Procès Verbal - BM NA 2026 04 06 65 Modification DEL CNT Designation Representant au Sein de la SPL Coeur Denergie

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Procès Verbal - BM NA 2026 04 06 65 Modification DEL CNT Designation Representant au Sein de la SPL Coeur Denergie Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Procès Verbal - BM NA 2026 04 06 65 Modification DEL CNT Designation Representant au Sein de la SPL Coeur Denergie)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 29 avril 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/04-06-65

Objet : MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° BM/NA/2026/04-04-26 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) « CŒUR D’ÉNERGIE »

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 23

Absent : 00

Délégation : 06

L’an deux mille vingt-six, le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le conseil municipal de la ville de Petit-Canal

s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise

MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-trois avril deux

mille vingt-six.

Etaient présents (23) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme

Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, M.

Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Josette JERPAN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M.

Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine VALIER, Mme Sophie DEBIBAKAS, M. Rudy ROBERT, M. Jordan

DANIEL, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy BRETER, Mme Françoise BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Délégation (06) : Mme Elodie SERICHARD donne procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M.

Honoré FULRAD-PITTERE donne procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Astride HAMLET donne

procuration à M. Joël JEAN-PHILIPPE, Mme Sandrine VERGELAS donne procuration à Mme Sophie

DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à M. Rony VERSIN, M. Jérôme

VERGELAS donne procuration à M. Mariano MITEL.

Secrétaire de séance : Mme Ornella KINDEUR

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANAL

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

REPUBLIQUE FRANCAISEDELIBERATION BM/NA/2026/04-06-65 P. 3/3

Monsieur le Maire informe que par délibération n° BM/NA/2026/04-04-26, le Conseil municipal a procédé à la désignation de Madame Ornella KINDEUR afin de représenter la commune de Petit-Canal au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale (SPL) « Cœur d’Énergie ». Il précise qu’il convient de compléter cette délibération afin de sécuriser juridiquement la représentation de la commune en précisant que Madame Ornella KINDEUR est également habilitée à représenter la collectivité au sein des Assemblées Générales de ladite société.

Il indique que cette précision vise à garantir une représentation complète et continue de la commune dans l’ensemble des instances de gouvernance de la SPL.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° BM/NA/2026/04-04-26 portant désignation des représentants du Conseil municipal au sein de la Société Publique Locale « Cœur d’Énergie »,

Considérant la nécessité de préciser les modalités de représentation de la commune au sein de l’ensemble des instances de la SPL,

Considérant l’intérêt de garantir la continuité de la représentation de la collectivité, Considérant que Madame Ornella KINDEUR ne prenant pas part au vote,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après scrutin public, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

1. DE MODIFIER la délibération n° BM/NA/2026/04-04-26 en complétant son article 2. 2. DE DIRE que Madame Ornella KINDEUR est désignée pour assurer la représentation de la commune de Petit-Canal en qualité d’administratrice au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale « Cœur d’Énergie ».

3. DE DIRE que Madame Ornella KINDEUR est également désignée pour représenter la commune de Petit-Canal au sein des Assemblées Générales de la Société Publique Locale « Cœur d’Énergie ». 4. DE PRÉCISER que les autres dispositions de la délibération initiale demeurent inchangées.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 29 Avril 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (23) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, M. Rémi SINGARIN-SOLE, Mme Josette JERPAN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, Mme Séverine VALIER, Mme Sophie DEBIBAKAS, M. Rudy ROBERT, M. Jordan DANIEL, M. Samuel KANCEL, Mme Brenda SITCHARN, M. Luchy BRETER, Mme Françoise BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET- BIBAC, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS.

Les représentés (06) : Mme Elodie SERICHARD donne procuration à Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Honoré FULRAD-PITTERE donne procuration à M. Laurent CHERALDINI, Mme Astride HAMLET donne procuration à M. Joël JEAN-PHILIPPE, Mme Sandrine VERGELAS donne procuration à Mme Sophie DEBIBAKAS, Mme Anny-Claude BRAZIER donne procuration à M. Rony VERSIN, M. Jérôme VERGELAS donne procuration à M. Mariano MITEL.

Pour expédition conforme

Secrétaire de séance Le Maire

Ornella KINDEUR Blaise MORNAL

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le : La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication : 1-D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois. 2-Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr

3-D’un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.

DELIBERATION BM/NA/2026/04-06-65

MODIFICATION DE LA DÉLIBÉRATION N° BM/NA/2026/04-04-26 PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) « CŒUR D’ÉNERGIE »