Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 5 JUIN 2023

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Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 5 JUIN 2023 Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 5 JUIN 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Sport, Travail et emploi, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

Séance du lundi 5 Juin 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 21

Quorum : 17

Présents : MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Monique GUIBOUT, Yvette RUBAN, Françoise DUARTE, Andrée NOEL, Philippe MALLARD, Annick MACE, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Mickaël AGOSTINI, Hélène MAUGER, Sébastien BEAUFRERE, Héloise LONGUET, Kévin LEGENTIL, Viviane JAMES, Stéphane GACOIN, Gérard GRANDSIRE, Sophie PICHONNIER et Jean-Louis PITEL

Absents ayant donné procuration : Ludovic BAECHLER donne pouvoir à monsieur Sébastien LEROUX, Thierry CHAUVIN donne pouvoir à monsieur Sylvain GAUDIN, Monique FOUREY-BECHET donne pouvoir à madame Andrée NOEL

Absents excusés : Nelly GREUSARD, Jean-Pierre GOHIN, Anthony GUILMIN, Stéphane AUVRAY, Stéphane DAVID, Elisabeth DESMARES, Véronique DELAUNAY, Sylvain PICHONNIER et Chantal LEFOYER

« Mes chers collègues,

Nous avons le regret d’apprendre le décès de notre ancienne collègue, Marie-Andrée Laprune, décédé ce matin, des suites d’une longue maladie, dans sa 61e année.

Conseillère municipale de 1983 à 1989, de la commune de la Forêt-Auvray, elle a été membre de notre assemblée à l’occasion de l’élection municipale de 2020 et membre de la commission cadre de vie. Elle avait démissionné pour raisons de santé le 30 octobre 2021.

Très attachée à la commune, son père avait été élu Maire de la Forêt-Auvray et sa famille est également impliquée dans notre commune.

À sa famille, mais aussi à ses proches et à ses amis, je veux témoigner au nom de tous les membres du conseil municipal, comme en mon nom personnel, nos sincères condoléances, notre solidarité et notre profonde sympathie.

En hommage à Marie-Andrée Laprune, je vous invite à vous lever et observer une minute de silence. »

[Le maire, les adjoints, les conseillers municipaux, le personnel communal et le public présents se lèvent pour observer une minute de silence.]

« Je vous remercie »2

Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Mallard est nommé secrétaire de séance

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 3 avril 2023

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 3 avril 2023 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire sollicite du Conseil l’inscription d’un sujet supplémentaire à l’ordre du jour relatif au classement de la chapelle Saint-Sébastien de Méguillaume au titre du schéma départemental de signalisation touristique.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité, l’inscription de ce rapport.

20230605 1 Budget annexe assainissement, assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard rappelle que le budget annexe de l’assainissement commun, a été créé le 26 septembre 2022. La commune souhaitant récupérer la TVA en ce qui concerne les opérations des travaux, il convient donc d’assujettir ce budget à la TVA.

Le Code Général des Impôts prévoit l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée des opérations réalisées au titre du développement économique à caractère industriel et commercial. Il offre ainsi la possibilité d’assujettir à la TVA le budget annexe d’assainissement.

En conséquence, les collectivités peuvent déduire la TVA grevant les dépenses (d'Investissement et de Fonctionnement) engagées pour la réalisation de cette activité, selon les modalités prévues par le droit commun. En contrepartie, les recettes de ce budget seront assujetties à la TVA.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide l’assujettissement à la TVA du budget annexe d’assainissement à compter du 1er janvier 2023.

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

20230605 2 Budget annexe lotissement, assujettissement à la TVA,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard rappelle qu’un nouveau budget annexe du lotissement « Champ du Mariage » a été créé en 2023 et que la commune souhaite récupérer la TVA en ce qui concerne les opérations du lotissement « Champ du Mariage ».3

Le Code Général des Impôts prévoit l’assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée des opérations réalisées au titre du développement économique à caractère industriel et commercial. Il offre ainsi la possibilité d’assujettir à la TVA le budget annexe du lotissement.

En conséquence, les collectivités peuvent déduire la TVA grevant les dépenses (d'Investissement et de Fonctionnement) engagées pour la réalisation de cette activité, selon les modalités prévues par le droit commun. En contrepartie, les recettes de ce budget seront assujetties à la TVA.

