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Arrêté - DEC 2024 044 Copie
Document publié le Mardi 30 mars 2021 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Arrêté - DEC 2024 044 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2024.044
OBJET Achat de produits d’épicerie auprès de la société Cercle Vert pour
les crèches de la commune de Chessy.
Le maire de la commune de Chessy,
Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment l’article L.2122-22 ; Visas
Vu le code de la commande publique, notamment l’article R. 2122-8 aux
termes duquel l’acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en
concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur est
inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai
2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans
le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses
administratives générales des marchés publics de fournitures et services ;
Considérant qu'il est nécessaire d’acheter des produits d’épicerie pour les trois crèches de la Ville de Chessy dans le cadre de l’élaboration des repas des enfants ;
que le fournisseur actuel de la commune va cesser son activité pour une
période de deux mois dans le cadre d’un changement d’enseigne ;
que la société Cercle Vert présente les qualifications nécessaires garantissant la bonne réalisation de la prestation ;
Décide Article 1°
Dans l’attente de la reprise d’activités du fournisseur de la commune, les
achats de produits d’épicerie sont effectués auprès de la société Cercle vert sise 54, rue Saint-Roch à Beaumont-sur-Oise (95260).
Article 2
Les commandes sont passées à la survenance du besoin. Le montant
maximum des commandes sur la durée d’exécution de la prestation
n'excède pas 5 000 € HT.
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REBISUÉE ÜUES UEUCISTOTTS UUTITANTET ZU2Z
1132 Marché-fournitures
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240403-DEC_2024_044-CC
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024
Mise en ligne : 03/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2024.044
Article 3
La présente décision sera transmise à M. le préfet de Seine-et-Marne, aux
services de gestion comptable de Chelles.
A \E j)E ex
Pour extrait conforme, fait à Chessy le Ü 3 AVR 202 TE EAN
ifié Cf (& AX Cf Notifié Le Le/1®
djoint au maifà
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour À Loi 1e POUPART L excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois n: LA 7
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi A1)
grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
wwWw.telerecours.fr
Registre des décisions du maire - 2024
1132 Marché-fournitures
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20240403-DEC_2024_044-CC
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024