Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024 Affichage

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024 Affichage Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Basly. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2024 Affichage)Thèmes du document : Jeunesse, Sport, Loisirs, Séance du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024 - Compte-Rendu.

I

DEPARTEMENT DU

CALVADOS

Mairie de

BASLY

- 14610 -

1, place Bud Hannam

02 31 80 07 25

mairie.basly@wanadoo.fr

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 MARS 2024

Affiché le 28 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-six mars à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BASLY, régulièrement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis à la Mairie, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de M. Yves GAUQUELIN, Maire.

Etaient présents : M. Yves GAUQUELIN, M. Michel LEGRAND, Mme Jacqueline LEMARQUAND, M. Alain BRILLAND, M. Denis PENVERN, M. Alain BALLAY, Mme Catherine FOULON, M. Patrice BOURDIN, M. Franck LIÉNART et Mme Yasmina MAUGER (arrivée à 21:00).

Absent(s)et excusé(s) : Mme Valérie FERRANDI, M. Janick ACHARD (pouvoir à Mme Jacqueline LEMARQUAND), Mme Marlène PORTIER (pouvoir à M. Alain BRILLAND), Mme Lenaïc HALLUIN (pouvoir à Mme Catherine FOULON) et Mme Camille FERRANDI.

Désignation d’un(e) secrétaire de séance :

M. Alain BRILLAND est désigné secrétaire de séance à l’unanimité (onze voix pour).

Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2024 :

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité (douze voix pour).

ORDRE DU JOUR :

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance,

- Approbation du compte-rendu de la séance du 27 février 2024,

1°) Délibération n°2024-03-01 : Approbation du Compte de Gestion du budget communal - Exercice 2023

2°) Délibération n°2024-02-02 : Approbation du Compte Administratif du budget communal - Exercice 2023

3°) Délibération n°2024-03-03 : Reprise des résultats comptables du compte administratif 2023 au budget primitif 2024

4°) Délibération n°2024-03-04 : Validation de facture supérieure au montant maximal de règlement sans autorisation (DISTRICO)

5°) Délibération n°2024-03-05 : Organisation d’une formation « Sauveteur Secouriste du Travail » pour les agents de la Commune – Choix de l’organisme de formation

6°) Délibération n°2024-03-06 : Demande de subvention d’une habitante de Basly pour un stage de fin d’études à l’étranger

Questions et informations diverses :

o Présence d’une délégation du Régiment national Canadien de la Chaudière le mardi 4 juin Séance du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024 - Compte-Rendu.

II

1°) Délibération n°2024-03-01 : Approbation du Compte de Gestion du budget communal - Exercice 2023

Monsieur le Maire demande à M. Michel LEGRAND de bien vouloir présenter le compte de gestion de l’exercice 2023.

Monsieur LEGRAND donne lecture au Conseil Municipal du Compte de Gestion de la Comptable du Service de Gestion Comptable Val et Littoral reprenant les résultats de l’exécution du budget communal pour les écritures passées au titre de l’année 2023, identiques en tous points aux écritures du Compte administratif.

Les titres de recettes et mandats de dépenses enregistrés par la comptable assignataire aboutissent aux résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 462 865,50 €

Recettes : 560 356,36 €

Résultat : 97 490,86 €

Section d’investissement :

Dépenses : 92 052,40 €

Recettes : 64 172,65 €

Résultat : - 27 879,75 €

Résultat d’exécution 2023 :

Excédent : 69 611,11 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

APPROUVE le Compte de Gestion de la Comptable du Service de Gestion Comptable Val et Littoral pour l’exercice budgétaire 2023.

2°) Délibération n°2024-02-02 : Approbation du Compte Administratif du budget communal - Exercice 2023

Monsieur le Maire, conformément aux dispositions applicables, se retire et remet la présidence de séance à Monsieur Michel LEGRAND, Premier-Adjoint délégué aux Finances.

M. Michel LEGRAND décline les écritures du Compte Administratif de l’année 2023 provenant de la comptabilité communale, identiques en tous points aux résultats du Compte de Gestion transmis par la Comptable du Service de Gestion Comptable Val et Littoral, à savoir :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 462 865,50 €

Recettes : 560 356,36 €

Résultat : 97 490,86 €

Section d’investissement :

Dépenses : 92 052,40 €

Recettes : 64 172,65 €

Résultat : - 27 879,75 €

Résultat d’exécution 2023 :

Excédent : 69 611,11 €Séance du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024 - Compte-Rendu.