Monsieur le Maire signale que le permis d’aménager vient d’être acceptée, puis invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide l’assujettissement à la TVA du budget annexe du lotissement « Champ du Mariage », à compter du 1er janvier 2023,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.

20230605 3 DM N°1 budget général, chapitre 041,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard explique que le versement des avances remboursables, dans le cadre des marchés en cours des aménagements du Lac, nécessite une décision modificative pour abonder le chapitre 041, en dépenses et en recettes, afin de réaliser ces écritures d’ordres.

Imputations Dépenses Recettes

Chapitre 041

Compte 21/23

-80 000

Chapitre 041

Compte 238

+80 000

TOTAL -80 000 +80 0000

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Vote en dépenses les compléments et virements de crédits compensés par les recettes indiquées sur le budget général 2023, présentés ci-dessus dans la Décision Modificative N°1/2023,

✓ Vote en dépenses les virements de crédits sur le budget principal de la commune, présentés ci-dessus dans la décision des virements de crédits n°1/2023,

✓ Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tout document relatif à cette affaire.4

20230605 4 Emploi saisonnier camping municipal,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, présidente de la commission du personnel administratif, cérémonies, manifestations, sécurité.

Madame Guillouet informe les membres du Conseil qu’il y a lieu, comme chaque année, de recruter un agent saisonnier afin d’assurer le bon fonctionnement du camping municipal du val d’Orne et rappelle que le camping est ouvert du 1er avril au 30 septembre 2023.

Madame Longuet demande si le recrutement est en cours.

Monsieur Leroux signale qu’il s’agit d’un complément d’heures pour un agent déjà au service de la commune.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide de créer un poste saisonnier d’adjoint technique, du 1er avril au 30 septembre 2023, à raison de 13 heures par semaine dont 2 heures consacrées au ménage des sanitaires et de l’accueil,

✓ Dit que cet agent sera rémunéré sur la base du 1er échelon de l’échelle C1, indice brut 367 majoré 340 (à l’indice majoré 361 à compter du 1er mai 2023),

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le contrat de travail à durée déterminée et tout document relatif à cette affaire.

20230605 5 Lutte contre les nuisibles, convention avec la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Jean-Louis Pitel, président de la commission cadre de vie chargé du cadre de vie.

Monsieur Pitel fait part à l’assemblée de l’appel d’adhésion 2023 reçu pour la commune de Putanges-le- Lac, pour un montant de 550€ et rappelle que la FDGDON est un organisme de conseil et de vente de produits destinés à l’éradication des nuisibles pour lequel la commune adhérait précédemment.

Aussi, il propose, si le Conseil se prononce favorablement en faveur de l’adhésion, de renouveler l’inscription chaque année et de prévoir les crédits nécessaires au budget pour le règlement de l’appel de cotisation.

Madame Longuet souhaite connaitre la procédure. En réponse, monsieur Grandsire précise que la rémunération est assurée par le FDGDON, en fonction du nombre de queues de ragondins remises. Pour cela il faut des piégeurs autorisés. Ces derniers ont la charge de l’élimination des cadavres. A Putanges-le-Lac, monsieur Pottier est piégeur accrédité à PLL. La commune a fourni une dizaine de cages et un congélateur est en projet.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide d’adhérer à la FDGDON,

✓ De verser la somme de 550€, au titre de l’année 2023,5

✓ D’inscrire à chaque budget primitif, au chapitre 11, article 6281, le montant correspondant à la cotisation annuelle.

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tout document relatif à cette affaire.

20230605 6 Renouvellement convention avec le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais (GDSCO), lutte contre les frelons asiatiques, campagne 2023,

Monsieur le Maire passe la parole à monsieur Jean-Louis Pitel, président de la commission cadre de vie.

Monsieur Pitel rappelle la pertinence de lutter contre la prolifération du frelon asiatique et que la commune avait décidé les années antérieures, de prendre à sa charge un tiers (33%) du coût toutes taxes comprises, dans la limite de 50 €, des factures de destruction des nids.

A ce titre, une convention entre la commune avec le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais (GDSCO) est à renouveler pour l’année 2023, afin de poursuivre le plan de lutte initié.

En réponse à monsieur Agostini, monsieur Pitel souligne que les habitants doivent utiliser le site Internet : « www.frelonasiatique61.fr » et suivre les instructions. Cette démarche permet le recours à un professionnel ayant signé la charte des bonnes pratiques de destruction.

