’océan
Indien, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur régional des Douanes et des droits
indirects, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture. Il sera affiché sur l'aéroport de La Réunion-Roland Garros et à ses
abords et communiqué partout où besoin sera.
Le Préfet de La Réunion
Lit Amauky de SAINT-QUENTIN
ADRESSE POSTALE: 6 rue des Messageries CS 51079 97404 SAINT-DENIS CEDEX - STANDARD: 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv fr