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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2025 10 MAPA accompagnement bilan emission gaz effet serre executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2025 10 MAPA accompagnement bilan emission gaz effet serre executoire)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Industrie,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 7 mars 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2025-10
ADMINISTRATION GENERALE
Marché à procédure adaptée « accompagnement dans l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre de Clisson Sèvre et Maine Agglo »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 et R.2431-1 et suivants,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la mise en concurrence organisée par Clisson Sèvre et Maine Agglo via la parution d’un avis d’appel à concurrence dans Ouest France 44 et la Centraledesmarches le 21 janvier 2025 ainsi qu’une publication sur le site de Clisson Sèvre Maine Agglo,
Considérant le tableau d’analyse des offres,
Considérant que la société OuiACT, 87 rue Saint Lazare 75009 Paris dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Considérant les crédits inscrits au Budget Principal,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de conclure un accord-cadre avec la société mentionnée ci-dessus, pour assurer l’exécution des missions d’accompagnement dans l’élaboration du bilan d’émissions de gaz à effet de serre de Clisson Sèvre et Maine Agglo pour un montant maximum de 30 000 € HT pour la durée totale de l’accord-cadre.
ARTICLE 2 : que l’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande, réglés sur la base des prix unitaires indiqués au bordereau des prix, appliqués aux prestations réellement exécutées.
ARTICLE 3 : de procéder lui-même, ou son représentant, à l’exécution de l’accord-cadre – comprenant l’émission et la signature des bons de commande.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »