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Conseil Municipal - CM 2022 04 15
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2022 04 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt-deux, le quinze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal, convoqué le
08 avril 2022 en vertu de l’article L. 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,
s’est réuni en séance ordinaire au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de François
GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mr BLANLUET Christophe, Mr GARNIER
Sébastien, Mme ROBIN Eloïse, Mr DUMAS Yannick (arrivé à 20h30), Mr PANNETRAT
Jacky, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie-José
Absents excusés : Mme BLOT Séverine (pouvoir à Mme BOUAOUIT), Mr TRITKI
El Mostafa (pouvoir à Mr PANNETRAT), Mr REVENU Bruno (pouvoir à
Mr GAUTHERON), Mr GAGNAUD Christophe et Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Absents : Mr THOMAS Jean-Charles et Mr ROGUE Vincent
Secrétaire de séance : Mme ROBIN
Assistait également à la séance Mlle CHEMINEAU Christelle, Adjoint Administratif,
(délibérations 2022/0043 à 2022/0060).
La réunion a été publique.
* * * * *
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
le Maire propose de désigner Mlle ROBIN Eloïse en qualité de secrétaire de séance, ce
qu’accepte l’intéressée et les membres du Conseil Municipal.
2022/0043 CONTROLE BUDGETAIRE / TRESORERIE
Le compte de la Commune au Trésor Public est créditeur de 292 281 € au 15/04/2022.
Les dépenses de fonctionnement enregistrées au 15/04/2022 s’élèvent à 182 823 € pour une
durée de 105 jours / 365 = 28,8% de déroulement de l’exercice 2022 ; rapportés au BP 2021
(785 000 € - voirie 140 000 - virement investissement 70 000 : 575 000 €) ce rythme de
dépenses est en excès de 17 000 € (183 - 28,8 % x 575 = 165 K €) et notamment sur les postes
combustibles et électricité qui seront donc à dimensionner suffisamment au BP 2022 et à
surveiller (électricité ELODIE).
Les recettes enregistrent également un retard important (11 % du BP 2021) mais non
préoccupant (débiteurs = Etat et CCSN).
2022/0044 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion de
la Commune dressé pour l'exercice 2021 par le trésorier municipal Mme Sellier.
Ce compte de gestion n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Arrivée de Mr DUMAS Yannick.
2022/0045 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 COMMUNE
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 519 440,63 € et les recettes à 858 850,33 €, dont
169 944,87 € d’excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 339 409,70 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 777 981,88 € (dont
299 008,97 € de déficit reporté) et 768 857,46 €, faisant apparaître un déficit de clôture de
9 124,42 €.
Le Compte Administratif retraçant sa gestion, le Maire sort et le Conseil élit Mr BLANLUET
Christophe, 3ème Adjoint, à la présidence de la séance, le temps du vote
Le IV de l’article 6 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, en sa version modifiée par
l’article 10 de la loi du 10 novembre 2021 prévoyant, jusqu’au 31 juillet 2022, que « les organes
délibérants des collectivités territoriales [...] ne délibèrent valablement que lorsque le tiers de
leurs membres en exercice est présent » ; le quorum est ainsi atteint pour le vote du Compte
Administratif avec 7 membres présents.
Le Conseil Municipal, par vote à mains levées, décide l’unanimité d’adopter le Compte
Administratif présenté.
Mr GAUTHERON reprend ensuite la présidence de la séance.
2022/0046 DIFFERENCE ENTRE LE RESULTAT A REPRENDRE EN 2022 AU
BUDGET PRIMITIF ET LE COMPTE ADMINISTRATIF
Mr le Maire rappelle que par délibération du 22/04/2022 le Conseil Municipal a décidé d’un
commun accord avec le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la région
Nord/Ouest Decize et les Communes de St-Léger-des-Vignes, Druy-Parigny et Béard de
demander à Monsieur le Préfet de prononcer la dissolution du Syndicat Intercommunal de
Transports Scolaires de la région Nord/Ouest Decize et de reverser l’excédent de gestion restant
entre les Communes de St-Léger-des-Vignes, Sougy-sur -Loire, Druy-Parigny et Béard, en
fonction de leur nombre d’habitants. Cela a été acté par arrêté préfectoral du 11/08/2022,
transférant 61,48 € du patrimoine du syndicat à la Commune de Sougy-sur-Loire.
Cette somme de 61,.48 € n'ayant pas été intégrée dans le compte administratif de l'exercice
2021, il convient de l’ajouter au résultat de fonctionnement à reprendre en 2022 au budget
primitif.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal.
2022/0047 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
COMMUNE
Le Conseil Municipal constatant que le compte administratif 2021 fait apparaître un excédent
de fonctionnement de 339 409,70 €, auxquels il faut ajouter les 61,48 € du SITS, Monsieur le
Maire propose d'affecter ce résultat de fonctionnement comme suit : A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 169 464,83 €
B Résultat antérieur reporté 169 944,87 €
__________________________________
C Résultat à affecter 339 409,70 € + 61.48 € = 339 471,18 € = A+B (hors restes à réaliser)
D Solde d'exécution d'investissement - 9 124,42 €
E Solde des restes à réaliser d'investissement - 288 449,00 €
__________________________________
F Besoin de financement =D+E - 297 573,42 €
AFFECTATION = C =G+H 339 471,18 €
G Affectation en réserves R 1068 en investissement 297 573,42 €
H Report en fonctionnement R 002 41 897,76 €
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat comme proposé.
2022/0048 TAUX D’IMPOSITION 2022 DES TAXES LOCALES
Mr le Maire propose de maintenir en 2022 les taux 2021 des taxes locales, à savoir :
- 35,35 % pour la taxe foncière bâti
- 26,05 % pour la taxe foncière non bâti.
Le Conseil accepte à l’unanimité le maintien de ces taux.
