Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 18 DEC 2023 AFFICHE LE 22 12 2023

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Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 18 DEC 2023 AFFICHE LE 22 12 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Putanges-le-Lac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la Seance du cm du 18 DEC 2023 AFFICHE LE 22 12 2023)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, Aide 2e 44 us

Procès-Verbal du Conseil municipal

Séance du lundi 18 décembre 2023

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de conseillers présents : 24

Quorum : 17

Présents: MM Sébastien LEROUX, Sylvain GAUDIN, Jeanne GUILLOUET, Yvette RUBAN, Andrée NOEL, Monique FOURE-BECHET, Philippe MALLARD, Annick MACE, Philippe GRANDIN, Dominique GAUDIN, Mickaël AGOSTINI, Stéphane DAVID, Hélène MAUGER, Sébastien BEAUFRERE, Sylvain PICHONNIER, Héloise LONGUET, Kévin LEGENTIL, Gérard GRANDSIRE, Sophie PICHONNIER, Jean- Louis PITEL, Véronique DELAUNAY, Jean-Pierre GOHIN, Nelly GREUSARD et Chantal LEFOYER

Absents ayant donné procuration : Stéphane Auvray donne pouvoir à madame Yvette Ruban, madame Françoise Duarte donne pouvoir à madame Monique Fouré-Béchet et madame Viviane James donne pouvoir à monsieur Philippe Grandin, monsieur Ludovic Baechler donne pouvoir à monsieur Sébastien Leroux

Absents excusés : Madame Monique Guibout

Absent: Monsieur Stéphane Gacoin, madame Elisabeth Desmares, monsieur Anthony Guilmin, monsieur Thierry Chauvin

Désignation du secrétaire de séance

Madame Guillouet est nommée secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 13 novembre 2023

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 13 novembre 2023 est adopté à l'unanimité.

20231218 1 Admissions en non-valeurs, délibération autorisant l’ordonnateur, pour les sommes

inférieurs à 100€,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Mallard, Président de la commission finances et budget.

Monsieur Mallard indique qu'afin de permettre le règlement rapide de certaines questions relatives à la

gestion de la commune, les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT) prévoient la possibilité pour le Conseil municipal de déléguer au maire certaines de ses attributions.La Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration

et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite Loi 3 DS, permet au Conseil

municipal de déléguer au maire une nouvelle attribution :

e l'admission en non-valeur des titres de recettes, présentés par le comptable public,

correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil fixé par délibération

du Conseil municipal, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

Le Décret n° 2023-6523 du 29 juin 2023 fixe ce seuil à 100 € et précise que le Maire rend compte au moins

une fois par an de ses décisions au Conseil municipal au moyen d'un état listant les créances admises

en non-valeur et les motifs ayant présidé à cette admission, et qu'il tient à la disposition du Conseil

municipal les pièces produites à l'appui de la demande d'admission en non-valeur présentée par le

comptable public.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des Membres présents et représentés

Y_ Décide d'approuver la délégation au Maire, pour la durée du mandat, de l'admission en non- valeur des titres de recettes, présentés par le Comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à un seuil de 100 €.

Y Précise, en outre, qu'en cas d'empêchement du Maire, l'adjoint assurant sa suppléance est chargé de prendre toutes les décisions sur la matière précitée.

Y_ Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer et tout document relatif à ce dossier

20231218 2 Travaux d’effacement de réseaux, délibération relative au projet de sécurisation du

bourg, entrée Nord, route de Falaise,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin informe le Conseil que les interventions sur la voirie et les réseaux existants seront propices à la réalisation de travaux d'effacement des réseaux électriques.

En effet, les travaux de sécurisation de l'entrée nord du bourg de Putanges-Pont-Ecrepin nécessiteront l'intervention du Te61.

Aussi, il est nécessaire de délibérer en ce sens pour que cette opération soit inscrite au prochain

programme du syndicat d'électrification.

Arrivée Pichonnier

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce point.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des Membres présents et représentés

*_ Sollicite l'inscription de l'effacement de réseaux rue de Falaise, auprès du Te6l,Y_ Autorise les travaux d'effacements de réseaux précités,

Y_ Autorise monsieur le Maire ou son représentant à signer et tout document relatif à ce dossier

20231218 3 DETR 2024, dépôt d'une demande de subvention relative au projet de sécurisation

du bourg, entrée Nord,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Sylvain Gaudin, Président de la commission travaux de

voirie, bâtiments communaux, réseaux, assainissement, eau et électricité.

