Compte-Rendu - compte rendu du 8 mars 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du 8 mars 2021 Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Charnas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 8 mars 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Aménagement du territoire, CHARNAS

COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Lundi 08 mars 2021 à 20h

Sur convocation en date du 02 mars 2021, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes le lundi 08 mars à 20h, sous la présidence de Monsieur Yves FRAYSSE, Maire. Monsieur le Maire précise que les conditions sanitaires liées au COVID19 ne permettent pas de se réunir au lieu habituel de réunion en mairie. La séance se tiendra à huis clos. Tous les membres étaient présents.

Madame Ghislaine GUIGAL est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire sollicite de l’ Assemblée les éventuelles observations sur le compte-rendu de la dernière séance du 25 janvier 2021. Sans observations, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents.

ORDRE DU JOUR :

e Moratoire sur la 5G

Règlement intérieur bibliothèque

SDE, achat groupé d’électricité

Fibre optique à CHARNAS

Recrutement agent technique

Recrutements ECOLE, départ retraite et agent d’entretien

Travaux de l’école

Indemnité conseiller délégué

Achat illuminations

Divers

1 Moratoire sur la 5G — (Délibération n°566)

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’une information de déploiement de la 5G sur le territoire national nous a été envoyé par le Gouvernement.

Annonay Rhône Agglo a rédigé un moratoire, comme demandé dans la Convention citoyenne pour le climat. Ce moratoire a été pris au nom de l’ensemble des Communes. Monsieur le Maire précise que des Communes du territoire ont également délibéré en ce sens. Le moratoire permet de ralentir le déploiement de la 5G dans l’attente d’études précises sur les risques sanitaires notamment et de l’ouverture d’un débat national.

Monsieur JEANTET intervient et précise qu’il ne s’estime pas compétent en la matière pour prendre position. Monsieur CHAUMARD confirme ce point de vue.

Madame CELLE s’interroge sur l’amélioration de la couverture du réseau avec l’arrivée de la 5G et le fait que la fibre sera peut-être tout aussi performante.Monsieur le Maire ne peut pas répondre à ces questions mais fait un point sur l’avancée du déploiement de la fibre sur la Commune : Le syndicat ADN (Ardèche Drôme Numérique), en charge de ce déploiement, estime un déploiement à partir de 2022 à Charnas et jusqu’en 2024. Le site www.ardechedromenumerique.fr permet de suivre le déploiement de la fibre sur le territoire.

Monsieur le Maire admet le manque de compétence du Conseil Municipal en la matière mais propose de prendre le moratoire pour ralentir le déploiement de la 5G dans l’attente de plus d’informations notamment en termes de risques sanitaires et pour répondre ainsi aux interrogations éventuelles des administrés.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, 10 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions :

- DÉCIDE de prendre un moratoire sur le déploiement de la 5G,

- S’OPPOSE à l'installation d’équipements 5G sur le territoire de la Commune de CHARNAS.

II — Règlement de la bibliothèque — (Délibération n°567)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la gratuité de la bibliothèque municipale a été décidée en séance du 14 décembre 2020.

Il convient ici de valider un nouveau règlement intérieur intégrant la gratuité dans le fonctionnement de la bibliothèque.

Monsieur le Maire explique qu’il convient également de nommer un nouveau bénévole responsable de la bibliothèque.

Monsieur JEANTET explique en effet que Monsieur BIDAUX Jean-Marc, jusqu'alors bénévole responsable, ne souhaite plus assurer cette fonction.

Madame Agnès CHANTEPY, par ailleurs bibliothécaire professionnelle à Tournon, a exercé l’intermittence de la fonction et accepte le statut de bénévole responsable de la bibliothèque municipale.

Monsieur le Maire fait lecture du règlement intérieur rédigé par les bénévoles, reprenant les modalités d’inscriptions, de prêts et les recommandations d’utilisation des ouvrages. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents :

- _ D’approuver le règlement intérieur, tel que présenté en séance,

- De nommer Mme CHANTEPY bénévole responsable de la bibliothèque municipale.