2022/0049 DCE 2022
Le Conseil décide d’affecter la DCE attribuée par le Conseil Départemental en 2022 aux travaux
de voirie effectués sur le programme 2022.
2022/0050 PRIME IAT 2022
Le Maire propose, comme chaque année, de prévoir au budget 2022 une charge correspondant
à un treizième mois de salaire pour l’ensemble du personnel titulaire, soit 8 106,27 €.
Les membres du Conseil donnent leur accord unanime à cette enveloppe, dont les crédits
correspondants seront inscrits au budget.
2022/0051 PARTICIPATION FRAIS ECOLE DE MUSIQUE
Mr le Maire fait part aux conseillers de la demande d’un administré en vue d’une participation
de la Commune à la formation complète pour l'apprentissage de la trompette et à la formation
musicale de son fils à l’Ecole de Musique de Decize.
Il fait également part de la réponse de la Préfecture qu’il a interrogé à ce sujet.
Il rappelle aux Conseillers l’effort fait par la Commune pour accompagner très tôt l’éveil
musical des enfants dans le cadre périscolaire (RESO, salle Elodie, piano, chant choral, …) et
à la découverte des instruments.
Il rappelle aussi l’intérêt d’aider les familles à identifier les jeunes « talents », en les
accompagnants dans le choix de leur parcours qui s’inscrit dans un temps long, parfois
financièrement lourd pour les familles. Après débat, les membres du Conseil
- donnent à la majorité (un élu contre) leur accord à cette participation de la Commune
aux conditions suivantes, qui seront appliquées à tous les enfants dont les parents résidents sur
la commune :
- participation jusqu’aux 18 ans de l’élève
- tous instruments
- écoles de Musique de Decize, Imphy et la Machine
- 30 % des frais d’inscription annuels, plafonnés à 200 € / élève
- contrôle de l’assiduité de l’élève avant reconduction de la participation pour
l’année suivante
- cette aide sera versée directement à la Commune de Decize / Imphy / La Machine
qui la répercutera sur le tarif proposé aux habitants de Sougy-sur-Loire
- autorisent Mr le Maire à signer la convention à intervenir avec la Commune de Decize,
puis ultérieurement éventuellement avec celles d’Imphy et La Machine.
2022/0052 ARBRES PLACE DE L’EGLISE
Le Maire expose au Conseil les conclusions de l’expertise cond uite par R. Chignardet - artisan
élagueur de « l’Arbre de Vie » - sur l’état des tilleuls de la place de l’Eglise, qu’il a mandaté
après la chute inattendue survenue récemment, par temps parfaitement calme, d’un tilleul tombé
rue du Grand Pré.
Les tilleuls sont tous totalement creux, pourris au collet, et leur système racinaire n’a pas pu se
développer en profondeur, dans un sol trop compact, et les tailles drastiques du passé ont sans
doute contribué à le fragiliser, autant que l’absence de protections contre la circulation des
véhicules.
La Commune ne peut évidemment pas prendre le moindre risque d’une nouvelle chute.
Le Maire propose donc au Conseil de procéder à l’abattage immédiat de tous les tilleuls restants
et de confier le travail à l’entreprise Grangerai, qui procédera également au billonnage et à
l’évacuation des troncs et des branches pour un montant de 1 860 € TTC.
En revanche le dessouchage sera réalisé par le nouveau cantonnier (location de matériel).
Le Maire propose également de confier très vite à un cabinet paysager, en concertation avec le
Conseil d’Architecture d’Urbanisme et d’Environnement, une petite étude d’aménagement de
la Place de l’Eglise, qui devrait prévoir la plantation de quatre « grands tilleuls » (déjà de beaux
sujets si possible) dans une large fosse continue le long du petit muret, dans un sol de bonne
qualité que nous apporterons après enlèvement du remblai et des pierres.
Des massifs de fleurs et d’arbustes, et des arbres de décoration plus petits, viendront compléter
l’aménagement, dans lequel seront positionnées les places de parking que nous devons bien sûr
conserver, avec un plan de circulation adapté.
Sur la base du DCE (Document de Consultation des Entreprises), la Commune consultera
ensuite trois fournisseurs pour l’aménagement de la place et les plantations des nouveaux
végétaux.
Il restera à apporter à ces plantations nouvelles les soins attentifs qui leur permettront de nous
redonner aussi vite que possible un cadre végétal de qualité, et même un peu enrichi par rapport
aux seuls vénérables tilleuls qui ombrageaient le cœur de notre village, depuis un siècle dans
doute. 2022/0053 PLUS VALUE TRAVAUX VOIRIE
Le Maire fait part au Conseil d’une demande de plus-value, présentée par l’entreprise GUINOT,
concernant l’augmentation très importante constatée sur le coût des enrobés (produit pétrolier)
entre l’établissement et l’acceptation du devis (novembre 2021) et la réalisation des travaux
(mars 2022).
La demande de plus-value porte sur 7 328 € HT pour un montant total de travaux d’environ
130 000 €.
Après débat, les membres du Conseil refusent à la majorité (5 élus contre et 3 pour) l’application
de la révision des prix des matériaux bitumineux proposée par l’entreprise Guinot.
2022/0054 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE
Suite aux choix effectués ci-dessus, le budget primitif proposé fait apparaître des comptes
équilibrés :
- en fonctionnement à hauteur de 784 895 €
- en investissement à hauteur de 1 902 280 €.
Le Maire soumet le budget au vote des conseillers, à mains levées : il recueille 0 voix contre, 0
abstentions et 11 voix pour.
Le budget primitif 2022 est donc adopté à l’unanimité.
Nota : Il sera demandé aux Associations un rapport présentant leurs activités et justifiant la
subvention demandée à la Commune ; celle-ci sera mandatée à hauteur de 50 % à la remise du
rapport, les 50 % restants étant attribués au vu des performances de l’Association, en tenant
compte notamment du soin apporté au nettoyage des locaux et de la gestion des ordures
ménagères à l’occasion de l’utilisation des salles communales.