Monsieur Gaudin rappelle l'étude réalisée par Ome Métropole pour la sécurisation de la traversée du

bourg sur la route départementale 909, en application de la délibération du 28 février 2017, confiant à

Orne Métropole la réalisation d'une étude de sécurisation de la traversée du bourg.

Les solutions préconisées incluent la réalisation de plateaux surélevés, l'implantation des deux radars

pédagogiques et des dispositifs de marquage au sol des différentes intersections.

Par délibération du 8 février 2021, la sortie sud a fait l'objet d'une demande de subvention au titre de la

DETR, pour un montant de 150 840,42€ HT, soit 181 008,50€ TTC, pour une subvention obtenue d’un

montant de 50 000€.

Avec le projet d'aménagement commercial, cette partie du programme est reportée, en l'attente de précisions.

Aussi, le programme de travaux 2024 inclura la sécurisation de l'entrée nord, route de Falaise, pour un

montant de travaux de 316 000€ TTC. Monsieur Gaudin commente le plan des aménagements prévus.

Dans ce cadre, il vous est proposé d'examiner une demande de financement, au itre de la DETR 2024,

rubrique 1 voirie et mobilité, 1.2 Sécurisation de la voirie, 1.2.1, Aménagement urbain ou paysager et

travaux de voirie améliorant la sécurité routière ou piétonne, pour un montant de soit 316 000€ TTC

Monsieur Beaufrère suggère une étude fine du rayon de braquage des poids-lourds et des autocars.

Monsieur Grandsire fait part de son scepticisme quant au projet et questionne la question du

stationnement. Il s'interroge également sur la présence d’une borne de recharge.

Madame Longuet souligne l'intérêt d'une aire de covoiturage puisque les véhicules concernés stationnent aujourd'hui sur la place de l'Hôtel de ville.

Monsieur Leroux confirme que des tests de girations seront effectués, que les aménagements sont

conçus pour réduire la vitesse et éviter que certains ne traversent le carrefour directement. Il complète

en soulignant l'intérêt des automobilistes pour le covoiturage et le développement des emplacements

dédiés aux véhicules électriques.

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des Membres présents et représentés

Y_ Approuve le projet de sécurisation du bourg, entrée nord de Putanges-Pont-Ecrepin pour un coût

prévisionnel de 252 800€ HT, soit 316 000€ TTC,Y_ Autorise le Maire à solliciter l'aide de l'Etat pour le financement de cette opération au titre de la DETR 2024, rubrique n°1 voirie et mobilité, 1.2 Sécurisation de la voirie, 1.2.1. Aménagement urbain ou paysager et travaux de voirie améliorant la sécurité routière ou piétonne,

*_ Atteste que le projet n'est pas engagé et demande l'autorisation de commencer les travaux sans perdre le bénéfice des subventions à venir,

*_ Précise que le plan de financement de cette opération s'établit comme suit : Etat 45 % soit 113 760€ HT, part communale 55 % soit 139 040€ HT,

Y’_ Demande à Monsieur le Maire d'inscrire cette dépense au budget 2024,

*_ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette mission,

1. Règlement de location des salles municipales, rapporteur Mme Guillouet

Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet informe l'assemblée que les tarifs de location des salles et de prêt de matériel demeurent inchangés.

Cependant, il convient de préciser quelques règles de bon sens en la matière :

e La mise à disposition des locaux est strictement encadrée dans le temps, du samedi matin au

dimanche soir pour les fins de semaine, par exemple,

e Le prix de location ne fait pas l'objet de remise ou de négociation, la grille des tarifs établie par délibération du Conseil municipal s'applique à tous, de manière identique,

e La restitution du chèque de caution n'est possible que lorsque la salle est restituée propre, rangée, dans le délai imparti, avec l'ensemble du matériel et sans dégât.

Aussi il vous est proposé de participer à la rédaction d’un règlement destiné aux usagers des salles et dont la version finale vous sera proposée pour avis.

20231218 4 Adressage, dénomination d’une nouvelle voie, commune déléquée de Chênedouit,

Monsieur le Maire donne la parole à madame Jeanne Guillouet, Présidente de la commission personnel administratif, cérémonies, manifestations et sécurité.

