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Conseil Municipal - CM 2021 04 22 1
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Sougy-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 04 22 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Budget,
DELIBERATIONS
L’an deux mil vingt et un, le vingt-deux avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal,
légalement convoqué le 15 avril 2021, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la
Présidence de François GAUTHERON, Maire, pour délibérer des questions suivantes.
Etaient présents : Mr GAUTHERON François, Mme BLOT Séverine, Mr BLANLUET
Christophe, Mr TRITKI El Mostafa, Mr REVENU Bruno, Mr THOMAS Jean-Charles,
Mr ROGUE Vincent, Mr DUMAS Yannick, Mr PANNETRAT Jacky, Mr GAGNAUD
Christophe, Mme BOUAOUIT Geneviève et Mme CHABANNES Marie José
Absents excusés : Mr GARNIER Sébastien et Mme ROBIN Eloïse
Absent : Mr GAGNEPAIN Emmanuel
Secrétaire de séance : Mr PANNETRAT Jacky
Pendant le couvre-feu, l’assistance aux débats des organes délibérants ne constituant pas un
motif d’autorisation de sortie dérogatoire, la réunion s’est donc déroulée en l’absence de public
(et aucun journaliste n’était présent).
* * * * *
DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Mr PANNETRAT Jacky se propose en qualité de secrétaire de séance, ce qu’acceptent les
membres du Conseil Municipal.
2021/0053 ESAF / CONTRAT MAITRISE ŒUVRE
Le Maire rappelle au Conseil que le calendrier d’études et de réalisation de l’ESAF (Espace
Santé Forme) au Parc des Varennes est très contraignant, afin que soit respectée la date du
01er septembre 2021 pour l’envoi des devis des entreprises et fournisseurs à la Préfecture.
Il présente au Conseil le projet de marché de Maitrise d’œuvre proposé par le cabinet
D. Maringe, qui a réalisé l’esquisse de l’ESAF contenue dans le dossier de demande de
subvention DETR.
Ce projet prévoit des honoraires de 26 400€ HT pour un montant de travaux prévu de 240 000 €
HT, soit un taux de 11 %, conforme aux usages pour une mission qui s’étend, de l’esquisse
jusqu’à la réception des ouvrages en passant par l’APS, l’APD, le devis estimatif, le DCE,
l’assistance aux marchés de travaux, le dossier d’exécution des travaux, la direction de chantier
et le contrôle des travaux, le règlement des entreprises.
Le Maire verra aussi avec le cabinet D. Maringe l’établissement d’un planning compatible avec
le respect de l’échéance du 01/09/2025 pour la présentation des devis des entreprises, et d’un
démarrage du chantier avant fin 2021.
Le Conseil valide ces dispositions et mandate le Maire pour signer le contrat de maitrise
d’œuvre et veiller à sa mise en place dans les meilleurs délais. 2021/0054 REVISION SIMPLIFIEE du PLU
Le Maire rappelle au Conseil les raisons pour lesquelles une révision simplifiée est nécessaire,
afin :
- d’une part de permettre la construction de l’ESAF sur le Parc ludique et Sportif des
Varennes, sur une zone actuellement classée en terre agricole
- d’autre part de rendre constructibles quelques parcelles de terrain situées le long de la
route du Carnat, dont la Commune prévoit l’acquisition, afin de reconstituer une offre de
terrains à bâtir destinée à de jeunes primo accédants, assortie d’un prix au m2 attractif.
Le Maire rappelle qu’il s’agit d’une révision simplifiée, très limitée dans son objet, centrée sur
des opérations réduites d’intérêt public, qui ne remettent pas en cause l’économie générale du
PLU.
Il n’est donc pas prévu d’instruire d’autres demandes individuelles éventuelles des habitants.
Le 4ème Adjoint développe la procédure à mettre en œuvre pour cette révision (désignation par
le Tribunal Administratif d’un commissaire enquêteur, dates de l’enquête et des permanences,
rémunération du commissaire, publicité de la procédure, consultations diverses, publication de
la révision, ...) qui devrait ne pas excéder 6 mois.