2022/0055 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du
service Assainissement dressé pour l'exercice 2021 par le trésorier municipal, Mme Sellier, qui
n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
2022/0056 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ASSAINISSEMENT
En fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 19 180,77 € et les recettes à 82 260,28 €, dont
46 321,97 € d'excédent reporté.
Le résultat définitif de la section présente donc un excédent de 63 079,51 €.
En investissement, les dépenses et les recettes sont respectivement de 384 780,38 € (dont
8 734,98 € de déficit reporté) et 397 474,98 €, faisant apparaître un excédent de 12 694,98 €.
Le compte administratif retraçant la gestion du Maire, le Conseil Municipal élit
Mr BLANLUET Christophe, 3ème Adjoint, à la présidence de la séance, le temps du vote alors
que le Maire quitte la salle.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif 2021 du service
Assainissement.
Mr GAUTHERON reprend ensuite la présidence de la séance. 2022/0057 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021
ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal, constatant que le compte administratif 2021 du service assainissement
fait apparaître un excédent de fonctionnement de 63 079,51 €, le Maire lui propose d'affecter
ce résultat de fonctionnement comme suit :
A Résultat de fonctionnement de l'exercice + 16 757,54 €
C Résultat antérieur reporté + 46 321,97 €
_______________________
D Résultat à affecter = A+C + 63 079,51 €
E Solde d'exécution cumulé d'investissement + 12 694,60 €
D 001 (besoin de financement)
F Solde des restes à réaliser d'investissement - 24 113,00 € __________________________________
G Besoin de financement = E+F 11 418,40 €
AFFECTATION = D + 63 079,51 €
Affectation en réserves R 1068 en investissement 11 418,40 €
Report en fonctionnement R 002 51 661,11 €
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme proposé.
2022/0058 TAXE ASSAINISSEMENT 2022
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire en 2022 les tarifs de 2021, soit :
- abonnement : 45 € / an.
- m3 d’eau assainie : 1,52 € / m3.
Les foyers nouvellement raccordables au Carnat, Le Parnat et La Mouille, suite à l’extension
du réseau d’assainissement, paieront un abonnement à compter du 01/02/2022 et leur
consommation d’eau usée sera comptabilisée à partir du prochain relevé de leur compteur d’eau
effectuée par le SMAEPA.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette proposition.
2022/0059 AMENAGEMENTS STATION ET POSTES DE RELEVEMENTS
Mr le Maire fait part au Conseil des différents contrats proposés par Hydr’Elec pour assurer la
gestion de la station et des postes de relèvements nouvellement installés au Carnat et à La
Mouille suite à l’extension du réseau d’Assainissement sur ces zones :
- Contrat de maintenance proposé pour la maintenance annuelle des 4 postes de
relèvement de la station, de la zone de dissipation, de La Mouille et du Carnat : 970 € HT / an
(contre 330 € pour l’unique station précédemment).
Accord du Conseil Municipal qui autorise Mr le Maire à signer le contrat correspondant.
- Contrat de service dépannages et astreintes pour la réception des alarmes des
télégestions des 2 postes de relèvements de La Mouille et du Carnat : 780 € HT / an.
Mr Pannetrat, conseiller délégué au réseau d’Assainissement, précise que les agents techniques peuvent prendre en charge cette mission, comme ils le font déjà pour la station.
En revanche, afin que les télégestions mises en place dans chacune des 2 armoires électriques
permettent à la Commune de recevoir par SMS les alarmes et défauts divers, il conviendrait
d’équiper chacune d’une carte SIM et de souscrire un abonnement pour chacune.
Hydr’Elec peut effectuer gracieusement les démarches au nom de la Commune auprès de
Lexhan pour la souscription des 2 abonnements, activer les cartes Sim, les installer dans chacun
des satellites et paramétrer le numéro de téléphone sur lequel nous souhaitons recevoir les
alarmes.
Le Conseil Municipal
- décide de ne pas confier le service dépannages et astreintes pour la réception des alarmes
des télégestions des 2 postes de relèvements de La Mouille et du Carnat à Hydr’Elec
- donne son accord pour souscrire 2 abonnements à 2,79 € HT / mois (50 sms)
- donne son accord pour qu’Hydr’Elec se charge de leur mise en service, afin de faciliter
le travail de dépannage des agents communaux.
- Contrat d’hébergement et de rapatriement des données des 2 nouveaux postes de
relèvement à 400 € HT / an.
Selon Mr Pannetrat et le Service Départemental de l’Eau il ne semble pas nécessaire de mettre
en place ce service ; refus du Conseil Municipal qui n’autorise pas Mr le Maire à signer le
contrat correspondant.
- Le Conseil Municipal émet également un refus au contrat d’hébergement et de
rapatriement des données du poste de la station à 200 € HT / an.
En revanche, il peut sembler judicieux d’équiper la station d’épuration d’un satellite de
télégestion Sofrel plus conséquent que l’actuel pour y réceptionner plus d’informations pour
répondre aux demandes du Service Départemental de l’Eau.
Hydr’Elec a établi un devis de 4 290 € HT pour la fourniture, la pose et la programmation de
cet équipement, auquel il conviendrait de rajouter un ordinateur portable à 1 350 € HT.
Après débat, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer le devis correspondant, après
révision des prix de l’ordinateur et du SOFREL à la baisse (conseil à prendre auprès de Robert
Thevenard et Stéphane Rogemont pour consultation d’un autre fournisseur).
2022/0060 VOTE DU BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2022
Le Conseil examine les différentes rubriques du budget 2022 qui fait apparaître un budget
équilibré : - en fonctionnement à hauteur de 80 940 €
- en investissement à hauteur de 106 099 €.