Enfin, avec la participation du Conseil départemental de l’Orne, à hauteur d’un tiers (33%), dans la limite de 50 € ; la participation des collectivités publiques s’élève aux deux tiers (66%) du coût de destruction des nids.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide la poursuite de la prise en charge d’un tiers (33%) du coût toutes taxes comprises, des factures de destruction des nids de frelons asiatiques, pour l’année 2023, avec un plafond de 50 €,

✓ Précise que la prise en charge communale est subordonnée à l’intervention d’une entreprise adhérente à la charte des bonnes pratiques de destruction,

✓ Charge le Groupement de Défense Sanitaire du Cheptel Ornais d’instruire les dossiers et de verser la prise en charge ainsi délibérée,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention 2023 avec le GDSCO et tout document se rapportant à ce dossier.

M. Grandsire fait un aparté, sur la tuberculose bovine, qui se développe dans notre secteur. Les blaireaux pourraient transmettre la maladie. Il est donc utile de signaler les cadavres de blaireaux afin d’alimenter le dispositif national de surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage non captive, nommée Sylvatub.

20230605 7 Subvention foyer rural Fromentel, participation 2022,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.6

En qualité de membre du Syndicat Intercommunal du Foyer Rural, monsieur Gaudin rappelle à l’Assemblée que la commune historique de la Fresnaye-au-Sauvage participait, par moitié, avec la commune des Yveteaux aux frais d’entretien de la salle de Fromentel.

Il précise notamment que cette année, des travaux doivent y être effectués et que lesdits travaux seront réglés entièrement par le Syndicat.

Aussi, monsieur Gaudin signale qu’un titre de recettes, d’un montant de 850€, correspondant à la participation par moitié de la commune de Putanges-le-Lac nous a été adressé pour règlement, au titre de l’année 2022.

En conclusion, monsieur Gaudin évoque le devenir de cette structure et l’utilisation de la salle située sur la commune voisine des Yveteaux. Compte tenu du nombre de salles voisines (La Fresnaye-au-Sauvage et Ménil-Jean), de l’utilisation prépondérante par la commune des Yvetaux (élections, réunions, Conseils municipaux…) ; le bon emploi des deniers publics suggère d’étudier la dissolution du Syndicat et la mise à disposition de la salle à la commune voisine.

M. Leroux explique que la discussion est menée conjointement avec la commune des Yvetaux.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer, après cet exposé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Confirme la participation de la commune de Putanges-le-Lac aux frais inhérents au bon fonctionnement de la salle communale de Fromentel et aux travaux précités,

✓ Charge monsieur le Maire, ou son représentant, de régler au Syndicat Intercommunal du Foyer Rural le titre de recette émis d’un montant de 850 € et d’accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20230605 8 Friche SASIC, évaluation du montant des travaux à prévoir,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard rappelle la délibération du 30 janvier 2023 qui autorisait la signature de la convention d’intervention de l’Etablissement Public Foncier de Normandie intitulée « phase 2, travaux ».

Cette convention intervenait à l’issue des études réalisées et prévoit une participation de la commune à hauteur de 20% du montant hors taxes de l’enveloppe maximale allouée pour l’opération de dépollution et de déconstruction du site.

Les dernières études ont estimé un surcoût de 100 000€, indiqués dans la délibération du 30 janvier, compte tenu des pollutions constatées par les sondages réalisés sur le site, portant le montant total à 400 000€ HT. En conséquence, notre délibération doit être complétée avec cette précision, quant au coût global de l’intervention, confère l’article 5 de la convention précitée. Les crédits nécessaires ayant été inscrits dans le Budget Primitif 2023.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.7

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Précise que l’enveloppe maximale allouée pour l’opération s’élève désormais à 400 000€ HT, ✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention d’intervention de l’EPF Normandie sur la friche Sasic, intitulée « phase 2, travaux » et à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20230605 9 Appel à projets « 5000 terrains de sport », aménagement d’une aire multisports,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Sophie Pichonnier, présidente de la commission vie associative et jeunesse.

Madame Pichonnier souligne l’intérêt de poursuivre une politique à destination des jeunes, en prolongement du local jeunes ouvert en février 2022.

