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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 159 2022 Deliberation modificative n 4 budget dechet
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 159 2022 Deliberation modificative n 4 budget dechet)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
COMMUNAUTE DE COMMUNES Paraphe | Envoyé en préfecture le 02/01/2023
VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES | jee en préfecure 1e 02/01/2088 19260 Trei Publié le ses
FEB ID : 019-200066645-20221128-15922022-DE Lundi 28 Novembre 2022 Feuillet 2022 -
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Membres titulaires 35
Titulaires Présents 26 . Le. . Suppléants avec vote 2 Le vingt-huit novembre deux mille vingt-deux à dix-huit heures, les membres du Pouvoirs 6 5 . Be n . Non tante 34 conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la
Date de la convocation 22/11/2022 convocation qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe. Certifié exécutoire le 06/12/2022 . baie d'affichage 06/12/2022 TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE: BERNARD Sylvain, BONNET TENEZE Envoyé en préfecture le 07/12/2022 Véronique, BORT Jean-Pierre, BOUCHOT Estelle, BOURDARIAS Sophie,
CHABRILLANGES Maurice, CHAMPSEIX Serge, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COUTURAS Alain, GARAIS Daniel,
JANICOT Véronique, JARRIGE Didier, JENTY Philippe, LAURENT André, LE MEUR Marion, LELIEVRE Carla,
PEYRAMAURE Pierre, ROME Hélène, ROME Robert, RUAL Bernard, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe,
TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle, VIGROUX SARDENNE Josiane.
SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : BEZEAU Sophie, GAGE Pascal,
SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : DELAUNAY Jean Paul, VERGNE Patrick
EXCUSES: BOURROUX François (donne procuration à Champseix Serge), CHASSEING Daniel (donne procuration à
TAVERT Gérard), COISSAC Vincent (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie (donne procuration à
COIGNAC Gérard), JAMILLOUX-VERDIER Simone (représentée), TER-HEIDE Laurence (donne procuration à
JANICOT Véronique), PETIT Christophe (représenté), PLAS Marcel, SAVIGNAC Sylvie (donne procuration à
COUTURAS Alain).
Secrétaire : COIGNAC Gérard.
159°-2022 : (annule et remplace la 159-2022) délibération modificative n°4 du budget déchets
Le président explique que les amortissements de subventions ont été sous-estimés et afin de rattraper le retard, une délibération modificative est proposée. Il s’agit d’écritures d'ordre en virement de crédits sans augmentation ou diminution du budget global.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention
- d'effectuer les virements de crédits suivants :
Budget déchets
Dépenses d'investissement
Compte 2313 Opération 418 « bâtiment zone de la Verrière » : - 28 189.85 € Opération d'ordre de section à section
Compte 13911:+ 152.78
Compte 13913 : + 7 856.72
Compte 13916 : + 1 252.64
Compte 13918 : + 18 927.71
Recette de fonctionnement
Opération d'ordre de section à section 042 : compte 777 : + 28 189.85 €
Fait à Treignac le 26/12/2022
Le Président, Philippe JENTY