III

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par onze votes favorables, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote :

APPROUVE le Compte Administratif de la comptabilité communale pour l’exercice budgétaire 2023.

3°) Délibération n°2024-03-03 : Reprise des résultats comptables du compte administratif 2023 au budget primitif 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reporter les résultats du Compte administratif 2023 au Budget primitif 2024 de la façon suivante :

Section de Fonctionnement :

Résultat de clôture 2022 : 200 104,89 €

Résultat de fonctionnement 2023 : 97 490,86 €

Résultat de clôture 2023 : 297 595,75 €

Section d’Investissement :

Résultat de clôture 2022 : 101 217,32 €

Résultat d’investissement 2023 : - 27 879,75 €

Résultat de clôture 2023 : 73 337,57 €

RÉSULTAT DE CLOTURE ANNÉE 2023 :

Excédent : 370 933,32 €

REPORT DES RÉSULTATS AU BUDGET PRIMITIF 2024 :

Section de Fonctionnement Inscription au Compte R002 : 297 595 €

Section d’Investissement Inscription au Compte R001 : 73 337 €

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

APPROUVE les reports de résultats en sections de fonctionnement et d’investissement exposés ci-dessus au budget primitif 2024.

4°) Délibération n°2024-03-04 : Validation de facture supérieure au montant maximal de règlement sans autorisation (DISTRICO)

Monsieur le Maire fait état d’une facture de 1 414,17 € TTC (mille quatre cent quatorze euros et dix-sept centimes toutes taxes comprises) de la société DISTRICO pour deux achats au magasin « la maison.fr » de Douvres-la-Délivrande de 247,00 € le 02 février et de 1 167,07 € le 21 février 2024 pour des fournitures de petit équipement et des vêtements de travail.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

APPROUVE le paiement de la facture de mille quatre cent quatorze euros et dix-sept centimes toutes taxes comprises à la société DISTRICO pour des achats de fournitures de petit équipement et de vêtements de travail

AUTORISE Monsieur le Maire à faire procéder à son mandatement.

5°) Délibération n°2024-03-05 : Formation « Sauveteur Secouriste du Travail » pour les agents de la Commune – Choix de l’organisme de formationSéance du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024 - Compte-Rendu.

IV

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été validé le principe de faire suivre la formation « Sauveteur Secouriste du Travail » aux quatre agents de la Commune.

Monsieur le Maire rappelle le contenu et les objectifs de de cette formation et expose que deux organismes de formation ont été sollicités pour établir des propositions.

Le première proposition est celle de NEOPREV pour un groupe de 10 personnes au tarif de 1 171,80 € H.T. / 1 406,16 € T.T.C. (Mille quatre cent six euros et seize centimes toutes taxes comprises).

La seconde proposition est celle de l’UDSP14 : 220 € (individuel) 1 500 €* (forfait groupe de 10 personnes) *hors forfait déplacement (mille cinq cent euros toutes taxes comprises).

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par douze votes favorables,

APPROUVE l’organisation d’une session de formation « Sauveteur Secouriste du Travail » aux quatre agents de la Commune,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis de l’organisme UDSP 14 pour un montant de 930,00 € TTC (neuf cent trente euros toutes taxes comprises) et à faire procéder au mandatement de la facture correspondante.

6°) Délibération n°2024-03-06 : Demande de subvention d’une habitante de Basly pour un stage de fin d’études à l’étranger

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’une habitante, dans le cadre d’un stage de fin d’études à l’étranger, demande si la Commune peut lui apporter une aide financière, et donne lecture du courrier de demande :

« Je suis étudiante infirmière en deuxième année à l’IFSI Croix Rouge d’Alençon, en octobre 2024, nous partons à trois étudiantes en stage infirmier à Madagascar pour une durée de 5 semaines.

Toutes passionnées par des envies communes : l’aventure, l’inconnu, le voyage, et bien évidemment tout ce qui touche au domaine de la santé, nous avons pour projet de découvrir le système de soin malgache, en effectuant un stage humanitaire et international à Madagascar.

Pour un stage en soins infirmiers, ce lieu nous permettrait une aventure humaine, une expérience concrète, unique et également très formatrice au sein de structures fournissant des soins différents de l’Europe (conditions beaucoup plus précaires et ressources très limitées...). Il nous fera grandir autant psychologiquement qu’humainement et ne pourra qu’être très enrichissant professionnellement.

