Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 36 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du Comite de Pilotage SUR Amenagement de Vemont

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Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 36 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du Comite de Pilotage SUR Amenagement de Vemont Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Petit-Canal. Lien du pdf (Conseil Municipal - BM NA 2026 04 04 36 Designation Representants du Conseil Municipal au Sein du Comite de Pilotage SUR Amenagement de Vemont)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Outre-mer, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE

Extrait du Procès-Verbal des délibérations

Conseil municipal du 02 avril 2026

N° de la délibération : BM/NA/2026/04-04-36

Objet : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU COMITE DE

PILOTAGE SUR L’AMENAGEMENT DU PARC DE VERMONT

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 28

Absent : 00

Délégation : 01

L’an deux mille vingt-six, le deux avril à dix-huit heures cinquante-deux minutes, le conseil municipal de la

ville de Petit-Canal s’est réuni en salle de délibérations, après la convocation légale, sous la présidence

de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.

La convocation et l’ordre du jour ont été publiés sur le site de la ville et affichés le vingt-sept mars deux

mille vingt-six.

Etaient présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI,

Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN, Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN,

Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme

Séverine NOYON ép. VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride

HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER, Mme Brenda

SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy

ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER, Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-

RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie

CARLOSSE-VRIENS

Délégation (01) :

M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Secrétaire de séance : Mme Brenda SITCHARN

Quorum : réalisé

VILLE DE PETIT-CANALMonsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune de Petit-Canal est engagée dans un projet d’aménagement du secteur de Vermont, visant à structurer un quartier équilibré et durable, intégrant notamment des logements, des équipements publics, des activités économiques et des espaces naturels.

Ce projet s’inscrit dans la continuité des études de planification et des orientations d’aménagement définies dans le cadre du plan d’aménagement urbain approuvé par délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2017, ainsi que du partenariat engagé avec la Communauté d’Agglomération du Nord Grande-Terre (CANGT).

Dans ce cadre, un comité de pilotage (COPIL) a été mis en place afin d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation de l’opération, notamment en lien avec les partenaires institutionnels.

À la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient de procéder à la désignation du représentant de la commune appelé à siéger au sein de ce comité de pilotage, afin d’assurer la continuité du suivi du projet et la représentation de la collectivité.

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121-29 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19 mai 2017 relative au plan d’aménagement urbain du parc de Vermont ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 25 janvier 2019 relative au partenariat avec la CANGT et à la mise en place d’un comité de pilotage ;

Considérant que la commune est engagée dans le projet d’aménagement du parc de Vermont ;

Considérant qu’il y a lieu, à la suite du renouvellement du conseil municipal, de désigner un représentant de la commune au sein du comité de pilotage ;

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés, DÉCIDE

Article 1er – Désignation

DE DESIGNER pour représenter la commune au sein du comité de pilotage du projet d’aménagement du parc de Vermont :

Titulaires :

- Monsieur Blaise MORNAL, Maire

- Monsieur Laurent CHERALDINI, 3ème adjoint au maire

- Madame Ornella KINDEUR, 5ème adjointe au maire

- Monsieur Rémi SINGARIN-SOLÉ, 8ème adjoint au maire

Article 2 – Étendue du mandat

DE PRECISER que les représentants participent aux travaux du comité de pilotage et contribue au suivi, à la coordination et à l’évaluation du projet, en lien avec les partenaires institutionnels.

Article 3 – Durée du mandat

DE DIRE que les représentants sont désignés pour la durée du mandat municipal, sauf remplacement ou nouvelle désignation par le conseil municipal.

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-36

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

AU SEIN DU COMITE DE PILOTAGE SUR L’AMENAGEMENT DU PARC DE VERMONTArticle 4 – Exécution

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au représentant de l’État dans le département et publiée dans les formes réglementaires.

Fait et délibéré à Petit-Canal le 02 Avril 2026

Ont signé au registre des délibérations

Les présents (28) : M. Blaise MORNAL, Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, M. Laurent CHERALDINI, Mme Marielle PLUMASSEAU, M. Marc Rénalt SIOUMANDAN,

Mme Ornella KINDEUR, M. Rony VERSIN, Mme Elodie PITON ép. SERICHARD, M. Honoré FULRAD-PITTERE, Mme Josette JERPAN, Mme Séverine NOYON ép.

VALIER, Mme Sophie CAROUPANAPOULLE ép. DEBIBAKAS, Mme Astride HAMLET, Mme VERGELAS Sandrine, M. Daniel JORDAN, Mme Anny-Claude BRAZIER,

Mme Brenda SITCHARN, M. Bertrand BLOMBOU, M. Joël JEAN-PHILIPPE, M. Frantz RAMASSAMY, M. Rudy ROBERT, M. Samuel KANCEL, M. Luchy BRETER,

Mme Françoise FRESSEL ép. BONGOUT-RESISSAL, M. Mariano MITEL, Mme Jenny JACMET-BIBAC, M. Jérôme VERGELAS, Mme Manndie CARLOSSE-VRIENS

Le représenté (01) : M. Rémi SINGARIN-SOLE avait donné procuration à M. Rony VERSIN

Pour expédition conforme

Le Maire La secrétaire de séance

Blaise MORNAL Brenda SITCHARN

Certifié exécutoire par le maire

Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication le :

La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :

1- D’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.

2- Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr 3- D’un recours gracieux auprès de la Commune de Petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d’un délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet

DELIBERATION BM/NA/2026/04-04-36 P. 3/3