Le Maire soumet ce budget au vote des conseillers ; il est adopté à l’unanimité.
2022/0061 PLSV 3 / ESAF
Le Maire fait le point sur l’avancement du dossier de financement de la 3ème phase du Parc des
Varennes, qui a bien été enregistré au Conseil Départemental (courrier reçu le 14 avril) pour
une demande de subvention de 120 000 € sur un montant total du projet de 500 000 € HT, au
titre de l’accord-cadre à passer prochainement entre la Communauté de Communes du Sud
Nivernais et le Conseil Départemental.
Le Maire a également demandé l’autorisation de commencer les travaux avant l’attribution espérée de la subvention précitée (attendue à l’été 2022), ce qui permettra de passer dès
avril / mai les commandes aux différents fournisseurs du mobilier urbain et des équipements
sportifs et éducatifs extérieurs (80 000 € HT), des aménagements de sécurité (ceintures de
rocher sur fossé et clôture / barbelés = 20 000 € HT) et des deux portails avec badge (accès site
et plateforme = 15 000 € HT).
Le Conseil confirme à cette occasion sa préférence marquée pour la solution « rochers +
barbelés » à la solution d’une clôture grillagée sur tout le tour du site, visuellement plus
agressive.
Le calendrier ci-dessus permettra d’accueillir durant l’été le public attendu autour de ces
nouveaux équipements sportifs et ludiques, qui devraient renforcer l’attractivité du Parc pour
les jeunes comme pour les familles.
On peut aussi penser à une inauguration du site et une pose de la 1ère pierre de l’ESAF à
l’automne 2022 après l’obtention de la subvention de l’accord-cadre qui reste en attente pour
le démarrage des travaux.
La deuxième consultation des entreprises pour les travaux de l’ESAF n’a pas permis de
redescendre significativement le montant total des travaux.
Des consultations de gré à gré sont en cours et l’intervention des cantonniers sur certains lots
(VRD, peintures, …) est à l’étude, l’objectif étant de finaliser les marchés d’entreprises au mois
de mai pour un démarrage des travaux dès l’obtention de la subvention de l’accord -cadre
Communauté de Communes du Sud Nivernais / Conseil Départemental.
Il faudra maintenant avancer la réflexion sur le dispositif d’animation / gestion du Parc des
Varennes en concertation avec les partenaires pressentis (ESL Rugby St Léger-des-Vignes,
Office Municipal des Sports de La Machine, club foot de Beard / Druy, ADESS58, …) en
mobilisant notamment les services de Fabien Charmot (voir plus loin la finalisation de sa feuille
de route).
Par ailleurs SFR a confirmé que le Parc des Varennes pouvait sans difficulté être raccordé à la
fibre optique (adressage à communiquer à SFR).
Le Conseil valide les dispositions qui précèdent et mandate le Maire pour passer - dès l’accord
du Conseil Départemental - les commandes aux fournisseurs de matériel et équipements
extérieurs dans la limite des montants évoqués ci-dessus.
2022/0062 ENP / FABLAB / BIBLIOTHEQUE
Le Maire rappelle au Conseil que la dotation annuelle pour l’achat de livres par la Bibliothèque
a été légèrement remontée (2 000 € au lieu de 1 500 €).
Aucun aménagement n’est à prévoir en 2022 après acquisitions faites en 2021.
Le mobilier du nouveau Fablab est pratiquement terminé ; les acquisitions du matériel sont
lancées en concertation avec le réseau départemental des Fablab.
La formation sur site des animateurs (Karine Fallet, Fabien Charmot et Sophie Pinna)
interviendra en mai, ce qui devrait permettre une ouverture du Fablab au public (jeunes
notamment) pour l’été (vacances scolaires).
2022/0063 EXTENSION ELODIE
Une réunion de chantier avec l’ensemble des entreprises concernées a permis de préciser les
conditions et le calendrier du chantier d’extension de l’espace ELODIE (garage) et création d’une kitchenette en remplacement du local de rangement.
Le permis de construire modificatif complémentaire sera très rapidement déposé (plans déjà
reçus) ; il prévoit une toiture terrasse en zinc ; la porte d’accès au garage par la salle ELODIE
sera élargie à 1,70 m (passage possible du piano).
La dalle devrait être coulée fin mai et le gros œuvre amorcé (murs / toit) avant l’été, les travaux
de second œuvre n’étant prévus qu’en septembre, et ceux de la kitchenette en octobre (transfert
mobilier dans le garage).
Le Conseil donne son accord au devis de 350 € HT présenté par l’entreprise Grangerai
pour l’abattage / billonnage / évacuation de l’arbre présent sur le site, qui est un préalable aux
terrassements à mettre en œuvre début mai par l’entrepreneur de maçonnerie.
2022/0064 CHAUDIERE BOIS / SIEEEN
Le Maire résume les conclusions détaillées de l’étude très complète réalisée par l’entreprise
BESACE pour optimiser les solutions techniques à retenir pour les caractéristiques et le
fonctionnement de la chaudière bois, qu’il a diffusées aux Conseillers par mail du 14/04/2022,
et qui sont les suivantes :
- projet porté par le SIEEEN plutôt que par la Commune
- choix de la plaquette bois forestière plutôt que le granulé
- rentabilité satisfaisante de l’opération (retour sur investissement de 7 ans)
- aides financières (à obtenir par le SIEEEN) de 70 %
- gain actualisé prévisionnel sur 25 ans évalué à 267 000€
- chaudière / silo / ballon à installer dans les 3 garages de plain-pied (après suppression
de l’auvent)
- puissance nominale installée 75 KW avec ballon 2000 litres
- installation VMC et isolations locales à envisager
- raccordement bâtiment ELODIE à retenir (batterie air pulsé à eau chaude)
- chaudière fioul conservée (mais en secours seulement)
- nombreux convecteurs électriques à remplacer avec réseau chauffage eau sur ancienne
Poste et locaux périscolaires ELODIE (partie du projet qui reste communale = environ 50 000
€ TTC à inscrire au BP 2023)
- 5 livraisons annuelles de 9 / 10 tonnes de plaquettes (arbre devant salle Conseil à élaguer
fortement).
