Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2026 09 133 Convention Statut benevole LMN 2
Déliberation - 2026 06 082 Annexe Reglement interieur La Maison n
Arrêté - 2026 03 338 RABESON Virginie Maison numerique CL
Déliberation - 2025 12 131 Intervention de lassociation AGIR abcd
Déliberation - 2024 12 178 Musees Conv Reseau Numerique
unknown - 2026 06 082 Annexe Charte informatique La Maison n
Procès Verbal - 2024 09 133 Approbation du pv de la seance du Cons
unknown - 2026 09 108 convention UEMA 3
unknown - 2025 12 131 Convention AGIR abcd Maison numerique
Conseil Municipal - DEL. N°3 CM du 27 08 2026 Signature convention dad
Déliberation - 2026 09 133 La Maison numerique Approbation de la convention encadrant lintervention de benevoles 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bagnols-sur-Cèze.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 09 133 La Maison numerique Approbation de la convention encadrant lintervention de benevoles 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique,
Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
VILLE DE BAGNOLS-SUR-CEZE Publié le 05/10/2026
Délibération du Conseil municipal n° 2026-
7
ID::030-213000284-20260823-2026_09_133-DE
Séance du 23 septembre 2026
Objet : La Maison numérique - Approbation de la convention encadrant l'intervention de
bénévoles au sein de la structure
Nombres d'élus total : 33
présents | ayant donné | absents
procuration
27 5 1
VOTE
Contre : 0
Unanimité
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 18
heures, le Conseil municipal de cette
Commune, régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle
multiculturelle - rue Racine, sous la
Présidence de Madame Pascale BORDES,
Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été
transmis le 17 septembre 2026.
Conseillers municipaux présents : Pascale BORDES, Thomas BETTON, Christine DEY, Denis
DAUDE, Audrey HAGEAUX, Pedro LIANES, Léopoldina MARQUES, Jean-Louis MORELLI, Olivier
ROUX, Trinité BODI, Serge ROUSSINE, Olivier JEAN-VIGIER, Anthony LACONI, Véronique
MOYON, Denis PINEDE, Michèle POIZAT, Fabien TARARE, Jean-Louis FOUSSAT, Jean-Pierre
NAVARRO, Chantal LEPREVOST, Richard CHAUVET, Joël BIEN, Michèle FOND-THURIAL, Christian
BAUME, Jérôme JACKEL, Naïma DAHMANI, Christian GAGLIARDONE
Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Margaux BERGONZI procuration à
T. BETTON, Jade SICARD procuration à D. DAUDE, Sylvie EVENOU procuration à A. HAGEAUX,
Huguette LEVEQUE procuration à J-L. MORELLI, Christine MUCCIO procuration à M. FOND-
THURIAL
Conseillers municipaux absents : Maxime COUSTON
Secrétaire de séance : Thomas BETTON Envoyé en préfecture le 05/10/2026
Reçu en préfecture le 05/10/2026
Publié le 05/10/2026 S L Gr
ID : 030-213000284-20260823-2026_09_133-DE
Objet : La Maison numérique - Approbation de la convention encadrant l'intervention de
bénévoles au sein de la structure
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que La Maison numérique agit en qualité de Tiers lieu ;
Considérant que la Maison numérique accueille des permanences de partenaires favorisant
l'inclusion numérique et sociale de ses usagers ;
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des affaires citoyennes, de la
culture, des festivités et de la cohésion éducative, sociale et sportive du 10 septembre 2026 ;
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
= D'approuver la convention d'accueil d’un bénévole pour des activités numériques, telle
qu’'annexée à la présente délibération ;
D'autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout
document y afférent.
Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 23 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Madame Pascale BORDES Monsieur Thomas BETTON
La présente délibération sera publiée sur le site internet de la Commune et transmise à Madame la
Préfète du Gard. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date d’accomplissement
des mesures de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.