IL — SDE 07, achat groupé d'électricité

Concernant la proposition du SDE 07 d’adhérer au groupement d’achat d’électricité évoquée en séance précédente, Monsieur le Maire explique que le Conseil Municipal devait se positionner avant le 26 février. Monsieur le Maire avait sollicité une présentation de cette proposition devant les élus d’ Annonay Rhône Agglo qui ne s’est pas faite. Devant le manque d’information, le Conseil Municipal n’a pas choisi d’adhérer au groupement. La Commune bénéficiera toutefois des tarifs réglementés au moins jusqu’à la fin de l’année 2021. Monsieur le Maire ne pense pas que la hausse sera très significative, l’écart aujourd’hui avec les particuliers étant d’un centime par Kw/h.

Monsieur le Maire propose d’attendre et de faire, en conséquence, le choix ultérieur d’un achat groupé d’électricité.

IV - ECOLE

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame PECHOUX, Adjointe aux Affaires Scolaires pour les recrutements de personnel à l’école.A. Recrutement d’un agent d’entretien — (Délibération n°568)

Madame PECHOUX explique à l’Assemblée que, depuis quelques semaines, on observe une

hausse du nombre d’enfants en garderie, matin ou soir.

Un seul agent communal est aujourd’hui présent en garderie et cette hausse justifie la présence d’un agent supplémentaire. Madame PECHOUX explique que le contexte sanitaire contraignant pour le ménage des locaux ne permet pas de dégager des heures aux agents communaux. Il conviendrait donc de recruter une personne afin d’effectuer le ménage des locaux et libérer ainsi des heures aux agents de l’école pour renforcer le service de garderie. Après contact avec les services de Pôle Emploi, Madame PECHOUX explique qu’il serait possible de recruter une personne dans le cadre d’un emploi aidé pour effectuer le ménage de l’école et des bâtiments communaux et parfois intervenir à la cantine ou en garderie.

Il s’agirait de recruter une personne dans le cadre d’un contrat Parcours Emploi Compétences de 20 heures hebdomadaires.

Pôle Emploi nous transmettra des CV et les candidats seront ensuite reçus en entretien. Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le recrutement d’un emploi aidé dans le cadre d’un contrat PEC de 20 heures hebdomadaires de neuf mois renouvelable une fois.

Le recrutement sera lancé rapidement.

B. Recrutement à l’école suite à départ à la retraite — (Délibération n°569) Madame PECHOUX rappelle au Conseil Municipal le départ en retraite de Madame MASCLET Sylvie au 01/09/2021.

Le poste occupé correspond à un emploi d’ATSEM intervenant en soutien de l’enseignant de maternelle pendant le temps de classe. L’ATSEM assiste également les enfants dans le cadre périscolaire, cantine et garderie.

Monsieur JEANTET demande si le poste comprend des heures de ménage. Madame PECHOUX répond par l’affirmative.

Madame PECHOUX précise que le recrutement se fera pour une durée hebdomadaire de 28 heures avec l’exigence du CAP petite enfance pour les candidats.

Elle précise qu’un temps d’échange au sujet de ce recrutement a eu lieu avec les enseignants

vendredi 5 mars.

Monsieur le Maire rappelle l’importance d’un tel poste et les exigences attendues et liées aux fonctions d’assistance aux enfants.

Monsieur le Maire demande à |’ Assemblée de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres, approuve la création d’un emploi d’ATSEM à compter du 08/03/2021 et pourvu le 01/09/2021 lors du départ à la retraite de Madame

MASCLET.

C. Travaux de rénovation de l’école

Monsieur le Maire précise que les dossiers de demande de subventions ont été adressés à la Préfecture, à la Région et au Département. Il convient d’attendre les notifications de ces subventions avant de lancer la consultation des entreprises.

