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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 004A +Ouverture+de+crédits+au+budget+annexe+assainissement+2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
|
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-004A
Ouverture
de
crédits
au
budget
annexe
assainissement
2025
(Abroge
et
remplace
la
délibération
n°
2025-004)
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 25
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 5
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 04/02/2025
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
onze
février
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GÜERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M
COLMAGRO
Ghislain,
Mme
AUBERT
Roseline
Procurations
:
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIÏL
Jean-Pierre,
M.
SOULES
Éric
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
Mme
RIGAL
Nathalie
Excusés
: Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
LAINÉ
Fabien
, M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
SOULES
ÉRIC
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
30
Pour :
30
Contre : Blanc: 7.
u ; Abstention
:
Lol
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250211-2025-004A-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2025
,
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2025 Rapporteur
: M.
Manuel
DIAZ
En
raison
de
réalisations
de
travaux
avant
le
vote
du
budget
annexe
assainissement
2025,
Madame
la
présidente
propose
d'ouvrir
les
crédits
d'investissements
sur
2025.
Vu
l'article
L.1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
au
chef
de
l'exécutif
de
la
collectivité,
sur
autorisation
de
son
conseil,
d'engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissements,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précédent,
non
eompris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
des
restes
à
réaliser
et
des
reports,
La
délibération
doit
intervenir
avant
le vote
du
budget
primitif
de
l'exercice
considéré.
Vu
le
montant
des
crédits
votés
par
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
en
2024
en
dépenses
d’investissements
pour
le
budget
annexe
d'un
montant
de
1
079
500
€
H.T.,
_ Le
conseil
communautaire
peut
reporter
25
%
de
ce
montant
soit
269
875
€
H.T.
en
dépenses
sur
la
section
d'investissement
2025
avant
le vote
du
budget
primitif
2025.
Madame
la
présidente
propose
d'utiliser
une
partie
de
ces
crédits
pour
la
réalisation
des
dépenses
suivantes : Chapitre!
Article
Opération
concernée
Objet
de
la dépense
Montant
.
.
AMO
mode
de
rejet
eaux
usées
traitées
2303
2315
|STEP
de
Birebrac
- Biscarrosse
20
000,00
€
.
études
avant
travaux
et
réfection
toitures
2304
2315
|STEP
La
Plage
-‘Biscarrosse
|
50
000,00
€
bâtiments
|
.
.
analyse
des
risques
et
de
défaillance
des
SA
2402
2315
|Gestion
patrimoniale
:
45
000,00
€
de
Sanguinet
et
Biscarrosse
renforcement
réseaux,
travaux
ponctuels
et
2501
2315
{Programme
canalisations
2025
144
525,00
€
renouvellement
branchements
regards
2302
2315
{Poste
de
relevage
Sanguinet
réalisation
de
piézomètre
5 800,00
€
TOTAL
265
325,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
"
De
valider
les
ouvertures
de
crédits
à
la
section
d'investissement
2025
avant
le
vote
du
budget
annexe
assainissement
2025
“_
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
11
février
2025.
Document
exécutoire
à
compter
du
: 20/02/2025
Transmis
N ps fecture
le
: 20/02/2025
Affiché le :
Accusé
de
réception
en
préfecture
|
C2
040-244000874-2028021 1-2025-004A-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2025 | à Parentis-en-Born, le :
RL
EX
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20250211-2025-004A-DE Date
de
télétransmission
: 27/02/2025
Date
de
réception
préfecture
: 27/02/2025