De plus, partir à l’international est une chance que tout le monde ne peut pas forcément vivre. Ainsi, cette expérience pourrait nous permettre de gagner en réflexivité sur nos propres pratiques par rapport à celles déjà rencontrées.

Nous allons partir avec « l’association AMS », qui prendra en compte notre logement, ainsi que nos trajets pour nous rendre au stage et à l’aéroport, à l’occasion de ce voyage il nous restera environ 3000€ à notre charge par personnes. »

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à faire part de leurs observations et avis sur cette demande.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par onze votes favorables et une abstention,

DEMANDE à Monsieur le Maire, après visa de la convention de stage, de faire procéder au mandatement de cinq cent euros (500,00 €) à Mme Léa PESQUEREL pour un stage humanitaire de fin d’études à Madagascar.Séance du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024 - Compte-Rendu.

V

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Arrivée de Mme MAUGER Yasmina (21:00)

• Réception de la délégation du Régiment de la Chaudière le mardi 4 juin 2024 Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la lettre de l’Adjudant-Chef Denis HALLÉ par laquelle est organisée la visite du monument de Basly par une délégation de trente personnes (militaires actifs, anciens militaires et amis) le mardi 4 juin 2024, en début d’après-midi.

Enthousiaste quant à cette réception même si une autre date lui paraissait plus opportune, le Conseil municipal confirme sa disponibilité et communiquera l’horaire précis de l’arrivée de la délégation à Basly.

• Commémoration du 80ème anniversaire du 6 juin 1944 -D-DAY :

Monsieur BRILLAND a été informé par les services de la Communauté de Communes qu’un fonds a été prévu pour les dépenses d’organisation de commémorations, spectacles et cérémonies célébrant le 80ème anniversaire du débarquement des forces alliées en 1944, et la libération de Basly.

Ce fonds de 3 000 € maximum par Commune sera alloué sur présentation d’un état détaillé et des justificatifs des dépenses.

Monsieur BRILLAND propose que le spectacle « Mémoire, Espoir », les décorations et les frais de réception soient présentés pour éligibilité à ce fonds.

• Réfection des chemins ruraux :

Monsieur le Maire partageant le constat de la dégradation des chemins ruraux et de certaines voies communales informe le conseil qu’une campagne de mise en œuvre d’enrobé à froid va être entreprise par les agents des services techniques.

• Ordures ménagères :

Monsieur le Maire informe que deux procédures ont été engagées suite à des dépôts illicites de déchets sur la voie publique qui lui ont été signalés.

• Terrain de sports :

Madame LEMARQUAND s’inquiète de plaintes ou de comportements pouvant éventuellement causer des gênes pour le voisinage du terrain de sports et notamment la pratique d’activités sportive avec diffusion de musique amplifiée.

Madame LEMARQUAND s’interroge sur l’existence d’un règlement d’accès au terrain de sports (en annexe du présent compte-rendu) et sur la question de l’attitude à adopter face à la diffusion de musique. Monsieur le Maire invite chacun de ses collègues à s’assurer que les conditions du dialogue soient respectées.

• Fermeture de l’école maternelle :

Monsieur LIENART demande si de prochaines réunions du groupe de travail sur la réaffectation des bâtiments municipaux suite à la fermeture de l’école sont prévues. Monsieur le Maire rappelle que suite à la consultation lancée après le conseil municipal du 27 février dernier, la désignation de l’assistant à maîtrise d’ouvrage n’est pas encore actée.

• Circulation le 6 juin 2024 :

Monsieur BALLAY demande si les conditions de circulation lors des commémorations du 6 juin sont connues. Des informations seront en principe communiquées aux mairiesSéance du Conseil Municipal du mardi 26 mars 2024 - Compte-Rendu.

VI

courant avril sur la remise des « stickers ». Des permanences avec les élus devront être organisées.

• Commission Finances Budget 2024 :

Rappelant les exigences tenant au nouveau référentiel de comptabilité (M57 / Article L. 5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales qui précise que le projet de budget de la commune est préparé et présenté par le Maire qui est tenu de le communiquer aux membres du conseil municipal avec les rapports correspondants, 12 jours au moins avant l'ouverture de la première réunion consacrée à l'examen dudit budget), Monsieur LEGRAND invite ses collègues à assister à la réunion de la Commission Finances vendredi 29 mars à 14 heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’organiser la prochaine séance le vendredi 12 avril à 20 heures, salle du conseil municipal.

La séance est levée à 21 heures 40 minutes.