Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240530 ST 100 2024 Travaux rue Emile dewoitine
Arrêté - 20240219 ST 26 2024 Travaux rue Emile Dewoitine
Arrêté - 20240226 ST 33 2024 17 rue Parame
Arrêté - 20240611 ST 119 2024 Travaux rue Emile Dewoitine e
Arrêté - 20250304 ST 34 2025 Travaux rue Georges Guynemer
Arrêté - 20240226 ST 32 2024 Demenagement 229 boulevard de
Arrêté - 20260407 ST 52 2026 Travaux 3 rue Pasteur
Arrêté - 20240226 ST 32 2024 Demenagement 229 boulevard de
Arrêté - 20240723 ST 153 2024 Travaux rue de la Republique
Arrêté - 20240611 ST 121 2024 Travaux rue des Martelets
Arrêté - 20240226 ST 34 2024 Travaux 3 rue Emile Dewoitine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Margny-lès-Compiègne.
Lien du pdf (Arrêté - 20240226 ST 34 2024 Travaux 3 rue Emile Dewoitine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hôtel de Ville - 117 Avenue Octave Butin - BP 90109 - 60281 Margny-lès-Compiègne Cedex Tél. 03.44.90.73.00 - Fax. 03.44.83.23.95 - www.mairie-margnylescompiegne.fr
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE Margny-lès-Compiègne
ARRÊTE MUNICIPAL
*******
Le Maire de la Ville de Margny-lès-Compiègne
Vu les articles L 2211-1 à L 2213-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu les articles R130-2, R250-1 du Code de la Route,
Vu l’article 417-10 du Code de la Route,
Vu l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la
signalisation routière.
Vu l’arrêté municipal en date du 02 janvier 2020, modifié portant sur la
réglementation générale de la circulation et du stationnement,
Considérant que des travaux de création d’un branchement incendie
et d’un branchement d’eau doivent être réalisés, 3 rue Emile
Dewoitine, par la société VISIO SUEZ EAU FRANCE, il y a lieu en
conséquence de prendre toutes dispositions afin qu’ils se réalisent dans
les meilleures conditions de sécurité.
A R R E T E
ARTICLE 1 : Le jeudi 29 février 2024, le stationnement sera interdit, dans l’emprise du chantier et suivant son avancement, afin de sécuriser le bon déroulement
des travaux, exceptés pour les véhicules de l’entreprise. La circulation sera restreinte en ½ chaussée, régulée par les agents de l’entreprise.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire de chantier et de réglementation du stationnement sera mise en place par l’entreprise chargés des travaux conformément aux
dispositions relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité.
ARTICLE 3 : Les contrevenants seront verbalisés selon les dispositions légales, article R 417- 10 du Code de la Route et les véhicules en infraction pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière aux frais et risques des propriétaires, article R325-1 du code de la route.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police Nationale, Monsieur la responsable des Services Techniques, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et les
agents placés sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Margny-lès-Compiègne, le lundi 26 février 2024
Délégué aux Travaux - Bâtiments publics,
Monsieur Christopher PERON
SERVICES
TECHNIQUES
N° : ST/34/2024
Travaux
3 rue Emile Dewoitine
VISIO SUEZ EAU
FRANCE
Affiché par l’entreprise