Le Conseil donne son accord pour le lancement de cette procédure de révision simplifiée et
mandate le Maire et le 4ème Adjoint pour son démarrage dans les meilleurs délais.
2021/0055 VENTE DES TERRAINS AGRICOLES DE Mr ET Mme CAYRE
Le Maire fait part au Conseil de la visite en Mairie le 15 avril 2021 du représentant de la SAFER
concernant la vente des terrains agricoles appartenant à Anne-Marie et Gérard Cayre.
La SAFER envisage d’exercer son droit de préemption après la vente sur saisie intervenue le
06 avril à un acquéreur privé ; mais la SAFER a noté que le montant de la cession était
relativement élevé, ce pourquoi elle souhaiterait finaliser préalablement un accord de
rétrocession à la Commune de Sougy-sur-Loire des parcelles de terrain constructibles, avec en
plus quelques hectares de terre agricole le long de la rue du Carnat, qui peuvent être facilement
équipés en terrain constructibles du fait des travaux d’assainissement en cours.
L’accord pourrait porter sur une surface totale de 2ha 67a 65ca pour un montant de 69 000 €,
auquel s’ajouteraient environ 11 000 € de frais et droits à prendre en charge par la Commune.
Pour les mêmes raisons que celles exposées lors du Conseil réuni en urgence le 01er avril 2021
sur le même sujet, le Conseil se montre unanimement opposé à la proposition de la SAFER,
notamment car elle s’avère encore plus onéreuse que celle du 01er avril 2021.
Le Conseil mandate le Maire pour exprimer à la SAFER le refus de sa proposition, et voir avec
l’acquéreur des terrains agricoles de Mr et Mme Cayre la possibilité d’une acquisition amiable
de quelques parcelles de terrain - en nombre limité - à rendre constructibles par la révision
simplifiée du PLU.
2021/0056 ACHAT TERRAIN HERITIERES B. SIMONIN
Le Maire fait part au Conseil son entretien avec Stéphanie Simonin, héritière de Bernard
Simonin récemment décédé, et future propriétaire d’une parcelle de terrain située en bordure de
la rue du Carnat, cadastrée B 927, d’une surface de 10 620 m², et classée en terre agricole. Elle s’est montrée, autant que sa demi-sœur co-héritière, prête à céder ce terrain à la Commune,
qui pourrait y installer quelques parcelles de terrain à bâtir après la révision simplifiée du PLU
évoquée plus haut.
Le Conseil donne son accord de principe à l’achat de cette parcelle de terrain, aux conditions
du marché des terres agricoles - aux environs de 3 000 € / ha, à préciser avec l’Administration
des Domaines - et mandate le Maire pour faire une proposition dans ce sens aux héritières de
B. Simonin.
2021/0057 CHEMINS DE RANDONNEE / GOUR DES FONTAINES
Le 2ème Adjoint rend compte de la visite faite sur le terrain d’un groupe d’élus pour évaluer les
travaux de remise en état du chemin rural n° 20 qui part du parking de Baobab et conduit à la
ferme de Basseporte sur la route des Pierres.
Les travaux consistent essentiellement à tailler la végétation pour permettre le passage des
randonneurs, et à réaliser de micro-terrassements pour reprofiler la plateforme et assurer son
drainage par des évacuations régulières sur le tracé ; un apport de quelques remorques de
matériaux sera peut-être nécessaire pour assurer l’assainissement pluvial des points bas.
L’ouverture de ce chemin n° 20 - à compléter par une centaine mètres à l’extrémité Est du
chemin n° 30 - permettra de créer une boucle fermée complète de promenade par la route des
Pierres et le chemin n° 17, dans un environnement forestier très plaisant.
Cette boucle doit ensuite être présentée à la CCSN pour qu’elle l’intègre dans son inventaire
intercommunal des chemins de randonnée.
Par ailleurs, l’aménagement de la promenade du Gour se poursuit avec la CCSN (réfection des
escaliers) ; mais il a été convenu avec la CCSN que le reste du décapage des pierres constituant
le perré sera réalisé par la Commune, ainsi que l’élargissement et l’aménagement de la descente
des bateaux.
