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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 109 2023 Deliberation modificative n°2 Budget Dechet
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 109 2023 Deliberation modificative n°2 Budget Dechet)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Justice et droit,
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
26
juin
2023
| Feuillet
= 2023
PE
eee
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
Paraphe
|
H
Accusé
de
réception
-
Ministère
de
l'Intérieur
ar
Te
piéfet :
20/07/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
39
Titulaires
Présents
28
.
.
Suppléants
avec
vote
2
Le vingt-six juin
de l'an deux mille
vingt-trois à dix-huit heures
trente,
les membres
SALES
ce
-
du conseil communautaire se sont réunis à l'espace mille sources à Bugeat, sur la
Date
de la convocation
20/06/2023
convocation
qui leur a été adressée par le Président, JENTY Philippe.
Certifié
exécutoire
le
27/06/2023
5
Date
d'affichage
29/06/2023
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE:
BERNARD
Sylvain,
BONNET
TENEZE
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2023
Véronique,
BORD
Jean-Pierre,
BOURROUX
François,
CHAMPSEIX
Serge,
CHEYPE
Sandrine,
COIGNAC
Gérard,
COISSAC
Vincent,
COUTURAS
Alain,
,
GARAIS
Daniel,
JAMILLOUX-
VERDIER
Simone,
JANICOT
Véronique,
JENTY
Philippe,
LACHAUD
Sylvie,
LAURENT
André,
LELIEVRE
Carla,
MEUNIER
Colette,
PEYRAMAURE
Pierre,
PLAS
Marcel,
ROME
Robert,
ROUCHEREAU
Patrice,
RUAL
Bernard,
SAVIGNAC
SYLVIE,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
TER-HEIDE
Laurence,
TERRACOL
Danielle,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane. SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: Delaunay
Jean
Paul,
GAGE
Pascal
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
:
EXCUSES
: BOUCHOT
Estelle
(représentée),
BOURDARIAS
Sophie,
CHABRILLANGES
Maurice
(donne
procuration
à
SAVIGNAC
Sylvie),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
DEGERY
Sylvie
(donne
procuration
à
COIGNAC
Gérard),
JARRIGE
Didier
(donné
procuration
à
PEYRAMAURE
Pierre),
LE
MEUR
Marion
(donne
procuration
à
SARDENNE
Josiane),
PETIT
Christophe
(représenté),
ROME
Hélène
( donne
procuration
à
COUTURAS
Alain),
SENEJOUX
Philippe
(donne
procuration
à
JENTY
Philippe),
URBAIN
Jean
Yves
(donne
procuration
à
ROUCHEREAU
Patrice).
Secrétaire
: COIGNAC
Gérard.
109-2023
: Délibération
modificative
n°2
Budget
Déchet
L'achat
de
quelques
conteners
jaunes
en
attendant
la
validation
du
scénario
est
nécessaire
afin
de
respecter
l'optimisation
du
tri mis
en
place
en
janvier
2023.
Le
conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-__
De
modifier
le
budget
2023
selon
le
virement
de
crédit
suivant :
BUDGET
DECHET
SECTION
d'INVESTISSEMENT
Dépenses
sur
le chapitre
20
DÉPENSES
IMPREVUES
: -
30
000
€
Dépenses
sur
l'opération
21
CONTENERS
2023:
+
30
000
€
Fait à Treignac
le 29/06/2023
Le
Président
Philippe
JENTY
[o19-200066645
20220626 -109-20-2023-0€ ]
200066645-20230626-109-20-2023-DE