A cet effet, une étude commandée auprès de l’agence d’ingénierie départementale a permis d’estimer l’ensemble des aménagements de la zone du Friche : équipements sportifs et camping. Par ailleurs, dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques 2024, un appel à projets « 5000 terrains de sport » nous offraient l’opportunité d’un soutien financier de l’Etat.

Aussi, il vous est proposé de déposer un dossier pour la réalisation d’un terrain multisports (city stade), à hauteur de 128 500€ HT et un parcours de santé de type musculation, pour 15 175€ HT. Madame Pichonnier informe les membres du Conseil que la dépense totale s’élève à 172 410€ TTC, avec une subvention attendue de l’Agence Nationale du Sport de 114 940€, soit un reste à charge pour la commune de ’57 470€ TTC.

M. Leroux signale qu’un délai contraint de dépôt du dossier nous impose de délibérer, pour déposer notre candidature et affiner notre projet.

M. Grandsire demande si les emplacements retenus sont connus. M. Leroux précise que c’est la zone située à l’arrière du terrain de tennis qui a été sélectionnée et qu’une attention sera portée à l’intégration dans ce lieu. Ce projet vient en complément du projet de rénovation du camping.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Décide de répondre à l’appel à projets « 5000 terrains de sport »,

✓ Sollicite le soutien financier de l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 114 940€, ✓ Autorise la réalisation d’un terrain multisports, à hauteur de 128 500€ HT soit 154 200€ TTC et d’un parcours de santé de type musculation, pour 15 175€ HT, soit 18 210€ TTC, sous réserve de l’obtention du financement précité,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

20230605 10 Avenants n°2 au marché de maîtrise d’œuvre pour le lot 1 ouvrages et lot 2 bâtiment, rémunération complémentaire,

Monsieur Leroux passe la parole à monsieur Philippe Grandin, président de la commission du Lac.8

Monsieur Grandin indique qu’avec les avenants signés pour les marchés de travaux, le marché de maîtrise d’œuvre avec la société Ingérop, pour le lot 1 et Ingérop et AEI pour le lot 2 nécessite d’être également revu.

Aussi, il vous proposé de revoir, pour le lot n°1, ouvrages terrestres, le marché de maîtrise d’œuvre de 1 625€ HT, soit 1,52% du montant initial. Le montant total du marché s’élève désormais à 108 526,63€ HT, soit 130 231,95€ TTC.

Aussi, il vous proposé de revoir, pour le lot n°2, bâtiments, le marché de maîtrise d’œuvre de 13 392,50€ HT. Le montant total du marché passe donc de 40 860,50€ HT, à 54 253€ HT, soit 65 103,60€ TTC. Mme Longuet demande si l’allongement des travaux est liée au COVID. M. Leroux confirme en précisant que les coûts de matière d’œuvre, la météo et les difficultés de recrutement du personnel aboutirent à cette revalorisation.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Accepte la demande de rémunération complémentaire au titre de la mission de maîtrise d’œuvre,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant N°2 pour les lots 1 et 2, avec les sociétés Ingérop et AEI,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

M. Grandin confirme que le site est très fréquenté avec le beau temps, que le mobilier est désormais en place : bancs, tables de pique-nique et chaises longues. Malheureusement il signale quelques dégradations déjà subies. Enfin, il ajoute qu’à droite de l’ancien Palm Beach, un forain va s’installer pendant 2 mois et proposera une offre de restauration rapide gaufres, crêpes glaces et boissons fraiches.

1 Information sur l’organisation d’une fête du Lac,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, présidente de la commission du personnel administratif, cérémonies, manifestations, sécurité.

Madame Guillouet confirme aux membres du Conseil l’organisation d’une fête du Lac, le 19 août prochain. Elle précise qu’un feu d’artifice sera proposé aux habitants et visiteurs et tiré depuis le Lac. Par ailleurs, pour l’organisation de cette manifestation, une réunion de travail est organisée vendredi 9 juin, à 16h00, salle Féron. Sont d’ores et déjà conviés l’ensemble des commerçants de Putanges-le-Lac et tous les élus volontaires.

Il s’agira de proposer, en lien avec les comités des fêtes, plusieurs animations autour du Lac.

