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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 182 Budget+annexe+assainissement Décisions+modificatives+n°+2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 182 Budget+annexe+assainissement Décisions+modificatives+n°+2)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-182
Budget
annexe
assainissment
—
Décisions
modificatives
n°
2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 33
Nbre
de
pracurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 03/12/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
René
ELabat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈS
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roselyne
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
BREÈTHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline Excusés
:
Mme
AUBERT
Roselyne,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
NathalieM.
BRETHES
Eric
Décision
de
l'assemblée
:
Votants :
32
Pour :
32.
Contre
:
o
Blanc : Abstention :
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-182-DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
34.1
Le
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
—
article
6588
concerne
les
autres
charges
diverses
de
l’année
à
rembourser
au
titre
du
budget
«
eau
».
Les
crédits
sont
insuffisants
sur
ce
chapitre
(le
montant
voté
est
de
10,00
€
pour
1
521,02
€
de
dépenses
totales).
Il convient
d'établir
la
décision
modificative
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
0
|p
| affecté
2 000,00
€
6215
ersonñhel
afrecte
-
:
65-6588 | Autres
charges
diverses
2
000,00
€
Total
des
dépenses
-
€
Total
des
recettes
-
€
34.2.
Le
comptable
public
demande
l'annulation
du
titre
n°11/2023
relatif
à
la
redevance
assainissement
2021/2022
concernant
la
commune
de
Sanguinet
pour
un
montant
de
40
000
€
HT
(délibération
n°2023-017a).
Le
montant
de
la
TVA
est
de
4
000
€
au
lieu
de
8
000
€
(TVA
à
10%
et
non
à
20%).
Afin
de
permettre
l'écriture
en
dépense,
il
convient
d'établir
la
décision
modificative
comme
suit
:
section
d'investissement
dépenses
recettes
1068
|Autres
réserves
40
000,00
€ |
1068
|Autres
réserves
40
000,00
€
Total
des
dépenses
40
000,00
€
Total
des
recettes
40
000,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitées
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
les
décisions
modificative
n°
2
au
budget
annexe
Eau
potable
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
10
décembre
2024
La
Présidente,
Françoise
DOU
Document
exécutoire
à
compter
du
: 10/12/2024
Transmis
en
Préfecture
le : 11/12/2024
Affiché
le : AA
/.A2
/2:520
à
Parentis-en-Born,
le:
41/1
+/è:5et
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-182-DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2024