Le Maire propose au Conseil que tous les travaux précités soient réalisés en régie par Yannick
Dumas, conseiller municipal actuellement disponible, dans le cadre d’un contrat de 10 journées
de 7 heures, à passer avec l’Agence d’intérim Gi Group, pour une somme de 1 894, 80 € TTC.
A cette dépense s’ajoutera la location d’une pelle pour un montant de 150 € / jour et sans doute
d’un dumper pour un montant de 200 € /jour.
Le Conseil donne son accord à la réalisation en régie des travaux précités, aux conditions
énoncées ci-dessus, avec l’objectif de les réaliser durant la première quinzaine de juin 2021.
2021/0058 DEMANDE DE DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION NORD/OUEST DECIZE / REPARTITION DU SOLDE ET MONTANTS PERCUS PAR CHAQUE COMMUNE
Vu la délibération 2019-SITS NO DECIZE-07 du 12/12/2019, demandant la dissolution du
syndicat,
Vu la délibération 2021-SITS NO DECIZE-05 du 11/02/2021, demande de dissolution du
syndicat,
Vu les délibérations concordantes de demande de dissolution du syndicat intercommunal de la
région Nord/Ouest Decize des Communes de Béard du 15/02/2021 et de Saint-Léger-des-
Vignes du 16/03/2021, Vu le courrier de Monsieur le Préfet de la Nièvre du 25/03/2021, précisant les modalités de
dissolution du syndicat,
Vu les explications du Président du SITS N/O DECIZE, présentées par Bruno Revenu, délégué
au SITS,
Vu la présentation du Compte Administratif au 31/12/2020, par le Président du SITS N/O
DECIZE, à savoir, en fonctionnement
- Recettes c/ 002 « Excédent antérieur reporté » 2019 : + 945,11 €
- Recettes c/74748 « Participations des Communes » : 0,00 € (pas de participation des
communes sur 2020)
- Dépenses c/ 6161 « Primes d’assurances » : + 44,93 €
- Dépenses c/ 62878 « Remboursement à la collectivité » : + 300,00 €
Soit un excédent global de + 600,18 €
Considérant que les seules dépenses budgétaires consistent :
- à rembourser les frais de gestion et de comptabilité réalisés par la Commune hébergeant
son logiciel comptable – délibération 2019-SITS-05 vote du budget 2020 avec article 3 pour
renouvellement de la convention de gestion et suivi administratif du syndicat,
soit pour le budget prévisionnel 2021 :
- 120 € frais fixes
- montant des heures effectuées par le personnel à rembourser à la Commune de
St-Léger-des-Vignes
- à régler l’assurance en responsabilité civile des membres du comité, qui étant aussi
conseillers municipaux, sont aussi couverts par l’assurance de leur collectivité respective
soit pour le budget prévisionnel 2021 :
- 0 € pour l’année scolaire 2020-2021 (cotisation de 44,93€ réglée en septembre 2020)
- 60 € maximum pour l’année scolaire 2021-2022 (la cotisation serait à régler en
septembre 2021)
- à répartir l’excédent généré en 2020 entre les Communes de St-Léger-des-Vignes, Sougy-
sur-Loire, Druy-Parigny et Béard, en fonction de leur nombre d’habitants.
Considérant les présentations budgétaires 2021 :
- excédent de fonctionnement 2020 de 600,18 € reporté au budget primitif 2021
- remboursement des frais de gestion et de comptabilité réalisés par la Commune
hébergeant son logiciel comptable (délibération 2020-SITS-05 vote du budget 2020 avec article
3 pour renouvellement de la convention de gestion et suivi administratif du syndicat au 1er juillet
2020) : pour le budget prévisionnel 2021 :
- 120 € de frais fixes sur 6 mois soit 60,00€
- 160,00€ de montant des 5 heures effectuées, à 32,00€/heure, par le personnel à
rembourser à la Commune de St Léger des Vignes (2020-CM-86 du 25/11/2020, coût
d’intervention de mise à disposition de personnel)
- règlement de l’assurance en responsabilité civile des membres du comité, qui étant aussi
conseillers municipaux sont aussi couverts par l’assurance en R.C. de leur collectivité
respective :
pour le budget prévisionnel 2021 si dissolution avant le 31/08/2021 :
- 0 € pour l’année scolaire 2020-2021 (cotisation de 44,93 € réglée en septembre 2020)
- (pour information : 60 € maximum pour l’année scolaire 2021-2022, la cotisation
serait à régler en septembre 2021) - le solde de 300,18 € est à répartir entre les quatre Communes de St-Léger-des-Vignes,
Sougy-sur-Loire, Druy-Parigny et Béard, en fonction de leur nombre d’habitants.