2 Information sur la démission d’une conseillère municipale,

Monsieur le Maire signale la démission de madame Isabelle Quéron, en raison de son déménagement vers le sud du pays. Aussi, le second conseiller supplémentaire élu, monsieur Thierry Chauvin, excusé ce soir, a été appelé à participer à nos réunions et est installé officiellement ce soir comme conseiller municipal.9

Questions diverses :

3 Information sur le marché de terrassement et d’assainissement sur les voies communales,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur informe l’Assemblée de la réunion de la commission d’appel d’offres, ce matin, pour attribuer le marché de terrassement et d’assainissement sur les voies communales. Monsieur Gaudin présente les offres reçues et l’analyse des offres.

Tableaux des offres (TTC)

N° PLI ENTREPRISE MONTANT A L’OUVERTURE (AE) MONTANT APRES VERIFICATION

1 Pioche 89 549.50 € 86 950.20 €

2 Elie TP 87 129.60 € 86 704.80 €

3 Eurovia 148 783.20 € 147 732.00 €

4 Chapron 88 732.80 € 87 991.21 €

▪ Le classement par ordre décroissant de points attribués est le suivant :

N° PLI ENTREPRISE MONTANT VALEUR TECHNIQUE VALEUR FINANCIERE TOTAL CLASST

€ TTC sur 20 pts sur 80 pts sur 100 pts

1 Pioche 86 950.20 20 79.8 99.8 2

2 Elie TP 86 704.80 20 80 100 1

3 Eurovia 147 732.00 20 47 67 4

4 Chapron 87 991.20 20 78.8 98.8 3

La solution de la société Elie TP, mieux disante, a été retenue, pour un montant de 72 254,00 € HT, soit 86 704,80 € TTC.

4 Information sur les travaux de fauchage et débroussaillage,

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Sylvain Gaudin, président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin informe l’Assemblée de la réunion de la commission d’appel d’offres, le 10 mai 2023, pour attribuer le marché d’élagage et de débroussaillage, pour les année 2023/2024. Comme chaque année, la commune propose aux entreprises de réaliser, en deux passages, le fauchage et le débroussaillage des voies communales. . Monsieur Gaudin présente les offres reçues et l’analyse des offres.

Comparaison et analyse des offres :

N° PLI ENTREPRISE PRIX/KM CLASSEMENT10

1

Lenoble

Avant 15/06

Après le 15/09

45

145

1er

2

Dujardin

Avant 15/06

Après le 15/09

73

153

3

3

Lecornu

Avant 15/06

Après le 15/09

45

145

1er

Le prix était le critère retenu pour cette consultation. Pour départager les deux entreprises qui présentaient la meilleure offre tarifaire, la commission avait analysé le matériel et les références des entreprises. C’est pourquoi elle avait décidé de retenir l’offre la mieux disante présentée par monsieur Emmanuel Lenoble pour un montant de 11 400€ HT, soit 13 680€ TTC.

Plusieurs conseillers font part de remarques sur les travaux de fauchage à plusieurs endroits et notamment les accès aux routes départementales.

20230605 11 Classement de la chapelle Saint-Sébastien de Méguillaume au titre du schéma départemental de signalisation touristique,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Yvette Ruban, présidente de la commission communication et tourisme.

Madame Ruban fait part du souhait de signaler, aux automobilistes et autres usagers des routes, le site de Méguillaume.

Pour cela, il est nécessaire que la chapelle soit référencée dans le schéma départemental de signalisation touristique.

A cet effet, la commune doit saisir le Département de l’Orne de sa demande de classement. La réponse favorable du Conseil départemental permettra alors d’implanter les panneaux requis. La signalétique étant fonction du niveau de classement retenu, selon sa fréquentation.

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des Membres présents :

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à déposer une demande de classement de la chapelle Saint-Sébastien de Méguillaume au titre du schéma départemental de signalisation touristique,

✓ Décide de lancer l’acquisition de panneaux routiers adaptés,

✓ Autorise monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.11

INFORMATIONS

Les services de la commune accueillent une stagiaire du Centre de Gestion de l’Orne, dans le cadre de la formation de secrétaire de mairie.

Rappel élection des délégués pour les élections sénatoriales 2023, vendredi 9 juin à 18h00, salle Féron.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25

Fait à Putanges-le-Lac, le 7 juin 2023

Le Secrétaire, Le Maire,

Philippe MALLARD Sébastien LEROUX