Toutes ces options seront à valider par le SIEEEN qui prendra en charge les études définitives
correspondantes.
Le calendrier des études complémentaires et de la recherche des aides financières laisse penser
que la consultation des entreprises pourrait avoir lieu en fin 2022, pour des travaux au
1er septembre 2023, et une disponibilité pour la saison de chauffe démarrant en septembre 2023.
Après l’exposé du Maire,
le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5721-1 et suivants,
Vu les arrêtés préfectoraux n°03-P-4962 du 26 novembre 2003, n°05-P-506 bis du 25 février
2005 et n°2009-P-1253 du 19 mai 2009,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement de la
Nièvre, notamment son article 6.1.8.1.2 permettant au SIEEEN d’exercer, en lieu et place des membres qui en font la demande, le financement, la réalisation et l’exploitation de réseaux de
chaleur et de chaufferies via une filière bois énergie,
Considérant qu’il est de l’intérêt propre de la Commune de Sougy-sur-Loire d’adhérer au
SIEEEN pour les compétences détenues par ce dernier au titre des réseaux de chaleur afin que
ce dernier assure le financement, la réalisation et l’exploitation des infrastructures du dit réseau
ou des réseaux de chaleur ;
Décide:
- d’adhérer au Syndicat Intercommunal d’Energies, d’Equipement et d’Environnement
de la Nièvre en lui transférant les compétences en matière de financement et de réalisation de
réseaux de chaleur et de chaufferies bois, soit l’option de l’article 6.1.8.1.2.
- d’inscrire au budget et d’acquitter la cotisation liée à l’adhésion fixée chaque année par
le comité syndical, soit 1,10 € / habitant en 2022
- d’inscrire au budget et d’acquitter le montant des frais engagés par le SIEEEN dans le
cas spécifique où la Commune émet le souhait d’annuler le projet avant terme
- d’inscrire au budget les crédits pour acquitter le montant de frais d’achat de l’énergie
calorifique tels qu’ils auront été définis dans le règlement de service et la police d’abonnement
conclus avec le SIEEEN
- de désigner un élu, M. Jacky Pannetrat, pour représenter la Commune de Sougy-sur-
Loire au sein du collège électoral relatif à la compétence réseaux de chaleur. Cet élu sera amené
à siéger au conseil d’exploitation de la Régie « SIEEEN Chaleur ».
2022/0065 MAM
Le Maire fait part au Conseil de la position assez hésitante prise par le Conseil d’Ecole qui s’est
réuni récemment au sujet de la création d’une MAM à caractère intercommunal à construire à
Sougy-sur-Loire, conformément à la délibération prise au Conseil Municipal le 04/03/2022,
dont il rappelle la teneur.
De son côté, le SIRPDS qui vient de renouveler son dispositif de gouvernance, ne s’est pas
prononcé clairement pour une modification de ses statuts visant à rajouter à ses compétences
actuelles celle qui permettrait le portage du projet MAM (à voir avec la Préfecture).
Dans l’attente de précisions sur les deux points ci-dessus, le Maire a maintenu au BP 2022 de
la Commune le projet de création de la MAM, qui sera transféré à la structure porteuse
(SIRPDS, association ou structure intercommunale à créer entre les 4 Communes du RPI ?) dès
qu’elle sera identifiée.
Après débat sur l’opportunité de créer une MAM pour conforter la fréquentation du RPI et
répondre à une demande permanente de service de garde d’enfants en âge préscolaire, le Conseil
confirme unanimement son souhait de faire avancer le projet et de mobiliser les énergies
permettant de lever les freins actuellement constatés à l’avancement du projet.
En conséquence le Conseil Municipal unanime mandate le Maire pour organiser une réunion
avec les trois autres Communes du RPI afin de sensibiliser les élus à l’intérêt du projet, et de
mettre en place rapidement un groupe de travail qui diligentera les démarches nécessaires
auprès des différents partenaires concernés (Préfecture, CAF, Pôle Emploi, assistantes
maternelles, SIRPDS, Conseil d’Ecole, …). 2022/0066 AGENTS TECHNIQUES
Le Maire informe les Conseillers de la prise de fonction effective du 3ème cantonnier, Nicolas
Dauvergne. Il est trop tôt pour porter un jugement complet sur la qualité de ses prestations et
l’étendue de ses compétences ; mais on peut déjà estimer que son insertion dans l’équipe des
cantonniers est réussie, et que son environnement de travail comme les prestations attendues de
sa part par la Commune lui conviennent.
En l’absence de l’Adjoint responsable des cantonniers, le programme de travail n’appelle pas
de commentaires particuliers, aucune tâche nouvelle n’étant signalée.
Il appartiendra, au fil des semaines à venir à l’Adjoint responsable de l’équipe de distribuer le
travail aux mieux des priorités et des compétences de chacun, en terme de qualité de
l’environnement (fleurissement, plantations, tonte, arrosage, nettoyage tags), d’entretien du
patrimoine (logements, cimetière, Ecole, lasure ENP/Médiathèque…) et des équipements
communaux (panneaux basketball, station de traitement, …).
2022/0067 REPARTITIONS TACHES F. CHARMOT
Le Maire rappelle au Conseil que le temps de Fabien Charmot est affecté à quatre groupes de
tâches, dont la répartition sera sans doute appelée à évoluer dans les prochains mois suite à la
« montée en pression » de deux projets dont le démarrage est imminent (création du Fablab et
installation des équipements extérieurs du PLSV 3) et qui sont les suivants :
1- Assistance au Secrétariat de Mairie
2- Participation aux activités périscolaires (transports, cantine et garderie)
3- Installation et animation du Fablab
4- Participation à l’animation et la gestion des équipements du Parc des Varennes.