Considérant que l’établissement du budget du SITS sert uniquement à payer l’agent qui réalise
le budget et les heures qu’il y passe,
Considérant que l’Etat demande à chaque entité publique de faire des économies budgétaires,
Considérant que depuis le transfert de la gestion du transport scolaire départemental à la Région,
le rôle du syndicat, organisateur secondaire, s’est considérablement réduit et que le Conseil
Régional de Bourgogne Franche Comté gère directement :
- les inscriptions des élèves via le site internet du CRBFC
- l’envoi des cartes de transport aux domiciles des familles
- l’envoi des factures aux familles pour ceux qui ne bénéficient pas de la gratuité instaurée
pour la majorité des élèves,
Considérant que le syndicat est très rarement sollicité, le transporteur ou la Commune concernée
étant souvent plus à même de répondre aux besoins suivants :
- aide à la vérification des listes élèves sur un circuit
- modification, ajout ou retrait d’un point d’arrêt.
Considérant que le Président du SITS N/O DECIZE indique, dans son courrier du 14 avril 2021,
- que le calcul de la répartition du solde entre chaque Commune a été fait à l’identique du
calcul des participations versées annuellement par chaque Commune pour le fonctionnement
du budget du syndicat
- que le calcul fait au prorata de la population légale en vigueur au 01/01/2021 (référence
statistique Insee du 01/01/2018) donne la répartition suivante du solde
Commune Population municipale Montant perçu
Sougy-sur-Loire 606 61,48 €
Druy-Parigny 315 31,96 €
Béard 167 16,94 €
St-Léger-des-Vignes 1 871 189,80 €
2 959 300,18
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide
d’un commun accord avec le Syndicat Intercommunal de Transports Scolaires de la région Nord/Ouest Decize et les Communes de St-Léger-des-Vignes, Druy-Parigny et Béard, - de demander à Monsieur le Préfet de prononcer la dissolution du Syndicat
Intercommunal de Transports Scolaires de la région Nord/Ouest Decize
- d’accepter la clôture de la gestion du Syndicat sur l’année scolaire 2020-2021, en
remboursant à la Commune de St-Léger-des-Vignes les frais fixes et les heures de personnel,
ainsi, la cotisation d’assurance pour l’année scolaire 2021-2022 ne sera pas due.
- de reverser l’excédent restant entre les Communes St-Léger-des-Vignes, Sougy-sur -
Loire, Druy-Parigny et Béard, en fonction de leur nombre d’habitants et donc de prononcer de
façon concordante la répartition du solde pour chacune des Communes concernées suivant les
montants indiqués ci-dessus
- de demander au Maire d’adresser la présente délibération
- au Président du SITS N/O DECIZE - aux Maires des autres Communes constituant le syndicat : Saint-Léger-des-Vignes,
Druy-Parigny et Béard
- à la Direction des Mobilités et des Infrastructures de la Région Bourgogne Franche Comté
- à Monsieur le Directeur Général des Transports « Voyages Gonin »
- à Madame la Comptable Public, Inspecteur divisionnaire des Finances Publiques
de la Trésorerie de Decize.
