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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 05 01 modification du p e9rim e8tre de ccst
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2012 05 01 modification du p e9rim e8tre de ccst)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Collectivités territoriales,
7
TERRITOIRE COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
|Préfecture du Terr. de Belfort
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
douze,
le
6
septembre
à
18h30,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Daniel
BOUR,
Laurent
BROCHET,
Monique
DINET,
Xavier
DOMON,
Patrice
DUMORTIER,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Arlette
ECABERT,
Hubert
ECOFFEY,
André
HELLE,
Jean-Claude
JACOB,
Jean
LOCATELLI,
Thierry
MARCJAN,
Pierre
OSER,
Jean-
Marc
PELLETIER,
Cédric
PERRIN,
Jean-Claude
TOURNIER,
membres
titulaires
et
Claudine
SARRET,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marcel
BRUNGARD,
Gérard
FESSELET,
Claude
GIRARD,
Daniel
KUNTZ,
Bernard
LAVAL,
Bernard
LIAIS,
Evelyne
MANTEY,
Sylvie
MANZONI,
Robert
NATALE,
Françoise
PELCAT,
Jean-Marc
PELLETIER,
Bernard
TENAILLON,
Elghazi
ZOUNDARI.
Avaient
donné
pouvoir:
Mesdames
et
Messieurs
Gérard
FESSELET
à
Thierry
MARCJAN
Bernard
LIAIS
à Josette
BESSE,
Bernard
TENAILLON
à
Claudine
SARRET..
Assistaient
à
la
séance
: Messieurs
Eric
GILBERT,
Nicolas
PETERLINI,
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de conseillers
30
août
2012
30
août
2012
En
exercice
32
Présents
20
Votants
22
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président. Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents
Josette
BESSE
est
désignée. 2012-05-01
— Modification
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
loi
n°201061563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
60
IL, Vu
l'arrêté préfectoral
n°2011363-0003
du
29
septembre
2011
arrétant
le schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Territoire
de
Belfort,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2012172-0002
du
20
juin
2012
portant
projet
de
modification
de
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire,
Il est
proposé
au
conseil
communautaire
de
se
prononcer
sur
cette
modification
du
périmètre.
Le
projet
de
périmètre
porte
sur
l’intégration
des
communes
de
Joncherey
et
Thiancourt
ainsi
que
des
communes
de
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Froidefontaine,
Grosne,
Recouvrance
et
Vellescot
(membres
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la
Bourbeuse)
à
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire.
Il concerne
les
communes
suivantes
:
- Beaucourt - Boron - Brebotte - Bretagne - Chavanatte - Chavannes
les
Grands
- Courcelles - Courtelevant - Croix - Delle - Faverois - Fêche
l'Eglise
- Florimont - Froidefontaine - Grandvillars - Grosne - Joncherey - Lebetain - Lepuix-neuf - Montbouton - Réchésy - Recouvrance - Saint-Dizier-
l’Evêque
- Suarce - Thiancourt - Vellescot - Villars-le-Sec L'arrêté
de
modification
de
périmètre
emportera
retrait
des
communes
de
Boron,
Brebotte,
Bretagne,
Froidefontaine,
Grosne,
Recouvrance
et
Vellescot
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
de
la Bourbeuse. Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
: d’accepter
la
modification
du
périmètre
de
la
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
à
compter
du
1”
janvier
2013
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
n°2012172-0002
du
20
juin
2012
portant
projet
de
modification
dudit
périmètre,
e
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
juridique,
administratif
ou
financier
relatif
à
cette
décision.
Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
Et
publication
ou
notification
le
? { SEP,
2012
Le
Président,
IE
Le
Président,
Pour
le
Présiden
Le
Vice-Président
eV
1
AE AT
>
f
préfecture
du
Terr.
de
Belfort
| Préfecture
du
Er
CE
2 0
SEP,
202
Service
Courrier