S’agissant du point 1 précité, le Maire rappelle que les tâches confiées à Fabien Charmot
doivent s’inscrire dans la réponse à apporter à plusieurs objectifs :
- revoir l’organisation du secrétariat de Mairie dont la charge de travail s’est
considérablement alourdie au fil des décennies : croissance des effectifs municipaux (passés de
3 à 7 agents), croissance du patrimoine bâti (création de 7 nouveaux logements, Restaurant,
Médiathèque, Espace Numérique, Fablab, Centre équestre, ELODIE …), croissance des
matériels et équipements à gérer (création hangar technique, acquisition 3 gros engins et 3
véhicules, matériel,…), extension continue des réseaux (création station traitement,
assainissement EU, éclairage public, enfouissement,…), contraintes administratives,
financières, comptables, techniques alourdies (Préfecture, Conseil Départemental, Trésor
Public, Région, Intercommunalité,…), croissance volumineuse de la communication
numérique para-administrative, communication dans la Commune (journal municipal, flash,
panneau lumineux, flyers boites aux lettres …).
Toutes les tâches nouvelles entrainées par les évolutions ci-dessus ont pu être menées à bien
grâce à des recrutements de personnel, mais ont également conduit à une surcharge permanente
de travail de la secrétaire de Mairie, dont la disponibilité et l’efficacité sont remarquables, mais
qui perturbe lourdement son emploi du temps personnel.
- La réorganisation précitée doit donc conduire à la mise en place d’une délégation de
compétences précise confiées à son assistant, concernant certaines missions du Secrétariat de
Mairie, ce qui d’une part soulagera d’autant le temps de travail de la secrétaire, et d’autre part
valorisera le poste de son assistant.
- Cette délégation suppose une formation de l’assistant à la Secrétaire de Mairie aux tâches qui lui incomberont, qui devra être assurée à l’extérieur de la Mairie (CGFPT de la
Nièvre) afin de ne pas alourdir l’emploi du temps de la Secrétaire.
- Au final, cette délégation de compétences doit permettre à la Secrétaire de Mairie de
bénéficier de la reconnaissance officielle de cette fonction de « Secrétaire de Mairie » qu’elle
assume pleinement et depuis de nombreuses années.
Cette reconnaissance officielle se fera par la valorisation des acquis de l’expérience mais
conduira aussi la Secrétaire de Mairie à dégager le temps nécessaire pour bénéficier des stages
de formation qui accompagneront cette VAE.
S’agissant du point 2 précité, le contenu des tâches est maintenant bien rôdé depuis la rentrée
scolaire de 2021 ; mais il convient de préciser la gestion des temps affectés à la garderie lorsque
tous les enfants en sont partis (retour en Mairie ? cumul et compensation globale mensuelle ?).
S’agissant du point 3 précité, il s’agit de préciser le contenu des tâches et éviter le doublonnage
avec l’animatrice de l’ENP et la Conseillère Numérique, qui seront plus particulièrement en
charge du fonctionnement technique quotidien du matériel Fablab.
On peut penser que le rôle de Fabien Charmot sera axé essentiellement sur la Communication
(réseaux sociaux) afin d’œuvrer à la mise en place d’un « club » de membres assez passionnés
pour s’approprier l’Espace et les machines, en concertation étroite avec le réseau départemental
des Fablab animé par le Conseil Départemental.
S’agissant du point 4 précité, l’objectif est la mise en place d’une structure d’animation / gestion
du Parc des Varennes, s’appuyant dans un premier temps sur l’installation en mai prochain du
mobilier urbain, des jeux éducatifs et des équipement sportifs extérieurs, et, dans le même
temps, de réfléchir dès maintenant avec les partenaires pressentis (A DESS, ESL Rugby, club
foot Druy-Parigny, Office Municipal des Sport, Associations, …) à l’exploitation de l’espace
Santé / Forme qui devrait être opérationnel au 2ème trimestre 2023.
En conclusion de ce qui précède, il apparait que la répartition des tâches de Fabien Charmot est
assez complexe : le Maire prendra l’attache du CGFPT 58 pour voir l’opportunité de son
intervention éventuelle en assistance de la Commune pour l’aider à
- préciser les objectifs et moyens de la réorganisation du Secrétariat de Mairie, à partir
d’un diagnostic à porter sur la multiplication de ses missions
- définir les délégations à confier progressivement à l’assistant de la Secrétaire de Mairie
- définir les formations à mettre en place au bénéfice de la Secrétaire de Mairie et de son
assistant
- participer à la définition de fonction de l’assistant à la Secrétaire de Mairie, étendue à
ses trois autres missions (Périscolaire, Fablab, Parc des Varennes) qui devra préciser les
responsabilités hiérarchiques des deux Adjoints au Maire concernés, aussi que le temps passé
sur chaque mission.
2022/0068 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION / REMUNERATIONS
EMPLOYES COMMUNAUX
Le Maire indique aux Conseillers que le dossier des Lignes Directrices de Gestion concernant
le Personnel Municipal a bien été complété par la rubrique « égalité hommes / femmes » et
envoyé le 29/03/22 au CGFPT 58, pour être présenté à son Comité Technique du 08 avril.
L’instruction des avancements de grade, et notamment le dossier de Jean Escribano, pourra
donc désormais être menée à bien rapidement. Le Maire indique au Conseil que conformément à l’annonce faite au Conseil Municipal du
04 mars 2022 relative à la régularisation indiciaire automatique de tous les agents communaux
à laquelle la Commune vient de procéder en concertation avec le CGFPT 58, Jean Escribano a
bénéficié d’un rappel de 2 735 € bruts représentant 1,57 mois de salaire.
