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Arrêté - 20240226 ST 33 2024 17 rue Parame Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne. Lien du pdf (Arrêté - 20240226 ST 33 2024 17 rue Parame)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr

REPUBLIQUE FRANCAISE

VILLE DE Margny-lès-Compiègne

ARRÊTE MUNICIPAL

*******

Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne

Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,

Vu l’article 417-10 du Code de la Route,

Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la

signalisation routière.

Vu l’arrêté municipal en date du 02 janvier 2020, modifié portant sur la

réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que des livraisons de matériels et d’engins de chantier

doivent être réalisés, 17 rue Paramé, par l’entreprise SMC2.

Considérant qu’il convient d’interdire le stationnement sur 5

emplacements afin de veiller à la sécurité des usagers de la routes et des

riverains,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du lundi 04 mars 2024 au vendredi 08 mars 2024, le stationnement sera interdit sur 5 emplacements face au 17 rue Paramé pour des livraisons de

matériels et d’engins de chantier, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise.

ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux

dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.

ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une

mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.

ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les

agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Margny-lès-Compiègne, le lundi 26 février 2024

Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,

Monsieur Christopher PERON

SERVICES

TECHNIQUES

N° : ST/33/2024

Travaux

17 rue Paramé

Entreprise SMC2

Affiché le 26/02/2024