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Arrêté - ADM01 2023 Autorisation de debit de boissons temporaire Entente Castries Volley Ball tournoi de volleey ball pour le telethon
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - ADM01 2023 Autorisation de debit de boissons temporaire Entente Castries Volley Ball tournoi de volleey ball pour le telethon)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Sport,
Hôtel de Ville – BP 58 – 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 70 05 04
Courriel secretariatgeneral@vendargues.fr
République Française
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 6 Janvier 2023
Arrêté n° ADM 01/2023
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire
Le maire de la commune de Vendargues,
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L.2212-1 et L.2212-2,
Vu le Code de la santé publique et, notamment, ses articles L.3321-1, L 3335, L 3334-1 et L.3334-2, alinéa 1,
Vu l'arrêté préfectoral n° 90. I.0957 du 28 mars 1990 réglementant l’ouverture et la fermeture des différentes catégories de débits de
boissons,
Vu le Décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.
Vu la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par l’association « ENTENTE CASTRIES
VOLLEY-BALL » dont le siège est à SAUSSINES (34160) – 32 Grand’Rue, représentée par son président, Monsieur HIERRY
Christophe, souhaitant établir un débit de boissons temporaire à l’occasion de la manifestation publique dénommée « TOURNOI DE
VOLLEY-BALL POUR LE TELETHON » qui aura lieu le samedi 14 Janvier 2023 au lieu-dit « HALLE DES SPORTS ».
Considérant que cette manifestation correspond à la définition prévue à l’article L.3334-2 alinéa 1 du Code de la santé publique (foire,
vente ou fête publique…),
ARRÊTE
Article 1 : l’association « ENTENTE CASTRIES VOLLEY-BALL » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire 19 h00 à
2h00 du matin, au lieu-dit « HALLE DES SPORTS », à l’occasion de la manifestation publique dénommée « TOURNOI DE VOLLEY-
BALL POUR LE TELETHON» qui se déroulera le 14 Janvier 2023.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons
(horaires d’ouverture, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l’ivresse publique, etc.), et notamment celles de l'arrêté
préfectoral n°90. I.0957 du 28 mars 1990 susvisé.
Article3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1 : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés (ou ne comportant, à la suie
d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré), limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, etc.
Groupes 2 et 3 : Boissons fermentées non distillées : vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints
les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins), ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés
(comportant de 1,2 à 3 degrés d’alcool).
Article 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant
de la Brigade de Gendarmerie de Castries sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation
sera : Transmise à Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Castries - Publiée en Mairie - Notifiée à l'intéressé(e).
Le Maire,
Guy LAURET.
Mis en ligne le 6 Janvier 2023