2021/0059 MODIFICATION SATATUTS CCSN : RESTITUTION COMPETENCE
MAISON DE SANTE PUBLIQUE
Sur proposition du Maire,
Vu les Articles L5211-17 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts en vigueur de la Communautés de Communes « Sud Nivernais » tels qu’issus de
l’arrêté préfectoral 2020-P-59 du 16 Janvier 2020,
Vu la délibération 2021/008 du Conseil communautaire de la Communauté de Communes du
Sud Nivernais en date du 23 février 2021,
Considérant que l’évolution du contexte général économique et opérationnel qui avait justifié
la mise en œuvre du principe de subsidiarité dans le sens de la prise de la compétence
« construction et aménagement de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires » par la
Communauté de Communes, justifie à présent sa restitution dans le cadre du projet que souhaite
porter la Commune de Decize,
Considérant qu’il convient toutefois d’assurer l’amortissement de l’opération réalisée au titre
de cette compétence au sein de la Communauté de Communes dans un objectif d’équilibre
financier et de stabilité partenariale,
Le Conseil Municipal, à la faveur d’un vote unanime :
- accepte la restitution aux Communes de la compétence « Construction ou aménagement
de nouvelles maisons de santé pluridisciplinaires destinées à la location à des professionnels
contractuellement engagés, après validation d'un projet de santé »
- accepte la substitution de l’alinéa 2, au sein de la section « compétences facultatives »
des statuts de la Communauté, de la formulation précédente par la formulation ci-après : « 2.
Amortissement et gestion de la maison de santé dont la construction a été réalisée par la
Communauté de Communes ».
2021/0060 LIGNES DIRECTRICES DE GESTION
Le Maire informe le Conseil d’une modification importante intervenue le 01er janvier 2021 dans
la gestion du Personnel Communal, et notamment dans les règles de promotion et
d’avancement, qui seront contenues dans des « Lignes Directrices de Gestion », lesquelles
constitueront le cadre de référence dans la relation, quotidienne ou périodique, employeur /
employé à mettre en place.
La 1ère Adjointe et le 4ème Adjoint ont analysé les documents très volumineux qui encadrent les
nouvelles pratiques à mettre en place, et l’établissement du Document de référence spécifique
qui s’appliquera à l’avenir dans la Commune de Sougy-sur-Loire, et qui devra être validé par
le Conseil Municipal. Un Comité regroupant des élus et des représentants du Personnel Communal devra être créé, et
une présentation collective au Personnel des nouvelles Lignes Directives de Gestion sera à
organiser lorsque le Conseil Municipal et le Comité en auront validé la rédaction.
Une réunion de travail est prévue le 29 avril avec le Maire, la secrétaire de Mairie, l’animatrice
de la Bibliothèque, et les futurs autres membres du Comité, pour préparer le document qui sera
présenté au Conseil lors de sa prochaine réunion.
Dans l’immédiat, aucun avancement ne peut être proposé, et aucune rétroactivité d’un éventuel
avancement futur ne pourra être envisagée, ce dont le personnel communal sera informé.
2021/0061 ORGANISATION EQUIPE AGENTS TECHNIQUES
Le Maire rappelle que le Conseil a décidé la réouverture du troisième poste d’adjoint technique,
qui fonctionnait lors du précédent mandat, qui fonctionnera de nouveau à temps plein, et dont
le cout a été prévu au BP 2021.
Ce poste est actuellement occupé provisoirement par un agent contractuel, dans le cadre d’un
2ème CDD qui expire au 30 juin 2021, à la suite d’un premier CDD de 6 mois expiré le 31
décembre 2020, qui avaient été signés dans la cadre d’un accroissement temporaire d’activités.
Il faut donc désormais recruter le nouveau titulaire de ce 3ème poste de "cantonnier", dans le
cadre d’une procédure de recrutement qui est très rigoureusement encadrée par les textes
règlementant la fonction publique territoriale.
Le 3ème Adjoint distribue et commente la fiche de poste qu’il propose de diffuser pour préciser
les prestations attendues du futur cantonnier, ainsi que les compétences et le profil recherchés.
Il sera particulièrement tenu compte dans le choix à faire parmi les candidats d’une expérience
professionnelle ancienne et variée, et également de l’aptitude à diriger une équipe.
Il serait souhaitable que le nouveau cantonnier puisse prendre ses fonctions le 01er septembre
2021, ce qui réclame le lancement immédiat de la procédure de publicité du poste.
Cette procédure n’exclut pas l’examen rapide, conduit en parallèle à la procédure de
recrutement, d’une candidature spontanée d’un candidat, qui pourrait faire l’objet d’un CDD
d’essai de quelques mois, permettant à chacune des deux parties de vérifier - ou non - la
conformité de l’engagement réciproque à ses attentes propres.