Madame Guillouet propose à l'assemblée, dans le cadre du projet de l'adressage, une création de voie

à réaliser sur la commune déléguée de Chêénedouït de la manière suivante:

e Une voie mitoyenne avec la commune de Saint-André de Briouze, nommée « Impasse de la Croix des Landes ».

Monsieur le Maire invite l’Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés

*”_ Adopte la proposition de la création d'une voie sur la commune déléguée de Chênedouit de la manière ci-dessus afin que la propriété dispose d'une sortie sur cette impasseDonne pouvoir à monsieur le maire, ou son représentant, pour réaliser toutes démarches et

signer toutes pièces destinées à la mise en œuvre de la présente délibération

2. Information sur les dossiers en cours

Monsieur Leroux indique que plusieurs dossiers nécessitent un point d'avancement pour le bon partage

des informations :

Information relative au Service Public d’Assainissement Collectif, rapporteur M. Gaudin.

Monsieur Grandsire demande si le délégataire réalisera les travaux prévus, avant l'échéance. Monsieur

Grandin précise que le remboursement des investissements non réalisés est inscrit dans le contrat.

Information relative au projet d'aménagement commercial, rapporteur M. Mallard.

Monsieur Grandsire souhaite une précision sur la gestion des eaux usées. Monsieur Leroux explique

que l'extension du périmètre de l'assainissement collectif sera proposée afin d'en assurer la gestion.

Madame Longuet sollicite une précision sur le parc de stationnement. Monsieur Leroux indique la

réalisation d'une seconde aire de covoiturage. Monsieur Mallard souligne l'intérêt d'avoir 2 bornes de

recharge pour les visiteurs de passage dotés d'applications qui orientent ces derniers vers les bornes

disponibles.

Information relative au projet de lotissement communal, rapporteur Mme Macé.

Monsieur Leroux ajoute que la réalisation du macrolots est confié à Logissia (issu de la fusion de la

Sagim et Logis familial), entreprise sociale pour l'habitat. Le but est d'accueillir, en complément de

l'opération des logements dédiés aux seniors, dix familles.

Information relative au projet de videoprotection, rapporteur Mme Guillouet.

Monsieur Leroux complète en indiquant que la seconde tranche est estimée à 80 000€, soit un projet

total d'environ 100 000€ pour 9 caméras.

3. Questions diverses

20231218 5 Décision modificative n° 6/2023 relative au budget général,

Monsieur Leroux cède la parole à monsieur Philippe Maïlard, Président de la commission finances et

budget.

Monsieur Mallard explique que nous devons procéder à une modification des crédits au chapitre 12 {charges de personnel) pour effectuer le paiement des charges de décembre 2023. Ce dépassement est lié à la décision, en cours d'année, du prestataire qui assurait la collectivité au titre des risques statutaires

du personnel de mettre fin, unilatéralement, à son contrat. Ce contrat était commun, via le Centre de

gestion de l'Orne, à de nombreuses collectivités. Le nouveau titulaire du contrat (Groupama) propose une prime raisonnable maïs supérieure au prix du précédent marché conclut en 2020.

Imputations Dépenses de Fonctionnement62268 Autres honoraires conseils -3 222€

012 Charges de personnel +3 222€

Total 0€

Monsieur le Maire invite l'Assemblée à bien vouloir délibérer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des Membres présents et représentés

Y_ Vote des crédits complémentaires au chapitre 012 Charges du Personnel sur le budget principal de la commune, présentés ci-dessus dans la décision modificative n°6/2023, Y Décide de donner délégation à monsieur le Maire, ou son représentant, pour signer tous documents relatifs à cette affaire.

Elections :

La date des élections européennes est arrêtée au 9 juin 2024. Vous êtes invités à réserver cette journée dans vos agendas pour la tenue des bureaux de vote.

Manifestations :

Le trail du Lac est annoncé le 17 mars 2024 et une première réunion de préparation s'est tenue le 14

décembre dernier.

Madame Noël souhaïte évoquer la question des badges utilisés pour les portes de la salle Féron.

Monsieur Leroux reconnait un souci technique pour lequel il faudra trouver des solutions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h25

Le Secrétaire, Le Maire,

Sébastien] LEROUX