On peut donc penser que l’ensemble du personnel touchera prochainement un rappel
sensiblement équivalent à 1,6 mois de salaire brut.
2022/0069 CCSN
Le Maire évoque le climat de travail très tendu constaté depuis quelques semaines suite aux
difficultés de communication apparues entre une quinzaine d’agents et le DGS de la
Communauté de Communes du Sud Nivernais, qui a commis quelques maladresses et fautes
justifiant son prochain départ.
Les mesures prises (écoute individuelle du personnel, arrivée prochaine d’un nouveau DGS,
assistance étroite du CGFPT, conseils d’un coach en organisation, télé travail, soutien étroit de
la CGT, …) ont contribué à apaiser les tensions, après des réunions très nombreuses d’écoute
et de dialogue auxquelles le Maire a beaucoup participé.
Le retour au travail de l’ensemble du personnel, après plusieurs arrêts de maladie, devrait
permettre de reprendre l’instruction des dossiers nombreux, parmi lesquels on peut citer :
- la représentation de la CCSN auprès du Syndicat du Canal du Nivernais
- la poursuite des travaux importants à la ZAC du Four à Chaux (projet ANVIS, création
nouvelles parcelles)
- intervention sur l’île de Caqueret
- gestion des Conseillers Numériques
- France Service itinérante
- mutualisation de matériel
- aide à l’achat de vélos
- création d’un poste d’appui RH au futur DGS
- Halte Nautique de Fleury-sur-Loire
- contrat cadre du Conseil Départemental
- préparation BP 2022
- taxe GEMAPI.
Par ailleurs, la Directrice du SDMA quittera ses fonctions prochainement ; son remplacement
conduira sans doute à une réflexion sur l’opportunité d’un rapprochement des moyens humains
actuellement en place, qui sont totalement disjoints entre le SDMA et la CCSN, ce qui ne permet
pas de mettre en place des coopérations ponctuelles qui pourraient parfois être bienvenues.
2022/0070 CONVENTION RTE REHABILITATION VOIRIE
Le Maire confirme que la convention à passer avec RTE – pour sa participation à la
réhabilitation de la Route des Pierres après les dégradations liées au chantier de reconstruction
de la ligne de 63 000 V conduit par OMEXOM – sera prochainement retournée signée en Mairie
(avec modification de la fin de chantier de réhabilitation repoussée à mars 2023).
Le montant de la subvention RTE (40 000 €) a été inscrit en recettes au BP 2022. 2022/0071 FONDS DE CONCOURS CCSN 2022
Le Maire rappelle au Conseil que la Commune peut présenter à la CCSN un nouveau projet de
moins de 25 000 € HT (avec tolérance de 10%) après le retrait du projet initial (équipements
intérieurs de la salle de sport) annoncée lors de la réunion du Conseil le 04 mars 2022 (projet
rejeté car il concernait un dossier déjà largement lancé et financé par ailleurs).
Il propose de présenter le lot n°1 (maçonnerie) des travaux de création du garage et de la
kitchenette de la salle ELODIE (dont la CCSN a largement financé la construction en
2014 / 2015).
Le projet répond parfaitement aux dispositions arrêtées par la CCSN dans l’article 2.3 (projet
éligibles) de son règlement pour l’instruction des dossiers (investissement dans
« l’aménagement de bâtiments communaux ou d’équipements sportifs et culturels »).
Le Maire rappelle que la subvention est plafonnée à 50 % x 25 000 € = 12 500 €, et que
l’opération a bien été inscrite au BP 2022.
Le Conseil donne son accord à cette proposition et mandate le Maire pour présenter rapidement
le dossier à la CCSN.
2022/0072 POTEAUX AGT / SFR FIBRE OPTIQUE
Le Maire expose au Conseil que la société AGT qui installe la fibre optique à Sougy-sur-Loire
pour le compte de SFR a rencontré des difficultés pour déployer la fibre sur certains poteaux
du SIEEEN, dont la portance s’est révélée insuff isante (situation rencontrée dans de
nombreuses Communes de la Nièvre).
Il convient donc d’implanter 2 poteaux supplémentaires en bois à Creux et 3 sur la route de
Decize (entre le bourg et Champrobert).
Le prochain enfouissement de réseaux à l’Usage rend inutile l’ajout envisagé de quelques
poteaux supplémentaires.
Une visite récente sur le terrain a permis de valider les implantations des poteaux.
Il a été confirmé à cette occasion que les deux sites du Parc des Varennes et de l’Espace
ELODIE sont déjà raccordables à la fibre (il reste à communiquer l’adressage à SFR).
A noter que 93 % des usagers de Sougy-sur-Loire sont actuellement raccordables à la fibre.
2022/0073 BILAN 24H STATION TRAITEMENT
Le Conseil donne son accord au devis présenté par la Société TERANA d’un montant de
891,26 € HT pour assurer le suivi réglementaire de la station d’épuration (réalisation du bilan
annuel de 24 heures).
2022/0074 DETTE RESTAURANT / LOGEMENT KAFRINE
Le Maire confirme au Conseil qu’il a évoqué auprès des exploitants du restaurant Kafrine le
montant important des loyers et taxes diverses impayés, et les dispositions prises pour
régulariser dès que possible la situation, dont l’apurement est actuellement entre les mains du
Trésor Public.
Il rendra compte au prochain Conseil du résultat de ses démarches. 2022/0075 REVISION PLU
Elle a été maintenue au BP 2022 dans l’hypothèse du rachat d’un ou deux hectares de terrain
au Carnat pour réaliser une dizaine de terrains constructibles, pratiquement sans investissement
lourd, destinés à de jeunes couples primo-accédants pour consolider à long terme la
fréquentation du RPI (négociation d’achat à conduire avec le propriétaire de Rosières).
2022/0076 STATION DE TRAITEMENT
Le Service de l’Eau du Conseil Départemenal a déposé des conclusions satisfaisantes après son
rapport de visite de mars 2022, « les rejets étant de très bonne qualité comme l’attestent les tests
réalisés sur place ».
