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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 150
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2019 150)
Thèmes du document : Aviation, Sécurité publique, Justice et droit,
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
Saint-Denis, le À 8 MARS 2019. Direction de la sécurité de l'aviation civile
océan Indien
000750
ARRETE N°
Modifiant la composition de la commission de sûreté
de l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
chevalier de la Légion d'honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’aviation civile, et notamment les articles R 217-1 à 217-5,
Vu le décret n° 2007-775 du 9 mai 2007, relatif à la police de l’exploitation des aérodromes et
modifiant le code de l’aviation civile ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 1500 du 24 juin 2004 portant création de la commission de sûreté de
l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds et son annexe ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 1649 du 4 septembre 2018 portant délégation de signature à M. Lionel
MONTOCCHIO directeur de la sécurité de l’Aviation civile océan Indien.
Considérant que la composition de la commission doit être renouvelée,
ARRÊTE
Article 1°
L’annexe à l’arrêté préfectoral n° 1500 du 24 juin 2004 portant création de la commission de sûreté
de l’aérodrome de Saint-Pierre Pierrefonds est remplacée à la date du présent arrêté par la nouvelle
annexe ci-jointe relative à la composition de la commission.
ADRESSE : POSTALE : PLACE DU BARACHOIS 97405 SAINT DENIS Cedex - STANDARD : 02 62 40 77 77
internet : www.reunion.gouv.fr Article 2
L'arrêté préfectoral n° 550 du 23 juillet 2015 est abrogé.
Article 3
Le directeur de la sécurité de l’aviation civile océan Indien est chargé de l’application du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont un exemplaire sera adressé à chacun des membres désignés.
Lionèl MONTZCCHIO
ADRESSE : POSTALE : PLACE DU BARACHOIS 97405 SAINT DENIS Cedex — STANDARD : 02 62 40 77 77
interet : www.reunion gouv.fr 6LOZ JUN OISE)
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