Les travaux de réfection de la toiture de l’ancien bâtiment, de son isolation, du remplacement du système de chauffage et de création d’un système de ventilation s’élèvent à un montant estimatif de 373 490,25 € HT.

Monsieur le Maire souhaite pouvoir programmer une partie des travaux dès cet été si les notifications de subventions arrivent rapidement.V — Recrutement d’un agent technique — (Délibération n°570)

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que les démarches sont lancées pour le départ à la retraire de M. Jacky MAGNARD), agent technique communal.

Il précise que pour l’instant le poste n’est pas vacant et ne permet pas un recrutement.

Face à l’accroissement d’activité lié à l’entretien des espaces verts arrivant, Monsieur le Maire propose de recruter un agent contractuel pour une période de 6 mois à un an. Le Conseil Municipal approuve ce recrutement à l’unanimité des membres présents.

VI — Indemnité d’un conseiller municipal délégué — {Délibération n°571)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 25 mai 2020 fixant l'enveloppe consentie aux indemnités des adjoints et conseillers municipaux délégués à hauteur de 3 232,11 euros brut mensuel.

Il avait alors été décidé de ne pas attribuer la totalité de l’enveloppe permettant ainsi une souplesse pour attribuer une nouvelle délégation à un conseiller municipal. Monsieur le Maire explique que Monsieur Marc BRET a souvent été sollicité depuis le début du mandat pour intervenir sur les problèmes électriques des bâtiments communaux. $es compétences ont ainsi évité le recours à des entreprises. Il a récemment suivi l’installation des compteurs Linky dans les bâtiments communaux.

Monsieur le Maire propose d’attribuer une délégation à Monsieur BRET pour encadrer ses interventions au titre de la « gestion des installations électriques ». Il propose également d’attribuer une indemnité de fonction identique aux autres conseillers délégués dans l’enveloppe globale, à hauteur de 233,36 euros brut mensuel.

Monsieur le Maire demande à |’ Assemblée de bien vouloir se prononcer. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Reconnait les compétences de Monsieur BRET pour la gestion des installations électriques communales et autorise Monsieur le Maire à lui attribuer délégation par arrêté,

- Approuve le versement d’une indemnité de 233,36 euros brut mensuel pour l’exercice de cette délégation.

VII — Achat des illuminations — {Délibération n°572)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de remplacer les anciennes illuminations de la Commune. Il laisse la parole à Madame GUIGAL qui a participé à la consultation des entreprises.

Madame GUIGAL explique avoir d’abord repérer, accompagnée de Madame PECHOUX, tous les emplacements actuels des illuminations et les emplacements à prévoir pour les nouveaux

équipements.

Un groupe de travail s’est réuni et a décidé de conserver les installations traversantes en bon état. Quand cela était techniquement possible, d’autres emplacements ont été définis pour y installer les nouvelles illuminations.

Madame GUIGAL présente le devis de l’entreprise MRE et retenu par le groupe de travail pour un montant HT de 3 348,00 € soit 4 017,60 € TTC.

Le montant de la pose et de la dépose de ces illuminations sera négocié auprès de l’entreprise pour rester proche du montant actuel.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve l’achat des illuminations telles que présentées en séance pour un montant TTC de 4 017,60 € et décide de prévoir la somme au budget communal 2021, au compte 2188 de la section investissement.VIIL - DIVERS

A. Vente de l’usine d’ourdissage

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée avoir reçu une demande notariale de renseignements d’urbanisme et de voirie pour la vente de l’ancienne usine d’ourdissage se situant dans le centre village de la Commune.

L'entreprise, sous compromis pour acquérir le bien, y envisage le stockage de produits en composite pour lames de terrasse, abris de jardin... Son dirigeant a été reçu en mairie afin de présenter son entreprise et le projet envisagé.

