Procès Verbal - pv 2016 03 03

Documents similaires

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2016 03 03

Procès Verbal - pv 2016 11 03

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2016 11 03

Procès Verbal - pv 2016 09 22

Procès Verbal - pv 2016 06 16

Procès Verbal - pv 2016 12 13

Procès Verbal - pv 2016 04 14

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2016 09 22

Procès Verbal - pv cm du 11 06 2026

Procès Verbal - dl.php?ddl=pv 2016 06 16

Procès Verbal - pv 2016 03 03 Document publié le Jeudi 3 mars 2016 par la commune de Thégra. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2016 03 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

Département du Lot

Sous-Préfecture Gourdon

Canton de GRAMAT

COMMUNE DE THÉGRA

PROCÈS-VERBAL

Nombre de membres

en exercice : 15

Présents : 13 & 14

Votants : 12 - 13 - 14

Séance du 03 mars 2016

Le jeudi 03 mars 2016, à 20 heures 00, l'assemblée,

convoquée le 19/02/2016,

s'est réunie sous la présidence de Thierry CHARTROUX, Maire.

Présents : Thierry CHARTROUX, Laurent ALBAGNAC, Christiane ALIBERT, Sébastien BARRAT, Augustine CHARBONNIER, Cécile COLDEFY, Thierry CONTENSSOU, Anne-Marie FORTIN, Christophe GARCIA, Frédéric HOBBE, Céline HURDEBOURCQ, Suzanne LACARRIERE, Jean-Claude LAGARRIGUE, Didier TOURNEMINE.

Excusés : Richard CABROL.

Secrétaire : Thierry CONTENSSOU

I - APPROBATION PROCÈS-VERBAL DU 19 NOVEMBRE 2015

Après consultation, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité des membres présents, le contenu du procès-verbal du 19 novembre 2015. Monsieur le Maire porte ce dernier à la signature des membres présents au cours de cette précédente séance.

II - DÉLIBÉRATIONS

DÉPOSE LIGNE ÉLECTRIQUE FDEL SÉCURISATION VENTOULOU

Monsieur le Maire indique que la ligne électrique BT au lieu-dit Ventoulou ne dessert plus d'abonné et pourrait être déposée par la Fédération

d'Energies du Lot. Il attire l'attention du conseil sur les conséquences de cette dépose, dont l'intérêt esthétique est indéniable car les parcelles2

desservies par la portion de réseau déposé ne seront plus électrifiées. Si une nouvelle desserte de ces parcelles s'avère ultérieurement nécessaire,

personne ne pourrait se prévaloir de l'existence antérieure de l'ouvrage pour en imposer sa reconstruction.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve la dépose de la ligne électrique BT au lieu-dit "Ventoulou (sécurisation) réalisée et entièrement financée par la Fédération Départementale d'Energies du Lot,

- souhaite que ces travaux puissent être programmés au cours de l'année 2016,

- prend acte du fait que, une fois cette dépose effective, quiconque ne pourra se prévaloir de l'existence antérieure de l'ouvrage pour en imposer sa reconstruction.

TRANSFERT DE COMPÉTENCE CONTRIBUTION AU BUDGET DU S.D.I.S. CAUVALDOR

Vu l’article 97 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République modifiant l’article L. 1424-35 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que les anciennes communautés de communes du Pays de Souillac Rocamadour, du Pays de Saint-Céré et du Pays de Padirac, au titre des compétences dites « facultatives », participaient financièrement au secours et à la lutte contre l’incendie,

Considérant que, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat du 22 mai 2013, la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne, pour l’année 2015, a suspendu le paiement de la contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours au motif que cette contribution ne constituait pas une compétence des communes mais une dépense obligatoire ne pouvant pas faire l’objet d’un transfert à un EPCI,

Considérant que la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République établit que les communes participent à l’exercice de la compétence en matière d’incendie et de secours par le biais de la contribution au financement des services départementaux d’incendie et de secours et que les contributions au budget du service départemental d’incendie et de secours des communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre créé après le 3 mai 1996 peuvent faire l’objet d’un transfert à cet établissement.

Considérant que ces transferts sont décidés par délibérations concordantes de l'organe délibérant et des conseils municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.

Vu la délibération de la communauté de communes en date du 14 décembre 2015.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De TRANSFERER la compétence « contribution au budget du service départemental d’incendie et de secours», à compter de 2016 à la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne.

- De PRECISER que cette prise en charge par la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne sera intégrée aux attributions de compensation.3

Arrivée de Suzanne LACARRIÈRE.

ALLOCATION INDEMNITÉS DE CONSEIL ET CONFECTION DE BUDGET AU RECEVEUR MUNICIPAL

A compter de 2016, le Conseil décide d'attribuer à Mme DEWAILLY Marianne, Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil prévue par

l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°

82-979 du 19 novembre 1982 ainsi que le montant maximum de l’indemnité de confection du budget prévue par l’arrêté du 16 septembre 1983.

L'indemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel précité.

En aucun cas l'indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

N'ayant pu lui être versé en 2015, le conseil municipal décide :

- de verser l'indemnité de conseil et confection de l'exercice 2015 à Marianne DEWAILLY, dans son intégralité, en 2016.

Arrivée de Sébastien BARRAT.

FINANCEMENT AMÉNAGEMENTS SÉCURISATION ENTRÉES BOURG

Laurent ALBAGNAC présente les différents projets d'aménagement "Sécurisation" de l'entrée du village et du centre bourg. Plusieurs propositions sont émises selon le choix des aménagements préconisés aux emplacements appropriés et stratégiques. Le conseil municipal porte ainsi son choix :

- Entrée Nord sur la Route Départementale n°14 (entrée du cimetière) : 4 076,46 € H.T. (4 891,75 € T.T.C.), - Entrées sur la Route Départementale n°11 par la "Route de Lavergne" et par la "Route de Miers" : 4 892,28 € H.T. (5 870,74 € T.T.C.), - Fournitures Régie : 1 031,26 € H.T. (1 237,51 € T.T.C.),

soit un montant total H.T. de 10 000,00 € (12 000 € T.T.C.).4

Le plan de financement prévisionnel se présente de la façon suivante :

DEPENSES H.T.