Dans l’immédiat, le 3ème Adjoint distribue aux Conseillers deux notes relatives aux
dysfonctionnements observés dans le comportement de deux des cantonniers en place, qui
mettent en évidence la nécessité d’une réorganisation de l’équipe, directement liée à l’apport
professionnel et humain recherché dans le recrutement évoqué ci-dessus.
Le Maire prendra l’attache du Secrétaire CGT / Nièvre du Syndicat des Territoriaux Individuels
de la Nièvre, qui est déjà intervenu sur le dossier en mars 2019, afin, d’une part, de lui exposer
la situation et d’examiner avec lui les conséquences de ce qui précède, et, d’autre part, de
l’informer des dispositions retenues au niveau des Lignes Directrices de Gestion.
2021/0062 PARC LUDIQUE ET SPORTIF DES VARENNES / protection incivilités
Le Maire informe le Conseil de l’achèvement des terrassements et des plateformes en enrobés
du futur Parc Ludique et Sportif des Varennes ; la société SAE devrait installer durant la
première quinzaine de mai les équipements du Skate Parc et du City Stade ; et l’installation du
dispositif de vidéosurveillance est également prévue courant mai 2021. Malheureusement, les incivilités observées dans d’autres Communes nivernaises sur des
installations équivalentes conduisent à protéger le plus rapidement possible de toute intrusion
en voiture, moto ou quad sur les équipements nouveaux qui seront installés très prochainement
à Sougy-sur-Loire.
Il semble que le moyen le plus efficace serait de ceinturer, partout où la topographie ou la
végétation ne protègent pas le futur Parc, de gros blocs de rocher venant de carrières, qui
pourront être ensuite végétalisés pour en améliorer l’insertion dans le paysage.
Chaque bloc coutant environ 60 € TTC livré et posé, l’ordre de grandeur du budget
correspondant est d’environ 10 000 €.
Le Conseil donne son accord à cette solution et mandate le Maire pour obtenir un devis après
visite sur place d’un fournisseur compétent, et lancer l’opération dans les meilleurs délais, pour
une dépense voisine de 10 000 €, qui nécessitera une décision modificative du budget de la
Commune, cette dépense n’ayant pas été prévue lors de son établissement.
QUESTIONS DIVERSES
- Une édition du Journal Communal est prévue mi-mai dans laquelle le Maire fera un
point sur l’évolution récente de quelques dossiers ; il serait souhaitable que les Conseillers qui
veulent participer à la rédaction se manifestent auprès de la 1ère Adjointe.
- Le chantier de création de la nouvelle ligne 63 000 volts va démarrer prochainement,
pour une durée probable d’au moins une année ; il entrainera une circulation importante de
camions et d’engins sur la route des Pierres, qui sera certainement très abîmée ; une réunion
avec RTE est prévue le 27 avril pour examiner les conditions techniques et financières de sa
remise en état à la fin des travaux.
- Pylône de transmission hertziennes de la SNCF : le nouvel emplacement proposé ne
change rien, ni au problème du cout financier excessif pour le contribuable, ni au problème de
la nuisance paysagère occasionnée : donc notifier le nouveau refus à l’entreprise Cottel-
Réseaux.
- Accord du Conseil pour l’achat d’un purificateur d’air pour installation dans la Mairie
en hiver (aération fenêtres fermées) pour un montant d’environ 500 € (qui sont inscrits au BP
2021).
- Accord du Conseil pour l’achat d’une rampe d’accès PMR pour l’Eglise (AMS Industrie
à Guipy 58 420).
- Accord du Conseil pour le renouvellement de l’habilitation "électricité" de J. Escribano.
- Accord du Conseil pour l’installation d’un thermostat à la Médiathèque.
- Voir le problème de l’assainissement pluvial du terrain Laurent hors passage chez
Mme Leblanc.
- Relancer M Chignardet pour l’élagage d’un chêne (Ouche Poulet) et l’abattage de deux
autres (chemin du manège).
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Président déclare la session close.
La séance est levée à 23 heures 30.
Délibéré en séance, les jours et an susdits.
Délibérations numérotées 2021 / 0053 à 2021 / 0062.