Eu égard à l’emplacement du bâtiment, en plein coeur du village, Monsieur le Maire a conscience que cette activité pourrait, générer des graves conséquences en cas d’incendie (santé des riverains et pollution des sols), et que le trafic induit des poids lourds générera d’autres nuisances (dégradation de la chaussée insécurité des piétons).

Lors de l’entretien, ces problèmes de sécurité ont été évoqués avec le dirigeant qui nous a indiqué que son produit n’était pas dangereux.

Monsieur le Maire explique avoir contacté Monsieur le Sous-Préfet, ainsi que la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement) pour connaître les obligations de l’acquéreur potentiel dans la mise aux normes du bâtiment. La réponse de la DREAL précise, que le bâtiment dans sa configuration et équipement peut recevoir un volume de stockage maximum pour ce type de produit de 1 000 m3 et ou 500 tonnes. Le bâtiment est de 3 000 m2 sur 4 mètres de hauteur soit 12000 M3 permettant donc de dépasser, dans des proportions importantes ce volume.

Si le volume stocké est supérieur, le bâtiment doit recevoir équipement et modification exigés par la réglementation.

Les membres du conseil municipal s’inquiètent fortement sur l’utilisation qu’il pourrait être fait de ce bâtiment.

Monsieur le Maire a donc demandé à l’acquéreur de contacter la DREAL. Monsieur COTTE estime que ces discussions sont lourdes de conséquences pour le vendeur. Monsieur le Maire explique que le vendeur a été reçu pour lui faire part de ces discussions autour de la sécurité du bâtiment.

Les membres du conseil municipal proposent que la DREAL soit alertée par la commune, pour qu’il soit effectué périodiquement des contrôles, afin de s’assurer que la réglementation en vigueur soit toujours respectée.

ANNONAY RHONE AGGLO), titulaire de la compétence ECONOMIE, a été informé de ce projet et devra se prononcer sur l’accueil de cette activité sur notre territoire.

À la majorité des membres présents, 12 voix pour et 3 abstentions, le Conseil Municipal émet un avis négatif à l’installation de l’activité de stockage de produits en composite en l’état de sa présentation par l’entreprise compte tenu du danger potentiel que cela représente au motif que le bâtiment, situé au cœur du village, ne répond pas aux normes de sécurité en vigueur.

B. Achat des frigos des Consorts ESCOFFIER

Monsieur le Maire indique à l’ Assemblée que les discussions avec les Consorts ESCOFFIER se poursuivent uniquement pour l’achat du terrain et des bâtiments situés en limite de la salle communale Il rappelle qu’au prix d’achat il faut rajouter le désamiantage de 450 m2 de bâtiment et les travaux du projet.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se réunir lundi 22 mars à 20h afin d’échanger sur les idées d’aménagement de chacun. Cela permettra de lancer un appel à projets auprès d’architectes et de vérifier ainsi la pertinence économique des travaux à prévoir.C. Association AMITIR

Monsieur le Maire a reçu de la mairie de Félines la copie d’un courrier adressé à la SCI La Ravicole, propriétaire de la carrière utilisée par l’association AMITIR pour l’activité de tir. Monsieur le Félines exige du propriétaire d’enjoindre l’association à quitter les lieux avant la fin du mois de mars.

D. 100 ans de Mme JULIAT

Monsieur le Maire et les deux adjointes Sandrine PECHOUX et Ghislaine GUIGAL se sont

rendus au domicile de Madame JULIAT qui a fêté ses 100 ans aujourd’hui. Un cadeau lui a été

remis au nom de la municipalité.

E. Demande de troupe de théâtre

Monsieur le Maire a été sollicité par une troupe de théâtre de rue installée à Boulieu et qui

propose d’intervenir sur la Commune. En prenant en compte les représentations de la troupe de

théâtre « La Charmaude », Monsieur le Maire propose de les rencontrer prochainement pour

présentation de leur activité.

F. Application PanneauPocket

Madame REYNAUD précise que l’application a été téléchargée par 161 utilisateurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

Le Maire,

Yves FRAYSSE