MONTANT RECETTES H.T. MONTANT

Tous Aménagements

Sécurisation 10 000,00 €

Amendes de Police (25 %)

Enveloppe Parlementaire

Autofinancement ou Emprunt

2 500,00 €

2 500,00 €

5 000,00 €

Le Maire propose au conseil d’approuver le plan de financement prévisionnel et de solliciter auprès du Conseil Général l'octroi d'une subvention au titre des Amendes de Police ainsi que dans le cadre des parlementaires locaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’approuver le plan de financement prévisionnel,

- de solliciter auprès du Conseil Général l'octroi d'une subvention au titre des Amendes de Police, - de solliciter auprès du sénateur Jean-Claude REQUIER et du député Jean LAUNAY, l'octroi d'une subvention au titre de l'enveloppe parlementaire.

Une réunion avec l'ensemble des élus sera prochainement provoquée pour déterminer le choix définitif des aménagements envisagés, en concertation avec les riverains.

III - COMPTES ADMINISTRATIFS 2015

APPROBATION COMPTES DE GESTION 2015 COMMUNE ET SERVICE ASSAINISSEMENT

Après s'être fait présenter les budgets de la Commune de Thégra et du service assainissement de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2015,5

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2014, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1 - Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris la journée complémentaire ;

2 - Statuant sur l'exécution des budgets de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3 - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal déclare que les comptes de gestion de la commune et du service assainissement de Thégra dressés, pour l'exercice 2015, par le receveur, visés et certifiés conformes, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DES RÉSULTATS ASSAINISSEMENT ANNÉE 2015

Collectivité : SERVICE ASSAINISSEMENT

concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2015

le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015

constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2014

Couverture

autofinancement

2014

Résultat de

l'exercice

2015

Dépenses

engagées

non

mandatées

reportées

Recettes

prévues

non

réalisées

reportées

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

Section d'investissement 30 317,32 -25 807,46 7 512,36 0,00 -7 512,36 -3 002,50 Section de fonctionnement 11 708,23 6 483,68 5 735,88 10 960,43

Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 : 10 960,436

Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :

3 002,50

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves :

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 7 957,93

Total affecté au 1068 : 3 002,50

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 :

Déficit à reporter :

Montants à reprendre au budget primitif 2016 :

Section Compte Dépenses Recettes

Investissement 001 4 509,86

1068 3 002,50

Fonctionnement 002 7 957,93

AFFECTATION RÉSULTATS COMMUNE ANNÉE 2015

Collectivité : COMMUNE DE THÉGRA

concernant l'affectation du résultat de l'exercice : 2015

le conseil municipal, sous la présidence de Mme ALIBERT Christiane, Maire-Adjoint, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2015,

statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2015,

constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat CA

2014

Couverture

autofinancement

2014

Résultat de

l'exercice

2015

Dépenses

engagées

non

mandatées

reportées

Recettes

prévues non

réalisées

reportées

Solde des

restes à

réaliser

Chiffres à

prendre en

compte pour

l'affectation

du résultat

Section d'investissement 47 075,30 -1 654,67 17 572,82 0,00 -17 572,82 27 847,81 Section de fonctionnement 77 938,35 15 609,30 41 213,98 103 543,03

Pour mémoire, autofinancement prévisionnel inscrit au budget : (montant inscrit au crédit du 021)7

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat : décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 : 103 543,03 Affectation obligatoire :

à la couverture d'autofinancement et/ou en exécution du virement prévu au budget :

0,00

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves :

affectation à l'excédent reporté de fonctionnement : 75 695,22 Total affecté au 1068 : 103 543,03

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2015 :

Déficit à reporter :

Montants à reprendre au B.P. 2016 :

Section Compte Dépenses Recettes

Investissement 001 45 420,63

1068 0,00

Fonctionnement 002 103 543,03

IV - DIVERS POINTS SOULEVÉS

PRÉPARATION BUDGETS 2016

Thierry CHARTROUX indique que le budget primitif 2016 pourra être voté fin mars 2016, après connaissance des dotations, participations, et notification de la fiscalité directe...

Il demande à chacun de commencer à réfléchir sur les différents projets d'investissements en cours ou à venir (propriété CRAYGUES, rénovation toiture église, aménagements sécurisation entrées bourg, accessibilité) et de lister les besoins éventuels avant la prochaine commission finances.

TRAVAUX EN COURS PROPRIÉTÉ CRAYGUES

Thierry CHARTROUX fait le point des travaux en cours effectués par les agents communaux : - la démolition du garage : la démolition de la toiture est terminée et il reste à faire tomber les murs, - la réhabilitation de la maison pour atelier de peintures : ayant constaté le mauvais état des plâtres, il est préconisé de rejointer les murs en pierres apparentes.8

COMMISSION CULTURE ET PATRIMOINE CAUVALDOR

Didier TOURNEMINE indique que la commission "culture et patrimoine" projette la restauration des petits patrimoines communaux. Dans un premier temps, il recense l'ensemble de ces petits patrimoines de Thégra.

En ce qui concerne leur restauration, le conseil municipal propose de soumettre, en priorité : - la rénovation des lavoirs d'Agadis,

- la sécurisation de la fontaine de Falguières.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures.

Le Secrétaire, Le Maire, Le Conseil Municipal,