Il faut cependant prévoir (en début 2023) le curage des boues accumulées depuis 16 ans de
fonctionnement dans le 1er étage des filtres.
Il a été rappelé à cette occasion la nécessité de limiter les eaux parasites (essentiellement
pluviales), ce qui conduit à lancer sans tarder le dossier de la régularisation des branchements
des trente (environ) abonnés identifiés comme ayant des branchements défectueux (après une
évaluation du chiffrage du coût pour chaque branchement).
2022/0077 INCIVILITES
Le Maire informe le Conseil de la plainte qu’il a déposée auprès de la Gendarmerie après les
tags constatés sur le mur du cimetière.
Le Conseil ne souhaite pas rajouter une caméra supplémentaire.
En revanche ; et après plusieurs débats jusqu’alors sans conclusion claire sur l’opportunité pour
la Commune d’adhérer au dispositif « Voisin Vigilants », le Conseil décide à l’unanimité
d’adhérer à ce dispositif qui semble avoir fait la preuve d’une certaine utilité dans des
Communes voisines.
Le Maire organisera un exposé de la Gendarmerie à un prochain Conseil sur la procédure à
mettre en œuvre, ce qui donnera l’occasion de préciser le partenariat Gendarmerie / Commune
en matière de vidéo protection (elle est opérationnelle au Parc des Varennes, mais ne peut être
activée que lorsque la signalisation ad hoc sera installée).
2022/0078 LETTRE OUVERTE DES ELUS AU PRESIDENT MACRON
Le Maire donne lecture du courrier adressé par les élus majoritaires du Conseil Départemental
au Président Macron sur la situation sanitaire du Département.
Le Conseil donne donc son accord pour qu’une motion de soutien soit votée en appui de ce
courrier et mandate le Maire pour la transmettre au Sénateur P. Joly qui a envoyé ce courrier
en Mairie.
2022/0079 ECHANGE TERRAINS M. IANDIORIO
Le Maire expose au Conseil que M. Iandiorio ne serait pas hostile à un échange de terrains
comportant les parcelles des Varennes limitrophes du PLSV mais également la grange du Centre Bourg, en compensation de tout une partie des Iles de Maison Rouge.
Afin d’ouvrir une éventuelle négociation, le Conseil donne son accord au Maire pour faire
procéder à une évaluation par l’Administration des Domaines de tous les biens concernés.
2022/0080 RUE DE LA CAVE
Le Conseil décide de conserver l’appellation « rue de la Cave » donnée lors d’un précédent
Conseil à la rue qui mène à l’Espace ELODIE… et cela malgré la demande formulée par
l’association AMELODIE de changer cette appellation qui figurera sur tous les documents
officiels qui concernent l’Espace ELODIE… et notamment la plaquette de promotion en cours
de mise au point.
2022/0081 RACCORDEMENT ASSAINISSEMENT M. DAIGNAUD
Le Conseil donne son accord à la prise en charge du raccordement au réseau d’assainissement
du logement de M. et Mme. Daignaud pour un montant de 3 639,35 € TTC.
Cette décision intervient en application de l’accord donné sur le chantier en compensation du
préjudice subi par la traversée du jardin pour faire passer la canalisation d’assainissement
(contrainte forte sur l’emplacement de la piscine).
QUESTIONS DIVERSES
- Stationnement « sauvage » des camions du restaurant routier : voir opportunité de
panneaux d’interdiction à la Mouille ?
- Eau potable SIAEPA : elle est conforme aux exigence de qualité en vigueur.
- CCAS : un repas sera organisé par les anciens le 10 juillet 2022 / Don à l’Ukraine de 1
500 € par l’intermédiaire de l’AMF / UAMN.
- Chasse aux œufs de Pâques : elle est de nouveau organisée le lundi 18 avril 2022 grâce
à l’aide efficace de quelques Adjoints, Conseillers, et bénévoles.
- Parc Photovoltaïque Tinte ELAWAN : le Conseil n’est pas enthousiaste / le Maire
demandera des précisions au promoteur (toitures ? dépollution sol ?).
- Installation atelier Grobertin Tinte : PC en cours d’établissement.
- ARNIA (Agence Numérique Région Bourgogne Franche Comte) : elle organise sa
« ComNum » dans ELODIE le 11 Mai 2022.
- Budget Participatif du Conseil Départemental : il est lancé ce jour 15 avril 2022 ;
documents à consulter en Mairie.
- Dérogation inscription scolaire enfant Mme Laboureau : le Conseil confirme à
l’unanimité le refus proposé par le Maire.
- RESO : désignation d’un nouveau Directeur actée par le CA / Augmentation du coût
des prestations de 1 % en 2023.
- PETR VLN : travail important sur le plan de mobilité simplifiée (mais peu concerné par
le monde rural).
- « Loisirs et Amitié » :
- accord pour lui affecter le placard mural de la salle du Conseil après enlèvement du
chauffe-eau et de l’évier
- refus de prêter le véhicule minibus communal pour transporter les membres du club tous les mercredis.
- Sougy Informatique : l’Association dispose d’un matériel permettant la numérisation
des films 8 mm et super 8.
- Ensemble commercial de 8 cellules en projet au Port des Vignots.
- Chauffe-eau Restaurant : demander précisions sur la facture Fernandès très élevée.
- La Directrice de l’école va assurer 3 heures par jour de soutien scolaire aux enfants de
l’Ecole pendant les futures vacances : un grand merci à elle …
- Divagation chiens : le Maire reverra Mr. Fallet, ainsi que M.M Cayre et Alexandre pour
leur demander de mieux contrôler la présence jugée dangereuse de leurs chiens sur la voie
publique.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 00 heures 40.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2022 / 0045 à 2022 / 0081.