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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 33 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du Sikoa
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 33 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du Sikoa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 02 avril 2026
N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-33
Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA
SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE (SIKOA)
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 28
Absent : 00
Délégation : 01
L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la
ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux
mille vingt-six.
Etaient présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,
Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,
Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme
Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride
HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda
SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy
ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-
RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie
CARLOSSE-VRIENS
Délégation (01) :
M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN
Quorum : réalisé
VILLE DE PETIT-CANAL Monsieur le Maire informe que la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de la Guadeloupe (SIKOA) intervient dans le domaine du logement social et constitue un acteur essentiel des politiques publiques de l’habitat.
Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales ainsi qu’aux statuts de la société, la commune est appelée à être représentée au sein de ses instances.
Il appartient dès lors au conseil municipal de procéder à la désignation de son représentant.
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-33 ;
Vu les statuts de la Société Anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de la Guadeloupe (SIKOA) ;
Considérant qu’il y a lieu de désigner un représentant de la commune ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE :
Article 1er – Désignation
DE DESIGNER pour représenter la commune au sein de la société anonyme d'habitation à loyer modéré de la Guadeloupe (SIKOA) : Monsieur Honoré FULRAD-PITTERE, conseiller municipal
Article 2 – Durée
DE PRECISER Le représentant est désigné pour la durée du mandat municipal.
Article 3 – Exécution
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026
Ont signé au registre des délibérations
Les présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN,
Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER,
Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER,
Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS
Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN
Pour expédition conforme
Le Maire La secrétaire de séance
Blaise MORNAL Brenda SITCHARN
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr 3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet
DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-33
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL
AU SEIN DE LA SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE DE LA GUADELOUPE
(SIKOA)